Chèque emploi associatif Emploi

Emploi
Chèque emploi associatif
Pourquoi utiliser le CEA ?
C'est un dispositif qui permet à l'association de ne plus avoir à assurer l'établissement des fiches de
paie et le calcul des cotisations dues aux différents organismes sociaux. Ces différentes opérations
sont prises en charge gratuitement par l'Urssaf. Pour autant, ce n'est pas un système qui permet à
l'association de se soustraire à ses obligations d'employeur et l'utilisation du CEA n'exonère pas du
respect de l'ensemble de la législation du travail. Rappelons enfin que le chèque emploi associatif
n'apporte aucune exonération de charge particulière. Voir sur le site du CNCEA (Centre national
chèque emploi associatif) les différents points du dispositif et la démarche à suivre.
www.cea.urssaf.fr
Comment cela fonctionne-t-il ?
L'association doit se procurer un formulaire de demande d'adhésion auprès d'un établissement
financier (banque, Poste ou Caisse d'épargne). C'est l'établissement financier qui transmet le
formulaire complété au Centre national chèque emploi associatif.
Lorsque l'adhésion est enregistrée, l'association reçoit un chéquier personnalisé qui comprend des chèques
permettant de régler les salaires et des volets sociaux permettant de déclarer les éléments nécessaires au
calcul des cotisations sociales par le centre national CEA. Préalablement à l'embauche, l'association adresse
au centre national un formulaire «d'identification du salarié», signé par les deux parties, qui peut tenir lieu
de contrat de travail. Attention : certaines conventions collectives imposent néanmoins d’établir un contrat
de travail.
Quels sont les avantages de ce dispositif ?
Le dispositif simplifie réellement un certain nombre de démarches. En une seule fois il permet d’établir la
déclaration unique d’embauche, l’affiliation à l’Urssaf et à Pôle Emploi. Le CNCEA établit les attestations
servant de feuilles de paye et effectue le calcul, les déclarations (y compris la DADS) et le paiement des
cotisations dues (Urssaf, Pôle Emploi, caisses de retraites…). Il faut aussi rappeler que ce service est gratuit
et que, dans la mesure où le montant des cotisations est calculé par le centre, la bonne foi de l'association
ne pourra pas être mise en cause en cas de contrôle si, bien entendu, les informations délivrées à l'Urssaf
sont exactes.
L'association peut employer jusqu’à neuf (9) équivalents temps plein soit 14 463 heures par an, mais elle ne
doit pas exercer des activités lucratives.
Et ses inconvénients ?
Les principales interrogations qu'il suscite concernent, d'une part, la procédure d'identification du salarié
qui remplace la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail qui est jugé par de nombreux
responsables comme beaucoup trop simplifié et source de conflits potentiels. D'autre part, l'ensemble du
dispositif, conçu pour gérer de l'emploi ponctuel semble peu adapté pour gérer des CDI et peut être un
facteur de précarisation de l'emploi associatif, secteur déjà bien sensible.
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Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org
Ce qui reste à la charge de l’employeur
Certaines formalités ne sont pas gérées par ce dispositif et doivent être assurées par l’employeur.
L’association doit rechercher la caisse de retraite complémentaire, la caisse de prévoyance, de quel service
de médecine du travail et de quel organisme paritaire collecteur agréé pour la formation (OPCA) elle
dépend. Elle doit aussi déterminer la convention collective qui lui est applicable et calculer la rémunération
de son salarié en fonction de cette convention. Elle a aussi en charge le calcul, la déclaration et le paiement
des charges concernant la médecine du travail, la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle et s’il y
a lieu, la déclaration concernant la taxe sur les salaires. En fin de contrat, l’association doit établir
l’attestation destinée à l’assurance chômage.
Les autres solutions
La mise en place du Chèque Emploi Associatif n'a pas, pour autant fait disparaître le dispositif «Impact
Emploi». Ce dispositif vous permet de vous appuyer sur une structure reconnue tiers de confiance par
l'Urssaf, et qui peut prendre en charge la réalisation de votre paie et de vos déclarations sociales
moyennant un coût modéré. L’URSSAF met à disposition de la structure tiers de confiance un logiciel mis à
jour régulièrement par ses soins.
Le Centre de Ressources à la Vie Associative de Rennes (CRVA), est tiers de confiance de l’Urssaf dans le
cadre du dispositif Impact Emploi. Retrouver les conditions d’adhésions sur http://www.crvarennes.org/paie. Pour plus d’informations, contactez Corinne Leboudec : [email protected]
Enfin, si vous avez un expert-comptable qui suit vos comptes et s'occupe aussi de votre paie, vous avez là, à
la fois le conseil et l'assurance d'une bonne liaison avec votre comptabilité.
Source : crva
Mise à jour : août 2014
Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org