ARRETE N° 2532
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ARRETE N° 2532
PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES Saint Denis le 06/10/2008 ___________ DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ---------------DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE N° 2532 FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES CYCLONE TROPICAL INTENSE GAMEDE LE PRÉFET DE LA RÉUNION Officier de la Légion d'Honneur, VU le Décret N° 60-944 du 5 Septembre 1960 portant organisation du « Fonds de Secours aux Victimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordination de Secours aux Sinistrés » ; VU l’arrêté préfectoral N° 746 du 5 mars 2007 déclarant le département de la REUNION zone sinistrée au titre des calamités agricoles suite au passage du cyclone tropical intense GAMEDE; VU la Circulaire du 13 mars 2007 relative aux règles d’emploi des aides accordées pour la réparation des dégâts causés par le cyclone GAMEDE ; VU la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 16 Janvier 2008 ; VU les crédits mis à disposition du Préfet de la Région et du Département de la Réunion par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur le programme 123 article 02 au titre de l’aide dispensée par le « Fonds de Secours aux Victimes de Sinistres et Calamités » aux sinistrés victimes du cyclone GAMEDE pour le secteur d’activités agricoles ; SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’Agriculture et de la Forêt, SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, 2 ARRETE ARTICLE 1 - Une aide pour les pertes de récoltes canne à sucre d’un montant total de 1 879,99 € est accordée à la personne figurant sur la liste jointe. ARTICLE 2 – Les réclamations concernant les demandes d’indemnisation des pertes consécutives au passage du cyclone GAMEDE ne sont plus recevables depuis le 15 AVRIL 2008. ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et M. le Directeur de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LA REUNION. SAINT-DENIS, le 6 OCT 2008 LE PREFET, SIGNE Sylvie GUILLERY 2