republique francaise communaute de communes du pays sedanais

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS SEDANAIS
Décision Communautaire n°043-13
OBJET : Contrats de maintenance Internet et Intranet 2013-2014.
L’an deux mille treize, le Jeudi 24 Octobre à dix-huit trente heures, le Bureau communautaire de la
Communauté de Communes du Pays Sedanais s’est réuni, sous la présidence de M. Didier HERBILLON, à
la salle de réunion de la Communauté de Communes – 7 bis promenoir des Prêtres à Sedan, après
convocation adressée le 18 Octobre 2013 par le Président en exercice, M. Didier HERBILLON.
L'effectif légal du Bureau est de : ..................................................................................... 11
Démissionnaires, en vertu de la notification du Préfet : .................................................... ..0
Décédés :
............................................................................................................ ..0
Restent comme membres en exercice : ........................................................................... 11
ETAIENT PRESENTS : MM. Didier HERBILLON, Patrick DUTERTRE, Mme Raymonde MAHUT, MM. André
DROUARD, François BUSSIERE, Mmes Marzia DE BONI, Dominique VIOT, Fédora THEYS, Arlette
VALLEE, M. Roger VIARD.
ETAIT EXCUSE : M. Gérard MANOT.
ASSISTAIENT : Mme GOMES Aude, Directrice-Adjointe, M. AMSILI Eric, Directeur.
er
Le 1 Vice-président chargé du Personnel rapporte ce qui suit : La Communauté de Communes dispose de
conventions de prestations de service pour :
- la gestion de l’intranet comprenant la licence annuelle, la gestion du domaine internet, l’hébergement
Intranet sécurisé professionnel, les comptes de messagerie, un serveur sécurisé et différentes
applications professionnelles,
- la maintenance du site internet comprenant un hébergement sécurisé et différentes licences.
Dans l’attente d’une configuration technique propre à l’agglomération de Charleville-Mézières/Sedan, les outils
des E.P.C.I. doivent continuer à être opérationnels.
Il est proposé de reconduire, pour une année, les contrats de maintenance dans les conditions préalablement
convenues (contenu des missions et prix non modifiés).
Vu la délibération n° 032-12 du 24 mai 2012 du Conseil Communautaire donnant attributions au
Bureau Communautaire,
Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
er
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Décide de reconduire la prestation de maintenance intranet, pour un an, à compter du 1 janvier
2014, auprès de la société IS3 – Absomod – L Steinfort pour un montant total de 3 200 euros HT,
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Décide de reconduire la prestation de maintenance du site internet, pour un an, à compter du 25
novembre 2013 auprès de la société IS3 – Absomod – L Steinfort pour un montant total de 1 370
euros HT,
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Mandate le Président et/ou le vice-président concerné pour mener toute démarche relative à la
décision prise,
-
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Fait dans la salle de réunion de la Communauté de Communes, les jour, mois et an que dessus.
Signature électronique,
LE PRESIDENT
Didier HERBILLON
Accusé de réception
008-240800953-20131105-DEC04313-DE
Reçu le
: 06/11/2013
Publié le : 06/11/2013