A Thorens-Glières, le 26 mai 2003

Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 octobre 2013
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Jeudi 07 novembre 2013 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
74560
Nombre de Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
13
11
11
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE MarieNoëlle, LARUAZ Jean-François, BOVAGNE Pascal, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre,
JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie
Excusé : DUFRENE Jean-Marie
Absent : LEMAIRE Michel
Secrétaire de séance : PERINET Nadine
Public : 0
En début de séance, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il avait mandaté
l’entreprise d’animations et d’expertises en environnement Anim’Nature pour inventorier les plantes
invasives le long des cours d’eau de la commune et prévenir les propriétaires concernés (cf séance du
Conseil Municipal du 06/09/2012).
Monsieur Mickaël TISSOT intervient en début de séance, afin de présenter aux membres du Conseil
Municipal, le résultat de ses travaux effectués sur la commune.
Il indique que ces plantes invasives posent problèmes tant au niveau écologique qu’économique. Il a
répertorié, dans la commune, 70 zones où ces plantes sont présentes ; elles se développent surtout près
des cours d’eau.
Les secteurs de Besace, La Biolitte, Le Pont de la Meunière, Centre du Village, Vers Lachat et Le Jovy
méritent une sensibilisation toute particulière où ces plantes, notamment la renouée du Japon, risquent
de se propager.
Les particuliers ne sont pas obligés d’intervenir dans la lutte contre ces plantes invasives.
La question de la prise en charge de cette action de lutte par la Communauté de Communes a été
soulevée.
Monsieur le Maire rappelle que la celle-ci n’a pas compétence en matière d’environnement.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
1. Approbation du compte rendu précédent
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance
à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

Le Conseil Municipal,
en l’absence de remarques et à l’unanimité des présents,
o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2013.
2. PLU de la Commune d’Arbusigny
La Commune voisine a informé notre Collectivité de la prescription de révision de son Plan Local
d’Urbanisme (délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2013).
Conformément aux articles L121-4, L123-8 et L123-16 du Code de l’Urbanisme, les représentants de
certains établissements publics et de certaines collectivités territoriales, telle notre commune, sont
invités à demander à être ou ne pas être consultés au cours de la procédure de révision du PLU.
Les communes d’ARBUSIGNY et de LA MURAZ étant limitrophes, il paraît intéressant de se tenir
informés d’éventuelles modifications ou évolutions.

Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide de demander à être consulté
o Nomme Monsieur Pascal BOVAGNE pour représenter la Commune de LA
MURAZ aux différentes réunions.
3. Élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Arve et
Salève
Monsieur le Maire indique que le Plan Local de l’Habitat d’Arve et Salève se termine fin 2013.
Un autre projet pour les 5 années à venir, soit 2014 – 2019, a été élaboré en fonction du SCOT, de la
prévision de l’évolution de la population et du nombre de logements construits sur les 5 dernières
années.
La Communauté de Communes a retenu l’évolution démographique de 2 % l’année, en distinguant la
ville centre (Reignier - Esery) des autres communes.
Différents secteurs comme les communes d’Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame et La Muraz, ont
connu une progression de besoin en logements inférieure à celles de Monnetier-Mornex, Nangy, PersJussy et Scientrier.
D’après ce nouveau Plan Local de l’Habitat, les objectifs de logement à produire seraient :
- pour Reignier – Esery, de 100 logements par an
- pour les communes périphériques de 86 logements annuels.
Pour la commune de La Muraz, l’objectif de production serait de 7 logements à produire par an dont 2
logements locatifs sociaux, soit sur les 5 années à venir, une production de 35 logements dont 10
logements locatifs sociaux.
4. Convention de mise à disposition de locaux communaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association Sports et Loisirs utilise, de façon régulière, le
local de la bibliothèque situé au « 34 Centre Village », tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
20h00 (22h00 le mardi en cas de réunion).
Pour définir les conditions de mise à disposition à titre gracieux de ce bâtiment, il propose
l’établissement d’une convention liant la commune et l’association, qui en accepte les termes.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o
Approuve le projet de convention
o
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
5. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Arve et Salève
Monsieur le Maire rappelle que l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse au
Maire de chacune de ses communes membres, annuellemnt avant le 30 septembre, un rapport retraçant
l’activité de l’année écoulée, accompagné du compte arrêté par l’organe délibérant de la structure
intercommunale.
La Communauté de Communes Arve et Salève a transmis ce document pour l’année 2012.
Monsieur le Maire en donne lecture partielle. Il rappelle ses compétences en matière de transport, de
collecte des ordures ménagères, des travaux de voirie, de la gestion et création des Zones d’Activités
Économique, du FISAC.

Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o
Adopte ce rapport,
o
Informe qu’il est tenu à la disposition du public au secrétariat.
6. Questions diverses
Travaux sur bâtiments communaux
Monsieur le Maire présentent plusieurs devis d’aménagements susceptibles d’être réalisés sur les
bâtiments communaux.
Après comparaisons et priorisation de ceux-ci, la liste des travaux et des intervenants retenus est ainsi
proposée :
Église
accessibilité, serrurerie
Roguet Serrurerie
1530 route de Bonneville
6 025,00 € HT
74130 CONTAMINES-SUR-ARVE
Salle polyvalente sécurisation du mur de
soutènement, serrurerie
CREA CLOTURES
1076 route de Bidaille
74930 SCIENTRIER
2 450,00 € HT
Salle polyvalente aménagement sous-sol,
maçonnerie
AUGUSTIN ET VIGNY
160 Impasse du Casino
74560 MONNETIER
4 180,65 € HT

Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o
Retient les offres ci-dessus listées,
o
Charge Monsieur le Maire de passer les commandes,
o
Inscrit au budget les crédits nécessaires.
Véhicule des services techniques
Monsieur le Maire indique que le véhicule des services techniques aurait besoin de quelques
réparations au niveau de la carrosserie.
Un devis de réparation a été établi ; il s’élève à la somme de 2 052,17 € TTC.
Compte tenu de l’ancienneté de ce véhicule et du montant des réparations, Monsieur le Maire a fait
chiffrer l’achat d’un véhicule neuf. Suivant les concessionnaires, le montant pour l’acquisition d’un
véhicule neuf, varie entre 11 624,00 € HT et 13 452.61 € HT.
Après discussion, aucune décision finale n’a été prise.
Commémoration de l’Armistice
Monsieur le Maire rappelle que la Commémoration du 11 novembre aura lieu, pour notre commune, à
9h15, suivie du verre de l’amitié servi en mairie.
La Commémoration intercommunale sera organisée, cette année, par la municipalité de Nangy.
Réunion du Centre Communal d’Action Sociale
Celle-ci aura lieu le mardi 12 novembre à 20h30 afin de préparer l’animation du goûter de nos Aînés.
Séance levée à 23h00
Affiché le : 14/11/2013
La Secrétaire de séance :
Le Maire :
Nadine PERINET
JACQUEMOUD Noël
BOVAGNE
Marie-Noëlle :
BOVAGNE Pascal :
DUFRENE
Jean-Marie :
DUPONT
Marie-Ange :
Excusé
DURET Jean-Pierre :
GREILER
Jean-Claude :
JACQUEMOUD Noël :
JANIN Yannick :
LARUAZ Jean-François :
LEMAIRE Michel :
PERINET Nadine :
TOULLEC Étienne :
Absent
VIRET Sylvie :