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Le suivi
expert
au service
de votre
activité !
Protection
Juridique
Vision
Entreprise
Assuré d’avancer
>Préserver votre activité des risques de litiges, c’est indispensable !
En tant que dirigeant d’entreprise, vous n’avez souvent ni le temps,
ni les ressources pour résoudre les litiges qui peuvent survenir
dans le cadre de votre activité. La nouvelle offre Protection Juridique
Vision Entreprise vous permet d’y faire face, et de vous concentrer
sur l’essentiel : votre entreprise et vos salariés.
«
L a panne du système de refroidissement de
mon camion frigorifique a entraîné la livraison
de produits avariés à un de mes clients
restaurateur, une plainte a été déposée.
»
N OS ENGAGEM ENTS
Vous accompagner durant toute la procédure afin de
préserver la réputation et l’activité de votre entreprise.
> Votre défense est prise en charge, suite aux plaintes
déposées contre vous par les clients mécontents.
> Pour la mise en place de votre plan de communication de crise, nous vous accompagnons pour protéger l’image et la e-reputation de votre entreprise.
«
n de mes salariés conteste la
U
procédure de licenciement
que j’ai engagée à son encontre.
»
N OS E NGAG E ME NTS
Vous aider à défendre vos droits dans le cadre d’une procédure prud’homale.
> Nous vous assistons dans la constitution des pièces du dossier et dans son suivi.
> Les honoraires et frais de l’avocat de votre choix sont pris en charge*, pour vous
défendre devant le conseil des prud’hommes.
* Selon barème visé aux conditions générales du contrat.
«
mois après la livraison de
4
manches de couteaux par
l’un de mes fournisseurs,
je constate un nombre élevé
de ruptures de ces manches
lors de leur assemblage.
»
NOS ENGAGEM ENTS
Vous aider juridiquement à faire valoir
vos droits.
> Un expert amiable dont les honoraires sont pris en charge*, est missionné par nos soins
pour déterminer la cause de la rupture de ces manches.
> Un juriste spécialisé dans la gestion amiable des litiges intervient auprès de votre
fournisseur, pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice commercial.
«
J e fais l’objet d’un avis de
vérification de ma comptabilité
par l’administration fiscale.
»
N OS E N GAG E ME NTS
Vous soutenir financièrement lors de ce contrôle.
> Les honoraires de votre expert-comptable pour
assistance à contrôle et examen de votre situation
fiscale personnelle, sont pris en charge*.
> Les frais et honoraires d’avocat* sont également pris en charge en cas de contestation d’un redressement.
«
Litige avec un fournisseur ou un client, contrôle fiscal ou URSSAF : au sein de l’agence, je suis en mesure de répondre à l’ensemble de vos préoccupations, et de mobiliser l’expertise de nos équipes spécialisées en protection juridique, en cas de besoin.
»
Votre Agent général
** Selon barème visé aux conditions générales du contrat.
>Un partenaire expert pour
répondre à vos demandes
juridiques au quotidien
Une question à poser, un recours amiable contre un tiers à effectuer,
une défense à assurer devant une juridiction, la solution Protection
Juridique Vision Entreprise répond à ces trois enjeux.
Un doute sur
un contrat ?
Profitez de notre prestation
« signez en toute confiance » !
Lorsque vous envisagez de
signer un contrat dans le cadre
de votre activité professionnelle,
nous vous assistons dans
sa lecture et sa compréhension
avant sa conclusion,
afin de vérifier sa conformité
avec les règles de droit.
«
«
Comment bénéficier
d’une information juridique
fiable et immédiate ?
»
> Notre équipe de juristes
spécialisés vous fournit une réponse
adaptée à chaque situation vécue,
dans tous les domaines du droit
(droit de la consommation, droit du travail, droit administratif,
droit fiscal...).
> Une prestation qui permet souvent
d’éviter un litige.
J e souhaite défendre mes droits tout
en préservant les relations que j’ai avec
mes clients, fournisseurs ou salariés.
»
> Un juriste dédié à votre dossier va négocier avec la partie adverse et avec votre accord pour obtenir la résolution du litige à l’amiable.
Avec Protection Juridique
Vision Entreprise,
vous avez accès en illimité
à un numéro direct
pour toute demande
d’information juridique.*
> Si l’intervention d’un expert est nécessaire, ses frais et honoraires sont pris en charge**.
«
»
J e suis assigné en justice dans le cadre de mon activité
professionnelle, comment défendre mes intérêts ?
> Lorsque vous devez vous faire assister devant un tribunal, les honoraires de
l’avocat de votre choix et les frais de procédure judiciaire sont pris en charge**.
> Un juriste spécialisé suit votre dossier en partenariat avec votre avocat et vous même.
** Du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h, sauf jours fériés, coût des communications selon le tarif en vigueur de votre opérateur de télécommunication.
** Selon barème visé aux conditions générales du contrat.
>Protection Juridique Vision Entreprise,
une solution adaptée à tous les besoins
du chef d’entreprise
Des garanties complètes
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Garantie activité professionnelle
Garantie locaux professionnels
Garantie protection sociale
Garantie prud’homale
Garantie administrative
Garantie défense pénale et disciplinaire
Garantie d’aide aux victimes
Garantie propriété intellectuelle
Garantie optionnelle « fiscale et sociale »
Garantie optionnelle « infraction au code de la route »
Des prestations innovantes
• signez en toute confiance
• aides et subventions*
• assistance à la communication de crise
>Protection Juridique Vision Entreprise, un service assuré par Groupama
Protection Juridique
• 1
00 000 informations juridiques
délivrées chaque année**
• 2
8 000 dossiers de litiges juridiques traités par an**
• 84 % des assurés satisfaits**
• 6
0 secondes d’attente maximum pour joindre un interlocuteur**
• 70 % des litiges résolus à l’amiable**
• Certification des services ISO 9001 depuis 1998
** Par cette prestation, Groupama Protection Juridique vous aide à rechercher les aides financières directes
ou indirectes pouvant être attribuées à votre entreprise par les organismes français ou européens.
** Données communiquées par Groupama Protection Juridique.
> construire une solution assurance et prévention
adaptée à votre entreprise,
> mettre en place une protection sociale
complémentaire pour vous et vos salariés.
Pour en savoir plus, contactez mon Agence :
Gan Assurances
Compagnie Française d’assurances et de réassurances
Société anonyme au capital de 109 817 739 euros
(entièrement versé) - RCS Paris 542 063 797 - APE : 6512Z
Siège social : 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris
Tél : 01 70 94 20 00 - www.ganassurances.fr
Direction Qualité / Réclamations
Gan Assurances - Immeuble Michelet
4-8, cours Michelet - 92082 La Défense Cedex
E-mail : [email protected]
Gan Assurances distribue les produits de Groupama Protection Juridique
Société Anonyme au capital de 1 550 000 euros
RCS Paris B 321 776 775
Siège social : 45, rue de la Bienfaisance 75008 Paris
Entreprises régies par le code des assurances et soumises à
l’Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout 75009 Paris
Pour les conditions et limites des garanties présentées
dans ce document, se reporter aux contrats.
Assuré d’avancer
J. Leray - Gan Asssurances participe à la protection de l’environnement en utilisant un site « imprim’vert », des papiers issus de forêts gérées durablement et en finançant le recyclage des imprimés par la taxe Ecofolio. Réf. 3370-A5242-042013 – Document non contractuel. Crédit photos : Shutterstock.
Je connais les impératifs de votre activité
et vous accompagne pour :