Extrait du CM du O2 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
MAIRIE DE VILLEDOMER
COMPTECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de la Séance du 02 décembre 2013
Date de convocation :
25 novembre 2013
Le 02 décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence
de Madame Marie-Claude FOUCHER, Maire.
Etaient présents :
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants
: 13
Andrée GARREAU - Denis SEYNAEVE – Bernard SUREL, Adjoints.
Jean-Claude POIRIER - Raymond NOWAK - Chantal GONZALEZ - Isabelle TONDEREAU Hervé NOURRY- Nadine ANIS - René PORCHER - Marie-Claire GRIPAY- Olivier DOUGY,
Conseillers.
Etait absent : Sébastien COUILLARD
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures et s’enquiert d’un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121 – 15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Isabelle TONDEREAU est désignée secrétaire de séance.
Elle donne ensuite lecture du procès-verbal du 21 octobre 2013 et demande aux membres de
présenter leurs observations.
Celui-ci n’ayant pas soulevé d’objection particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
093/2013 – ADOPTION CONVENTION POUR PHOTOCOPIEURS (Mairie – école)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’abroger le contrat de maintenance conclu avec la Société A.J COPIEURS, dont le siège social est situé : 207 avenue de
Grammont – 37000 TOURS dont le terme arrivera à expiration en février 2015, afférent au photocopieur de marque NASHUA MPC
3500 – matricule 8984300243.
ACCEPTE le contrat présenté par la Société A.J COPIEURS, dont le siège est inséré ci-dessus, pour la mise en place des
photocopieurs installés à la Mairie et l’école.
PRECISE que ce contrat conclu pour une durée de 5 ans prendra effet à compter de la mise en service de ces deux appareils.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat afférent à cette affaire.
SOULIGNE que les frais inhérents seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Adoptée
094/2013 – RENOUVELLEMENT CONTRATS D’ACQUISITION DES LOGICIELS SEGILOG
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de conclure un nouveau contrat de maintenance et de développement des procédures informatiques avec la Société
SEGILOG, dont le siège social est situé : rue de l’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD, pour une durée de 3 années, non
prorogeable par tacite reconduction et prenant effet à compter du 1er décembre 2013.
ACCEPTE de verser à la Société SEGILOG la rémunération suivante :
8478.00 € H.T pour l’ensemble de la gamme Milord afférent à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels se
décomposant comme suit :
pour la période du 01/12/2013 au 30/11/2014 = 2 826.00 € H.T (T.V.A en sus)
pour la période du 01/12/2014 au 30/11/2015 = 2 826.00 € H.T (T.V.A en sus)
pour la période du 01/12/2015 au 30/11/2016 = 2 826.00 € H.T (T.V.A en sus)
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En contrepartie :
de la cession du droit d’utilisation des logiciels existants,
du développement de nouveaux logiciels,
de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels
:
942.00 € H.T (T.V.A en sus), destiné à l’obligation de maintenance et de formation, se décomposant comme suit :
pour la période du 01/12/2013 au 30/11/2014 = 314.00 € H.T (T.V.A en sus)
pour la période du 01/12/2014 au 30/11/2015 = 314.00 € H.T (T.V.A en sus)
pour la période du 01/12/2015 au 30/11/2016 = 314.00 € H.T (T.V.A en sus)
En contrepartie :
de l’obligation de maintenance des logiciels créés par SEGILOG
de l’obligation aux logiciels élaborés par SEGILOG
Etant précisé que dans le cas où la Commune annexerait le logiciel de gestion de cadastre, le droit d’utilisation serait fixé à la
somme de 90 € H.T par poste et par an, en contrepartie de :
de la cession du droit d’utilisation du logiciel existant,
de l’intégration, l’assistance et la maintenance du logiciel existant,
de l’intégration des évolutions majeures,
de la cession du droit d’utilisation des évolutions majeures.
PRECISE que les rémunérations ci-dessus indiquées ne sont pas révisables durant la durée d’application du contrat.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat présenté par la Société SEGILOG et tous documents se
rapportant à ce dossier.
DIT que les frais inhérents à ce dossier seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Adoptée
094bis/2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 7
Madame le Maire informe qu’en vertu du contrat conclu entre la Commune et la Société SEGILOG, il s’avère nécessaire de
procéder au paiement de la rémunération due au profit de cette Société pour la période du 01/12/2012 au 30/11/2013 dont le
montant s’élève à la somme de 3 516.21 € T.T.C.
