Conseil Régional

Conseil Régional
Définition
Septembre
2007
La Région est composée de deux assemblées :
- le conseil régional est l’assemblée délibérante, le président est l’organe exécutif ;
- le conseil économique et social (CESR) est l’assemblée consultative.
Le Conseil Régional est l’assemblée délibérante de la Région. Les Régions sont au nombre de 26 en France.
Le Conseil Régional règle par ses délibérations les affaires de la Région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et
d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.
Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus
sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales à l’échelle des départements. Les conseillers régionaux élisent le
président du conseil régional.
La Commission Permanente est une émanation du Conseil Régional, composée du président et des vice-présidents du Conseil
Régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres (pour cette mandature la commission permanente de la Région RhôneAlpes est composée de l’ensemble des conseillers régionaux). Le Conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à
l’exception de celles concernant le vote du budget et l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La Commission
Permanente se réunit de fait plus souvent que le Conseil Régional et peut délibérer.
Conditions de fonctionnement des conseils régionaux :
- réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la Commission Permanente
ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
- information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours
avant la séance ;
- séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer
son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) est une assemblée consultative placée auprès du Conseil régional et de son
Président. Véritable chambre de réflexion au service de la Région, il émet des avis et des rapports sur tout domaine de la vie en Rhône-Alpes.
Le CESR s’exprime obligatoirement sur les orientations générales du projet du budget régional, ainsi que sur la présentation, le
projet et l’exécution de la planification nationale et régionale. Cette chambre de réflexion donne également son avis à la demande
du Président du Conseil Régional sur tout projet à caractère économique, social ou culturel.
Compétences
Le Conseil Régional a pour compétence la promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique de la
Région et l’aménagement de son territoire. Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat, des autres collectivités
territoriales dans des domaines et des conditions fixées par la loi.
Les domaines de compétence de la région sont :
- les lycées et l’apprentissage
- la formation professionnelle
- les transports collectifs régionaux TER
- le développement économique et l’emploi
- l’aménagement du territoire
Depuis 2004, une nouvelle phase de la décentralisation s’est ouverte, et des domaines d’intervention supplémentaires sont
apparus, comme la gestion des personnels TOS (techniciens et ouvriers de services) des lycées, les formations sanitaire et
sociale, l’inventaire du patrimoine culturel.
Le conseil régional Rhône-Alpes confirme son engagement dans la construction d’une ECO REGION, dans le soutien à
l’innovation, au développement durable et dans l’ouverture aux échanges internationaux.
Financement
- ressources fiscales : taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle,
taxe sur les permis de construire, taxe sur les certificats d’immatriculations des véhicules,
- part de la dotation générale de décentralisation, utilisée librement par la région.
Liens
http://www.rhonealpes.fr/
http://www.vie-publique.fr
Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Espace Saint Germain - 38 200 Vienne Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 07.74.78.22.22 - Mail : [email protected]
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