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Conseil municipal du 10 avril
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’YCHOUX Séance du 10 avril 2013 Conseillers Municipaux en exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 14 Date de la convocation : 25/03/2013 Date d’affichage : 25/03/2013 L’an deux mille treize, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc DUCOM, Maire. Présents : Mmes LAPASSOUZE – DUBOIS – VIGREUX - COTTERET Mrs. DUCOM – CASTAGNEDE – JOUCLA – GULLION – CHARRIER – ECHANIZ – BODON - GOICOECHEA Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BORGES Arlette avait donné pouvoir à Mr CASTAGNEDE Vincent Mr PLAGARO Noël avait donné pouvoir à Mme VIGREUX Muriel Secrétaire de séance : Mr BODON Jean-Pierre Objet de la délibération n°1 : Affectation des résultats 2012 – Budget Communal AFFECTATION DES RESULTATS 2012 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc DUCOM, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012, le 5 février 2013, Considérant Statuant Constatant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : ………………………………………….. 900 095.39 - un excédent reporté de : ……………………………………………………………. 491 573.63 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :…………………………….. 1 391 669.02 - un déficit d’investissement de :……………………………………………………. 287 958.97 - un déficit des restes à réaliser de :……………………………………………….. 632 170.00 Soit un besoin de financement de : ………………………………………………… 920 128.97 DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCEDENT AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 1 391 669.02 920 128.97 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 471 540.05 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 287 958.97 Objet de la délibération n°2 : Vote des taux d’imposition 2013 Vu l’état de notification des taux d’imposition de 2013 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqués par les services fiscaux. Considérant les bases 2013 aux montants suivants (en Euros) : Bases 2013 notifiées Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti 1 687 000 € 1 962 000 € 125 700 € Compte tenu de ces informations, et après avoir entendu les éléments constitutifs du budget primitif pour 2013, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver les mêmes taux d’imposition qu’en 2012, à savoir : - Taxe d’habitation ................................................... 12.28 % - Taxe Foncière (bâti) .............................................. 14.75 % - Taxe Foncière (non bâti) ....................................... 28.34 % Objet de la délibération n°3 : Approbation du Budget Primitif Communal – Année 2013 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2013 de la Commune qui s’équilibre comme suit : Investissement Dépenses Recettes 2 170 899.00 2 170 899.00 Fonctionnement Dépenses Recettes 2 090 578.00 2 090 578.00 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions du budget Primitif 2013. Objet de la délibération n°4 : Travaux de l’Eglise - Réalisation d’un emprunt avec le Crédit Agricole Monsieur le Maire propose de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000 € afin de financer les travaux de l’Eglise. Après négociation auprès de plusieurs établissements bancaires, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole d’Aquitaine qui propose un prêt à moyen terme à échéance avancée. Montant de l’emprunt : 300 000 € Taux : 3.53 % Durée : 15 ans Echéance : annuelle ère Date de 1 échéance : 30 jours après le déblocage des fonds Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à retenir cette proposition et à effectuer toutes les démarches pour signer le contrat. Objet de la délibération n°5: Affectation des résultats 2012 – Budget Forêt AFFECTATION DES RESULTATS 2012 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc DUCOM, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012, le 5 février 2013, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant Constatant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, que le compte administratif fait apparaître : - un déficit de fonctionnement de : ………………………………………….. 105 519.89 - un excédent reporté de : ……………………………………………………………. 536 036.33 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :…………………………….. 430 516.44 - un excédent d’investissement de :……………………………………………………. 17 086.90 - un déficit des restes à réaliser de :……………………………………………….. 0.00 Soit un excédent de financement de :………………………………………………… 17 086.90 DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCEDENT 430 516.44 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 430 516.44 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 17 086.90 Objet de la délibération n°6 : Approbation du Budget Primitif Forêt – Année 2013 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2013 de la Forêt qui s’équilibre comme suit : Investissement Dépenses Recettes 80 000.00 80 000.00 Fonctionnement Dépenses Recettes 755 516.00 755 516.00 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions du budget Primitif 2013. Objet de la délibération n°7 : Affectation des résultats 2012 – Budget Lotissement Lou Pignada AFFECTATION DES RESULTATS 2012 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc DUCOM, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012, le 5 février 2013, Considérant Statuant Constatant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012, que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : ………………………………………….. 