Conseil Communautaire du 30 Juin 2014
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Conseil Communautaire du 30 Juin 2014
Conseil Communautaire du 30 Juin 2014 Lieu : Salle des fêtes Valencogne Date de convocation : 23 Juin 2014 Effectif légal du conseil communautaire : 35 Nombre de délégués en exercice : 35 Présents ANNEQUIN Jean Luc BADIN Colette BARBIER Frédéric BERTHET Hélène BOUCLY François BOYER Philippe CHABERT Jean-Pierre CHABERT Joëlle CHIAMBRETTI Michelle DEGHIA Nour-Eddine DEPARDON Daniel DURAND Philippe FAYOLLE Isabelle GASTALDELLO Benjamin GREAUME Pascale GROS Hubert GUICHERD André GUILLOT Magali GUINET Gilbert LEHMANN Gilles MARCET Jean-Claude MOREL Michel NARANCITCH Stéphane NEEL Jean-Claude PONCET Françoise PONCHON Gilles PRIMARD Monique RABATEL Daniel TOURNON Marie Agnès TRIPPIER Denis VIEUX-MELCHIOR Christian Secrétaire de Séance : Daniel DEPARDON Excusés : CLEYET-MERLE Michel, HUMBERT Pascale, JOYE Gilbert, SERVOZ Patrick Objet de la délibération : couverture du territoire par le Très Haut Débit (THD) numérique : préaccord Département - Etablissements publics intercommunaux (EPCI) de l’Isère Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1425-1 et L. 1425-2 ; Vu le Code des postes et des communications électroniques ; Vu les délibérations du Conseil général de l’Isère en date des 9 juin 2011 et 22 novembre 2013, adoptant respectivement le principe de mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique pour l’Isère (RIP), le scénario de déploiement du RIP en cohérence avec le Plan France très haut débit. Etant précisé que le montage financier de ce scénario est susceptible d’évolution, ainsi qu’il est indiqué dans le préaccord joint en annexe (article 2-3), dans le cadre des discussions en cours avec l’ensemble des partenaires financiers du projet. Considérant, les points ci-après, tels que développés dans le pré-accord en annexe : - l’accès de la population, des services publics et des entreprises au très haut débit numérique est un enjeu majeur pour le développement de notre territoire, son attractivité et la compétitivité de ses entreprises ; le recours à l’action publique pour assurer, via le réseau d’initiative public (RIP) mis en œuvre par le Département avec les EPCI isérois, une couverture numérique de l’ensemble de notre territoire, est une nécessité au regard de la couverture partielle mise en œuvre et/ou projetée par les opérateurs privés (cas des zones urbaines denses : zones conventionnées) ; les objectifs de la stratégie globale de couverture numérique pour l’Isère s’échelonnent comme suit : + à l’horizon 2015, dans l’attente du déploiement de la fibre optique, accéder à des débits plus fiables et plus performants en wifi grâce à la modernisation du réseau wifi départemental et à son extension ciblée sur les « zones grises ADSL » (zones de mauvais débits sur le réseau cuivre) qui ne seront desservies par la fibre qu’au-delà de la phase 1 ci-dessous ; 1 à l’horizon 2022, disposer d’un accès à Internet à « bon débit » en tout point du territoire : principalement, grâce à la fibre optique déployée par le RIP isérois (phase1), et les opérateurs privés en zone conventionnées : 100 Mb/s au moins pour 83 % des foyers et 90% des entreprises (98% des entreprises de plus de 5 salariés) ; accessoirement, grâce au réseau cuivre existant (opérateurs privés) (ADSL/VDSL) : « triple play » (téléphone fixe, internet, TV par internet), 4 Mb/s mini ; grâce au réseau wifi départemental modernisé et étendu (à horizon 2015): 20 Mb/s pour les particuliers (extensions du réseau) et 100 Mb/s spécifiques pour les entreprises. à l’horizon 2027 : couvrir l’ensemble des foyers, bâtiments publics et entreprises de l’Isère en très haut débit par un raccordement à la fibre optique. + Considérant le plan de financement prévisionnel de la phase 1 décrit à l’article 2-3 du préaccord, dont le coût global est estimé à 353 millions € dont 240 millions € de participation publique avec un objectif de financement de l’Etat et de la Région, en cours de discussion, autour de 160 millions € ; le solde se répartissant à parité entre le Département et l’ensemble des EPCI isérois, selon le nombre de prises réalisées sur son territoire. Considérant le présent pré-accord qui a pour objet de convenir des modalités de partenariat entre les signataires au sujet : - de la mise en œuvre de la phase 1 (7 ans) du réseau d’initiative publique THD de l’Isère en fibre optique ; - de la modernisation et de l’extension du réseau wifi départemental, destinées aux zones grises ADSL dans l’attente de leur couverture par la fibre optique. Considérant que