Aussi, aux fins d’honorer nos engagements, il est indispensable de mettre en place la modification suivante :
Opération 138 – mairie - investissement (dépenses) : article n° 2051 = + 20.00 €
Opération 108 – bâtiments communaux - investissement (dépenses) : article n° 2313 = - 20.00 €
Les Conseillers sont invités à présenter leurs observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°7, telle que présentée par Madame le Maire
Adoptée
095/2013 – SYNDICAT MIXTE PAYS LOIRE TOURAINE : modification des statuts
Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine a porté à la connaissance de la Commune les
modifications suivantes au sein de son organisation:
Le 31 octobre 2013 :
- adhésion de la Commune de Céré la Ronde à la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher
- retrait des Communes de Chanceaux sur Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
- fusion des Communautés de Communes des 2 Rives et du Val d’Amboise.
Le 19 novembre 2013
- modification apportée également sur la représentation des Communes membres selon la strate de population au regard de
l’évolution démographique de certaines Communes
- nouvelle composition des membres
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Compte-tenu de ce contexte, il s’ensuit que le Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine est amené à modifier ses statuts.
Aussi, en qualité de membre de ce Syndicat, les modifications apportées à ces derniers doivent recueillir l’avis de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND acte des nouvelles modifications apportées au sein de l’organisation du Syndicat Mixte Pays Loire Touraine.
ACCEPTE les nouveaux statuts de ce Syndicat, tels que présentés par Madame le Maire.
PRECISE que les dispositions insérées dans les nouveaux statuts prendront effet au 1er janvier 2014.
Adoptée
096/2013 – LA CHAMPLONNIERE : travaux
Madame le Maire rappelle l’historique du dossier, notamment ses demandes de subventions présentées au titre de la D.E.T.R 2013
ainsi que le bilan financier de l’opération.
Elle précise que les travaux nécessaires à la création d’un nouvel accès au lieudit « la Champlonnière » nécessitent une révision
allégée du P.L.U.
Cette révision étant en cours, il est fait un bref exposé de son avancement.
Ce dernier n’appelle pas le vote des participants.
097/2013 – TRAVAUX STATION D’EPURATION – Décision modificative n°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que la subvention d’un montant de 10 000.00 € accordée par Monsieur
Jean-Jacques FILLEUL, Sénateur d’Indre et Loire, dans le cadre de son enveloppe parlementaire, nécessite une modification des
crédits budgétaires, selon détail ci-après :
-
Section investissement : article n° 1641 (recettes) = - 10 000.00 €
article n° 1321 (recettes) = + 10 000.00 €
Les Conseillers sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n° 1 du budget « assainissement », telle que proposée par Madame le Maire.
Adoptée
098/2013 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE PRES DU COMPLEXE SPORTIF
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet tel qu’il est présenté par Madame le Maire afférent à l’implantation d’une salle associative à proximité du
gymnase et du terrain de football.
AUTORISE Madame le Maire à signer et déposer le permis de construire correspondant
ACCEPTE les devis proposés :
Cabinet d’Architecture MOVISTA, 42, rue Félix Faure à 37000 TOURS, pour la réalisation des plans et le dépôt du permis
de construire pour un montant de 3 000 € HT.
CASTEL-RENAUDAIS-INSERTION, C.R.I, domiciliée : 6, rue Pasteur à 37110 Château-Renault qui s’élève à 45 819 €
(n’est pas assujetti à la T.V.A).
Entreprise BATEC, 8, rue Martin Marteau - 37370 VILLEBOURG pour la mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé (Coordonnateur SPS) suivant le devis s’élevant à 1 089.00 € HT.
SARL BELLANGER, domiciliée 3, rue du Mal de Lattre de Tassigny à 37110 Villedômer, pour la charpente couverture
pour un montant de 14 950.10 € HT.
SARL PETIAU et Fils, domiciliée : 29, rue du Bois Bouquin à 37110 Château-Renault pour la maçonnerie, pour un
montant de 13 614.70 € HT.
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APPROUVE le tableau de financement prévisionnel tel que présenté ci-après :
DEPENSES :
RECETTES :
•
•
•
•
•
•
Architecte
Coordonnateur SPS
C.R.I
Maçonnerie
Charpente-couverture
Divers (branchements)
TOTAL
3 000.00
1 089.00
45 819.00
13 614.70
14 950.10
10 000.00
88 472.80
•
•
•
•
Conseil général (C.D.D.S)
Fédération Française de Football
Programme LEADER
Autofinancement
TOTAL
15 000.00
15 000.00
40 000.00
18 472.80
88 472.80
.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des organismes suivants :
Conseil général dans le cadre du Contrat départemental de Développement Solidaire (C.D.D.S)
Fédération française de Football
Pays Loire Touraine dans le cadre du programme LEADER
AUTORISE également Madame le Maire à signer les devis ci-dessus insérés et tous documents se rapportant à cette affaire.
