MARS 2015 - Inter Comité Thales Vélizy

MARS 2015
LES AIDES AU LOGEMENT
Les aides au logement sont un ensemble de dispositions légales (l’action logement anciennement appelé « 1%
logement ») ou proposées par le Comité d’Entreprise, destinées à faciliter l’accès au logement locatif, à la
propriété (achat, travaux d’agrandissement), à la mobilité des salariés d’une entreprise.
Concernant THALES Services, ces aides au logement sont gérées par le CE, aidé par une commission logement,
constituée de membres nommés par le CE.
Vous aider à trouver un logement locatif et/ou y emménager
Trouver
Nous pouvons vous aider à trouver un logement locatif si
vous respectez les critères suivants :
Vous êtes en CDI :
•
Vous avez au moins 6 mois d’ancienneté,
•
Vous n’avez pas bénéficié d’un logement locatif dans
le cadre de l’action logement depuis au moins 3 ans,
•
Ou votre composition familiale s’est modifiée (divorce,
veuvage…),
•
Autres cas, nous contacter.
Vous êtes en CDD, apprentissage, alternance … :
•
Nous pouvons vous proposer des chambres ou
studettes dans les foyers de l’ALJT, contactez-nous.
•
Vous pouvez bénéficier de l’aide appelée MOBILIJEUNES (voir ci-dessous)
La situation du locatif est très difficile notamment en région
PACA et en région parisienne; nous sommes amenés à
gérer la pénurie. Nous ne pouvons garantir que vous
obtiendrez le logement de vos rêves !
Les loyers des appartements proposés sont généralement
inférieurs à ceux du marché.
Emménager
Vous avez trouvé un logement locatif (y compris en
colocation), vous pouvez bénéficier des deux mesures
suivantes :
Le
LOCA-PASS
souscrit
par
le
locataire
permet d’obtenir :
•
l’avance du dépôt de garantie (Plafonnée à 500 €),
•
une garantie de paiement des loyers sauf pour les
bailleurs privés (voir GRL).
La GRL (Garantie des Risques Locatifs) souscrite par le
bailleur, payante et déductible des impôts garantit les
impayés, les détériorations, les honoraires d’avocats et
d’huissiers sur toute la durée du bail ; en bref, ça
sécurise le propriétaire.
Thales prend en charge la GRL pour les nouveaux
embauchés de moins de 26 ans sous certaines conditions
(Contactez-nous !).
Vous aider dans votre Mobilité Géographique
Tous les salariés en mobilité géographique pour des
raisons professionnelles (domicile actuel éloigné du
précédent de plus de 70 km ou rapprochement notable en
temps) peuvent recevoir une aide MOBILI-PASS® à
condition que leurs ressources soient sous le PLI (voir
tableau ci-dessous).
Elle est effective quelle que soit la situation antérieure du
salarié (salarié, étudiant…).
Elle est indépendante de l’accord de mobilité
professionnelle de Thales Services.
logement, réalisés par un prestataire de mobilité et
ayant débouché sur la signature d’un bail.
ET / OU :
•
Zones A bis, A et B1 Zones B2 et C
Subvention maximale
2 200 €
1 900 €
Prêt maximal
Total maximal - Subvention reçue
Total maximal
3 500 €
3 000 €
L’aide MOBILI-PASS® se décompose comme suit :
•
PRET : au taux nominal annuel fixe de 1% l’an et
remboursable en 36 mois maximum, pour acquitter
d’autres dépenses finançables (double charge de
logement, frais d’agence, frais de mise en location ou
de mise en vente du logement du site de départ…)
SUBVENTION : destinée à financer les dépenses de
recherche
d’un
logement
locatif,
frais
d’accompagnement individuel de la famille et
démarches administratives pour la mise en service du
Aide MOBILI JEUNE
Cette aide est destinée aux jeunes de moins de 30 ans,
salariés en formation, sous contrat d’apprentissage,
d’alternance ou de professionnalisation et prenant un
logement en location ou colocation, ayant un salaire
inférieur au SMIC.
Montant :
Prise en charge partielle des échéances ou des quittances
de loyer (déduction faite de l’APL) à hauteur de 100€
mensuel durant la période de formation professionnelle
pour une durée maximum de 36 mois.
Conditions :
•
La demande doit être présentée dans les 6 mois à
compter de la date de démarrage du cycle de
formation.
•
L’occupation du logement doit être liée à une période
de formation avec signature d'un bail ou d'une
convention d'occupation en structure collective ou d'un
avenant en colocation.
•
Le logement peut être un logement du secteur libre ou
du secteur social.
Le demandeur ayant déjà obtenu une aide MOBILIJEUNE® pour un précédent logement peut présenter une
nouvelle demande pour un nouveau logement s’il a
respecté ses engagements.
L’aide MOBILI-JEUNE® est cumulable avec les autres
aides Action Logement.
Vous aider à acheter
Vous pouvez bénéficier hors prêt bancaire de plusieurs
types de prêts qui peuvent être cumulables :
•
Le prêt action logement acquisition
•
Un prêt d’une collectivité territoriale (pensez-y !!), la
ville de Paris, le conseil général du 92, la ville de
Toulouse… entre autres proposent des aides.