305 813.70 - un excédent reporté de : ……………………………………………………………. Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :…………………………….. 0.00 305 813.70 - un déficit d’investissement de :……………………………………………………. 90 327.39 - un déficit des restes à réaliser de :……………………………………………….. 0.00 Soit un besoin de financement de :………………………………………………… 90 327.39 DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCEDENT 305 813.70 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 90 327.39 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 215 486.31 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 90 327.39 Objet de la délibération n°8 : Approbation du Budget Primitif du Lotissement Lou Pignada – Année 2013 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2013 du Lotissement Lou Pignada qui s’équilibre comme suit : Investissement Dépenses Recettes 662 131.08 662 131.08 Fonctionnement Dépenses Recettes 775 017.39 775 017.39 A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions du budget Primitif 2013. Objet de la délibération n°9 : Attribution des subventions aux associations – année 2013 Suite aux diverses réunions de commissions et après examen des budgets et demandes formulées par les associations, à l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes : - ACCA d’Ychoux - Amicale des Retraités - Amicale des sapeurs-pompiers - Ball trap - Boule des Pins - Budo Club - Comité des Fêtes - Coopérative Scolaire - Cyclo - Expression Flamenca - F.N.A.C.A. - Football Club - Les As d’Ychoux - Les Petits Pas des Landes - Les Pourpiers - Médaillés Militaires - Prévention Routière - Société de Pêche - Sports Loisirs Ychouxois - Tennis club - Union Nationale Combattants - Ychoux Handball Club - Ychoux Olympique Rugby - Y.E.C. - Yoga TOTAL SUBVENTIONS 640.00 € 700,00 € 500.00 € 2 000.00 € 800,00 € 600.00 € 11 500,00 € 3 000,00 € 630,00 € 600.00 € 180,00 € 1 000.00 € 500,00 € 600.00 € 300,00 € 180,00 € 270.00 € 1 500,00 € 200.00 € 2 700.00 € 180,00 € 2 000,00 € 13 000,00 € 800,00 € 300,00 € 44 680,00 € En retenant que s’abstiennent : o Pour le Comité des Fêtes : Mme VIGREUX, M. JOUCLA et M. GULLION o Pour le YEC : Mme VIGREUX o Pour la Coopérative Scolaire : M. GULLION Toutes les autres subventions ont été votées à l’unanimité. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif à l’article 6574. Objet de la délibération n° 10 Achat d’un tracteur forestier Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire l'acquisition d'un nouveau tracteur forestier en remplacement du tracteur VALTRA. Des devis ont été demandés auprès de 3 fournisseurs : AGRIVISION : Tracteur John Deere, modèle 6330 : 84 318.00 TTC Reprise du tracteur RENAULT acquis en 2007 : 29 900 € TTC Soit un montant total dû de 54 418.00 TTC CLAAS : Tracteur CLAAS Arion 430 : 83 720.00 € TTC Reprise du tracteur RENAULT acquis en 2007 : 29 900 € TTC Soit un montant total dû de 53 820.00 € TTC AGRI 40 Tracteur VALTRA : 78 696.80 € TTC Reprise du tracteur RENAULT acquis en 2007 : 29 900 € TTC Soit un montant total dû de 48 796.80 € TTC A l’unanimité, le Conseil Municipal - décide de retenir la proposition d’AGRI 40 - de retirer le tracteur RENAULT de l’inventaire de la forêt - autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat et la vente du matériel - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 21571. Objet de la délibération n° 11 Achat d’un tracteur tondeur Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire l'acquisition d'un nouveau tracteur tondeur en remplacement du tracteur John Deere. Plusieurs devis ont été demandés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de retenir la proposition suivante d’Agrivision : Tracteur John Deere, modèle 1565 : 28 704.00 € TTC Reprise du tracteur John Deere acquis en 2009 : 8 372 € TTC Soit un montant total dû de 20 332.00 € TTC - de retirer le tracteur John Deere de l’inventaire de la commune - autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat et la vente du matériel - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2182. Objet de la délibération n° 12 Achat d’un chapiteau Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir un nouveau chapiteau en remplacement de celui en notre possession qui n’est plus réparable. Des devis ont été demandés auprès de 4 fournisseurs. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : l’acquisition d’une tente super laser en aluminium auprès de la société PLISSON d’une dimension de 8 X 18 m au prix de 14 091.09 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat du matériel. