republique francaise communaute de communes du pays sedanais

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
Décision Communautaire n°011-13
OBJET : Attribution du marché n°2013-07 et 2013-08: Aire de pique-nique site du Bannet.
L’an deux mille treize, le Jeudi 14 Mars à dix-sept heures trente, le Bureau communautaire de la
Communauté de Communes du Pays Sedanais s’est réuni, sous la présidence de M. Didier HERBILLON, à
la salle de réunion de la Communauté de Communes – 7 bis promenoir des Prêtres à Sedan, après
er
convocation adressée le 1 mars 2013 par le Président en exercice, M. Didier HERBILLON.
L'effectif légal du Bureau est de : ..................................................................................... 11
Démissionnaires, en vertu de la notification du Préfet : .................................................... ..0
Décédés :
............................................................................................................ ..0
Restent comme membres en exercice : ........................................................................... 11
ETAIENT PRESENTS : MM. Didier HERBILLON, Patrick DUTERTRE, Mme Raymonde MAHUT, MM. André
DROUARD, François BUSSIERE, Gérard MANOT, Mmes Marzia DE BONI, Dominique VIOT, Fédora
THEYS, Arlette VALLEE.
ETAIT EXCUSE : M.Roger VIARD.
ASSISTAIENT : Mlle GOMES Aude, Directrice-Adjointe, M. AMSILI Eric, Directeur.
La Vice-présidente chargée du Tourisme rapporte ce qui suit : Par décision n°21-12 du 21 juin 2012, la
Communauté de Communes du pays Sedanais à décidé de créer une aire d’animation et d’éveil pour
enfants ainsi qu’une aire de pique-nique. Le Bureau a mandaté le Président afin qu’il lance les procédures
de consultation et sollicite les financements auprès des partenaires financiers.
Marché 2013-07 : fourniture et pose d’aire de pique-nique en pierre bleue (thématisée « celtes-gauloise).
Fabrication et pose de 2 tables de pique-nique de 12-14 places et 4 tables de pique-nique de 6-8 places
dont une avec une place pour personnes à mobilité réduite ainsi que de 2 Menhirs avec taille d’une croix
Triskel Bretonne et réalisation d’un décaissement pour l’ l’incrustation d’une plaque d’information.
Procédure adaptée < 90 000€ - Nombre d’offres reçues : 1 - Délai de réalisation : 15 juin 2013
Marché 2013-08 : réfection du barbecue : reprise de maçonnerie et pose de 6 nouveaux éléments en fonte.
Total inférieur à 6 000€.
Vu le code des marchés publics, les offres et devis reçus,
Vu la délibération n° 032-12 du 24 mai 2012 du Conseil Communautaire donnant attributions au
Bureau Communautaire
Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Attribue le marché n°2013-07 à l’entreprise PIERRARD Nicolas (Rue de la Briqueterie 08400 Falaise)
pour la création de l’aire de pique-nique en pierre du Bannet et autorise le Président et/ou le viceprésident délégué à signer le marché pour un montant de 18 247 € HT soit 21 823,41 € TTC ainsi que
tout avenant ou acte nécessaire à l’exécution du marché,
-
Attribue le marché n°2013-08 aux entreprises ayant présenté l’offre économique la plus avantageuse
soit BOTTA (24 lotissement Le Bannet 08200 GIVONNE) pour les reprises en maçonnerie du Barbecue
et la ferronnerie SACCO Bruno (43 rue Bridier 08200 Sedan) pour la fourniture et la pose des barbecues
en fonte et autorise le Président et/ou le vice-président délégué à signer les marchés pour un montant
de 3 565 € HT soit 4 263,74 € TTC avec l’entreprise BOTTA et 900 € HT soit 1 076,40 € TTC avec la
Ferronnerie SACCO Bruno, ainsi que tout avenant ou acte nécessaire à l’exécution du marché,
-
Mandate le Président et/ou le vice-président délégué à effectuer toutes démarches inhérentes à ces
opérations, et à signer tout document correspondant,
- Dit que les crédits nécessaires à ces opérations, soit un total de 22 712 € HT 27 163,55 € TTC seront
inscrits au budget primitif 2013.
- Fait dans la salle de réunion de la Communauté de Communes, les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures
Signature électronique,
LE PRESIDENT
Accusé de réception
Didier HERBILLON
008-240800953-20130314-DEC01113-DE
Reçu le
: 19/03/2013
Publié le : 19/03/2013