le Télécharger - Communauté de communes du Pays Sedanais

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
Décision Communautaire n°037-13
OBJET : Assurance Dommage aux Biens – Avenants n°3 et 4
L’an deux mille treize, le Jeudi 05 Septembre à dix-huit trente heures, le Bureau communautaire de la
Communauté de Communes du Pays Sedanais s’est réuni, sous la présidence de M. Didier HERBILLON, à
la salle de réunion de la Communauté de Communes – 7 bis promenoir des Prêtres à Sedan, après
convocation adressée le 30 Août 2013 par le Président en exercice, M. Didier HERBILLON.
L'effectif légal du Bureau est de : ..................................................................................... 11
Démissionnaires, en vertu de la notification du Préfet : .................................................... ..0
Décédés :
............................................................................................................ ..0
Restent comme membres en exercice : ........................................................................... 11
ETAIENT PRESENTS : MM. Didier HERBILLON, Patrick DUTERTRE, Mme Raymonde MAHUT, MM. André
DROUARD, François BUSSIERE, Gérard MANOT, Mmes Marzia DE BONI, Dominique VIOT, Fédora
THEYS, Arlette VALLEE, M. Roger VIARD.
ASSISTAIENT : Mme GOMES Aude, Directrice-Adjointe, M. AMSILI Eric, Directeur.
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Le 1 Vice-président chargé du Personnel et des Finances rapporte ce qui suit :
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La Communauté de Communes a conclu un marché d’assurance alloti pour la période du 1 janvier 2011 au
31 décembre 2014. Le lot n°1 « Assurance Dommages aux Biens » a été attribué à GROUPAMA.
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Proposition d’Avenant n°3 : La quittance initialement appelée pour l’année 2013 (3 697.70 ) comprend une
augmentation conjoncturelle, non prévue aux pièces contractuelles du marché. Un avenant de réduction (396.81) est proposé afin de rétablir le montant de prime à verser pour l’année 2013 à 3 300.89€
Proposition d’Avenant n°4 : Par notification du 9 août 2013, GROUPAMA, observe après analyse des
sinistres instruits « une charge anormalement élevée et un déséquilibre important avec la cotisation
d’assurance » et demande soit la résiliation à effet au 31 décembre 2013, soit une majoration de prime à
er
compter du 1 janvier 2014 (+30%). En ce cas, le taux de cotisation de 0.34 € ttc sera porté à 0.4735 € ttc,
soit une prime de 4 293€.
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Il a été enregistré, depuis le 1 janvier 2011 au mois de juillet 2013, un montant de sinistre de 69 004.81€
pour un montant total de cotisations de 8 463.95 €.
Vu la délibération n° 032-12 du 24 mai 2012 du Cons eil Communautaire donnant attributions au
Bureau Communautaire, en particulier l’attribution n°4 de passer les contrats d’assurance ainsi que
le cas échéant leurs éventuels avenants,
Considérant le taux de cotisation initial du marché,
Considérant l’analyse des prix des concurrents lors de la consultation du marché 2010-27 et l’évolution des
prix dans le secteur des assurances,
Considérant qu’une nouvelle consultation ne serait pas favorable compte tenu du taux de sinistralité de la
Communauté de Communes,
Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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Approuve la passation d’un avenant n°3 pour la ré gularisation du montant de la prime 2013 qui
s’établira à 3 300.89 € ttc,
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Approuve la passation d’un avenant n°4 modifiant l’article 3 « tarification » de l’acte d’engagement
en portant le taux de cotisation à 0.4735 € ttc/m² pour l’exercice 2014,
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Donne pouvoir au Président et au vice-président délégué pour signer les avenants et toutes pièces
nécessaires à ce dossier
Fait dans la salle de réunion de la Communauté de Communes, les jour, mois et an que dessus.
Signature électronique,
LE PRESIDENT
Didier HERBILLON
Accusé de réception
008-240800953-20130905-DEC03713-DE
Reçu le
: 19/09/2013
Publié le : 19/09/2013