SELF LIFE Dynamico

SELF LIFE Dynamico
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21
SELF LIFE Dynamico1
TYPE D’ASSURANCE-VIE
Assurance-vie à versements libres avec rendement garanti (branche 21).
GARANTIES
Self Life Dynamico garantit des prestations en cas de vie ou en cas de décès.
Au terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au(x) bénéficiaire(s) l’épargne
constituée (par les versements nets, les intérêts et la participation bénéficiaire
éventuelle, diminuée des primes de risque pour la garantie décès et des retraits).
En cas de décès de l’assuré, avant le terme du contrat, la compagnie s’engage à
payer au(x) bénéficiaire(s) décès au minimum le montant de l’épargne constituée.
Le capital décès peut s’élever à :



Capital fixe (min. € 6 250 - max. € 125 000) ;
100 à 150 % de l’épargne constituée ;
130 % à 200 % des versements.
La possibilité est offerte de souscrire des garanties complémentaires :



Capital accident : maximum € 125 000 ;
Exonération du paiement des primes en cas d’invalidité ;
Rente d’invalidité.
Dès la réception par la compagnie du premier versement, une couverture
provisoire gratuite en cas de décès par accident de € 6 250 est prévue pendant
une durée de maximum 30 jours. Cette garantie provisoire cesse dès que la
garantie décès choisie sort ses effets.
PUBLIC CIBLE
Self Life Dynamico s’adresse aux personnes qui souhaitent se constituer une
épargne régulière performante que ce soit dans un cadre fiscal ou non.
RENDEMENT
 Taux d'intérêt garanti
Taux en vigueur au 26/10/2016 : 0,01 %.
Le taux d’intérêt est garanti pendant toute la durée du contrat.
Cet intérêt composé est attribué par quinzaine à l’épargne constituée.
Les versements supplémentaires bénéficient du taux d’intérêt en vigueur au
moment de leur réception par la compagnie.
 Participation bénéficiaire
En fonction des résultats de la compagnie une participation bénéficiaire annuelle
peut être octroyée pour autant que les versements effectués dans l’année soient ≥
€ 450 ou si l’épargne constituée au 31/12 est ≥ € 12 500.
La participation bénéficiaire est un rendement supplémentaire qui n’est ni garanti,
ni obligatoire et qui s’ajoute au taux d’intérêt garanti. Ce rendement supplémentaire
éventuel est déterminé par décision du Conseil d’Administration et peut être
attribué annuellement, en fonction des résultats de la compagnie.
1
Cette “ fiche info financière assurance-vie ” décrit les modalités du produit qui s’appliquent le 26/10/2016.
Generali Belgium participe au Fonds spécial de protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives
agréées. Vous trouverez plus d’information sur ce système de protection sur notre site www.generali.be ainsi qu’auprès de votre courtier.
INFO_FICHE_SELF_LIFE_DYNAMICO_FR_ED1016
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Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21
RENDEMENT DU PASSE
2006 : 6,75 %
2009 : 3,30 %
2012 : 3,00 %
2015 : 3,10 %
2007 : 6,60 %
2010 : 3,10 %
2013 : 3,10 %
2008 : 3,00 %
2011 : 3,25 %
2014 : 3,10 %
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Les rendements présentés ci-dessus sont les rendements globaux nets appliqués
à l’épargne du contrat.
Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur.
FRAIS
 Frais d’entrée
Les frais d’entrée dépendent de l’épargne constituée et des versements. Ils varient
entre 1 % et 7 %.
Un forfait d’ouverture de € 10 ainsi que des frais forfaitaires d’encaissement sont
prélevés sur chaque versement, ils s’élèvent à 1,24 EUR. En cas de paiement par
domiciliation bancaire, ces frais sont réduits à zéro.
 Frais de sortie
Retrait total


5 % - 4 % - 3 % - 2 % - 1 % - ... -1 % par an jusqu’aux 60 ans de l’assuré avec
un minimum de € 75 indexés (base = 1988).
0 % après les 60 ans de l’assuré si la durée écoulée est de minimum 5 ans.
Retraits partiels non planifiés


 Frais de gestion
5 % - 4 % - 3 % - 2 % - 1 % -... -1 % par an jusqu’aux 60 ans de l’assuré.
0 % après les 60 ans de l’assuré si la durée écoulée est de minimum 5 ans.
Néant
directement imputés au
contrat
 Indemnité de rachat/de
La compagnie n’applique aucune indemnité financière en cas de retrait.
reprise
DUREE
La durée du contrat est libre mais sera au minimum de 5 ans.
Le décès de l’assuré met fin au contrat.
PRIME
Les versements, taxes incluses, sont libres :