PRECISE que ces travaux seront réalisés sur l’exercice 2014.
Adoptée
099/2013 – CREATION D’UNE OPERATION D’EQUIPEMENT – CONSTRUCTION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE
Décision modificative n°8
Madame le Maire informe les participants que la construction d’une salle associative à proximité du gymnase nécessite, au
préalable, de procéder à l’ouverture d’une ligne budgétaire en créant une opération d’équipement portant le numéro 163 intitulée
« construction d’une salle associative ».
Cette dernière entraîne donc la mise en place de la décision modificative n°8 exposée ci-après :
Opération n° 163 – Construction d’une salle associative : article n° 2313 – dépenses (investissement) = + 5 000.00 €
Opération n° 110 - Travaux de voirie
: article n° 2315 – dépenses (investissement) = - 5 000.00 €
Les Conseillers sont invités à présenter leurs observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°8, telle que présentée par Madame le Maire.
Adoptée
100/2013 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Madame le Maire présente aux Conseillers l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires qui, sur proposition des représentants de
la Commune, a été étudié avec la collaboration des enseignants et des parents d’élèves, étant toutefois souligné que ce travail a été
mené dans le cadre d’un enseignement de qualité et d’un enrichissement maximum tout en respectant le rythme physiologique des
enfants.
Ont été portés à la connaissance des participants les horaires et la diversité des activités qui seront proposées, à savoir :
-
Les horaires des cours :
lundi – mardi – jeudi : de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30
mercredi
: de 8 h 45 à 12 h
vendredi
: de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 15
-
Les horaires des activités pédagogiques complémentaires des enseignants – APC
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Ou
-
les activités périscolaires (NAP) (à la charge de la Commune) visant à développer le potentiel artistique, sportif,
culturel qui seront encadrées par du personnel communal (initiation musicale, théâtre, aéromodélisme, journalisme,
origami, ateliers créatifs, découverte de différents sports…).
lundi – mardi- jeudi : de 15 h 30 à 16 h 30
Il est rappelé que :
-
ces activités gratuites et facultatives seront articulées autour de 5 périodes de 7 semaines, entrecoupées des vacances,
le planning des activités qui est programmé par période de 7 semaines, imposera la participation de l’enfant pendant la
période concernée.
un accueil de loisirs, identique à celui pratiqué lors des vacances scolaires, sera mis en place le mercredi après-midi
fonctionnant de 12 h à 18 h 30 maximum.
un repas de cantine sera également proposé avec ou sans participation à l’accueil de loisirs
le projet éducatif doit, avant son application, recevoir l’aval de la direction académique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, tant au niveau des horaires que des activités, telle que
présentée par Madame le Maire.
PRECISE que le projet éducatif inséré ci-dessus fera l’objet d’une validation de la Direction académique avant février 2014.
CONFIRME que l’année scolaire sera articulée autour de 5 périodes de 7 semaines, entrecoupées des vacances.
Adoptée
101/2013 – A.L.S.H – Convention avec l’UFCV pour l’exercice 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder au renouvellement de la convention afférente à la gestion du centre de loisirs sans hébergements (ALSH) à
l’UFCV, sise : 21, rue Morinerie – 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.
ACCEPTE la convention présentée par l’UFCV fixant les droits et obligations de chacune des parties.
PRECISE que cette dernière sera conclue pour une période d’un an, prenant effet du 1er janvier au 31 décembre 2014 inclus,
renouvelable une fois et révisée d’un commun accord entre les parties par voie d’avenant.
SOULIGNE qu’en dehors des périodes des vacances scolaires insérées ci-après :
hiver : du 24 février au 28 février 2014
printemps : du 22 avril au 25 avril 2014
été : du 07 juillet au 01 août 2014
toussaint : une semaine
l’UFCV assurera l’accueil des enfants les mercredis après-midi de septembre à décembre 2014 de 12 h à 18 h 30.
