plan de prévention - Académie de Lille

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PLAN
DE
PRÉVENTION
Établissement scolaire :
Nom du chef de l'établissement scolaire :
Entreprise extérieure :
Nom du chef de l'entreprise extérieure :
Nature des travaux :
Localisation des travaux :
Date des travaux :
Ver 06/2009
Académie de Lille
Inspection hygiène et sécurité
http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/
Extraits issus de la règlementation
Code du travail
Article R4224-14 Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement
accessible.
Article R4224-15 Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence
dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Article R4512-1 Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures
prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.
Article R4512-2 Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune
des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
Article R4512-3 Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice :
1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ;
2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ;
3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux
entreprises extérieures ;
4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R4513-8
Article R4512-4 Le chef de l'entreprise utilisatrice communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables
aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, y compris durant leurs déplacements.
Article R4512-5 Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description
des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.
Article R4512-6 Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises
utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et
matériels.
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les
mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
Article R4512-7 Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel,
représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les
travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de
travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste
fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article R4512-8 Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
3° Les instructions à donner aux travailleurs ;
4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par
l'entreprise utilisatrice ;
5° Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire
au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.
Article R4512-9 Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la
surveillance médicale renforcée prévue par l'article R4624-19 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R717-16 du code rural, en raison des
risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.
Article R4512-10 Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs
utilisent les locaux et installations prévus à l'article R4513-8 et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice.
Article R4512-11 Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant
de l'amiante prévus aux articles R1334-22, R1334-27 et R1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan de prévention.
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Extraits issus de la règlementation
Article R4512-12 Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R4512-7 :
1° Ce plan est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention des organismes de
sécurité sociale et, le cas échéant, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
2° Le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.
Article R4512-13 Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est
interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point
où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.
Article R4513-1 Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention.
Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les
mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.
Article R4513-4 Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.
Article R4513-8 Les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration sont mis par l'entreprise utilisatrice à la
disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement, excepté lorsque ces dernières mettent en place un dispositif équivalent.
Des installations supplémentaires sont mises en place, si nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des travailleurs des entreprises extérieures
devant être employés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice.
Article R4513-9 Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R4512-7, ce plan est
tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées.
Ceux-ci sont informés de ses mises à jour.
Le plan de prévention et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R237-8 du code du travail, la
liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Article 1 Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 237-8 du code du travail
pour les travaux dangereux ci-après énumérés :
1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très
toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R. 231-51 du code du travail.
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du
21 septembre 1977 modifié.
5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des
vérifications périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants :
- véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
- machines à cylindre ;
- machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l'article 233-29 du code du travail.
6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et
installations de parcage automatique de voitures.
7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de
circulation.
10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T.
11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 233-9 du code du travail.
12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article
5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête
supérieure à 140 dB.
14. Travaux exposant à des risques de noyade.
15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
17. Travaux de démolition.
18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19. Travaux en milieu hyperbare.
20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825.
21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.
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DESCRIPTION DES ACTEURS ET DE L'INTERVENTION
Désignation et adresse de l'entreprise utilisatrice
Nature de l'opération
Localisation de l'opération
Date de début des travaux
Durée des travaux
Nombre d'entreprises appelées à intervenir
Horaires d'intervention
Effectif global prévu
Nom du chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice ou de son représentant
Nom du chef d'établissement de l'entreprise extérieure
Maître d'ouvrage
Date de rédaction du Plan de
Prévention
Entreprise(s)
extérieure(s)
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Maître d'œuvre
Nom du rédacteur de l'entreprise
utilisatrice
Coordonnées
Nom du rédacteur de l'entreprise
extérieure
Responsable(s) sur site
Fonction
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LES PARTICIPANTS L'INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE
Entreprise utilisatrice :
Nom du ou des
représentants de
l'entreprise utilisatrice
Fonction
Téléphone
Télécopie
Courriel
Émargement
Entreprise(s) extérieure(s) :
Entreprise(s)
extérieure(s)
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Adresse
Nom du
représentant
Fonction
Téléphone
Télécopie
Courriel
Émargement
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INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE
Cette fiche est à remplir par le chef de l'entreprise utilisatrice suite à l'inspection commune préalable
D'après l'article R4512-3 du Code du travail, il doit définir les points suivants :
Secteur de l'intervention
Zones de ce secteur pouvant présenter des dangers pour les travailleurs
Voies de circulation pour les travailleurs de la ou des entreprises extérieures
Voies de circulation pour les véhicules et engins de la ou des entreprises extérieures
Voies d'accès aux sanitaires
Voies d'accès aux vestiaires
Voies d'accès au(x) lieu(x) de restauration
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FICHE DESTINÉE AUX ENTREPRISES EXTÉRIEURES
Avant le début de l'intervention, le(s) représentant(s) de ou des entreprises extérieures certifie(nt) :
- avoir eu connaissance du Dossier Technique Amiante de l'entreprise utilisatrice ;
- avoir eu connaissance et s'engage(nt) à respecter le règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice.
