Votre demande d`accès aux documents N/D : LAI-2015-2016

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Votre demande d`accès aux documents N/D : LAI-2015-2016
Service de l’éthique, de l’accès
à l’information et des plaintes
Québec, le 13 novembre 2015
Objet : Votre demande d’accès aux documents
N/D : LAI-2015-2016-233
Madame,
Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 14 octobre
dernier, visant à obtenir tous les montants engagés par le gouvernement du
Québec dans le cadre du lancement de la Stratégie maritime.
Après vérifications, le ministère des Transports du Québec (MTQ) ne détient
aucun document concernant les montants engagés par le gouvernement du
Québec dans le cadre de la Stratégie maritime du Québec pour la période
comprise entre le 30 mai 2014 et le 14 octobre 2015. En effet, cet événement du
29 juin dernier, était sous la responsabilité du Secrétariat aux affaires maritimes
du ministère du Conseil exécutif. Ainsi, nous vous invitons à adresser votre
demande au responsable de la Loi sur l’accès de cet organisme, aux
coordonnées suivantes :
Ministère du Conseil exécutif
M. Marc-Antoine Adam
Secrétaire général associé
Secrétariat général
835, boulevard. René-Levesque Est, bureau 2.03
Québec (Québec) G1A 1B4
Tél. : 418 643-5475
Téléc. : 418 646-0866
[email protected]
…2
700, boul. René-Lévesque Est, 25e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Téléphone : 418 646-0160
Télécopieur : 418 643-9013
www.mtq.gouv.qc.ca
2
Toutefois, un montant de 3 123,53 $ a été engagé par la Direction des
communications du MTQ pour la diffusion d’un message du ministre délégué
aux Transports et à l’Implantation de la stratégie maritime, dans le numéro
d’octobre 2014 de Maritime Magazine, à l’occasion de la 14e Journée maritime
québécoise. Ce message portait sur la stratégie maritime alors en développement.
Vous trouverez, annexé à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
La substitut de la responsable de la Loi
sur l’accès aux documents des
organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels,
Original signé par
Mélanie Drainville
p. j. 1

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