PLAFOND DE RESSOURCES HLM 2016(2).xlsx
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PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2016 Pour les demandes de logement social A comparer au revenu fiscal de référence 2014 Mode de financement du logement Composition du foyer Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS) 1 personne 11 060 € 20 111 € 26 144 € 16 115 € 26 856 € 34 913 € 19 378 € 32 297 € 41 986 € Couple ou personne seule + 1 personne à charge 19 378 € 32 297 € 41 986 € Couple ou personne seule + 2 personnes à charge 21 562 € 38 990 € 50 687 € Couple ou personne seule + 3 personnes à charge 25 228 € 45 867 € 59 627 € Couple ou personne seule + 4 personnes à charge 28 431 € 51 692 € 67 200 € Par personne supplémentaire + 3 171 € + 5 766 € + 7 496 € Couple - Cas général (somme des âges >55 ans) Couple - Jeune ménage (somme des âges = 55 ans maximum) PLS : prêt locatif social (Les logements financés en PLS sont destinés à des ménages aux revenus trop élevés pour bénéficier des habitations financées par le Prêt locatif à usage social (PLUS), mais pas assez élevés pour le secteur intermédiaire et le marché libre) PLUS : prêt locatif à usage social (principal dispositif, donne lieu à des aides spécifiques : subvention de l’état, taux de T.V.A. réduit, …) PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration (permet de financer des logements destinés aux ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion)