universite d`aix – marseille faculte de droit et de science politique

UNIVERSITE D’AIX – MARSEILLE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
SECURITE ET SURETE MARITIME DANS LE GOLFE DE GUINEE
Mémoire pour l’obtention du
Master 2 Droit Maritime et des Transports
Par
Ismaël B. LACTEYI
Sous la direction de M. Christian SCAPEL
Année universitaire 2011-2012
I
Le Centre de Droit Maritime et des Transports n’entend donner ni approbation, ni
improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
II
REMERCIEMENT
Je tiens à remercier très sincèrement Maître Christian SCAPEL, MM. les Professeurs
Pierre BONASSIES et Cyril BLOCK, Mme Marjorie VIAL et toute l’équipe
pédagogique du Centre de Droit Maritime et des Transport particulièrement MM.
Michel BOTALLA-GAMBETTA, et Pierre ORTOLAN pour cette année si riche tant
sur le plan pédagogique qu’humain.
III
TABLE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
ISPS: Ship and Port Facilities Code
OMI : Organisation Maritime internationale
MARPOL : Maritime Pollution Convention
MEND: Movement for the Emancipation of the Niger Delt
OIT : Organisation Internationale du travail
SOLAS : Convention pour la sauvetage de la vie humaine en mer
UE : union Européenne
STCW : Convention pour la formation des marins
LMC : Convention pour la sécurité du travail
ONU : Organisation des Nation Unies
OMAOC organisation Maritime pour l’Afrique de l’Ouest et du centre
MOU : Mémorendum Of Understanding
CNUDM : Convention des Nations Unies su le Droit de la mer
ZEE : Zone Economique Exclusive
COLREG : Convention sur les abordages en mer
RMU : Université Maritime Régionale d’Accra
ARSTM Académie maritime du Nigeria
PFSP : Port Facilities
IV
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : L’état actuel des mesures de sécurité et de sûreté
maritimes dans le golfe de guinée
Chapitre 1 : Les textes applicables
Section 1 : La réglementation communautaire
Section 2 : Les réglementations nationales
Chapitre 2 : Les problèmes d’application des règles de sécurité et de sûreté
Section 1 : Un manque cruel de moyens
Section 2 : Une absence de coopération
DEUXIEME PARTIE : La nécessite de renforcement des mesures de sécurité et de
sûreté dans le Golfe des Guinée
V
Chapitre 1 : La recrudescence des actes illicites contre la sécurité et la sûreté
maritimes dans le Golfe de Guinée
Section 1 : De graves accidents et actes illicites contre l’environnement, la navigation,
des installations portuaires et plates formes off shore en forte hausse
Section 2 : Les causes profondes et lointaines de l’insécurité grandissante dans le golfe
de guinée
Chapitre 2 : Les modalités de renforcement des mesures de sécurité et de sûreté
dans le Golfe de Guinée
Section 1 : Le renforcement des mesures de sécurité et de sûreté
Section 2 : L’application stricte des mesures de sécurité et de sûreté
VI