Liste des produits exemptés - Webb Fontaine Côte d`Ivoire

R U L I N G C E N T R E | S E R V I C E D E C L A S S I F I CAT I O N E T D ' A N A LY S E D E L A VA L E U R
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NOUVEAU PROGRAMME D’ANALYSE, DE VERIFICATION ET DE DETERMINATION DE LA CLASSIFICATION ET DE
LA VALEUR DES MARCHANDISES IMPORTEES EN COTE D’IVOIRE - Juillet 2013
LISTE DES PRODUITS EXEMPTÉS DE CONTRÔLE DE LA VALEUR À L’IMPORTATION
• L’or
;
• Les
pierres précieuses ;
• Les
objets d’art ;
• Les
métaux de récupération ;
• Les
explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux forces armées
nationales et aux forces de l’ordre ;
• Les
animaux vivants ;
• Les
poissons, les légumes et fruits frais ou réfrigérés ;
• Les
plantes et produits de la floriculture ;
• Les
films cinématographiques impressionnés et développés ;
• Les
journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papier timbré, billets de
banque, carnets de chèques, passeports ;
• Les
objets personnels et objets domestiques usagés ;
• Les
véhicules d’occasion ;
• Les
cadeaux personnels ;
• Les
colis postaux ;
• Les
produits pétroliers ;
• Les
échantillons commerciaux ;
• Les
dons offerts par les gouvernements étrangers ou les organismes internationaux à l’Etat,
aux fondations, aux oeuvres de bienfaisance et aux organisations philanthropiques
reconnues d’utilité publique ;
• Les
fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux
organismes-internationaux, importés pour leurs propres besoins ;
• Les
biens importés dons le cadre d’une opération non commerciale effectuée à titre privé
et non répétitive, d’une voleur inférieure à trois millions (3.000.000) francs cfa.
Par ailleurs, les codes additionnels suivants sont également exemptés :
• Privilèges
• Privilège
diplomatiques et assimilés (140) ;
découlant de la coopération militaire (149) ;
• Recherche
et exploitation minière (308) ;
• Recherche
et exploitation pétrolière (309) ;
• Convention
• Projets
d’Etat (311) ;
financés par les appuis extérieurs (420).
WFCI-EXT-RCS12-03-FR-V1.1