Pendant toute la durée de l'intervention le(s) représentant(s)s de ou des entreprises extérieures s'engage(nt) à :
- fournir à leur personnel les instructions définies dans le plan de prévention ;
- mettre à leur disposition des outils, matériels, moyens de prévention conformes à la réglementation et de
leur faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi ;
- arrêter l'intervention en cas de non respect des consignes.
Moyens mis à la disposition du personnel des entreprises extérieures
(préciser la localisation) (Article R4513-8 du Code du travail)
Sanitaire(s)
Lieu(x) de restauration
Vestiaires
Répartition des charges d'entretien (Article R4512-10 du Code du travail)
Lieux
Entreprise(s) extérieure(s)
Sanitaires
Lieu de restauration
Vestiaires
Consignes de sécurité
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PROCÉDURE EN CAS D'ACCIDENT
Numéros d'appel d'urgence
Secours internes
Nom
Téléphone
Secours externes
Chef de l'entreprise utilisatrice
Pompiers : 18
Médecin scolaire
S.A.M.U. : 15
Infirmier(ère) scolaire
Police : 17
Secouriste (S.S.T., P.S.C.1, ...)
S.O.S. mains (Lesquin) : 0826 20 95 75
Centre antipoison : 0 825 812 822
Inspection du travail : 03 20 96 48 60
Lieu du téléphone pour l'appel des secours :
Consignes générales
Dans tous les cas :
Prévenir le chef de l'entreprise utilisatrice.
En cas d'incendie :
- Alerter les secours appropriés.
- Attaquer le feu avec les moyens de premiers secours disponibles ;
- Prévenir le personnel sur zone et, si besoin, déclencher l’alarme d’évacuation ;
- Se conformer aux consignes d’évacuation affichées dans l’entreprise utilisatrice.
En cas d'accident :
- Protéger la ou les victimes si possible de tout danger existant ;
- Alerter les secours appropriés ;
- Appliquer les gestes de premiers secours si présence d'une personne titulaire d'un brevet de secourisme.
Consignes de l'entreprise utilisatrice
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DOCUMENT D'AIDE
Définitions
Entreprise utilisatrice : entreprise (ici l'établissement scolaire) qui utilise les services d'une autre entreprise
à l'intérieur de son enceinte.
Entreprise extérieure : entreprise appelée pour effectuer les travaux ou des prestations de services dans
l'enceinte d'une entreprise utilisatrice.
Maître d'œuvre : entitée chargée par le maître d'ouvrage de concevoir et de réaliser une opération (ex :
bureau d'études, architecte, …).
Maître d'ouvrage : personne morale ou physique pour laquelle des travaux sont effectués. Elle spécifie les
besoins (cahier des charges), dispose des moyens, suit la réalisation, réceptionne et assure l'exploitation
(ex : Conseil Général ou Conseil Régional suivant l'établissement).
Permis de feu : établi par le chef de l'entreprise utilisatrice ou son représentant, le permis de feu autorise son
détenteur à l'exécution de certains travaux par points chauds.
Moyens mis à la disposition du personnel des entreprises extérieures (d'après l'article R4513-8 du Code
du travail) : Indiquer la localisation des sanitaires, de la ou des salles de restauration et des vestiaires pour la
ou les entreprises extérieures.
Répartition des charges (d'après l'article R4512-10 du Code du travail) : i
ndiquer le nom des entreprises chargées de l'entretien des différents locaux.
Consignes de sécurité (d'après l'article R4512-4 du Code du travail) : le chef de l'entreprise utilisatrice
précise au(x) chef(s) de ou des entreprises extérieures ses consignes de sécurité données applicables les
travailleurs chargés d'exécuter les travaux, y compris durant leurs déplacements.
Consignes de l'entreprise utilisatrice : l'entreprise utilisatrice précise sa procédure en cas d'accident
applicable dans ses locaux.
Une copie de chacun de ces documents est à insérer dans le Plan de Prévention :
- le Dossier Technique Amiante (D.T.A.) de l'entreprise utilisatrice ;
- le règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice ;
- le protocole d'appel des secours de l'entreprise utilisatrice ;
- l'analyse de risques de l'entreprise utilisatrice ;
- l'analyse de risques de l'entreprise extérieure ;
- le ou les permis de feu délivré aux employés de l'entreprise extérieure.
Remarques : Le Plan de Prévention doit être rédigé avant le début des travaux.
Chaque entreprise (entreprise utilisatrice et entreprise extérieure) doit posséder un exemplaire
du Plan de Prévention.
Il convient de minimiser les interactions entre l'entreprise utilisatrice et la ou les entreprises
extérieures.