SOULIGNE également qu’en contrepartie de la prestation fournie par l’UFCV, la Commune s’engage à verser un montant égal au
prix de 24.50 € (goûter compris) par journée-enfant fréquentant l’accueil de loisirs sans la restauration ouvert de 9 H à 17 h pendant
les vacances scolaires et un montant de 20.00 € (goûter compris) par demi-journée-enfant pour les mercredis après-midi à partir de
12 h jusqu’à 18 h 30, sans la restauration.
SOULIGNE en outre que la restauration du midi ainsi que l’accueil du matin et du soir effectué en dehors de l’ouverture du centre
pendant les vacances scolaires restent à la charge de la Commune.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents se rapportant à cette affaire.
DIT que les frais engendrés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Adoptée
101bis/2013 – A.L.S.H – participation financière des familles
Madame le Maire rappelle les conditions de fonctionnement de l’A.L.S.H (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et notamment le
montant de la participation financière qui était appliquée aux familles pour l’année 2013, à savoir :
Allocataires de la CAF ou de la MSA
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-
pour les familles dont le quotient est inférieur à 760.00 € : application d’un taux d’effort de 1% avec un plancher minimum
de 3.50 € et maximum de 7.60 € par jour et par enfant.
-
pour les familles dont le quotient familial est égal ou supérieur à 761.00 € : application d’un taux d’effort de 1.20 % avec
un plafond de 15.00 € par jour et par enfant.
-
pour les familles domiciliées hors de la Commune : forfait de 18.00 € par jour et par enfant
Ceci-exposé, les Conseillers sont invités à présenter leurs observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’appliquer pour l’exercice 2014, la participation financière des familles suivant détail ci-après :
-
fréquentation du centre pendant les vacances scolaires : participation des familles suivant le mode de calcul ci-dessus
inséré.
-
fréquentation du centre le mercredi après-midi (ouverture du centre de 12 h à 18h30 maximum): le mode de calcul
retenu sera identique à celui appliqué pendant les vacances scolaires avec un plafond fixé à 12.00 € maximum par enfant
(repas et goûter compris).
PRECISE que la participation des familles sera identique à tous les enfants scolarisés à Villedômer et fréquentant le centre de
loisirs sans hébergement le mercredi après-midi.
RAPPELLE que la gestion des participations versées par les familles seront assurées par l’U.F.C.V, en sa qualité de prestataire.
Adoptée
102/2013 – INSTALLATION D’UN RELAIS (conteneur de collecte de textile)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de partenariat avec le Relais d’’Eure et Loire, dont le
siège social est situé : rue du Bois Laurin – 28170 FAVIERES, afférente à l’implantation de conteneurs de collecte TLC (textiles,
linges de maison, chaussures) sur le territoire de la Commune.
Les membres de ce relais ont pour objectifs :
-
la lutte contre l’exclusion par la création d’emplois durables pour les personnes éloignées du marché du travail,
les actions de co-développement en direction des pays africains
le développement local en partenariat avec les associations caritatives.
Les actions du relais français sont conventionnées et concourent au respect des accords du Grenelle de l’Environnement sur la
réduction des déchets TLC.
A fin de mener à bien ces actions, le Relais procède à l’implantation, à titre gracieux, de conteneurs, ayant pour objet de collecter
uniquement les articles suivants :
-
tous les vêtements homme, femme, enfant et accessoires de mode
le linge de maison ou d’ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux etc…)
les chaussures, maroquinerie, peluches
Ceci-exposé, les Conseillers sont invités à présenter leurs observations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PRECISE que Monsieur SEYNAEVE fera part de cette proposition aux membres de la commission « environnement » de la
Communauté de Communes du Castelrenaudais.
DECIDE de reporter cette affaire lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Adoptée
103/2013 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 1 000.00 € à l’association dénommée « AS VILLEDOMER » dont le siège
est situé : à la Mairie, sise : Place des Martyrs de la Résistance – 37110 VILLEDOMER
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DECIDE, en ce qui concerne la demande effectuée par le Comité des Fêtes, de soumettre cette dernière au vote dont les résultats
sont les suivants :
-
Nombre de votants : 13
-
Pour le versement d’une subvention : 7
Contre : 1
Abstention : 5
DECIDE, pour tenir compte des résultats ci-dessus insérés, de verser au Comité des Fêtes, une subvention de 150.00 €, nécessaire à
l’organisation d’un concours de belote dans le cadre du Téléthon.
DIT que ces subventions seront inscrites au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.
Adoptée
-----La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au lundi 16 décembre 2013 à 19 heures
-----L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22 h 45
-----Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie aux heures et jours d’ouverture du Secrétariat
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