VENTISEI di GENERALI

VENTISEI di GENERALI
Fiche info financière pour la branche 26
VENTISEI di GENERALI1
Ce produit n’est plus commercialisé
depuis le 24/05/2016. Des
versements
complémentaires sont encore possibles.
TYPE D’ASSURANCE-VIE
Opération de capitalisation (branche 26).
GARANTIES
Au terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au preneur d’assurance ou à
ses héritiers en cas de décès, l’épargne constituée (par les versements nets, les
intérêts et la participation bénéficiaire éventuelle, diminuée des frais de gestion et
des retraits éventuels).
PUBLIC CIBLE
Ventisei di Generali est une formule de capitalisation simple et performante pour vos
placements à court et moyen terme.
RENDEMENT
 Taux d'intérêt garanti
Taux en vigueur au 24/08/2016 : 0,01 %.
er
Le taux d’intérêt est garanti jusqu’au 1 du mois qui suit (ou coïncide avec) le 8
anniversaire du versement.
ème
Chaque versement est capitalisé au taux d’intérêt en vigueur lors de sa réception par
la compagnie.
Cet intérêt composé est attribué par quinzaine à l’épargne constituée.
 Participation bénéficiaire
En fonction des résultats de la compagnie une participation bénéficiaire annuelle
peut être octroyée pour autant que l’épargne constituée au 31/12 ≥ € 2 000.
La participation bénéficiaire est un rendement supplémentaire qui n’est ni garanti, ni
obligatoire et qui s’ajoute au taux d’intérêt garanti. Ce rendement supplémentaire
éventuel est déterminé par décision du Conseil d’Administration et peut être attribué
annuellement, en fonction des résultats de la compagnie.
RENDEMENT DU PASSE
2006 : 4,25 %
2007 : 4,25 %
2008 : 2,90 %
2009 : 2,75 %
2010 : 2,50 %
2011 : 2,50 %
2012 : 2,00 %
2013 : taux d’intérêt garanti (*)
2014 : taux d’intérêt garanti (*)
2015 : taux d’intérêt garanti (*)
2016 : 0,75% pour les contrats de taux garantis 0,5% ou 0,01% ;
dans les autres cas, le rendement global net est égal au taux garanti .
2
Les rendements présentés ci-dessus sont les rendements globaux nets appliqués à
l’épargne du contrat.
Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur.
(*) Le rendement global net² est égal au taux d’intérêt garanti.
1
2
Cette “ fiche info financière assurance-vie ” décrit les modalités du produit qui s’appliquent le 03/02/2017.
Sans tenir compte d’un prélèvement éventuel de précompte mobilier tel que décrit dans la rubrique “ Fiscalité ”.
Generali Belgium participe au Fonds spécial de protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives
agréées. Vous trouverez plus d’information sur ce système de protection sur notre site www.generali.be ainsi qu’auprès de votre
courtier.INFO_FICHE_VENTISEI_DI_GENERALI_FR_ED0217
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Fiche info financière pour la branche 26
FRAIS
 Frais d’entrée
Les frais d’entrée varient entre 0 % et 3 %.
 Frais de sortie
Retrait Total



0 % pour l’épargne constituée par les participations bénéficiaires (P.B.) et les
versements de plus de 3 ans au 31/12 de l’année précédente ;
0 % pour 33 % de l’épargne constituée au 31/12 de l’année précédente par les
autres versements avec un max. absolu de € 35 000 par an ;
Sur le solde non exempté de frais : pourcentages dégressifs par versement de 3
% - 2 % - 1 % par an avec min. € 75 indexé (base 1988) et 0 % à partir de la
ème
4
année.
Retraits partiels planifiés

€ 2,5 par retrait planifié.
Retraits partiels non planifiés



 Frais de gestion
0 % pour l’épargne constituée par les P.B. et les versements de plus de 3 ans au
31/12 de l’année précédente ;
0 % pour 33 % de l’épargne constituée au 31/12 de l’année précédente par les
autres versements avec un max. absolu de € 35 000 par an ;
Sur le solde non exempté de frais : pourcentages dégressifs par versement de 3
ème
% - 2 % - 1 % par an et 0 % à partir de la 4
année.
0,015 % par mois de l’épargne constituée.
directement imputés au
contrat
 Indemnité de rachat/de
reprise
DUREE
Lors de circonstances de marché exceptionnelles une éventuelle indemnité
financière déterminée conformément à l’Arrêté Royal Vie du 14 novembre 2003
pourra être appliquée sur l’épargne constituée de votre contrat.
La durée du contrat est de 99 ans.
Dans un contrat de capitalisation la notion d’assuré n’intervient pas. La prestation est
payée uniquement au terme du contrat au preneur d’assurance ou en cas de décès
du preneur d’assurance à ses héritiers.
PRIME
Les versements sont libres :



