Les délibérations - site de la Ville de Bar-sur-Aube

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Les délibérations - site de la Ville de Bar-sur-Aube
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VILLE DE BAR-SUR-AUBE
Compte rendu du conseil municipal
mercredi 8 juillet 2015
ORDRE DU J
Le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant
l’ordre du jour, accompagnée des rapports et adressée au moins 5 jours francs avant la présente
séance, s’est réuni le 26 mai 2015 à 19h30 à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Philippe
BORDE, Maire.
Date de convocation et d’affichage : 1er juillet 2015.
Effectif légal : 29.
Membres en exercice : 29. Membres présents : 26. Membres absents : 3 dont 3 ont donné pouvoir.
Nombre de votants : 29.
Secrétaire de séance Mme Anne-Laure JOURDAN.
Etaient présents les élus suivants :
M. BORDE Philippe, maire, Mme GRANGIER Françoise, M. GAUTHIER Dominique,
Mme BOCQUET Evelyne, M. RENARD Régis, Mme DANGIN Anita, M. VOILLEQUIN Serge,
M. MAITRE Pierre-Frédéric, adjoints,
Mme DE BODT Janine, M. NANCEY Jean-Pierre, M. MERX Jean-Pierre, Mme WOJTYNA
Lucienne, M. Emidio PIRES, Mme BAUDIN Claudine, M. Jean-Luc DEROZIERES, M. JOURDAN
Christophe, Mme Marie-José ROY-DECHANET, Mme JOURDAN Anne-Laure, Mme Karine
VERVISCH, M. GRAPOTTE Bernard, Mme AUGUSTE Claudette, M. VERGEOT Denis, Mme
Carmen MONNE, Mme Maryse COLLIN, M. HUGUET Patrick, Mme Agnès DESBROSSES,
conseillers municipaux.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme MOLDEREZ Nathalie à Mme Françoise GRANGIER
M. Martial VOYARD à M. Pierre Frédéric MAITRE
Mme Francine DURET à M. Serge VOILLEQUIN.
N°1 : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Borde
Considérant la démission de M. SOATTO reçue en mairie le 20 mai 2015,
Vu le Code électoral et notamment son article L 270,
Considérant son remplacement par M. GJONI, suivant de liste, au sein du conseil municipal,
prenant effet immédiatement après la démission de M. SOATTO, conformément à l’article L2121-4
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le 28 mai 2015, M. GJONI n’a pas souhaité remplacé M. SOATTO.
Considérant son remplacement à compter de cette date par Madame DESBROSSES, suivant de
liste, qui a accepté de devenir conseillère municipale,
Sur proposition du rapporteur, le conseil municipal :
prend acte de la démission de M. SOATTO, du refus de M. GJONI de siéger au sein du
conseil,
prend acte de l’installation de Mme Agnès DESBROSSES en qualité de conseillère au
sein du conseil municipal.
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N°2 : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE EAU POTABLE 2014
Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN
Conformément à l’article L. 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable est présenté au conseil municipal.
Le rapport intégral du délégataire et le rapport du maire sont consultables dans le dossier du
conseil. Le rapport synthétique du Maire et du délégataire sont joints à la présente délibération.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- PREND acte du rapport annuel sur la qualité et le prix du service eau potable 2014.
N°3 : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT
2014
Rapporteur : Monsieur VOILLEQUIN
Conformément à l’article L. 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport
annuel 2014 sur le prix et la qualité du service assainissement est présenté au conseil municipal.
Le rapport intégral du délégataire et le rapport du maire sont consultables dans le dossier du
conseil. Le rapport synthétique du Maire et du prestataire sont joints à la présente délibération.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- PREND acte du rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement 2014.
N°4 : COUT DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2014 – FIXATION DES
TARIFS POUR LES COMMUNES EXTERIEURES
Rapporteur : Madame DANGIN
Le rapporteur expose que les effectifs des écoles publiques de la Ville s’élèvent respectivement à :
- 152 élèves en maternelle (pour 161 en 2013)
- 230 élèves en primaire (pour 237 en 2013).