ce pré-accord donnera lieu par la suite à la signature d’une convention d’application entre le Département et chaque EPCI (article 2-2.7). Celle-ci actera l’engagement ferme de l’EPCI et conditionnera le démarrage effectif des déploiements de la fibre optique sur son territoire. Elle sera établi avec chacun des EPCI dès lors que l’ensemble des éléments financiers seront connus (coût travaux, subventions acquises…), et précisera : - les objectifs de couverture du territoire de l’EPCI : nombre de prises en fibre optique à réaliser et localisation des « unités de réalisation » ; - le plan de financement pluriannuel de la contribution de l’EPCI et les modalités de suivi du projet ; Personnel Un audit organisationnel a été lancé. C’est le Cabinet VALACCO qui a été retenu pour un montant de 3 960€ HT, une présentation du cabinet a été faite au personnel le 30 mai. Des questionnaires ont été distribués à l’ensemble du personnel, des entretiens individuels suivront à partir du 24 juin. Un rendu est prévu dernier trimestre 2014. Commission Finances Objet de la délibération: Commission CCID NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE PROFESSION ADRESSE MOREL Michel 27/12/1956 Cadre financier TOURNON Marie-Agnès 07/07/1961 Sans profession RIVIERE Henri 29/01/1945 Agriculteur retraité RABATEL Daniel 03/02/1954 Retraité GREAUME Pascal 06/02/1959 Chargé de prestations immobilières MULLER Charlette 07/02/1953 Retraitée DERAIL Damien 02/07/1970 Commerçant 4 route de Virieu 38730 LE PIN BARRAL Jacques 16/01/1958 Artisan 130 montée du Surand 38730 VALENCOGNE OBSERVATI ONS 80 champ de Mars 38 73 VIRIEU 216 Rue du Vallon de Lamartine 38730 VIRIEU 271 Les Colombettes 135 Rue de la Mairie 38730 Panissage 85 route de Rabatelière 38730 PANISSAGE 585 rue de la Mairie38730 PANISSAGE VIRIEU PANISSAGE VALENCOGNE 2 12 route de la Combe 38730 VALENCOGNE 20 rue Jean Jacques Rousseau 38 490 ST ANDRE LE GAZ FAVIER David 12/03/1972 Taxi VEYRET Joseph 29/04/1935 Retraité LIABEUF Jeannine 22/08/1944 Retraité du Crédit Agricole 68 rue de la République 38 490 ST ANDRE LE GAZ PAVIOT Eliane 01/03/1947 Retraité de l'ameublement LACROIX René Guy 03/04/1945 Retraité JOYE Gilbert 16/05/1950 Retraité BERTHET-BIZOT Hélène 15/06/1945 Retraitée MARCET Jean-Claude 30/05/1940 Retraité PONCET Françoise 18/08/1956 Employée 5Ter Route St Exupéry 38 490 ST ANDRE LE GAZ 47 rue La Fontaine 38 490 ST ANDRE LE GAZ 215 Impasse du château 38110 La Batie Montgascon 474 chemin de Trévignieux 38110 La Batie Montgascon 111 chemin du bois de chagnier 38110 La Batie Montgascon 247 route de ballatière 38110 La Batie Montgascon CHARVET Maurice 15/05/1938 Retraité gendarme 9 rue St Exupéry BRIVET Laurent 07/08/1980 Fonctionnaire Chemin beurrier 38490 LES ABRETS GADOU Marie-Noëlle 29/12/1954 Infirmière psy Rue Curie 38490 LES ABRETS FEUVRIER Evelyne 27/10/1960 ADMR FRANCO MOIRAND Martine Guy 07/08/1961 Comptable Retraité VIEUXMELCHIOR CHALUMEAU Christian COLLOMB Martine 22/10/1961 agricultrice SANTIN-JANIN Alice 06/01/1979 Assistante sociale DESCOMBES Pierre 15/01/1951 Chef d'entreprise LEHMANN Gilles 23.09.1955 Retraité SERVOZ Patrick 02.06.1964 Commercial SILVIN Patrick 05/08/1955 Retraité BOYER Brigitte 04/07/1957 Rédactrice FERRAND Gilbert 02/07/1948 Retraité BOUKENDOUR Zohra 10/05/1974 Agent de fabrication Bénédicte 25/03/1949 04/12/1950 24/03/1971 Retraité Rédactrice web 32 rue Victor Hugo 38490 LES ABRETS 251 rue Victor Hugo 38490 LES ABRETS 400 bis Route du Passage 38490 St Ondras 527 Chemin du Combeau 38490 St Ondras 2035 Rte du Vieux St-Ondras 38490 St Ondras 2 impasse Charpenne 38730 BLANDIN 22 chemin J,B Jongkind 38730 BLANDIN 63 route de Montrevel 38730 BLANDIN 220 chemin du petit envelump 38730 CHELIEU 545 chemin du grand envelump 38730 CHELIEU 2 chemin de Cayonnière 38730 CHASSIGNIEU 7 montée du village 38730 CHASSIGNIEU 412 Route nationale 75 38 110 FITILIEU 995 Rte de Grand Bois 38 490 FITILIEU GODART Jean Marie 05/07/1954 Retraité PAVIOT Jean Luc 16/09/1960 Commercial MAISONNAS Frédéric 07/12/1977 Chef d'entreprise 72 chemin les villettes 38490 LE PASSAGE DURAND Sébastien 19/03/1974 Chef d'entreprise pré noir 38490 CHARANCIEU SAINT ANDRE LE GAZ LA BATIE MONTGASCON LES ABRETS SAINT ONDRAS BLANDIN CHELIEU CHASSIGNIEU FITILIEU HORS Communauté de Communes BourbreTisserands 3 Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Objet de la délibération: Contrat de maintenance informatique pour la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands Le Président explique qu’il est nécessaire d’établir un contrat de maintenance pour l’informatique du siège