AVIS AUX FAMILLES EXPLIQUEES

COLLEGE RAOUL DUFY
25 RUE DICQUEMARE
76600 LE HAVRE
02 32 74 05 40
Année scolaire 2015/2016
1er trimestre
Constatation n° 1 (1ère émission)
date d'émission : 11/09/15
AVIS AUX FAMILLES (FACTURE TRIMESTRIELLE)
Extrait du titre collectif des ordres de recettes rendu exécutoire conformément aux articles R. 421-67 du code de l'éducation et L 252 A du Livre
des Procédures Fiscales
Élève : DUFY Raoul
Classe : 6 543
N° national :
Qualité : DEMIPENSIONNAIRE DANS
L'ETABLISSEMENT
Renseignements
sur l'élève
Ce que vous devez
Rubriques
Demi-pension forfait 4j
Exemple ci-dessous:
Bourse de collège
Arc
Remise d'ordre
…etc…
A votre charge (à payer)
Ce qui peut être déduit, ex. : bourse collège,
Arc, remise d'ordre, remise de principe,
avance dp.
Débit
157.14
Crédit
Observations
Article R. 531-52 du code l’éducation
Délibération N°3.1 08-10-2013 Conseil d’administration
Délibération N°48 du 14-11-2013 du Conseil
d’administration
xxx.xx Taux 1 ou 2 ou 3
xxx.xx Taux 40% ou 60% ou 80%
xxx.xx Sortie Mémorial de Caen, journée du 1.09.15
xxx.xx
Après déductions éventuelles
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, cette avis est une simple information.
Sinon merci de régler la somme due selon les modalités indiquées
La somme de xxx,xx euros est à verser avant le xx/xx/xx, sauf si vous avez opté pour le prélèvement automatique, soit :
- par chèque bancaire établi à l'ordre de : AGENT COMPTABLE DU COLLEGE RAOUL DUFY
- en espèces à la caisse du régisseur – COLLEGE RAOUL DUFY
- ou de l'agence comptable – PORTE OCEANE
- par virement au compte de l'établissement- COLLEGE RAOUL DUFY
IBAN : FR76 1007 1760 0000 0010 0104 584
BIC TRPUFRP1 mention du virement : DUFY xxxx 6 543
Information des débiteurs
Pour tout renseignement :
- Sur le calcul de la somme s'adresser au service gestionnaire de l'établissement COLLEGE RAOUL DUFY
- Sur les moyens et délais de règlement s'adresser à l'agence comptable- PORTE OCEANE, 44 RUE EMILE ZOLA 76600 LE
HAVRE 40217 76600 LE HAVRE, Tel : 0235213008
Le RECOUVREMENT des titres exécutoires est poursuivi jusqu'à opposition devant la juridiction compétente (article R421-68
alinéa 2 du code de l'éducation)
Toute CONTESTATON sur le bien fondé d'une créance de nature administrative doit être portée dans le délai de deux mois
suivant sa notification devant la juridiction administrative compétente (décret 65-29 du 11/01/1965).
Talon à joindre au règlement
0760053V
2015/2016 1 11/09/15
DUFY Raoul
xxxx 6 543
M et/ou Mme DUFY R
25 RUE DICQUEMARE
76600 LE HAVRE
Dû : 157.14 euros