Les coûts de fonctionnement 2014 des écoles maternelles publiques de Bar-sur-Aube, dépenses
d’ASEM sur temps scolaire exclues, s’élèvent à :
-920.49 € par élève de maternelle
Les coûts de fonctionnement 2014 des écoles primaires publiques s’élèvent quant à elles à :
- 523.22 € par élève de primaire
Pour information, le montant des frais de fonctionnement versé à l’école Sainte-Thérèse pour
l’année 2014/2015 s’élève 72 651 € pour les 110 enfants de Bar-sur-Aube qui y sont scolarisés (38
enfants en maternelle et 72 en primaire).
La Ville a donc financé en 2014 :
- 139 914.65 € pour les 152 enfants des maternelles publiques (hors dépenses d’ASEM)
- 120 341.73 € pour les 230 enfants des écoles primaires publiques,
- 72 651€ pour les 110 enfants domiciliés à Bar-sur-Aube de l’école Sainte-Thérèse.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015
Sur proposition du rapporteur,
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de participation 2014 aux frais de scolarité des
communes extérieures.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
3
- FIXE les tarifs de participation 2014 aux frais de scolarité des communes extérieures comme
suit :
920.49 € par élève de maternelle,
523.22 € par élève de primaire.
N°5 : COUP DE POUCE AUX ETUDIANTS
Rapporteur : Madame DANGIN
Par délibération en date du 15 octobre 2010, le conseil municipal a instauré une aide aux élèves
dite « coup de pouce aux étudiants de première année ». Afin de bénéficier de cette aide de 200
Euros, l’étudiant doit satisfaire les conditions suivantes :
Avoir obtenu son Bac l’année de la demande et justifier de la qualité d’étudiant pour la
rentrée suivante
Etre domicilié à Bar sur Aube depuis au moins le 1er janvier qui précède l’année
d’obtention du baccalauréat,
Répondre à certaines conditions de ressources. Le montant de l’impôt acquitté par le
ou les parents du demandeur ne devait pas être supérieur à 754 Euros.
Compte tenu du caractère peu révélateur de ce critère, il est proposé de retenir le revenu fiscal de
référence ouvrant droit à l’ouverture d’un Livret d’épargne populaire.
Aussi, pour une imposition en 2015, le revenu fiscal de référence 2014 est de :
19 235 Euros pour une personne seule et un enfant
24 347 Euros pour une personne seule et deux enfants
24 347 Euros pour un couple et un seul enfant
29 459 Euros pour un couple et deux enfants
5 112 Euros par personne supplémentaire.
Un formulaire de demande, consultable dans le dossier, sera mis à disposition en mairie.
Conformément à l’avis favorable de la commission scolaire en date du 2 juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- ACCEPTE le principe d’instauration des nouvelles conditions financières pour l’attribution du
« coup de pouce » aux étudiants de 1ère année d’un montant de 200 euros par élève.
N°6 : TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Madame GRANGIER
Par délibération en date du 17 février 2015, le conseil municipal a approuvé les tarifs communaux
pour l’année 2015. Cependant de nouveaux tarifs ont besoin d’être approuvés tels que :
La mise en place d’une caution pour la location de matériel :
• 500 Euros pour le podium bâché
• 150 Euros pour le matériel divers (tables, chaises, bancs, coffrets électriques, barrières,
grilles d'expo…)
- La mise en place d’une caution d’un montant de 300 Euros pour l’occupation des halles.
