FIP Amundi France Développement 2014

FIP Amundi France Développement 2014
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d’investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône‐Alpes Provence‐Alpes‐Côte d’Azur
► Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte jusqu’au 16/06/2014 (12h25) maximum (vous référer aux dates mentionnées à la section avantages fiscaux) ► Parts A2 : éligibles à la réduction « IR », commercialisation ouverte jusqu’au 31/12/2014 (12h25) Diversifiez votre patrimoine financier avec le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) Amundi France Développement 2014 (le « Fonds »), qui investit dans des sociétés éligibles au quota des FIP : PME industrielles, commerciales ou de services dans la zone géographique composée des régions Ile‐de‐
France, Bourgogne, Rhône‐Alpes, Provence‐Alpes‐Côte d’Azur. ► FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :  majoritairement non cotées de 2 à 250 personnes ;  dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros au moment de l’investissement ;  implantées en Ile‐de‐France, Bourgogne, Rhône‐Alpes, Provence‐Alpes‐Côte d’Azur (dans la limite de 50 % de son actif pour chaque zone géographique). Le Fonds sera investi pour au moins 80 % de son actif1 dans des sociétés éligibles au quota des FIP tel que défini à l’article L.214‐31 du Code Monétaire et Financier. Le Fonds pourra ainsi accompagner et soutenir des PME à travers des opérations de création d’entreprises, de développement et de restructuration de capital, dans tous les secteurs de l’industrie, du commerce, et des services (notamment services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, informatique, sciences de la vie, chimie, environnement, énergie, agroalimentaire, économie numérique,…) 1 Quota à respecter au terme de 30mois, à compter de la fin de la période de souscription. Ratio apprécié en fonction du prix de revient historique des participations éligibles. 2
Produits monétaires (OPCVM, Bons du Trésor émis ou non par des Etats de l’Union Européenne), OPCVM obligataires et titres de créances négociables (TCN) libellés en toutes devises.. « Nous vous invitons à prendre connaissance des divers facteurs de risque spécifiques aux FIP en vous référant au règlement remis par votre Conseiller» A l’issue du délai d’investissement du Quota de 80%, le solde du portefeuille, soit 20% maximum de l’actif du Fonds, sera principalement investi en actions cotées ou non cotées et en produits de taux2 au travers de titres négociés en direct ou d’OPCVM. ▬▬ Des avantages fiscaux, sous conditions, En contrepartie d’un engagement de conservation des parts pendant au moins 5 ans, à compter du jour de votre souscription et d’un blocage de votre investissement pendant une période de 8 ans pouvant aller jusqu’à 10 ans sur décision de la société de gestion, soit jusqu’au 20 mai 2024. Réduction d’ISF (impôt sur la fortune) dû en 2014 sur le patrimoine net taxable au 1/01/2014, pour toute souscription de parts A1 effectuée au plus tard aux dates mentionnées au calendrier de la section « avantages fiscaux » soit au maximum au 16/06/2014 à 12h25.
▼ ■ Vous pouvez économiser jusqu’à 18.000 € par année d’imposition sur votre ISF. La réduction d’ISF est égale à 40% du montant de votre souscription de parts (hors droits d’entrée). ■ Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’ISF, vous devez prendre l’engagement de conserver les parts jusqu’au 31 décembre 2019 (toutefois, la période de blocage des rachats court au‐delà de cette date).
Réduction d’IR (impôt sur le revenu) pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu’au 31 /12/2014 à 12h 25
▼ ■ Vous pouvez économiser jusqu’à 4 320 € sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et 2 160 € si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d’IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d’entrée). ■ Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’IR au titre de l'année 2014, vous devez prendre l’engagement de conserver les parts A2 pendant 5 ans soit au moins jusqu’au 31 décembre 2019 (toutefois, la période de blocage court au‐delà de cette date).
Avertissement Compte tenu de la nature des investissements du Fonds, et notamment du risque de perte en capital, ce placement doit s’envisager sur un horizon de long terme, dans un objectif de diversification, avec un blocage des avoirs au minimum jusqu’au 20/05/20122 et au maximum jusqu’au 20/05/2024.
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FIP Amundi France Développement 2014
► Un placement de diversification de votre épargne 
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de huit (8) années pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds décidée par la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement.
Le Fonds sera investi à hauteur de 80 % minimum dans des PME des régions : Ile‐de‐France, Bourgogne, Rhône‐Alpes et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur (le « Quota de 80% »). 
