Le Chèque Emploi Associatif (CEA)

Transcription

Le Chèque Emploi Associatif (CEA)
Le Chèque Emploi Associatif
(CEA)
Embauchez un salarié, sans alourdir vos tâches administratives
LE ChèquE EmpLoi AssoCiAtif, C’Est quoi ?
C’est un titre de paiement proposé aux associations de Métropole qui emploient moins de 20 salariés.
quELs sont sEs AvAntAgEs ?
• Pas de contrat de travail à rédiger pour l’employeur, ni de bulletin de salaire à éditer
• LH&entre 1ational Chèque Emploi AssociatifVHFKDUJHGHFDOFXOHUOHPRQWDQWGHVFRWLVDWLRQVHWFRQWULEXWLRQV
VRFLDOHVHWG
LQIRUPHUOHVGLYHUVRUJDQLVPHVFRQFHUQpV
• Une attestation d’emploi DGUHVVpHSDUOH&HQWUH1DWLRQDO&KqTXH(PSORL$VVRFLDWLIqui vaut bulletin de salaire
pour le bénéficiaire
• Un seul règlement pour l’ensemble des cotisationsGHO
DVVRFLDWLRQ
QuelLEs sont sEs caractéristiques ?
• Le Chèque Emploi Associatif fonctionne comme le Chèque Emploi Service Universel du particulier (CESU)
• Le Chèque Emploi Associatif a pour but de favoriser l’emploi dans le secteur associatif et de simplifier les
démarches des associations
• Le Chèque Emploi Associatif n’exonère pas l’association de son obligation d’obtenir (préalablement à sa
première embauche) un numéro d’identification comme employeur auprès de l’URSSAF de sa région
“Bon à savoir”
Faire une commande
Pour obtenir l’imprimé d’adhésion au dispositif et pour commander un chéquier, prenez contact avec
votre conseiller en agence
Août 2016
N° vert URSSAF : 0 800 1901 00
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements
de crédit, au capital de 683 808 254,28 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608