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AIDE À L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Définition des phases d'activités, des installations et matériels dangereux et moyens de
prévention spécifiques correspondants
Exemples de
dangers
Domaines de dangers
Circulation :
Accès au chantier
Intérieur
Sur chantier
En élévation
Ouverture de plancher
Encombrement
Sol glissant
Sol irrégulier
Escaliers/Échelles
Exemples de
risques
Exemples de mesures de
prévention
Accès balisés selon le plan du chantier
Séparation circulation véhicules/piétons
Zones de stockage définies
Circulations propres et définies
Collision
Chute de hauteur Mise en place d'accès sécurisées
Chute de plainMise en place en place d'obturateurs et de
pied
gardes-corps, balisage des zones à risques
Entreprises
chargées de
l'application
E.U./E.E.
E.E. concernée(s)
Interférence avec l'exploitation de l'E.U. à
éviter et/ou à limiter
E.E. à l'origine du
danger
Sol en pente
Sol glissant
Renversement
d'engin
Balisage des zones à risques
Chute de hauteur
Balisage des crêtes de talus
Chute de plainMise en place de clôtures et dispositifs de
pied
franchissement
danger
Travaux en hauteur :
Toiture
Terrasse
Échelle
Ouverture de plancher
Portes palières ascenseur
Plate-forme élévatrices
Charpente
Échafaudage
Matériaux fragiles
Chute d'objets
Mise en place d'accès sécurisés
Balisage délimitation de zones à risque
Chute de hauteur
Emploi de matériels conformes et vérifiés
Chute au travers
utilisés par du personnel formé et habilité
de matériaux
E.E. concernée(s)
Mise en place d'obturateurs et de gardefragiles
corps
Écrasement
Protection zone porte palière avec barrières
plastiques jaunes
Manutention mécanisée :
Monte-charge
Treuil
Tables élévatrices
Grue
Mani-tout
Pont roulant
Chariot élévateur
Mouvement de
charge
Renversement
d'engin
Collision
Heurt
Écrasement
Respect des interdictions de survol
danger
Outils portatifs
Électriques/Thermiques/Pneumatiques
Perceuse
Meuleuse
Tronçonneuse
Perforateurs
Marteau piqueur
Pistolet de scellement
Pièces en
mouvement
Bruit
Projections
Électrisation
Électrocution
Coupure
Choc
Brûlure
Perforation
Surdité
T.M.S.
E.P.I. adaptés
E.E. concernée(s)
Travaux d'ordre électrique :
Haute et basse tension
Électricité
Électrisation
Électrocution
Consignation des installations
Personnel formé et habilité
E.E. concernée(s)
Travaux par point chaud :
Soudure à l'arc
Soudure à l'argon
Tronçonnage
Meulage
Chalumeau
Incendie/Explosion
Fumées
Brûlure
Projections de
Intoxication
particules
Atteinte oculaire
incandescentes
Extincteur à chaque poste de travail
Procédure de permis de feu
Ventilation des locaux
Écrans de protections
E.P.I. adaptés
E.E. concernée(s)
Présence de mécanismes en
mouvement :
Machine en mouvement
Poulie, câble
Tapis et bandes transporteur
Convoyeur
Arbre de transmission
Démarrage
accidentel
Éclatement
Consignation électrique et mécanique
Écran de protection mécanique
Balisage et matérialisation du risque
E.U.
E.E. concernée(s)
Dénivellations
Talus
Fouilles
Excavations
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Projection
Entraînement
Écrasement
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Emploi de produits dangereux :
Nocifs
Irritation
Toxiques
Intoxication
Projection
Corrosifs
Inflammables
Mutagènes
Cancérogènes
Reprotoxiques
Brûlure
Atteinte à la santé
Personnel formé, habilité, suivi
médicalement
Respect des Fiches de Données de
Sécurité (F.D.S.)
E.P.I. adaptés
Limitation des temps d'exposition
Stockage en locaux spécifiques fermés
E.E. concernée(s)
Saturnisme
Plombémie
Cancer
Diagnostic et analyse de risque
préalable : D.T.A. à consulter
Pas d'intervention à proximité de M.C.A.
(Matériaux Contenant de l'Amiante) sans
évaluation des risques préalables
E.U.
Si suspicion , repérage plus exhaustif
E.E. concernée(s)
médicalement
E.P.I. adaptés
Rédaction d' un plan de retrait si
nécessaire
Manque de
Conditions de travail particulières :
secours
Espace confiné
Espace isolé
De nuit
Asphyxie
Intoxication
Risque d'accident
accru
Rédaction d'un protocole spécifique
d'intervention
E.U.