Ainsi, vous avez l’opportunité d’accompagner le développement de PME que nous avons sélectionnées pour leur potentiel de croissance. Des entreprises  à divers stades de leur vie Le Fonds a pour objectif d’accompagner et de soutenir des PME à travers des opérations de créations d’entreprises, de développement et de restructuration de capital.  sur des secteurs ciblés Services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, l’informatique, les sciences de la vie, la chimie, l’environnement, l’énergie, l’agroalimentaire et l’économie numérique. Cette partie de l’actif est soumise aux risques de perte en capital, de liquidité et d’évaluation des PME. Compte tenu du risque lié à ce type d’investissement, il est recommandé de limiter le montant de vos placements dans des FIP à 4 % de vos actifs financiers3. Nous attirons votre attention sur le risque lié à ce type d’investissement et notamment sur le risque de perte en capital. Le Fonds d’Investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d'Investissement de Proximité décrits à la rubrique « profil de risque» du règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion.
Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
A l’issue du délai d’investissement du Quota de 80%, le solde de l’actif du Fonds (20 % maximum) sera principalement investi en actions cotées ou non et en produits de taux au travers de titres négociés en direct ou d’OPCVM. Cette partie de l’actif est soumise à tous les risques inhérents aux marchés actions et obligataires. 3
Ce ratio s’entend comme l’ensemble des FIP, FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) et FCPR (Fonds commun de placement à risques) que vous pouvez détenir par rapport à l’ensemble de vos actifs financiers. ► Des avantages fiscaux, sous réserve de conserver vos parts pendant au moins 5 ans ‐‐‐‐‐> A la souscription ■ Une réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) de 40 % du montant souscrit (hors droits d’entrée), limitée à 18 000€ / an pour toute souscription de parts A1 effectuée comme suit, sous réserve des précisions que l’administration fiscale pourrait apporter.  investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1/01/2014 est égale ou supérieure à 2 570 000 €, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d’ISF, soit en principe le 16/06/2014 à 12h 25.  investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1/01/2014 est égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 2 570 000 € : ‐ s’agissant des investisseurs tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l’article 170 du CGI4, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2013, soit en principe le 20/05/2014 à 12h 25. Dans l’hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télé‐déclaration de leurs revenus 2013 (via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télé‐déclaration applicable à l’investisseur, en fonction de son lieu de résidence5. ‐ s’agissant des investisseurs non tenus à l’obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l’article 170 du CGI, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d’ISF, soit en principe le 16/06/2014 à 12h 25. 4 5
A savoir la déclaration des revenus 2013. en principe : zone 1 (départements n°01 à 19) jusqu’ 27/05/2014, Zone 2 (départements n°20 à 49) jusqu’au 3/06/2014 ; zone 3 départements n°50 à 974) jusqu’au 10/06/2014. ■ Une réduction d’impôt sur le revenu (“IR”) : pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu’au 31 /12/2014 à 12h 25. ‐ Vous pouvez économiser jusqu’à 4 320 € sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et 2 160 € si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). ‐ La réduction d’IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d’entrée) . Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’IR, vous devez prendre l’engagement de conserver les parts A2 pendant 5 ans soit au moins jusqu’au 31/12/2019 (toutefois, la période de blocage court au‐delà de cette date). ‐‐‐‐‐> Après la souscription, à la sortie ■ Au‐delà du 31/12/2019 , les porteurs de parts pourront être exonérés de l’impôt sur le revenu sur les produits distribués par le Fonds. C’est pourquoi le Fonds ne réalisera en principe aucune distribution avant le 01/01/2020. ■ Les porteurs de parts pourront être exonérés de l’impôt sur le revenu au titre des plus‐values éventuelles réalisées à l’occasion de la cession ou du rachat des parts (toutefois, la période de blocage court jusqu’au 20/05/2024 au plus tard). Attention : ces régimes fiscaux dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur et de la réglementation fiscale encadrant les FIP. Ils sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. Les distributions de revenus et les plus‐values éventuelles réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS,...) dont le taux actuellement en vigueur est de 15,5%. 2
FIP Amundi France Développement 2014