2
Versement mensuel minimum : € 37,50
Versements supplémentaires maximum : € 2 000 / an ou une fois le montant
de l’objectif annuel si celui-ci dépasse € 2 000
Sans tenir compte d’un prélèvement éventuel de précompte mobilier tel que décrit dans la rubrique “ Fiscalité ”.
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FISCALITE
Self Life Dynamico bénéficie du régime fiscal suivant :
Contrats non fiscalisées

Ce contrat est soumis à une taxe de 2,00 % sur les primes si le preneur
d’assurance est une personne physique et de 4,40 % s’il s’agit d’une personne
morale

Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les versements effectués

Il n’y a pas de précompte mobilier si le contrat a été souscrit par une personne
physique, et si :

soit le paiement est intervenu à la suite d’un décès

soit le contrat a été souscrit pour plus de 8 ans et le capital ou la valeur
de rachat en cas de vie est liquidé(e) réellement plus 8 ans après la
conclusion du contrat

soit le capital décès est au moins égal à 130 % des primes versées ET le
preneur d’assurance et l’assuré sont une seule et même personne et
l’unique bénéficiaire en cas de vie

Si ces conditions ne sont pas respectées, le précompte mobilier sur les
intérêts est toujours dû. Les intérêts sont calculés sur base du taux d’intérêt
technique théorique qui s’élève à 4,75 %

Il y a exonération du précompte mobilier si le rachat est effectué après une
période de 8 ans.
Contrats fiscalisées

Ce contrat est soumis à une taxe de 2,00 % sur les primes. Aucune taxe n’est
d’application si le contrat est souscrit dans le cadre de l’épargne-pension

Les versements effectués peuvent bénéficier d’un avantage fiscal

Durée minimale de 10 ans

Une taxe anticipative, de 10 % pour les contrats épargne long-terme et de 8 %
pour les contrats épargne-pension, est prélevée

à l’âge de 60 ans pour les contrats souscrits avant 55 ans
où
ème

au 10
anniversaire du contrat pour les contrats souscrits à partir de 55
ans

En cas de rachat anticipé (plus de 5 ans avant la date d’échéance du contrat),
une taxe de 33 % sera appliquée.
Ce traitement fiscal est appliqué conformément à la législation en vigueur et est
fonction de la situation individuelle de chaque client. Ce traitement est susceptible
de modification ultérieure.
RACHAT/REPRISE
 Rachat/reprise partiel(le)
Retraits partiels non planifiés


Nombre maximum de retraits : 1 par mois et 4 par an ;
Montant minimum par retrait : € 250.
L’épargne constituée minimale après retrait doit s’élever à : € 1 250.
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 Rachat/reprise total(e)
Le preneur d’assurance peut à tout moment en cours de contrat retirer tout ou
partie de son épargne, sauf dans le cas où une législation ou une réglementation
applicable au contrat l’interdit.
Le retrait doit être demandé par le preneur d’assurance au moyen du bulletin de
retrait fourni par l’intermédiaire d’assurance, dûment complété, daté et signé par
lui, accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. Si le preneur
d’assurance est une personne morale, une copie des statuts de la société doit être
jointe au bulletin de retrait.
Lors d’un retrait total, le preneur d’assurance devra nous envoyer l’original de son
contrat.
INFORMATION
Nous délivrons au preneur d’assurance une communication annuelle qui reprend la
situation du contrat au 31 décembre de l’année écoulée ainsi que les opérations
effectuées au cours de l’année précédente.
En cas de plainte au sujet du présent document, le preneur d’assurance peut contacter la Compagnie :
Par écrit à Generali Belgium - Service Gestion des Plaintes - Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles
Par e-mail à l’adresse : [email protected]
Par téléphone au 02/403 81 56
Par fax au 02/403 86 53
L’information concernant la procédure de traitement des plaintes est disponible sur le site www.generali.be dans la rubrique Contact :
‘Votre avis nous intéresse’.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Compagnie s’engage à recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation. Celle-ci est entièrement gratuite pour le preneur d’assurance.
Par conséquent, si celui-ci estime ne pas avoir obtenu la solution adéquate, il peut s’adresser à l’Ombudsman des Assurances, entité qualifiée, sise à
l’adresse actuelle Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ([email protected], www.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité d’intenter une
action en justice.
Generali Belgium SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N° BCE - TVA (BE) 0403.262.553 - RPM Bruxelles
www.generali.be - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles - e-mail : [email protected] - Tél. : 02/403 87 00 - Fax : 02/403 88 99
La communication de toute plainte éventuelle est à adresser à l’adresse suivante : [email protected].
Entreprise d’assurances agréée sous le code BNB (Banque Nationale de Belgique) n° 0145 (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979) Compagnie
appartenant au Groupe Generali, inscrit dans le Registre Italien des Groupes d’Assurances sous le numéro 026
Ed. responsable : GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles 10/2016