- L’application d’un tarif différencié pour la restauration scolaire en cas de non réservation du
repas à hauteur de 4.50 Euros
Considérant la municipalisation du Conservatoire de musique à compter du 1er septembre 2015,
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er juillet 2015.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
-
APPROUVE les tarifs complémentaires applicables pour l’année 2015-2016 suivants :
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TARIFS TRIMESTRIELS DU CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE 2015-2016
Enfants de Bar-sur-Aube
Formation musicale:
1er enfant
2ème et 3 ème enfant
à partir du 4ème enfant
adultes
27,24 €
23,97 €
13,93 €
32,83 €
Disciplines:
Flûte, clarinette, saxophone, trombone, tuba et percussions
1er enfant
2ème et 3 ème enfant
à partir du 4ème enfant
adultes
60,10 €
53,37 €
29,86 €
67,47 €
Piano, guitare, violon, alto et chant
1er enfant
2ème et 3 ème enfant
à partir du 4ème enfant
adultes
121,53 €
108,96 €
60,24 €
134,83 €
Enfants extérieurs
Formation musicale:
1er enfant
2ème et 3 ème enfant
à partir du 4ème enfant
adultes
40,60 €
36,74 €
20,20 €
48,95 €
Disciplines:
Flûte, clarinette, saxophone, trombone, tuba et percussions
1er enfant
2ème et 3 ème enfant
à partir du 4ème enfant
adultes
72,15 €
67,09 €
36,38 €
79,93 €
Piano, guitare, violon, alto et chant
1er enfant
2ème et 3 ème enfant
à partir du 4ème enfant
adultes
130,11 €
117,57 €
65,36 €
145,70 €
Locations d'instruments par trimestre
tous instruments enseignés:
1ere année
2ème année
à partir de la 3ème année
25,00 €
50,00 €
75,00 €
Percussions
Guitare et Violon
10,00 €
15,00 €
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N°7 : FETE DE LA MUSIQUE 2015 - SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur RENARD
Le rapporteur propose de renouveler pour 2015 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la
Musique en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui organisaient, le 21
juin 2015, une manifestation dans le cadre de cette fête.
Les concours accordés s’élèveraient à 75 % du montant de la dépense plafonnée à 440 € soit 330
€ maximum par établissement demandeur.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-
DECIDE de renouveler pour 2015 le principe d’une aide de la ville à la Fête de la Musique
en apportant son soutien aux cafés, restaurants et associations qui organisent le 21 juin
une manifestation dans le cadre de cette fête,
-
DECIDE de verser un concours s’élevant à 75% du montant de la dépense plafonnée à
440 € soit 330 € maximum par établissement.
N°8 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur DEROZIERES
Le rapporteur informe le conseil de la nécessité de modifier le tableau des effectifs pour intégrer 5
postes d’assistants d’enseignement artistique en CDI à temps non complet pour la reprise des
professeurs de l’association conservatoire de musique dans le cadre de sa municipalisation.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le nouveau tableau des
effectifs du personnel communal.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-
APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessous :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 8J UILLET 2015
Cadre d’emploi
Grades
Nombre
d’emplois
Filière administrative
Attaché territorial
Attaché Principal territorial
Attaché territorial
1
1
Rédacteur territorial
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur territorial
1
1
0
Adjoint administratif
Adjoint administratif territorial principal 1 classe
ème
Adjoint administratif territorial principal 2
classe
Adjoint administratif territorial 1ère classe
Adjoint administratif territorial 2ème classe
ère
Contrat de droit privé (CUI-CAE ou CA)
Sous-total filière administrative
Filière technique
Technicien
2
2
3
3
0
14
Technicien supérieur chef
Technicien
0
0
Contrôleur de travaux
Contrôleur de travaux
0
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
2
1
6
Adjoint Technique territorial
Contrats de droit privé
Adjoint Technique territorial principal 1ère classe
Adjoint Technique territorial principal 2ème classe
Adjoint Technique territorial 1ère classe
Adjoint Technique territorial 2ème classe
9
1
7
14
Adjoint Technique territorial 2ème classe TNC 17,5/35ème
ème
Adjoint technique territorial 2
classe TNC 28/35ème
1
0
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
3
Sous-total filière Technique
Filière sociale
Agent spécialisé des écoles
maternelles
38
ATSEM Principal 2ème classe
4
ATSEM 1ère classe
2
Sous-total filière sociale