FISCALITE
Versement initial minimum : € 2 000 ;
Versements complémentaires minimum : € 1 000 ;
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Versement maximum par contrat : € 1 000 000 .
Ventisei di Generali bénéficie du régime fiscal suivant :



Ce contrat n’est pas soumis à une taxe de 2,00 % sur les primes
Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les versements effectués
Conformément à la législation en vigueur, le capital au terme ainsi que les
rachats sont soumis au précompte mobilier.
Ce traitement fiscal est appliqué conformément à la législation en vigueur et est
fonction de la situation individuelle de chaque client. Ce traitement est susceptible de
modification ultérieure.
3
Lorsque le preneur d’assurance possède 1 ou plusieurs contrats Ventisei di Generali et/ou Ventisei Dynamico, le montant total cumulé des versements
pour ce preneur d’assurance est limité à € 1 500 000. Le montant total des versements sur les contrats Ventisei di Generali ou Ventisei Dynamico est
limité à € 1 000 000 par preneur d’assurance lorsqu’il n’y a qu’un seul contrat Ventisei di Generali ou Ventisei Dynamico.
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RACHAT/REPRISE
 Rachat/reprise partiel(le)
Retraits planifiés
Sont autorisés pour autant que les versements soient ≥ € 12 500 :



Retrait minimum : € 625 ;
Retrait maximum : 20 % des versements par an ;
Fréquence : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.
Retraits non planifiés


Nombre maximum de retraits : 1 par mois et 4 par an.
Montant minimum par retrait : € 250.
L’épargne constituée minimale après retrait doit s’élever à : € 1 250.
 Rachat/reprise total(e)
Le preneur d’assurance peut à tout moment en cours de contrat retirer tout ou partie
de son épargne, sauf dans le cas où une législation ou une réglementation
applicable au contrat l’interdit.
Le retrait doit être demandé par le preneur d’assurance au moyen du bulletin de
retrait fourni par l’intermédiaire d’assurance, dûment complété, daté et signé par lui,
accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. Si le preneur d’assurance
est une personne morale, une copie des statuts de la société doit être jointe au
bulletin de retrait.
Lors d’un retrait total, le preneur d’assurance devra nous envoyer l’original de son
contrat.
INFORMATION
Nous délivrons au preneur d’assurance une communication annuelle qui reprend la
situation du contrat au 31 décembre de l’année écoulée ainsi que les opérations
effectuées au cours de l’année précédente.
En cas de plainte au sujet du présent document, le preneur d’assurance peut contacter la Compagnie :
Par écrit à Generali Belgium - Service Gestion des Plaintes - Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles
Par e-mail à l’adresse : [email protected]
Par téléphone au 02/403 81 56
Par fax au 02/403 86 53
L’information concernant la procédure de traitement des plaintes est disponible sur le site www.generali.be dans la rubrique Contact :
‘Votre avis nous intéresse’.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Compagnie s’engage à recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation. Celle-ci est entièrement gratuite pour le preneur d’assurance.
Par conséquent, si celui-ci estime ne pas avoir obtenu la solution adéquate, il peut s’adresser à l’Ombudsman des Assurances, entité qualifiée, sise à
l’adresse actuelle Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ([email protected], www.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité d’intenter une
action en justice.
Generali Belgium SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N° BCE - TVA (BE) 0403.262.553 - RPM Bruxelles
www.generali.be - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles - e-mail : [email protected] - Tél. : 02/403 87 00 - Fax : 02/403 88 99
La communication de toute plainte éventuelle est à adresser à l’adresse suivante : [email protected].
Entreprise d’assurances agréée sous le code BNB (Banque Nationale de Belgique) n° 0145 (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979)
Compagnie appartenant au Groupe Generali, inscrit dans le Registre Italien des Groupes d’Assurances sous le numéro 026
Ed. responsable : GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles 02/2017