le plan de prévention des risques qui définit les mesures de

LES PLANS DE PREVENTION
Journée de Sensibilisation
L’idée de base
Travailler chez les autres, dans des locaux
inconnus, avec des machines différentes
engendrent des risques supplémentaires
15% des accidents mortels
Gestion des risques d’interférences
Avance Rapide
Termes et définitions
Entreprise Utilisatrice (EU): commande
l’opération, utilisatrice des locaux
Entreprise Extérieure (EE): exécute la prestation
Opération: une ou plusieurs prestations de
service ou de travaux
Avance Rapide
Termes et définitions
Risques d’interférences: risques supplémentaires
naissant de la co-activité entre :
EU
EE
EE
Avance Rapide
Objectifs de la démarche
Prévenir et gérer les risques d’interférences.
Chaque chef d’entreprise reste responsable de
ses risques propres
Avance Rapide
Objectifs de la démarche
Exemple: Installation d’un échafaudage pour
repeindre la cage d’un escalier:
RI: limitation des dégagements en cas d’incendie
RI: émanations, renversement de produits (glissants,
inflammables)
RI: chute de l’échafaudage suite heurt avec un agent
RP: port des éléments lourds d’échafaudage
RP: risque de chute lors du montage / démontage
Avance Rapide
Illustrations
Avance Rapide
Déroulement de la démarche
Commande de la prestation
Est-ce un chantier clos et indépendant ?
Si oui, coordination sécurité protection de la santé (C.S.P.S.)
Si non, mais risques principaux liés aux travaux de bâtiment ou
de génie civil, travaux structurants (C.S.P.S.)
2 entreprises au moins
Pour le reste application de la réglementation plan de prévention
Avance Rapide
Déroulement de la démarche
Visite préalable OBLIGATOIRE
Lieux d’intervention,
Consignes de sécurité du site,
Organisation des secours,
Travail isolé,
Permis de feu,
Voies de circulation,
Matériels de lutte contre l’incendie,
…
Avance Rapide
Déroulement de la démarche
Si opération > 400h (12 mois) ou Travaux
Dangereux
Plan de prévention ECRIT
Sinon Plan de prévention ORAL suffisant
Mais …
Avance Rapide
Travaux dangereux
Travaux exposant à des rayonnements
ionisants
Travaux exposant à des agents biologiques
pathogènes
Travaux exposant à des ACD
Travaux comportant le recours à des grues
Travaux de soudage
Travaux électriques
Travaux en hauteur
Ensevelissement, noyade …
Avance Rapide
Contenu du plan de prévention
Renseignements généraux sur l’opération
Organisation des secours
Analyses des risques d’interférence
Mesures de prévention / protection
Suivi du plan
Avance Rapide
Déroulement de la démarche
Démarrage de l’opération:
EU s’assure que consignes reçues par salariés de l’EE
EU vérifie la mise en œuvre des actions de prévention
En cours d’opération:
Visite périodique (mise à jour du plan)
OBLIGATION DE SIGNALER DANGER GRAVE
Avance Rapide
Responsabilités
EU est responsable de la mise en œuvre de la
réglementation relative au Plan de Prévention
Condamnations pénales pour:
Absence de visite préalable,
Absence de plan de prévention écrit,
Pas d’analyse réelle des risques,
Non signalement d’un danger grave,
Pas de mise à jour,
Non respect des consignes
Peines: 1 à 5 ans de prison, 15.000 à 75.000€
Avance Rapide