de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands et ses annexes. L’entreprise MOZAIC qui gère l’informatique nous propose un contrat de maintenance d’un montant de 1 037.81 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. ACCEPTE, le contrat de maintenance proposé. AUTORISE, le Président à signer le contrat de maintenance informatique de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands de l’entreprise MOZAIC d’un montant de 1 037.81€ HT. AUTORISE Le Président, en cas d’empêchement un Vice Président, à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération. Un devis a été demandé à monsieur MEYNAND pour faire une étude sur l’impact financier dans l’hypothèse : - du transfert de compétences du musée et de la Piscine (3 800€ HT) - pour définir l’ACTP définitive (900€ HT) - pour la réflexion sur la taxe foncière des zones et sur la taxe d’aménagement (1800€ HT) Le conseil donne un avis favorable à ces devis. Une question est posée : est il possible d’indexée l’ACTP. La question sera posée à M. MEYNAND. La commission finances s’est réunie deux fois, une première fois pour donner la définition d’une CLECT la seconde pour établir un état des lieux du budget 2014. Commission affaires sociales Objet de la délibération: Convention d’affiliation au dispositif « Chéquier Jeune Isère » avec le conseil général de l’Isère Le Conseil Général de l’Isère a mis en place le « Chéquier jeune Isère » pour permettre aux collégiens, moyennant une participation de 8€, de bénéficier de réductions sur les adhésions ou la découverte d’une activité sportive ou culturelle. Dans le cadre des activités proposées par le service jeunesse de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, il est proposé aux enfants s’inscrivant aux différentes activités de bénéficier de l’emploi « Chéquiers jeunes Isère » en réglant avec les chèques « Adhésion Sportive 15€ » ou « découverte sportive 8€ ». Il en est de même pour les activités culturelles proposées par les 5 bibliothèques du territoire Bourbre Tisserands en réglant avec les « chèques adhésion culturelles 15 € » ou « Découverte culturelle à 8€ ». Il est demandé au Président de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands de signer les conventions d’affiliation au dispositif « chéquier jeune Isère » avec le conseil Général de l’Isère. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition de conventionnement avec le conseil Général de l’Isère. Autorise et charge le président ou un Vice Président à signer tout document se rapportant à ce dossier. Accepte les chèques « adhésion sportive 15€ » et « adhésion culture 15€ » « Découverte culturelle à 8€ » et « Découverte sportive à 8€ » pour le paiement des activités du service jeunesse ou à l’adhésion à une bibliothèque de notre territoire. 4 Objet de la délibération: Conventionnement avec ANCV Le Président expose au conseil que les parents et enfants inscrits au service jeunesse du territoire souhaitent régler leurs prestations au moyen, de chéquiers vacances. Pour pouvoir accepter ce mode de règlement, il est nécessaire de signer une convention d’agrément avec l’Agence National pour les Chèques Vacances (ANCV). Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition - - DECIDE d’accepter les chèques vacances pour le paiement des prestations proposées par le service jeunesse AUTORISE le Président à signer la convention d’agrément entre l’Agence National pour les Chèques Vacances et la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, ce qui permettra à la Communauté de Communes de percevoir le remboursement des chèques vacances AUTORISE Le Président ou à un vice président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. La commission travaille sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Bourbre tisserands. La Caisse d’Allocations familiales demande un diagnostic. Le conseil à l’unanimité accepte de faire ce diagnostic. Madame GUILLOT a pris contact avec le coordinateur du CISPD de la tour du pin pour connaitre le fonctionnement de ce service. Objet de la délibération: Subvention pour les Associations Familles Rurales Les associations Familles Rurales gèrent le Relais Assistant Maternel situé sur Virieu et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement dans le cadre de nos contrats (inclus dans nos compétences communautaires) signés avec la Caisse d’ Allocations Familiales. Il est proposé au conseil de verser un acompte de la subvention pour combler le déficit de fonctionnement de ces deux actions pour l’année 2014. Madame GUILLOT propose de verser les acomptes suivants : - Saint André le Gaz : 12 000€ La Batie Montgascon : 8 000€ Virieu : 20 000€ Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité * Autorise le Président ou un des vice-Présidents à verser les acomptes suivants : Saint André le Gaz : 12 000€, La Batie Montgascon : 8 000€, Virieu : 20 000€ * Donne tout pouvoir au Président ou à un des vice-Présidents pour signer tous documents concernant ce dossier. Commission affaires culturelles, Lecture Publique, Tourisme Objet de la délibération: Achat d’un logiciel commun aux 5 bibliothèques du territoire Bourbre Tisserands Le Président informe au conseil, que suite à la fusion et pour une meilleure gestion et organisation il est impératif d’avoir un seul logiciel commun aux 5 bibliothèques du territoire. Après étude de plusieurs logiciels deux ont été retenus et proposés aux bénévoles de toutes les bibliothèques. Logiciel E-Paprika de Décalog pour un montant de 18 870 € TTC et pour une maintenance de 2550 € TTC. Logiciel Nanook De Afi pour un montant de 18 687 € TTC et pour une maintenance et hébergement de 2500 € TTC. Le logiciel commun retenu par la commission Lectures publiques est le logiciel Nanook De Afi pour un montant de 18 687 € TTC pour l’achat, reprises des données de toutes les bibliothèques et pour la formation. Et un coût pour la maintenance et hébergement annuel de 2 500€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Madame TOURNON rappelle que la bibliothèque de La Batie Montgascon est en gestion déléguée par une association. La commission doit travailler sur une convention d’objectif. 5 Objet de la délibération: Tarif Bibliothèques de la Communauté de Communes BourbreTisserands. Madame TOURNON, vice présidente chargée de la lecture publique sur le territoire Bourbre Tisserands, informe l’assemblée qu’il convient d’harmoniser les tarifs et d’avoir un tarif commun aux 5 bibliothèques. Après discussion, le conseil communautaire décide à l’unanimité : De fixer les nouveaux tarifs communs aux 5 bibliothèques comme suit : Tarifs habitants de la Communauté de Communes FAMILLE 10 € Enfant de -15 ans Gratuit Tarifs habitants hors Communauté de Communes FAMILLE 15€ Enfant de - 15 ans 10 € Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Le conseil général a octroyé une subvention de 1 800€ pour l’animation « sourire » de la bibliothèque. La fabrique des petites utopies a annulé la conférence sur la désacralisation de la culture mais elle maintient la première représentation dans le camion théâtre sur la commune de Les Abrets. Commission tourisme Madame TOURNON rappelle que l’office de tourisme est associatif. La commission doit travailler sur une convention d’objectif afin que chacun connaisse ces champs d’action. Commission environnement Cette délibération annule et remplace la précédente Objet de la délibération: Election des délégués titulaires et suppléants au SICTOM de la Région de Morestel Le président explique qu’il convient de désigner douze délégués titulaires et douze délégués suppléants au SICTOM de la Région de Morestel Après appel à candidature, et vote à l’unanimité Sont désignés délégués titulaires : NEEL Jean Claude GONON André PERRIN Didier PONCHON Gilles BARBIER Florence GAUTHIER Max GUINET Gilbert BILLAUDAZ Patrick CARRON CABARET Jean BERTHET Hélène ARGOUD Angélique POLAUD Michel Sont désignés délégués suppléants : - FAYOLLE Isabelle BADIN Colette TRIPIER Myriam GREAUME Pascal GONIN Bernard DELEYSSAC Yvette CORDIER Cécile COLLOMB Martine 6 - LANFRAY Michel MICHALLET Gilbert CLAPERON Hélène PONCET Françoise Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Madame BERTHET donne lecture du courrier du SICTOM. La Communauté de communes doit participer au financement de la sécurisation de la déchèterie de Fitilieu dont le coût s’élève à 30 000€. Objet de la délibération: Modalité de versement de la participation de la Communauté de Communes au SICTOM Le Président rappel que les versements de la participation annuelle de la Communauté de communes er au SICTOM se fait, depuis son adhésion au 1 janvier 2014, par douzième. Le SICTOM souhaitant que ses versements. Soit effectué au début de chaque trimestre à échoir, il propose d’accéder temporairement à sa demande, pour les 2 trimestres restant de l’année 2014. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité - ACCEPTE que les versements au SICTOM de la participation communautaire se fassent à chaque début de trimestre à échoir pour l’année 2014. er DIT que les versements seront à nouveau mensuels à compter du 1 janvier 2015 Un courrier a été envoyé aux communes de Blandin, Chassignieu, Chelieu, Panissage, Valencogne et Virieu pour les informer que les « caisses à cartons » situées à proximité des Points d’Apports Volontaires seront supprimées. Le conseil souhaite mettre un panneau demandant aux utilisateurs de déposer les cartons en déchèterie. La redevance Ordures ménagères a été envoyée aux habitants de l’ancienne communauté de Communes de Virieu Vallée de la Bourbre. Une réflexion est menée par la commission pour l’harmonisation de la politique tarifaire. Objet de la délibération: Exonération de la TEOM CONSIDERANT que les entreprises citées ci-dessous n’utilisent pas le service de collecte des ordures ménagères : - SARL ABREDIS, 69 rue de la République 38 490 LES ABRETS BRICORAM, 67 rue de la République 38 490 LES ABRETS SCI JEB, ZA de l’Etang de Charles 38 490 FITILIEU SCI JARAB, ZI de l’Etang de Charles 38 490 FITILIEU CONSIDERANT la politique d’exonération de la TEOM arrêtée avec les Communautés de Communes qui composent le SICTOM. EXONERE les entreprises citées ci-dessus situées sur le territoire Bourbre-Tisserands de la TEOM pour l’exercice 2014. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Ambroisie Madame BERTHET, référente CCBT, a participé à une journée d’information organisé par le Conseil Général. Elle rappelle que chaque commune a un référent ainsi que la communauté de communes. Commission Aménagement du territoire Commune de St André le Gaz : dans le cadre de l’étude et de la programmation du quartier (hors parking), le cahier des clauses techniques est terminé. L’appel d’offre est lancé et l’ouverture des plis est prévue pour le 18 septembre 2014. Une convention devra être établie pour définir les modalités financières. 7 Commune Panissage : l’étude pré opérationnelle est terminée. Un appel d’offre va être lancé à la rentrée pour la maitrise d’œuvre. La question des financements doit être étudiée en commission. Agence de Mobilité Cette Délibération Annule et remplace la précédente. Objet de la délibération: Délégués pour l’agence de mobilité Il convient d’élire un titulaire et un suppléant à l’agence de mobilité : Après Appel à candidature, et vote à - Est élue délégué Titulaire : Madame PRIMARD Monique - Est élu délégué suppléant : Monsieur BOUCLY François Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Commission Voirie, bâtiments et Travaux Objet de la délibération: Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour l'entretien de la voirie communautaire pour l’année 2014. Monsieur le président informe le conseil que suite aux modifications des dotations départementales, la subvention au titre de l'entretien différé n'existe plus. Il convient maintenant de solliciter auprès du Conseil Général de l'Isère une subvention d’un montant de 59 411€ pour l'entretien des voiries communautaires pour l’année 2014. Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : * Sollicite de la part du Département une subvention d’un montant de 59 411€ pour l'entretien des voiries communautaires pour l’année 2014 * Donne tout pouvoir au Président ou à un des vice-Présidents pour effectuer les démarches concernant ce dossier. Objet de la délibération: Délégation de signature pour le marché de travaux de voirie 2014 Le Président rappelle au conseil le code des marchés Publics. Il expose au conseil le résultat de l’appel d’offre concernant les travaux de voiries 2014 sur le territoire de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands Six entreprises ont répondu à l’appel d’offre. - ALP 7 : Jean LEFEBVRE : EIFFAGE TP : CARREY TP : COLAS : PL FAVIER : 330 316.58 € HT 329 761.00 € HT 306 950.00 € HT 326 153.00 € HT 331 828.00 € HT 335 560.00 € HT Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, - ATTRIBUE le marché de voirie 2014 pour l’entretien des routes intercommunautaires de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands à l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant de 306 950 € HT. - AUTORISE le Président ou un Vice Président à signer ce marché - DONNE tout pouvoir au Président ou à un des Vice Présidents pour signer tous documents concernant ce dossier Objet de la délibération: Contrat de maintenance Protection Incendie Le Président informe au conseil qu’une maintenance de sécurité incendie des bâtiments est obligatoire. Sur l’ancienne Communauté de communes de Virieu Vallée de la Bourbre, celle-ci était faite par l’entreprise DEFRANCE PROTECTION INCENDIE D.P.I pour une durée de 3 ans à compter de 2012. 