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2188. Objet de la délibération n° 13 Achat d’un panneau d’affichage administratif Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir un panneau d’affichage administratif d’extérieur pour la nouvelle mairie afin de remplacer ceux existants. Plusieurs devis ont été demandés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - 2 de choisir un tableau extérieur déroulant de 15 m de retenir l’offre de la société ADTM au prix de 10 668.32 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat du matériel. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2188. Objet de la délibération n° 14 Achat d’un panneau électronique Afin d’informer au mieux la population, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir un panneau d’affichage électronique à diodes qui sera implanté sur l’axe principal de la commune. Plusieurs devis ont été demandés. Par 13 votes pour et 1 vote contre (Mr GOICOECHEA Jean-Louis), le Conseil Municipal décide : - de choisir un panneau électronique d’une dimension de L2000 x H1000 xP150 mm de retenir l’offre de la société ADTM au prix de 22 391.51 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat du matériel. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2188. Objet de la délibération n° 15 Achat d’une vitrine réfrigérée Afin de satisfaire aux besoins des associations et de compléter l’équipement de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir une vitrine réfrigérée. Plusieurs devis ont été demandés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de choisir une vitrine réfrigérée de marque Liebherr de retenir l’offre de la société Blanc Brun à Biscarrosse au prix de 1 590.00 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat du matériel. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2188. Objet de la délibération n° 16 Achat d’un congélateur Afin de satisfaire aux besoins des associations et de compléter l’équipement de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir un congélateur. Plusieurs devis ont été demandés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de choisir un congélateur de marque Liebherr de retenir l’offre de la société Blanc Brun à Biscarrosse au prix de 706.00 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat du matériel. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2188. Objet de la délibération n° 17 Achat d’un réfrigérateur pour la cantine Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer un réfrigérateur à la cantine municipale. Plusieurs devis ont été demandés. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de choisir un réfrigérateur cellier de marque Liebherr de retenir l’offre de la société Blanc Brun à Biscarrosse au prix de 1 030.00 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat du matériel. dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal à l’article 2188. Objet de la délibération n° 18-1 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P39 CASE Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES BF P39 CASE - Etude réseau aérien existant sur 60 ml - Dépose d’un luminaire vétuste sur support béton équipé de lampes BF - Fourniture, pose et raccordement d’un luminaire ORACLE 100W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale.............. 675 Euros 104 Euros 571 Euros 428 Euros 143 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-2 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P61 BASQUE Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES BF P61 BASQUE - Etude réseau souterrain existant sur 100 ml - Dépose de 5 luminaires vétustes équipés de lampes BF - Fourniture, pose et raccordement de 5 luminaires type AVENUE 70W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 4 900 Euros 754 Euros 4 146 Euros 3 110 Euros 1 037 Euros ECLAIRAGE PUBLIC RURAL (option remplacement des mâts) - Dépose de 5 candélabres tubulaires existants, - Fourniture et pose de 5 candélabres cylindro-coniques en aluminium brossé de hauteur 4 mètres. Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... 4 175 Euros 642 Euros 3 533 Euros Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 2 331 Euros 1 201 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 9 075 Euros 1 396 Euros 7 679 Euros 5 441 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 2 238 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-3 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF Rue de la Pompe Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Dépose d’un luminaire vétuste sur support béton équipé de lampes BF - Fourniture, pose et raccordement d’un luminaire ORACLE 100W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 586 Euros 90 Euros 496 Euros 372 Euros 124 Euros REMISE AUX NORMES EP – Mise en conformité du réseau aérien – Séparation des Neutres 2 - Fourniture et déroulage de 61 mètres de câble torsadé 4x16 mm sur supports béton existants - Reprise des raccordements. Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 557 Euros 86 Euros 471 Euros 311 Euros 160 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 1 143 Euros 176 Euros 967 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 284 Euros 683 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-4 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P68 Belvedère Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Dépose de 6 luminaires vétustes équipés de lampes BF - Fourniture, pose et raccordement de 6 luminaires type AVENUE 70W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale.............. 5 908 Euros 909 Euros 4 999 Euros 3 749 Euros 1 250 Euros ECLAIRAGE PUBLIC RURAL (option remplacement des mâts) - Dépose de 6 candélabres tubulaires existants, - Fourniture et pose de 6 candélabres cylindro-coniques en aluminium brossé de hauteur 4 mètres Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 5 010 Euros 771 Euros 4 239 Euros 2 798 Euros 1 441 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 10 918 Euros 1 680 Euros 9 238 Euros 6 547 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 2 691 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-5 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P20 Lot Communal Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Dépose de 7 luminaires vétustes sur support béton équipés de lampes BF - Fourniture, pose et raccordement de 7 luminaires ORACLE 100 W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 4 103 Euros 631 Euros 3 472 Euros 2 604 Euros 868 Euros REMISE AUX NORMES EP – Mise en conformité du réseau aérien – Séparation des Neutres 2 - Fourniture et déroulage de 255 mètres de câble torsadé 4x16 mm sur supports béton existants - Reprise des raccordements Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 2 203 Euros 339 Euros 1 864 Euros 1 398 Euros 466 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : 6 306 Euros 970 Euros 5 336 Euros SYDEC ............................................ 4 002 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 1 334 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-6 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P38 Lot Ouest Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Dépose de 22 luminaires vétustes sur support béton équipés de lampes BF - Fourniture, pose et raccordement de 22 luminaires ORACLE 100 W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 12 894 Euros 1 984 Euros 10 910 Euros 8 183 Euros 2 728 Euros REMISE AUX NORMES EP – Mise en conformité du réseau aérien – Séparation des Neutres 2 - Fourniture et déroulage de 775 mètres de câble torsadé 4x16 mm sur supports béton existants - Reprise des raccordements - Dépose d’une armoire de commande d’éclairage public vétuste - Fourniture, pose et raccordement d’une armoire de commande d’éclairage public équipée d’une horloge astronomique type RADIOLITE Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 9 866 Euros 1 518 Euros 8 348 Euros 6 261 Euros 2 087 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 22 760 Euros 3 502 Euros 19 258 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 4 815 Euros 14 444 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-7 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P48 HLM Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Dépose de 6 luminaires vétustes sur support béton équipés de lampes BF - Dépose de 5 luminaires vétustes sur candélabres équipés de lampes BF, - Fourniture, pose et raccordement de 6 luminaires sur supports bétons ORACLE 100 W SHP peinture RAL7035 (gris) - Fourniture, pose et raccordement de 5 luminaires sur candélabres ALURA 70 W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 7 975 Euros 1 227 Euros 6 748 Euros 5 061 Euros 1 687 Euros ECLAIRAGE PUBLIC RURAL – Remplacement des candélabres existants - Dépose de 5 candélabres vétustes - Fourniture et pose de 5 candélabres cylindro-coniques en aluminium brossé de hauteur de 4 mètres, - Confection de 9 boites de jonction pour allongement des câbles au niveau des candélabres, 2 - Fourniture et pose de 14 mètres de câble souterrain d’éclairage public (section 10 mm ) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 5 646 Euros 869 Euros 4 777 Euros 3 153 Euros 1 624 Euros REMISE AUX NORMES EP – Mise en conformité du réseau aérien – Séparation des Neutres - Fourniture et déroulage de 265 mètres de câble torsadé 4x16 mm2 sur supports béton existants, - Reprise des raccordements Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale.............. 2 443 Euros 376 Euros 2 067 Euros 1 550 Euros 517 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 16 064 Euros 2 472 Euros 13 592 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 3 828 Euros 9 764 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-8 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P56 CASERNE – Rue des chanterelles Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Etude réseau souterrain existant sur 155 ml - Dépose de 5 luminaires vétustes équipés de lampes BF, - Fourniture, pose et raccordement de 5 luminaires type AVENUE 70 W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... 