Assurance Vie

CARE INVEST
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23
CARE INVEST1
TYPE D’ASSURANCE-VIE
Assurance-vie dont le rendement est lié au fonds d’investissement (branche
23).
GARANTIES
CARE INVEST garantit des prestations en cas de vie ou en cas de décès.
Au terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au bénéficiaire la
contrevaleur en euros des unités du contrat. En cas de décès de l’assuré,
avant le terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au(x) bénéficiaire(s)
décès la contrevaleur en euros des unités du contrat.
PUBLIC CIBLE
CARE INVEST s’adresse aux personnes qui souhaitent se constituer une
épargne régulière performante (fiscalisé/non-fiscalisé) grâce à un fonds
d’investissement lié aux maisons de repos. Le risque financier lié à des fonds
d’investissement est entièrement supporté par le preneur d’assurance.
FONDS
CARE INVEST est un produit d’assurance de Branche 23 qui recherche une
stabilité optimale du capital via des investissements dans un portefeuille de
biens immobiliers, composé de maisons de repos localisées en Belgique
(min. 70 %) et/ou dans d’autres pays de la zone euro (max. 30 %).
n
Catégorie : fonds spécialisés
n
Nom du fonds : Generali Belgium Senior Homes FCP SIF
Les caractéristiques techniques du fonds d’investissement sont disponibles
sur le site www.generali.be/care-invest sous la rubrique ‘ Caractéristiques
du produit ‘.
RENDEMENT
Le rendement est lié aux prestations du fonds d’investissement. Il n’y a ni
garantie de capital, ni garantie de rendement et aucune participation bénéficiaire n’est octroyée à ce contrat. Le risque financier est supporté par le
preneur d’assurance.
RENDEMENT DU PASSE
CARE INVEST a été lancé le 15/10/2012. Depuis sa création (15/10/2012),
le fonds “ Generali Belgium Senior Homes FCP SIF ”, fonds sous-jacent du
Care Invest Single Premium, a réalisé au 31/12/2014 un rendement annualisé
de 5,17%.
FRAIS Frais d’entrée Les frais d’entrée sont calculés en fonction de l’épargne constituée et de
versements qui varient entre 1 % et 7 %. Un forfait d’ouverture de € 10 ainsi
que des frais forfaitaires d’encaissement sont prélevés sur chaque versement, ils s’élèvent à € 1,24. En cas de paiement par domiciliation bancaire,
ces frais sont réduits à zéro.
n
n
1
Frais de sortie
Retrait total
5 % du montant retiré pendant la durée du contrat ;
4 %, 3 %, 2 %, 0 % et 0 % du montant retiré pendant les 5 dernières
années avec un minimum de € 75 indexés (base = 1988).
n
n
Cette «fiche info financière assurance-vie» décrit les modalités du produit qui s’appliquent au 23/01/2015.
INFO_FICHE_CARE_INVEST_FR_ED0215
CARE INVEST
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23
Retraits partiels non planifiés
n
n
n
Frais de gestion directe-
ment imputés au contrat
Néant.
n
Indemnité de rachat/de reprise
La compagnie n’applique aucune indemnité financière/Market Value Adjustement (MVA) en cas de retrait.
n
Frais en cas de transfert de fonds Pas d’application.
*
5 % du montant retiré pendant la durée du contrat ;
4 %, 3 %, 2 %, 0 % et 0 % du montant retiré pendant les 5 dernières années.
ADHESION/INSCRIPTION
Il est possible à tout moment d’effectuer un versement. L’attribution du nombre
d’unités est sur base de la valorisation qui suit la date à laquelle la compagnie
réceptionne le versement.
DUREE
La durée du contrat est libre mais sera au minimum de 15 ans. La durée des
contrats fiscalisés (épargne-pension, vie individuelle) est minimum 10 ans.
Le décès de l’assuré met fin au contrat. La compagnie s’engage à payer au(x)
bénéficiaire(s) le capital décès prévu dans les conditions particulières.
VALEUR D’INVENTAIRE
Le fonds est valorisé trimestriellement. Un expert indépendant est mandaté
par la compagnie pour valoriser les maisons de repos sous-jacentes, afin
de définir la valeur du fonds. L’établissement de la valeur du fonds dure 6
semaines à partir de la fin d’un trimestre. Il faut prendre en compte le délai
nécessaire à l’attribution des unités. La disponibilité de la réserve constituée
est dépendante de cette procédure.
La valeur d’inventaire peut être consultée sur notre site www.generali.be/
care-invest et dans la presse financière belge.
PRIME
Les versements, taxes incluses, sont libres :
n Versement mensuel minimum : € 50,00 ;
n Versements supplémentaires maximum : € 10 000/an ou une fois le montant
de l’objectif annuel si celui-ci dépasse € 10 000.
FISCALITE
Contrats non fiscalisés
n Ce contrat est soumis à une taxe de 2,00 % sur les versements si le preneur d’assurance est une personne physique et de 4,40 % s’il s’agit d’une
personne morale ;
n Conformément à la législation en vigueur, le contrat est exonéré du précompte mobilier (si le preneur d’assurance est une personne physique).
Contrats fiscalisés (contrats souscrits dans le cadre du régime de l’épargne
pension ou de l’épargne à long terme)
n Les versements effectués peuvent bénéficier d’un avantage fiscal ;
*
n Durée minimale de 10 ans ;
n Ce contrat est soumis à une taxe de 2,00 % sur les versements s’il est
souscrit dans le cadre de l’épargne à long terme. Cette taxe n’est pas due
si le contrat est souscrit dans le cadre de l’épargne pension ;
n Une taxe anticipative est prélevée à l’âge de 60 ans (pour les contrats
souscrits avant l’âge de 55 ans) ou au 10ème anniversaire du contrat (pour
les contrats souscrits à partir de 55 ans) ;
L’âge terme minimum est de min. 65 ans pour l’épargne à long terme. Pour l’épargne pension, ceci est l’âge terme conseillé.
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Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23
En cas de rachat anticipé (soit plus de 5 ans avant la date d’échéance du
contrat) conformément à la législation en vigueur, une taxe de 33 % sera
appliquée.
n
RACHAT/REPRISE
n Rachat/reprise partiel(le)
Retraits partiels non planifiés
n Rachat/reprise total(e)
Nombre maximum de retraits : 1 par trimestre et 4 par an ;
Montant minimum par retrait : € 250.
L’épargne constituée minimale après retrait doit s’élever à : € 1 250.
Le retrait doit être demandé par le preneur d’assurance au moyen d’un écrit
daté et signé par lui, accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. Lors d’un retrait total, le preneur d’assurance devra en plus nous envoyer
l’original de son contrat.
TRANSFERT DE FONDS
Pas d’application.
n
n
Le preneur d’assurance peut à tout moment en cours de contrat retirer tout
ou une partie de son épargne, sauf dans le cas où une législation ou une
réglementation applicable au contrat l’interdit.
Chaque année, la compagnie envoie au preneur d’assurance un décompte
détaillé quant à la situation du contrat. Cette information reprend, entre autres,
les modifications éventuelles des données au sujet du preneur d’assurance ou
du/de(s) bénéficiaire(s), ainsi que l’état de la valorisation des unités acquises
sur le contrat compte tenu des retraits éventuellement effectués durant l’année
écoulée.
n Le règlement de gestion des fonds est à votre disposition sur simple
demande.
INFORMATION
Vous trouverez la fiche fonds reprenant toute l’information au sujet du fonds
sur www.generali.be/care-invest dans la rubrique ‘ Rendement actuel ’.
Ces informations sont mises à jour trimestriellement.
n
Generali Belgium SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N° entreprise - TVA (BE) 0403.262.553 - RPM Bruxelles
www.generali.be - Avenue Louise, 149 - 1050 Bruxelles - e-mail : [email protected] - Tél. : 02/403 87 00 - Fax : 02/403 88 99
La communication de toute plainte éventuelle est à adresser à l’adresse suivante : [email protected].
Entreprise d’assurances agréée sous le code BNB (Banque Nationale de Belgique) n° 0145 (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979)
Compagnie appartenant au Groupe Generali, inscrit dans le Registre Italien des Groupes d’Assurances sous le numéro 026
Ed. responsable : GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles 02/2015