8 Le Président propose de signer de nouveaux contrats au nom de la nouvelle Communauté de Communes Bourbre-Tisserands avec l’entreprise D.P.I de Virieu pour la maintenance de sécurité Incendie des bâtiments (Halle des sports, maison médicale, antenne virieu, siège) pour une durée de 3 ans à partir de la signature du contrat. Les contrats de maintenance pour 27 extincteurs (143.64€ HT), désenfumage antenne Virieu (140.94€ HT), Halle des sports (272.21€ HT).Pour le siège de la communauté de communes le devis pour le contrôle des extincteurs ainsi que les plans d’évacuations s’élève à 532.52€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité AUTORISE, le Président ou un Vice Président à signer les contrats de maintenance de sécurité incendie avec l’entreprise D.P.I. AUTORISE Le Président en cas d’empêchement un Vice Président, à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération. Le service Voirie propose d’acquérir une station topographique robotisée permettant la réalisation de relevés topographiques, de plans de recollement et des relevés de voirie. Cette station topographique pourrait être utilisée aussi pour le service développement économique. Il est proposé de prendre la station à l’entreprise Topocenter pour un montant de 21 693.11€. Le conseil à l’unanimité donne un avis favorable. Agent de voirie La commission voirie réfléchit sur une organisation de travail du service technique : une journée complète sur la même commune. Il sera mis en place à partir de septembre par le biais de fiche. Monsieur Laurent MAGNIN doit se faire opérer et sera en arrêt de travail à compter de septembre. La commune de Saint André le Gaz a actuellement un agent technique en contrat jusqu’au 31 août qui pourrait le remplacer. Commission économie Suite à la rencontre avec le syndicat des eaux de le Passage, il s’avère nécessaire de faire une nouvelle STEP. Le coût de cette STEP s’élève à 2 334 271.34€. Une subvention de 808 417€ est accordée par l’agence de l’eau et 420 000€ par le Conseil général. Le syndicat propose de compléter ce financement avec une participation de la commune de Panissage 48 290€ et des entreprises (Bigallet, la Fruitière de Domessin et reltex) 481 922€. Maître Rey a été saisie, le syndicat des eaux ne peut pas imposer aux communes et entreprises de participer au financement de la step. Aménagement de la ZA de Nétrin : Objet de la délibération: travaux de sécurisation à l’entrée de la ZA de Nétrin Dans le cadre du PLU des Abrets, une Orientation d’Aménagement concerne le secteur de la ZA de Nétrin. Celle-ci exige que l’entrée de la ZA soit sécurisée, via notamment une réduction de la vitesse sur ce secteur. Le Conseil Général a proposé la réalisation de trottoirs. Cette proposition a été retenue et le coût de réalisation est estimé à 152 500,20 € TTC dans son ensemble. La participation de la commune de Les Abrets a été négociée à hauteur de 40 923 € TTC. Il convient de délibérer sur la réalisation de ces travaux et son financement par la communauté de communes à hauteur de 111 577.20 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité : de réaliser les travaux de sécurisation de la ZA de Nétrin, dont le coût est estimé à 111 577.20 € TTC. Achat de terrain pour l’extension de la ZA Etang de Charles : Objet de la délibération: Versement d’indemnités à Mme Maryvonne Perrin. Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du projet d’extension de la ZA Etang de Charles, la communauté de communes a décidé d’acheté le 24 février 2014, quatre parcelles. Trois de ces parcelles sont exploitées par Mme Maryvonne PERRIN. 9 Il convient de délibérer sur les indemnités que doit lui verser la communauté de communes pour la perte de surfaces d’exploitation liée au projet d’aménagement. Le montant à verser à l’exploitant comprend : L’indemnité d’éviction représentant 0.788 €/m², soit pour 20 925 m², 16 488.90€ ; Le règlement du DPU sur 3 ans estimé à 436.89 €/ha et par an, soit pour trois années : 2 742.58 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de verser à Maryvonne Perrin qui exploitait 20 925 m² achetés par la communauté de communes : 16488.90 € comme indemnité d’éviction, 2742.58 € comme règlement du DPU sur trois ans. Objet de la délibération: vente des lots 2 et 3 de la ZA d’Evrieu Le Président informe que monsieur Jean-Pierre DOUCHY, représentant l’entreprise ABChimie et AB Bâtie à Corbelin a fait une demande d’acquisition du lot n°2 d’une surface de 1 215 m² et du lot n°3 d’une surface de 2 000 m², sur la ZA d’Evrieu le 2 avril 2014. Cette demande a été étudiée par la commission économie en date du 19 mai 2014. Après une présentation de l’entreprise et de son projet, la commission a donné un avis favorable pour l’implantation de l’entreprise de Monsieur DOUCHY sur la ZA d’Evrieu. Il s’agit d’une activité de fabrication et de négoce de solutions chimiques pour l’industrie électronique (ABChimie), et de négoce de revêtement de sol drainant à base de marbre (AB Bâtie). Il souhaite construire un bâtiment de 800 m² pour accueillir 7 salariés au départ, puis 13 d’ici deux ans. Le Président propose de vendre les deux lots au prix de 12 €/m², prix auquel a été vendu le dernier lot commercialisé (lot n°8). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de vendre à monsieur Jean-Pierre DOUCHY, le lot 2 et le lot 3 d’une contenance de 3 215 m², au prix de 12 € le m², soit 38 580 €. Monsieur GROS informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire borner les 3 « box » du bâtiment relais afin de pouvoir soit les vendre soit les louer. Il rappelle que la communauté de communes garde à sa charge l’entretien des abords et du parking. Objet de la délibération : Versement d’une subvention à l’entreprise CHABOUD Automobile Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de monsieur Fabien CHABOUD, qui vient d’ouvrir un garage sur la ZA Etang de Charles. Il a présenté un budget d’investissement de 36 562 € HT. Il a obtenu un prêt d’honneur de 10 000 € de Nord Isère initiative. La commission économie a donné un avis favorable pour soutenir ce projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de l’investissement HT, et un montant de subvention plafonné à 7 000 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise CHABOUD Automobile, d’un montant représentant 20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 7 000 €. Objet de la délibération : versement d’une subvention à l’entreprise l’éveil des plantes Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de madame Véronique DURAND, qui vient d’ouvrir un magasin de produit bio sur les Abrets. Elle a présenté un budget d’investissement de 7 055.51 € HT. Elle a obtenu un prêt d’honneur de 4 000 € de Nord Isère Initiative. La commission économie a donné un avis favorable pour soutenir ce projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de l’investissement HT, et un montant de subvention plafonné à 1 411.10 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise l’éveil des plantes, d’un montant représentant 20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 1 411.10 €. 10 Objet de la délibération : versement d’une subvention à l’entreprise garage GROS Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de monsieur Philippe GROS, qui a rénové son espace d’accueil, son équipement informatique et a acheté une traverse de levage 3 tonnes. Il a présenté un budget d’investissement de 10 692.02 € HT. La commission économie a donné un avis favorable pour soutenir ce projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de l’investissement HT, et un montant de subvention plafonné à 2 138.40 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise garage GROS, d’un montant représentant 20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 2 138.40 €. Objet de la délibération : versement d’une subvention à l’entreprise Abrets Pressing Dans le cadre du partenariat signé avec l’Etat et du soutien aux petites entreprises locales, la commission économie du 3 juin, a étudié la demande de subvention de madame Monique ORY, qui vient de déplacer son magasin aux Abrets. Elle a présenté un budget d’investissement de 34 683.15 € HT. La commission économie a donné un avis favorable pour soutenir ce projet d’investissement, via une subvention représentant 20% de l’investissement HT, et un montant de subvention plafonné à 6 936.63 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention à l’entreprise Abrets Pressing, d’un montant représentant 20% du montant HT des factures acquittées, et plafonnée à 6 936.63 €. Objet de la délibération : Participation à l’opération « à deux pas » L’opération « à deux pas » a comme objectif la promotion du commerce local. Elle est portée par la CCI Nord Isère et les deux associations de commerçants du territoire : Val’Virieu et les commerçants abrésiens. Le Président propose que la collectivité soutienne cette démarche et s’investisse pour étendre celle-ci à l’ensemble des communes du territoire par souci d’équité. Le Président propose que la communauté de communes participe à un gros lot d’une tombola, intégrant tous les commerçants participant à l’opération. Il propose un montant de 30 € par entreprise engagée dans l’opération. L’exécutif souhaiterait que les communes participent à l’information à apporter aux commerçants, avec l’aide de la communauté de communes. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ACCEPTE de soutenir l’opération « à deux pas », via une participation au gros lot de la tombola à hauteur de 30 € par entreprises engagées dans l’opération. CHARGE le Président ou son représentant de préciser les modalités de réalisation de cette participation. Monsieur GROS, vice président, gérant de la SCI Etang de Charles quitte de la salle du conseil pendant la délibération le concernant. Objet de la délibération : vente d’un terrain de la ZA Etang de Charles au Conseil Général La communauté de communes a délibéré le 17 mars 2014 sur la vente de la masse 3 de la ZA Etang de Charles, d’une surface d’environ 4 500 m² pour y implanter l’ensemble de ses services techniques d’entretien de la voirie du Conseil Général. Elle a fixé le prix de vente à 15 € le m². Cette parcelle jouxte une portion de la RD142F déclassée, avec : ses deux accotements en fossé, et deux réseaux humides. Au vu de la spécificité de ce tronçon fortement contraint et qui représente 940 m² environ, le Président souhaite le proposer à la vente au Conseil Général de l’Isère, afin d’éviter d’avoir à en assumer l’entretien. L’avis des domaines du 17 juin 2014, estime à 3 € le m² la valeur de ce bien. Après discussion auprès du Conseil Général, il s’avère que celui-ci n’accepte pas d’offres dont les valeurs sont supérieures aux estimations des Domaines. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 6 contres, 4 abstentions et 20 pour, DECIDE de vendre au Conseil Général de l’Isère l’emprise de la RD142F déclassée comprenant les fossés ; DECIDE de suivre l’avis des domaines en fixant le prix de vente de cette parcelle à 3 € le m². AUTORISE le Président et le Vice-Président à l’économie, à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des documents et actes qui s’y réfèrent. 11 Objet de la délibération : Vente d’un tronçon de la RD 142F à la SCI Etang de Charles Un tronçon de la RD142F déclassé se situe entre deux terrains appartenant à la SCI Etang de Charles. Cette dernière, demande à acquérir les 725 m² de cette portion de route. Le Président propose de vendre à la SCI cette portion de route. Il propose de passer outre l’avis des domaines du 17 juin 2014, estimant à 3 € le m² la valeur du bien, et de vendre cette surface au prix de 10 € le m². Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 6 contres, 4 abstentions et 20 pour, DECIDE de vendre à la SCI l’Etang de Charles un tronçon de la RD142F déclassée d’une superficie de 725 m² ; DECIDE de passer outre l’avis des domaines et fixe le prix de vente de cette parcelle à 10 € le m² ; AUTORISE le Président et le Vice-Président en charge de l’aménagement, à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des documents et actes qui s’y réfèrent. Objet de la délibération : Acquisition d’un terrain sur l’emprise d’un chemin déclassé. La communauté de communes est aujourd’hui propriétaire de l’ensemble des terrains sur le périmètre de l’extension de la ZA Mas de Perrière, à l’exception d’un ensemble de parcelles (C205, C206, C214 et C218) qui représentent une emprise de 290 m² correspondant à un ancien chemin rural déclassé. Le Président propose donc d’acquérir ce bien dont les conditions de vente convenues avec la communes de Chelieu donne un prix d’acquisition de 812 €, soit pour 290 m², 2.80 €/m². Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE d’acquérir les parcelles C205, C206, C214, et C218 représentant une surface de 290 m² au prix de 812 €. AUTORISE le Président et le Vice-Président en charge de l’aménagement, à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des documents et actes qui s’y réfèrent. L’Association des Maires de France propose à la Communauté de communes de prendre une motion de soutien pour les baisses des dotations de l’Etat. Objet de la délibération: Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La Communauté de Communes Bourbre-Tisserands rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. 12 La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité cette proposition et charge le président d’appliquer cette décision. Réunion avec la CC Vallons du Guiers Une réunion est prévue le 17 juillet avec les maires des deux territoires pour évoquer l’avenir des communautés de communes ainsi que la loi Allur. Informatique scolaire Afin de préparer un règlement et d’établir des conventions avec les communes un groupe de travail doit être constitué. Messieurs GUICHERD, PONCHON et JOURDAN souhaitent participer à ce groupe de travail. Prochaine réunion des maires et vices présidents au siège CCBT Le Jeudi 18 septembre 2014 à 18h au siège de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands Prochain conseil communautaire : Le lundi 29 septembre 2014 à 19h30 à Virieu 13