•
Le prêt à taux zéro (PTZ) soumis à plus de conditions !
Pour bénéficier du prêt action logement acquisition,
vous devez :
•
Acheter votre résidence principale.
•
Ne pas dépasser 32-33% de taux d’endettement.
•
Ne pas avoir plus de 40% d’apport personnel
•
Avoir un revenu fiscal de référence 2013 (visible
sur avis imposition 2014) pour un achat en 2015
inférieur au plafond PLI qui tient compte de la région
d’achat et de la composition familiale.
Catégorie de
ménage (*)
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2 et
C
1
36 971 €
36 971 €
30 133 €
27 120 €
2
55 254 €
55 254 €
40 241 €
36 216 €
3
72 433 €
66 420 €
48 393 €
43 554 €
4
86 479 €
79 558 €
58 421 €
52 579 €
5
102 893 €
94 183 €
68 725 €
61 853 €
6
Par pers. suppl.
115 782 €
105 985 €
77 453 €
69 707 €
+ 12 900 €
+ 11 809 €
+ 8 641 €
+ 7 775 €
(*) : La catégorie de ménage correspond au nombre de
personnes composant le ménage. Cependant, une
personne seule ayant au moins une personne à charge
compte pour deux, soit un ménage de catégorie 3. Les
jeunes ménages n’ayant pas plus de 55 ans à eux deux,
comptent pour trois.
•
En cas d’achat d’ancien (logement déjà vendu une
fois) Il faut que l’indice de performance énergétique du
bien acheté soit compris entre A et D inclus !
•
En cas d’achat de neuf le logement doit être
conforme à la réglementation RT 2012.
Le montant maximum du prêt 1% alloué par les
organismes collecteurs est au plafond légal. ATTENTION,
les zones ont été modifiées (nous consulter !) :
Zones A bis et A Zone B1
Zone B2
Zone C
25 000 €
20 000 €
15 000 €
10 000 €
Le prêt est à 1% d’intérêts assurance non comprise sur
une durée de 20 ans maximum quelle que soit la région
d’achat.
Les Prêts Immobiliers de type bancaire (ou rachat de
prêt)
Quand vous souscrivez un emprunt bancaire, faites
attention aux conditions suivantes : les frais de dossier, les
frais de remboursement anticipé qui peuvent aller jusqu’à
3% du capital restant dû, les frais de caution mutuelle ou
d’hypothèque, et enfin au coût et aux conditions de
l'assurance du prêt. Les assurances spécialisées telles que
Cardif ou April (voir sur internet) peuvent être vraiment
avantageuses.
La bonne démarche pour obtenir un bon prêt ou faire
racheter son prêt, c’est, dans l’ordre chronologique :
1 Aller voir votre banquier pour lui demander un plan de
financement écrit indiquant le montant total remboursé
à la fin de la fin du bout du prêt, seule façon de
comparer 2 offres pour un montant et une durée
donnés.
2 2ème temps, voir les services de financement de
nos organismes collecteurs (gratuits) (contacteznous pour obtenir les coordonnées) ou les courtiers
(meilleurtaux.com et autres …)
3 Ou, voir les autres banques.
4
Pour finir nous pourrons vous donner les coordonnées
d’un contact à l’agence BNP-Paribas de Vélizy 2. Le
CE a des accords avec cette agence :
A - Vous ne paierez pas de frais de tenue de compte,
ni de carte bancaire.
B - Les taux d’intérêts proposés aux salariés de
Thales Services sont très concurrentiels et vous ne
paierez pas de frais de dossier.
Quelques conseils
Actuellement dans l’immobilier tout se négocie, que ce soit
le prix des biens, les frais d’agence, les conditions et les
taux des prêts.
Prenez votre notaire qui défendra vos intérêts et non ceux
du vendeur en cas de litige, cela ne vous coûtera pas 1 €
de plus !
Vous aider pour les travaux
Vous pouvez bénéficier d’un prêt d’un montant maximum
de 10 000 € sur une durée maximum de 10 ans à 1% hors
assurance, pour effectuer des travaux dans votre
résidence principale.
Les 2 conditions pour obtenir ce prêt sont des conditions
de revenu identiques à celles de l’acquisition (voir ci-
dessus) et d’effectuer des travaux de mise aux normes,
d’amélioration de la performance énergétique, de
réhabilitation ou d’adaptation du logement au handicap
(nous consulter).
Cas d’urgence
En cas d’urgence réelle (problèmes familiaux, mutation, changement de site, premier travail éloigné du lieu
des études…), contactez-nous.
Contacts
La commission logement est composée de : Eric Seguin, Philippe Chrétien, Lahsen Bouchki, Jean-Michel Decatoire, Gilbert
Queury et Nathalie Durpoix.
Qui
Nathalie DURPOIX
Philippe CHRETIEN
Obtention dossiers et suivi
Jean MINASSEH
Coordonnées et commentaires
[email protected]
06 37 59 43 70
06 16 76 43 68
TOULOUSE
01 39 67 48 84
[email protected]