6
Filière animation
Adjoint d'animation CDI temps non complet 17H30
Adjoint d'animation CDD temps non complet 6 H
Sous-total filière animation
Filière Police
1
0
1
Brigadier-chef principal
Brigadier de police municipale
Sous-total filière Police
3
0
3
Filière culturelle et artistique
Professeur territorial
d’enseignement artistique
Assistant territorial spécialisé
d’enseignement artistique
Bibliothécaire
Professeur territorial d’enseignement artistique hors classe
2
Professeur territorial d’enseignement artistique de classe
normale
0
Assistant spécialisé d’enseignement artistique
1
Assistant spécialisé d’enseignement artistique temps non
ème
complet 16/20
Assistant d’enseignement artistique temps non complet
ème
8/20
1
Assistant d’enseignement artistique CDI temps non
complet
5
Bibliothécaire
1
1
Assistant territorial qualifié de
Assistant qualifié de conservation du P & B 2ème classe
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
1
Assistant territorial de
Assistant de conservation du P & B
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
1
Adjoint territorial du patrimoine
0
4
0
Adjoint territorial du Patrimoine 1ère classe
ème
Adjoint territorial du Patrimoine 2
classe
ème
Adjoint territorial du Patrimoine 2
classe CDD
Sous-total filière culturelle
Filière Sportive
Educateurs des activités
physiques et sportives
17
Conseiller d’éducation territorial des activités physiques et
sportives
1
+5
7
Sous-total filière sportive
1
TOTAL GENERAL
80
N°9 : COMITE DE JUMELAGE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA RECEPTION DES
ALLEMANDS LE WEEK END DE LA FOIRE PAR LA MAIRIE
Rapporteur : Monsieur RENARD
Le rapporteur informe le conseil municipal de la venue du Comité de jumelage de Gernsheim
composé de 40 personnes le week-end de la foire. Le Comité de Jumelage de Bar-sur- Aube
demande à cette occasion que la réception qui sera organisée lors de leur venue soit prise en
charge par la commune.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la prise en charge de la réception pour un montant maximum de 1200 Euros.
- ACCEPTE d’abonder le crédit réception compte tenu du caractère imprévu de la demande.
N°10 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : CITE SCOLAIRE GASTON
BACHELARD
Rapporteur : Madame DANGIN
Le rapporteur informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle formulée
par la cité scolaire Gaston Bachelard relative à une demande d’aide pour le transport des élèves et
professeurs qui se sont rendus à l’Ecole Militaire de Paris pour se voir remettre le 1er prix national
Mémoire du concours armées jeunesse. Ce prix récompense la réalisation d’un court-métrage,
mené sous la direction de la 5éme Batterie, en partenariat avec les élèves de l’option audio-visuelle
des classes de troisième et de seconde de la cité scolaire Gaston Bachelard.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à la cité Gaston Bachelard
pour le transport des élèves et professeurs pour se rendre à la remise de prix,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention correspondante,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget général 2015.
N°11 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : DIANA SPORT
Rapporteur : Monsieur RENARD
Le rapporteur informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle formulée
par DIANA SPORT relative à une demande d’aide pour la reconstruction du bâtiment suite à
l’incendie de 22 décembre 2013.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 Euros à Diana Sport pour la
reconstruction de son bâtiment,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention correspondante,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget général 2015.
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N°12 : REVERSEMENT DE LA PRIME D’ASSURANCE A DIANA SPORT
Rapporteur : Monsieur RENARD
Le rapporteur informe le Conseil que l’assureur de l’association DIANA SPORT, dont le local a
brulé lors de l’incendie du 22 décembre 2013, a versé à la mairie de mairie de Bar-sur-Aube leurs
indemnités d’assurance compte tenu de sa qualité de propriétaire du terrain. En conséquence, il
convient de reverser cette somme soit 51 618 € à l’association afin qu’elle puisse reconstruire des
locaux.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-
APPROUVE le reversement de la somme de 51 618 Euros à DIANA SPORT pour la
reconstruction de leurs locaux,
ACCEPTE de prendre les crédits nécessaires au reversement dans les dépenses imprévues et
de modifier le budget en conséquence.