► Un investissement à long terme (avec une durée de blocage de 8 ans minimum à 10 ans maximum sur décision de la Société de Gestion) De par la nature des investissements, un FIP est un placement de long terme. Sa performance s’apprécie donc sur le long terme. Afin d’optimiser les perspectives de valorisation des investissements, la durée de vie du Fonds a été fixée à 8 ans pouvant aller jusqu’à 10 ans sur décision de la Société de Gestion : 
La Société de Gestion pourra décider, dans l’intérêt des porteurs, soit de dissoudre le Fonds avant la fin de la 8ème année, soit de reporter la dissolution d’année en année jusqu’à l’échéance finale du Fonds, soit avant le 20 mai 2024 
Sauf cas exceptionnels prévus dans le Règlement du Fonds, les rachats de parts ne pouvant intervenir durant la durée de vie du Fonds, ils seront, en conséquence, bloqués jusqu’à l’échéance finale du Fonds, soit au maximum jusqu’au 20 mai 2024. Pour plus de détails sur les aspects fiscaux, nous vous invitons à vous reporter à la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l’objet d’une revue par l’AMF. ►
Les « Moins »
Les « Plus »
▼ ▼ ■ Une réduction d’impôt dès l’année de souscription (soumise aux conditions d’imposition de chaque souscripteur et sous réserve de conserver les parts pendant a minima 5 ans). ■ La participation au financement et au développement de PME dans des régions françaises
■ Un blocage des rachats pendant 8 ans, soit jusqu’au 20 mai 2022, voire 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 20 mai 2024 ■ Un risque de perte en capital ■ Un risque de liquidité sur les participations ■ Un investissement de long terme
► Une équipe de gestion expérimentée ▬▬▬▬▬ Amundi Private Equity Funds est une expertise d’Amundi Group ▬▬▬▬
Accompagne les entreprises Opérateur de référence ▼ dans le domaine de la gestion de fonds de Private Equity pour compte de tiers  37 collaborateurs  4.8Mds € sous gestion  gamme de fonds couvrant les principaux segments du capital investissement ▼
 à tous les stades de leur développement, de la création à la transmission et dans une relation durable de confiance Equipe avec une expérience probante dans les domaines ▼
 des Nouvelles Technologies de l’Information, Sciences de l’Ingénierie et Sciences de la Vie  Investissement dans le capital de plusieurs centaines de PME françaises  thérapeutique et  pour un total d’environ 885 millions d’€
 plus largement dans l’ensemble des secteurs économiques grâce à un accompagnement en fonds propres de type capital développement dispositifs médicaux, environnement et développement durable,… Sélection et prise de participations en direct dans des sociétés non cotées ▼
 les sociétés seront sélectionnées selon un processus d’investissement rigoureux  puis suivies et accompagnées dans leur développement  la sélection sera concentrée sur des sociétés possédant une forte expertise régionale dans leur domaine ou sur un marché spécifique. Au 31 mai 2013, Amundi Private Equity Funds gérait 45 FIP/FCPI. La liste des fonds gérés par Amundi Private Equity Funds (la «Société de Gestion» ou «Amundi PEF») et le taux d’investissement des FIP/FCPI relatif au quota d’investissements éligibles figurent en page 5. 3
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▬▬▬▬▬ Caractéristiques produit du FIP Amundi France Développement 20146▬▬▬
Forme juridique Société de Gestion Catégories de parts Valeur nominale de la part Code ISIN – Parts A1 / Parts A2 Période de commercialisation des parts A1 Période de commercialisation des parts A2 Minimum de souscription parts A1 et A2 Droits d’entrée Millièmes de parts Périodicité de la VL Affectation des résultats Distribution de dividendes Durée de vie du Fonds et de blocage des avoirs Cessions de parts FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). Amundi Private Equity Funds Parts A1 : destinées aux souscripteurs redevables de l’ISF Parts A2 : destinées aux souscripteurs redevables de l’IR Parts A1 ou A2 : 100 € Parts A1 : FR0011766351 Parts A2 : FR0011829167 Ouverte jusqu’au 16 juin 2014 12h 25* (cf. section avantages fiscaux) Ouverte jusqu’au 31 décembre 2014 12h 25 1.000 € (10 parts) 4% maximum, net de taxes, du montant de la souscription Oui Trimestrielle : dernier jour de Bourse des marchés Euronext des mois de mars, juin, septembre, décembre de chaque année. La première valeur liquidative sera calculée le 20/05/2014. Capitalisation pendant 5 ans, soit jusqu’au 31/12/2019, puis capitalisation et/ou distribution. Possibilité de distribution après 5 ans, soit à compter du 1/01/2020. 8 ans minimum (jusqu’au 20/05/2022), avec la possibilité sur décision de la Société de Gestion de proroger la durée de deux fois un an (soit au plus tard jusqu’au 20/05/2024). Cessions de parts au profit d’un autre porteur de parts ou d’un tiers libres à tout moment7. Le fait de trouver un repreneur est à la charge du porteur. 6
Les caractéristiques complètes du Fonds sont détaillées dans le document d’information clé pour l’investisseur « DICI » et le Règlement.
L’attention de l’investisseur est rappelée sur le fait que la cession des parts peut entraîner une reprise de la réduction d’impôt (sur le revenu ou
sur la fortune) obtenue, si la cession a lieu avant un délai de 5 ans. Pour plus de détail, voir note fiscale non visée par l’AMF.