E.E. concernée(s)
Opérations de déchargement et de
chargement :
Matériel
Machine
Treuil
Collision
Chute
Heurt
Écrasement
Rédaction d'un protocole spécifique
Accueil et aide au déchargement
E.E. concernée(s)
D.I.C.T. et consignation des réseaux
Protection mécanique des réseaux
E.P.I. adaptés
E.U.
E.E. concernée(s)
Consignation et inertage des réseaux
E.P.I. adaptés
E.U.
E.E. concernée(s)
Présence dans les bâtiments :
de plomb
d'amiante friable éventuel
d'amiante non friable éventuel
(selon D.T.A. disponible dans l'E.U.
non exhaustif
Amiante
Plomb
Chute de
charge
Travaux à proximité :
Réseau électrique basse tension
Électrisation
Choc
Réseau électrique moyenne tension
Électrocution
Réseau de fluide sous pression
Explosion
Projection de
fluide
Réseau de vapeur
Réseau d'eau surchauffée
Réseau de produit corrosif
Brûlure
Brûlure
Réseau de produit inflammable
Incendie
Brûlure
Réseau de produit explosif
Explosion
Brûlure
Réseau de produit toxique
Intoxication
Réseau de matière infectée
Infection
Travaux à sur:
Réseau de vapeur
Réseau d'eau surchauffée
Réseau de produit corrosif
Brûlure
Réseau de produit inflammable
Incendie
Brûlure
Réseau de produit explosif
Explosion
Brûlure
Réseau de produit toxique
Intoxication
Réseau de matière infectée
Infection
Réseau de fluide sous pression
Académie de Lille
Explosion
Projection de
fluide
Brûlure
PAGE : 10
Présence de produits insalubres
Infection
Risque biologique
Objets en stockage
Chute d'objets
Respect des zones de stockage
Écrasement
Limitation du stockage
Heurt
Stockage en conteneur spécifiques
Chute de plain-pieds
Limitation du gerbage
Terrassement :
Engins
Réseaux aériens
Conduites enterrées
Câbles électriques enterrées
Travail en fouille
Renversement
d'engin
Chute de
matériaux
Contact avec
réseau aérien
Explosion
Éboulement
Collision
Heurt
Écrasement
Électrocution
Brûlure
Chute
Ensevelissement
Emploi de matériel et d'engins conformes
et vérifiés, utilisés par du personnel formé
et habilité
E.U.
D.I.C.T., repérage, balisage des réseaux
E.E. concernée(s)
Respect des distances de sécurité
Blindage des fouilles et/ou talutage
Travaux de démolition :
Stabilité de la construction
Engins
Réseaux
Effondrement
Renversement
d'engin
Chute de
matériaux
Explosion
Ensevelissement
Collision
Heurt
Écrasement
Brûlure
Électrocution
Établissement de modes opératoires et de
notes de calcul
E.U.
E.E. concernée(s)
et habilité
D.I.C.T. et neutralisation des réseaux
Clôture des zones à risques
Travaux de reprise en sous-œuvre
Effondrement
Renversement
d'engin
Chute de
matériaux
Explosion
Ensevelissement
Collision
Heurt
Écrasement
Brûlure
Électrocution
notes de calcul
E.U.
E.E. concernée(s)
et habilité
D.I.C.T. et consignation des réseaux
Collision
Heurt
Écrasement
Chute
notes de calcul
et vérifiés, utilisés par du personnel formé E.E. concernée(s)
et habilité
respect des interdictions de survol
Montage d'éléments préfabriqués
lourds :
Engins de levage
Appareils d'élévation des personnes
Effondrement
Chute d'objets
Renversement
Chute de charge
Ambiance physique :
Bruit
Atteinte auditive
Éclairage
Atteinte oculaire
Froid
Chaleur
Poussière
Atteinte pulmonaire
Fumée
Irritation
Intoxication
Rayonnement
Irradiation
Électromagnétisme
Cancer
Travaux haute pression :
Sablage
Nettoyage
Projection de
particules à haute
vitesse
Emploi d'appareil dangereux :
À laser
À source radioactive
E.E. concernée(s)
E.E. concernée(s)
E.E. concernée(s)
médicalement
E.P.I. adaptés
Heurt par flexible
Inhalation de
poussière
Emploi de matériel conformes et vérifiés,
utilisés par du personnel formé
E.E. concernée(s)
E.P.I. adaptés
Atteinte aux yeux
Irradiation
Matériel conforme et vérifié
médicalement
E.P.I. adaptés
E.E. concernée(s)
T.M.S. : Trouble Musculo-Squelettique
E.P.I. : Équipement de Protection Individuelle
D.I.C.T. : Déclaration d'Intention et de Commencement de Travaux
D.T.A.: Dossier Technique Amiante
E.U. : Entreprise Utilisatrice
E.E. : Entreprise Extérieure
E.E. concernée(s) : préciser l'entreprise qui réalise les mesures de prévention correspondantes.
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