ARRETE N° 2532

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ARRETE N° 2532
PREFECTURE DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL
AUX AFFAIRES REGIONALES
Saint Denis le 06/10/2008
___________
DIRECTION DES SERVICES
ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
---------------DIRECTION DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
ARRETE N° 2532
FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES
DE SINISTRES ET CALAMITES
CYCLONE TROPICAL INTENSE GAMEDE
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Officier de la Légion d'Honneur,
VU
le Décret N° 60-944 du 5 Septembre 1960 portant organisation du « Fonds de
Secours aux Victimes de Sinistres et Calamités » et du « Comité de Coordination de
Secours aux Sinistrés » ;
VU
l’arrêté préfectoral N° 746 du 5 mars 2007 déclarant le département de la REUNION zone
sinistrée au titre des calamités agricoles suite au passage du cyclone tropical intense
GAMEDE;
VU
la Circulaire du 13 mars 2007 relative aux règles d’emploi des aides accordées pour la
réparation des dégâts causés par le cyclone GAMEDE ;
VU
la décision du comité interministériel du fonds de secours en date du 16 Janvier 2008 ;
VU
les crédits mis à disposition du Préfet de la Région et du Département de la Réunion par le
ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur le programme
123 article 02 au titre de l’aide dispensée par le « Fonds de Secours aux Victimes de
Sinistres et Calamités » aux sinistrés victimes du cyclone GAMEDE pour le secteur
d’activités agricoles ;
SUR
proposition de Monsieur le Directeur de l’Agriculture et de la Forêt,
SUR
proposition de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
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ARRETE
ARTICLE 1 - Une aide pour les pertes de récoltes canne à sucre d’un montant total de
1 879,99 € est accordée à la personne figurant sur la liste jointe.
ARTICLE 2 – Les réclamations concernant les demandes d’indemnisation des pertes
consécutives au passage du cyclone GAMEDE ne sont plus recevables depuis le
15 AVRIL 2008.
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et M. le Directeur de
l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LA
REUNION.
SAINT-DENIS, le 6 OCT 2008
LE PREFET,
SIGNE
Sylvie GUILLERY
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