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▬▬▬▬▬ Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux ▬▬▬▬▬ gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais. Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne annuelle entre :  le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris ses éventuelles prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ;  et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Catégories agrégées de frais
Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) (1)
TFAM Gestionnaire et Distributeur maximum Dont TFAM Distributeur maximum 0,399%
0,299%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (3)
3,596%
0,945%
Frais de constitution (4) 0,03% 0% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et la cession des participations (5) 0,4% 0% Droits d'entrée et de sortie (2)
Frais de gestion indirects (6) TOTAL 0,1% 4,5250%
= valeur du TFAM‐GD maximal 0% 0,9749%
= valeur du TFAM‐D maximal (1) La politique de gestion des frais n'a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. (2) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur Il n'y a pas de droits de sortie. (3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du dépositaire, des délégataires, des intermédiaires chargés de la commercialisation, du commissaire aux comptes, etc. (4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges avancés par la Société de gestion pour la création, l’organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de mise en marché, etc.). (5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d'investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d’audit, d’études et de conseils relatifs à l’acquisition, à la cession de titres et au suivi des participations, etc. (6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d’autres OPCVM 4
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Fonds gérés par Amundi Private Equity Funds Taux d’investissement des FIP/FCPI relatif au quota d’investissements éligibles (au 31/1 2/2013) Nom du fonds CA Innovation 2
CA Innovation 3
CA Innovation 4
Gen‐I SOGE Innovation Evolution 1 CA Innovation 5
Gen‐I 2 SOGE Innovation Evolution 3 CA Innovation 6
Innovation Protection 75 CA Innovation 7
Innovation Technologies CA Innovation 8
Innovation Technologies 2 SGAM AI Multi Stratégies Innovation SG FIP Opportunités CA Innovation 9
SG FIP Opportunités Grand Sud SG FIP Opportunités IDF Centre‐Est CA Innovation 10
CA Investissement 1 CA Innovation 11
CA Investissement 2 FIP Axe Ouest FIP Axe Sud FIP Avenir Décolletage FIP Axe Ouest 2
FIP Axe Sud 2 SG FIP Axe Ouest 2 SG FIP Axe Sud 2
FCPI Investissement 3 FCPI Innovation 12 SG Innovation 2011 FIP Régions Ouest
FIP Régions Sud
FCPI Innovation 13 FIP Axe Croissance FIP Façade Atlantique FIP Midi Alpes SG FIP Axe Croissance SG FIP Façade Atlantique SG FIP Midi Alpes
SG FIP Régions Nord FIP PME France Croissance FIP Amundi France Développement 2013
Date de constitution 20/12/2001
27/12/2002
23/12/2003
20/12/2003
19/12/2003
23/12/2004
29/12/2004
30/12/2004
22/12/2005
30/12/2005
21/12/2006
29/12/2006
20/12/2007
28/12/2007
28/12/2007
19/05/2008
18/12/2008
22/05/2009
22/05/2009
23/12/2009
15/06/2009
17/12/2010
15/06/2010
21/05/2011
21/05/2011
30/09/2011
30/09/2011
30/09/2011
30/09/2011
30/09/2011
30/09/2011
30/12/2011
30/12/2011
31/12/2011
31/12/2011
31/05/2012
31/05/2012
31/05/2012
31/05/2012
31/05/2012
31/05/2012
31/05/2012
31/05/2012
27/05/2013
31/12/2013
Ratio au 31/12/2013 NA
87,18%
106,39%
NA
NA
433,49%
NA
NA
79,78%
126,04%
63,48%
75,79%
76,46%
78,95%
78,40%
62,75%
65,87%
63,28%
65,09%
63,25%
59,72%
62,60%
61,16%
64,12%
65,08%
60,02%
60,20%
60,29%
61,11%
61,22%
61,09%
62,57%
61.83%
60,54%
60,01%
37,46%
48,53%
46,83%
45,58%
48,50%
46,07%
47,08%
35,56%
18,48%
0,00%
Date d'échéance du quota fiscal NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
31/05/2014
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31/05/2014
31/05/2014
31/05/2014
31/05/2014
31/05/2014
27/01/2016
31/08/2016
Document non contractuel. Rédaction achevée le 31 mars 2014. L’OPCVM présenté dans ce document est géré par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 99.015. Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90 boulevard Pasteur ‐ 75730 Paris Cedex 15 ‐ 422 333 575 RCS Paris. Edité par Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n°GP 04000036 ‐ Société Anonyme au capital de 596 262 615 euros ‐ Siège social : 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris ‐ 437 574 452 RCS Paris.
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