CR Conseil Municipal du 10/11/2011

COMMUNE DE BARON
Compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2011
Convocation : 3 novembre 2011
Présents : Mlle DORIDOT, Mme CAPON,
Mrs BALLIGAND, DUMONET, DUMONTET D., DUMONTET M., FORGEAT, PALLOT
Absents : Mme DELABAYS (procuration donnée à M. PALLOT)
Mme LARUE (procuration donnée à M. BALLIGAND)
Secrétaire de séance : M. DUMONTET David
Lors de la dernière réunion de conseil municipal en date du 28 juillet, le conseil avait refusé de vendre à M. et
Mme DESCAMPS Dominique, le plan d’eau situé en face de leur habitation à « Pringues ».
En ce début de séance, Mlle DORIDOT demande au conseil à ce que soit rajouté au dernier compte-rendu les
éléments suivants :
M. et Mme DESCAMPS Dominique ont fait part de leur souhait d’acquérir le petit plan d’eau situé en face de
leur maison (située au lieu-dit « Pringues ») au motif qu’ils l’entretiennent régulièrement. La Commune
s’engage à nettoyer le plan d’eau et à voir avec M. et Mme DESCAMPS pour couper certains arbres et
donner ainsi plus de luminosité.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce dernier compte-rendu de conseil mis à jour.
Taxe d’aménagement :
Les personnes faisant construire sur la commune de Baron doivent s’acquitter de la Taxe Locale d’Equipement.
Cette taxe sera remplacée à compter de mars 2012 par la taxe d’aménagement.
Cette nouvelle taxe est de 660 euros pour 100 m².
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de créer deux taux distincts pour la
taxe d’aménagement :
- Pour les maisons raccordables au réseau d’assainissement collectif : 2,5 %.
- Pour les maisons non raccordables au réseau d’assainissement collectif : 1 %.
Certaines exonérations sont proposées. Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder 30 % d’abattement aux
bénéficiaires d’un prêt à taux 0.
Prise en charge d’une partie des repas de la cantine scolaire de Charolles :
En 2010, la ville de Charolles a appliqué un tarif de cantine scolaire différent pour les élèves résidant à
Charolles de ceux des communes environnantes. La différence est de 0,40 € par repas.
La majorité des communes qui ont des enfants scolarisés à Charolles ont décidé de prendre en charge cette
différence. La commune de Baron n’avait pas pris position sur ce sujet.
Le surcoût de 0,40 € par repas représentera pour l’année scolaire en cours une charge d’environ 700 € pour la
commune. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de prendre en charge ce
différentiel à compter du 1er décembre 2011.
Répartition chauffage mairie et logement école
Après une année d’exploitation de la chaufferie bois, un bilan a été réalisé.
L’achat du bois, le broyage et l’entretien de la chaufferie représente un coût de 2 792 € pour l’année.
Concernant la consommation :
* Mairie et salle communale =>
* Logement de l’école =>
35 290 Kwh
14 523 Kwh
Le coût d’exploitation de la chaufferie a été réparti comme suit :
Kwh consommés sur l’année
Mairie + salle communale
35 290 Kwh
Logement de l’école
14 523 Kwh
TOTAL
49 813 Kwh
Coût annuel
1 979 € / an
813 € / an
2 792 € / an
Depuis treize mois, la locataire du logement de l’école (raccordé à la chaufferie bois) paie à la commune une
avance sur consommation de 70 € / mois pour son chauffage. Après calcul de la consommation réelle, la
locataire a utilisé pour 67,75 € / mois de chauffage pendant cette période. Afin de régulariser la situation, une
déduction de 29,25 € sera appliquée sur son prochain loyer de décembre. Dorénavant, il lui sera demandé une
avance sur consommation de 67,75 € pour les onze mois prochains.
Proposition vente terrain M. ROZET
En 2010, M. ROZET a émis le souhait d’acheter à la commune la parcelle jouxtant sa propriété (réunion du 27
mai 2010). Le conseil avait décidé de faire une offre à 2 € le m² pour une surface d’environ
1 500 m². La fontaine qui est sur cette parcelle n’étant pas mise en vente.
M. PALLOT précise aux conseillers qu’il a reçu un courrier de réponse de M. ROZET, en août 2011.
M. ROZET propose une offre à 5 000 euros (hors frais de notaire) pour la parcelle entière (fontaine comprise).
Après en avoir délibéré, les conseillers refusent de vendre la fontaine présente sur la parcelle et décident de
proposer un tarif forfaitaire de 3 000 euros même si le document d’arpentage fait apparaître une superficie
supérieure à 1 500 m². Par contre si la superficie est inférieure à 1 500 m², l’offre sera de 2 euros le m².
Information et questions diverses :
Noël PALLOT informe les conseillers municipaux que Marcel JAILLET a démissionné du conseil municipal
suite à la vente de sa maison de BARON.
Le maire informe les membres du conseil que la commune a reçu :
- Le FCTVA 2011 sur les dépenses d’investissement 2010, soit 28 160 euros,
- Une aide de 2 650 euros dans le cadre du Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal pour
les travaux d’aménagement et de mise en sécurité piétonne du Bourg,
Le maire informe les conseillers que le Conseil Général accorde à la commune une aide de 1 536 euros dans
le cadre des amendes de police pour le renforcement de la signalisation dans le Bourg et la création d’un
chemin piétonnier.
Philippe BALLIGAND indique aux conseillers que le tracteur de la commune est actuellement en entretien
chez M.COMTE à St BONNET DE VIEILLE VIGNE (réparation du gyrophare, du pot d’échappement et
vidange).