4 976 Euros 766 Euros 4 210 Euros Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 3 158 Euros 1 052 Euros ECLAIRAGE PUBLIC RURAL – (option remplacement des mâts) - Dépose de 5 candélabres tubulaires existants - Fourniture et pose de 5 candélabres cylindro-coniques en aluminium brossé de hauteur de 4 mètres, Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 4 175 Euros 642 Euros 3 533 Euros 2 332 Euros 1 201 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 9 151 Euros 1 408 Euros 7 743 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 2 253 Euros 5 490 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération n° 18-9 : Remplacement Lampe vapeur de mercure - Travaux réalisés dans le cadre du SYDEC Remplacement lampes BF P10 Lourties Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le devis du SYDEC concernant les travaux ci-dessous : REMPLACEMENT LAMPES VAPEUR DE MERCURE - Dépose de 7 luminaires vétustes sur support béton équipés de lampes BF, - Fourniture, pose et raccordement de 7 luminaires ORACLE 100 W SHP peinture RAL7035 (gris) Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 4 103 Euros 631 Euros 3 472 Euros 2 604 Euros 868 Euros REMISE AUX NORMES EP – Mise en conformité du réseau aérien – Séparation des Neutres - Fourniture et déroulage de 305 mètres de câble torsadé 4x16 mm2 sur supports béton existants - Reprise des raccordements Montant Estimatif TTC ................................... TVA pré financée par le Sydec ..................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ Participation communale .............. 2 797 Euros 430 Euros 2 367 Euros 1 775 Euros 592 Euros RECAPITULATIF Montant Estimatif TTC ................................... TVA ............................................................... Montant HT .................................................... Subventions apportées par : SYDEC ............................................ 6 900 Euros 1 061 Euros 5 839 Euros PARTICIPATION COMMUNALE TOTALE ..................... 1 460 Euros 4 379 Euros A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le SYDEC à réaliser ces travaux. La participation communale sera réglée sur les fonds libres de la commune. Le montant total sera inscrit au Budget Primitif de la commune au 20414. Objet de la délibération 19 : Restauration de l’Eglise Notre-Dame d’YCHOUX Maîtrise d’œuvre – MAPA travaux Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de confier la restauration de l’Eglise Notre Dame d’YCHOUX, dont l’estimation des travaux s’élève à 286 230,00 € HT, à la société ARCHITECTURE PATRIMOINE, représentée par Monsieur Philippe LEBLANC architecte -16 rue Voltaire 33110 LE BOUSCAT-. Les travaux se dérouleront en deux tranches : - Tranche Ferme : Façade nord Restauration des maçonneries extérieures - Tranche Conditionnelle : Façade sud et chevet Restauration des maçonneries extérieures Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre établie par Monsieur Philippe LEBLANC d’un montant de 28 623,00 € HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, suite à la consultation qui va être lancée dans le cadre d’un M.A.P.A., les marchés de travaux correspondants avec les entreprises qui seront retenues. Les crédits nécessaires au règlement seront inscrits à l’article 21318/opération 50 du Budget Communal. Objet de la délibération 20 : Modalités d’exercice du travail à temps partiel de droit Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d’application du travail à temps partiel de droit de la collectivité. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 60 bis, VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du 21 mars 2013, DECIDE à l’unanimité: Seront accordées de plein droit aux agents titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu’aux agents non titulaires à temps complet et traitées dans les conditions fixées par le décret du 29 juillet 2004 précité, les demandes de travail à temps partiel présentées pour les raisons suivantes : e -à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3 anniversaire de l’enfant (ou en cas d’adoption pendant trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer), -pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant gravement malade ou handicapé, -pour les agents relevant des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10°, 11° de l’article L323-3 du Code du travail, -pour créer ou reprendre une entreprise. Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel, annuel, Le travail à temps partiel de droit sera annualisé pour les agents travaillant aux écoles dans les conditions suivantes : le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile et en heures effectives de travail. L’annualisation se traduira par une répartition des jours de travail sur la période scolaire et en cycles de travail : -un cycle durant le fonctionnement de l’année scolaire, -un cycle pour les travaux d’entretien et de nettoyage pendant les vacances scolaires, -un autre cycle pour les activités périscolaires durant les grandes vacances. La rémunération est lissée mensuellement sur l’année ; ainsi l’agent percevra tout au long de l’année le même traitement mensuel quelle que soit la quotité de travail sur le mois considéré. les agents à temps complet ou à temps non complet demandant le temps partiel de droit pourront choisir l’une des quotités suivantes : 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions à temps complet, les autorisations seront accordées pour une durée déterminée qui ne pourra être inférieure à 6 mois, ni supérieure à un an, les demandes d’autorisation devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée ; ce délai pourra être réduit, à l’issue des périodes de temps partiel de droit, les renouvellements devront faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse, les demandes de renouvellement devront être formulées dans un délai de un mois avant le terme de la période en cours, les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel de droit, en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, en cas d’urgence (maladie ou accident grave d’un proche), les délais fixés ci-dessus pourront être réduits, lorsque l’intérêt du service l’exigera, les agents à temps partiel pourront effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires. Objet de la délibération n° 21 : Tarif de l’Accueil de Loisirs Les Pt’Ychoux er Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs les Pt’Ychoux à compter du 1 juillet 2013. Le tarif journalier qui sera appliqué tiendra compte des ressources de la famille et se différenciera comme suit : Foyer imposable 15.50 €/jour/enfant Foyer non imposable 15.00 €/jour/enfant. Concernant le règlement du séjour, les familles devront verser un acompte de 30 % du montant total de la facture et cela dès l’inscription définitive de l’enfant. Le solde sera, quant à lui, à régler à la fin du séjour. Toute annulation d’inscription donnera lieu au remboursement de cet acompte sur présentation d’un justificatif entrant dans le cadre d’événements familiaux tels que : Déménagement, Perte d’emploi de l’un ou l’autre des parents, Maladie grave ou accident de l’enfant, Modification de la structure familiale (divorce-séparation) De plus, le Conseil Municipal convient qu’au cours de la période d’ouverture de l’accueil de loisirs, aucune participation financière ne sera versée aux familles qui inscriraient leur(s) enfant(s) sur une structure des communes avoisinantes. Ces modalités seront reconduites sauf décision nouvelle de l’assemblée délibérante. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal à l’article 70632. Objet de la délibération n°22 : Vente de bois communaux Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, après consultation d’acquéreurs, de vendre pour un prix de 7 700 € à la Cellulose du Pin Société SMURFIT KAPPA 33 BIGANOS : -846 pins marqués en éclaircie sur les parcelles section I n° 304 et section AB n° 347 -41 pins marqués en coupe rase sur les parcelles section E n° 1144 et 1154 -116 pins marqués en coupe rase sur les parcelles section g n° 144p Délai d’exploitation : fin décembre 2013 Conditions de paiement : ½ comptant après signature du marché ½ trois mois au plus tard Les voies d’exploitation et de vidange devront, en cas de détérioration être remises en état ; les cimes devront être enlevées des accès et des fossés. La Commune est assujettie à la TVA et possède la certification PEFC sous le n° 10-21-07/933002. Cette vente fera l’objet d’un marché de gré à gré, signé par l’acquéreur. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget forêt à l’article 7022. Objet de la délibération n°23 : Modification des conditions de financement de l’aide à la reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête du 24 janvier 2009 Après avoir rappelé à l’Assemblée que par délibération du 5 février 2013 une demande d’aide à la reconstitution avait été demandée, que : - le dossier référencé CHA 13D040000075 et n° GIP 106.102.033 et n° arrivée 8689 a été accusé complet le 25 février 2013, l’arrêté régional en date du 4 mars 2013 fixe de nouvelles conditions de financement de l’aide à la reconstitution par un cofinancement du projet par l’Union Européenne dans le cadre du dispositif 226 a du PDRH, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que ce changement de dispositif de CHAKLAUS en 226a implique l’attribution d’un nouveau numéro de dossier et l’adhésion de nouveaux engagements spécifiques au dispositif 226a. A l’unanimité, le Conseil Municipal adhère à ces nouveaux engagements et à ces conditions de financement. La surface à reconstituer est de 101,43 ha. Parcelles cadastrales : Commune d’YCHOUX, section AD n°29 partie, 30 partie, 105, 107, 109 partie, section AE n°36 partie, 37, 38 partie, 39, 40, 41, section L n°16, 92 partie. Montant de la demande d’aide : 113 802,62 € Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 142 253,27 € et le montant de l’aide financière représentant 80 % de la dépense subventionnable sera au maximum de 113 802,62 €. Fin de séance : 22h05
