Votre demande d`accès aux documents N/D : LAI-2015-2016
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Votre demande d`accès aux documents N/D : LAI-2015-2016
Service de l’éthique, de l’accès à l’information et des plaintes Québec, le 13 novembre 2015 Objet : Votre demande d’accès aux documents N/D : LAI-2015-2016-233 Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 14 octobre dernier, visant à obtenir tous les montants engagés par le gouvernement du Québec dans le cadre du lancement de la Stratégie maritime. Après vérifications, le ministère des Transports du Québec (MTQ) ne détient aucun document concernant les montants engagés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la Stratégie maritime du Québec pour la période comprise entre le 30 mai 2014 et le 14 octobre 2015. En effet, cet événement du 29 juin dernier, était sous la responsabilité du Secrétariat aux affaires maritimes du ministère du Conseil exécutif. Ainsi, nous vous invitons à adresser votre demande au responsable de la Loi sur l’accès de cet organisme, aux coordonnées suivantes : Ministère du Conseil exécutif M. Marc-Antoine Adam Secrétaire général associé Secrétariat général 835, boulevard. René-Levesque Est, bureau 2.03 Québec (Québec) G1A 1B4 Tél. : 418 643-5475 Téléc. : 418 646-0866 [email protected] …2 700, boul. René-Lévesque Est, 25e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Téléphone : 418 646-0160 Télécopieur : 418 643-9013 www.mtq.gouv.qc.ca 2 Toutefois, un montant de 3 123,53 $ a été engagé par la Direction des communications du MTQ pour la diffusion d’un message du ministre délégué aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime, dans le numéro d’octobre 2014 de Maritime Magazine, à l’occasion de la 14e Journée maritime québécoise. Ce message portait sur la stratégie maritime alors en développement. Vous trouverez, annexé à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La substitut de la responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Original signé par Mélanie Drainville p. j. 1