N°13 : BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : Madame GRANGIER
Suite aux nombreuses dépenses imprévues exposées préalablement,
Conformément à l’avis favorable de la commission finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°3 suivante :
Dépenses Fonctionnement
c/ 6232
c/ 6558
c/ 6748
c/ 678
Chap. 022
+
+
+
+
-
1 200,00 €
6 000,00 €
10 000,00 €
52 000,00 €
17 200,00 €
TOTAL
+
52 000,00 €
Dépenses Investissement
TOTAL
Recettes Fonctionnement
c/ 7788
+
52 000,00 €
TOTAL
+
52 000,00 €
Recettes Investissement
+
TOTAL
+
N°14 : REGIE DE RECETTES: CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Rapporteur : Madame GRANGIER
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 juillet 2015,
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Considérant la nécessité de créer une régie de recettes afin de percevoir les recettes émanant du
conservatoire de musique de la Ville de Bar-sur-Aube.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er juillet 2015
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- d’instituer une régie de recettes et de l’installer à la Maison des Arts de la commune de Bar-surAube, au 5 quater Boulevard Gambetta.
- de faire fonctionner cette régie de recettes à compter du 1er septembre 2015.
- d’encaisser au moyen de cette régie les produits suivants :
• les recettes d’inscription aux cours de musique
• les recettes de location d’instruments de musique
Selon les modes de recouvrement suivants : espèces et chèques bancaires ou postaux. Les bons
« ACTIV + » de la Caisse d’Allocations Familiales et les bons « Loisirs » de la Mutualité Sociale
Agricole sont également acceptés et seront remboursés par ces organismes sous forme de
virements bancaires.
Ces produits seront perçus contre remise à l’usager d’une quittance justifiant le paiement.
- d’autoriser le régisseur à conserver un montant maximum de 2 000 € (deux mille euros). Les
fonds détenus doivent être déposés à la trésorerie municipale de Bar-sur-Aube dès ce maximum
atteint et au minimum tous les mois. Chaque dépôt est accompagné de la totalité des justificatifs
des opérations de recettes.
- d’assujettir le régisseur à un cautionnement de 4 600 € (quatre mille six cents euros) selon la
réglementation en vigueur.
- d’autoriser le versement d’une indemnité de responsabilité correspondant à 100 % du montant
maximum fixé par arrêté ministériel au régisseur, le montant attribué au régisseur suppléant
correspond quant à lui à 0 %.
N°15 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COSEC
Rapporteur : Monsieur RENARD
Le rapporteur informe le conseil municipal sur la nécessité de procéder à une mise à jour du
règlement intérieur du COSEC.
La principale modification du règlement intérieur du COSEC consiste en l’ajout de modalités
pratiques applicables à l’accès des locaux dédiés au matériel (article 9 c).
Conformément à l’avis favorable de la commission des sports en date du 2 juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur du Cosec joint à la présente délibération.
N°16: MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur BORDE
Considérant la démission de M. SOATTO reçue en mairie le 20 mai 2015,
Considérant la nomination de M. SOATTO en tant que membre de plusieurs commissions
municipales par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2014,
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Considérant son remplacement par M. GJONI au sein du conseil municipal, prenant effet
immédiatement après la démission de M. SOATTO, conformément à l’article L2121-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le 28 mai 2015, M. GJONI n’a pas souhaité remplacé M. SOATTO.
Considérant son remplacement à compter de cette date de Madame DESBROSSES qui a accepté
de devenir conseillère municipale.
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal en
remplacement de M. SOATTO, dans chaque commission concernée,
Le rapporteur rappelle au conseil municipal l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que toute nomination doit se faire à bulletin secret, puis l’article 142 de la
Loi n°2004-809 en date du 13 août 2004, selon lequel les conseillers municipaux peuvent décider
à l’unanimité de ne plus recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le rapporteur propose à l’assemblée de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les
nouveaux membres des commissions municipales, en remplacement de M. SOATTO, sur
propositions de la liste « Bar-Sur-Aube Autrement ».
Le conseil municipal accepte de voter à main levée pour chacune de ces commissions.
Sur proposition du rapporteur,
Après avoir voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Agnès DESBROSSES en
remplacement de M. SOATTO pour les commissions municipales suivantes :
- Commission Jeunesse
- Commission de la communication
- Commission des Affaires Culturelles.
N°17
:
CONSERVATOIRE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Rapporteur : Madame GRANGIER
DE
MUSIQUE :
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
Afin de permettre aux usagers de pouvoir continuer d’utiliser des bons CAF pour acquitter les
prestations dispensées par le conservatoire de Musique, il est nécessaire de signer une
convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales.
Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 1er juillet 2015,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse d’allocations
familiales.
N°18 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT
LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ÉTAT
Rapporteur : Monsieur BORDE
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre
du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours
financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
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Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs
publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et
les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des
dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30%
des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en
2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action
publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi
brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services
publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité
d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau
difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Bar-sur-Aube rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes,
avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action
publique pour tous les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne
de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés
par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Bar-sur-Aube estime que les attaques récurrentes de certains médias
contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Bar-sur-Aube soutient la demande de l’AMF
que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme
triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos
impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la présente motion.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.
Les conseillers municipaux réunis le 8 juillet 2015 DEMANDENT :
la sauvegarde de l’investissement et des services publics locaux,
- la révision du programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que
dans son calendrier.
En complément,
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
-
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-
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos
impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
N° 19: MOTION POUR LE MAINTIEN D’UNE DESSERTE A BAR-SUR-AUBE ET POUR LE
MAINTIEN D’UN HAUT NIVEAU DE SERVICE « INTERCITES » SUR LA LIGNE FERROVIAIRE
N°4 PARIS-BELFORT
Rapporteur : Monsieur BORDE
La ville de BAR SUR AUBE est desservie par des trains « Intercités » Paris-Troyes-Belfort, («
ligne 4 ») où l’État finance la circulation de « trains d’équilibre des territoires » (TET)
Certes, sur cette ligne, circulent également des « trains express régionaux » (TER), financés par
les conseils régionaux, ce qui augmente souvent le nombre de dessertes.
Aujourd’hui, sur cette ligne, il y a 7 Intercités qui s’arrêtent à Bar-sur-Aube
La convention de financement des trains « TET » arrive à échéance à la fin de l’année 2015.
L’État a demandé à un parlementaire, spécialiste des transports, M. Philippe Duron, de lui rendre
un rapport sur les « trains d’équilibre du territoire » et leur avenir.
Le rapport de la commission « Duron », remis le 25 mai 2015, est plus qu’alarmant pour le sud de
l’Aube et Bar-sur-Aube.
Ce dernier préconise un maintien de 13 trains par jour sur le tronçon dominant Paris Troyes et sur
le prolongement de Troyes – Belfort uniquement deux trains par jour avec pour desserte
Chaumont et Vesoul.
Concernant la « ligne 4 », les propositions de la commission « Duron » sont simplement
inacceptables puisqu’il n’y aurait plus d’arrêt à Bar-sur-Aube.
Alain VIDALIES, Ministre des Transports, a déclaré le 7 juillet 2015, que la suppression des trains
serait repoussée à l’année prochaine sans toutefois l’exclure et a renvoyé à une concertation sur le
sujet entre l’Etat et les futures régions.
De plus, il convient de préciser que la feuille de route du gouvernement du 7 juillet 2015 rappelle
que les trains d’Equilibre des territoires sont « un outil majeur de la solidarité et de l’aménagement
du pays ».
Aussi, la Ville de Bar-sur-Aube, par la présente motion, exige le maintien de la desserte de Barsur-Aube et le maintien à l’identique du financement de l’État pour les allers-retours directs entre
Paris et Bar-sur-Aube, dans le cadre de la nouvelle convention de financement des « trains
d’équilibre du territoire » dès 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la présente motion.
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la motion de soutien pour le maintien d’une desserte à Bar-sur-Aube et pour le
maintien d’un haut niveau de service « intercités » sur la ligne ferroviaire n°4 Paris-Belfort.
Les conseillers municipaux réunis le 8 juillet 2015 DEMANDENT :
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-
le maintien de la desserte de Bar-sur-Aube et le maintien à l’identique du financement de
l’État pour les allers-retours directs entre Paris et Bar-sur-Aube, dans le cadre de la
nouvelle convention de financement des « trains d’équilibre du territoire » dès 2016.
Le Maire,
Philippe Borde
Affichage du 10 juillet 2015
Certifié exécutoire le 10 juillet 2015