CAP Assurance de Protection juridique

ww.cap.ch A company of
Clients privés/clients entreprises
CAP Assurance de
Protection juridique
Protection juridique globale pour tous:
privaLex®, firmaLex® et contrat spécial
Il est important d’avoir des partenaires
compétents à vos côtés
On peut se trouver impliqué dans un litige bien plus vite qu’on ne le
souhaiterait. Et les frais dépassent souvent CHF 10 000.–. Pas de
souci ... si l’on est couvert par la CAP.
L’offre de la CAP
Avec ses six services juridiques régionaux et ses quelque
90 avocats et juristes, la CAP est représentée dans toute
la Suisse, offrant ainsi proximité à la clientèle et plurilinguisme. Par ailleurs, ses réseaux d’avocats présents dans
le monde entier lui permettent de proposer des couvertures globales.
En tant que client, vous bénéficiez d’une assistance
optimale pour toutes les questions juridiques. Nous vous
aidons à faire valoir vos droits dans des cas concrets et
vous conseillons en matière familiale, successorale et
fiscale. De plus, nous vous fournissons des renseignements juridiques par téléphone et ce, même dans les
affaires précontractuelles.
Souplesse et indépendance
En cas de procédure judiciaire ou de conflit d’intérêt,
vous pouvez choisir librement votre avocat. Cette possibilité est également valable pour toute procédure intentée
contre Allianz Suisse, la société mère de la CAP.
Aperçu des services
Personnes privées, indépendants, entreprises ou associations: la CAP trouvera une solution adaptée à tous vos
besoins d’assistance. Avec un avantage particulier: un
seul produit couvre souvent à la fois les risques privés et
professionnels.
La protection juridique de A à Z
Particuliers
(locataire ou propriétaire)
Indépendants,
petits entrepreneurs
PME
Grandes entreprises
Associations
Risques privés
Risques privés et
professionnels
Risques professionnels
Risques professionnels
Risques professionnels
privaLex
rivaLex®
firmaLex®
Contrat spécial
Les prestations de la CAP
En optant pour privaLex, firmaLex ou le contrat spécial,
vous bénéficiez du savoir-faire d’avocats spécialisés, dont
les honoraires s’élèveraient en moyenne à CHF 300.–
l’heure. Avec la CAP, pas de souci: leur indemnisation est
incluse dans la couverture, moyennant des primes
annuelles très correctes. Les coûts suivants sont également pris en charge:
• propres honoraires d’avocat;
• honoraires d’avocat de la partie adverse;
• frais de justice et d’enquête;
• frais d’expertise;
• cautions pénales;
• frais de médiation.
Pour les risques privés et professionnels:
privaLex®
Sur la route, au travail, chez vous ou lorsque vous faites vos courses:
assurez-vous d’avoir le droit à vos côtés.
Quatre avantages importants de privaLex®
1
2
3
4
Produit global
Défense de vos intérêts
face aux particuliers et aux
entreprises partout dans le
monde
Souplesse
Renseignements téléphoniques par des juristes
expérimentés et conseils
en droit familial, successoral et fiscal
Polyvalence
Assistance dans des litiges
contractuels (p. ex. achat,
bail, travail) et extracontractuels (p. ex. responsabilité civile)
Exhaustivité
Défense de vos intérêts y
compris en cas de violation
de normes pénales par
négligence grave
Complément pour les propriétaires
Complément pour les indépendants
Complétez privaLex par une couverture risques propriétaires pour tous les logements que vous occupez
(p. ex. résidence principale ou secondaire, logement de
vacances, maison de vacances louée de temps en
temps).
Les indépendants ou les petits entrepreneurs (dont le
chiffre d’affaires est inférieur à CHF 750 000.– par an)
peuvent également bénéficier de la protection privaLex
pour leur activité professionnelle. Cette couverture complémentaire est particulièrement adaptée aux activités
accessoires indépendantes (p. ex. dans les domaines
agricole, esthétique ou de la remise en forme).
Pour les petites, moyennes et grandes
entreprises: firmaLex®
Ce produit très prisé permet à toutes les entreprises de bénéficier
d’une protection juridique globale et leur offre la sécurité nécessaire
y compris dans les litiges transfrontaliers complexes.
Quatre avantages importants de firmaLex®
1
2
3
4
Produit international
Sécurité dans les litiges
contractuels en Suisse et
au Liechtenstein ainsi que
dans les pays de l’UE, et
dans le monde entier pour
les litiges extracontractuels
Compétence
Conseil et assistance de
l’assuré par des avocats et
des juristes expérimentés
en cas de sinistre
Ancrage foncier
Protection juridique immobilière incluse (droit de
voisinage et opposition à
la construction compris)
Efficacité
Protection durable et efficace contre la concurrence
déloyale
Pour les entrepreneurs soucieux de
leur budget: un bon conseil n’est pas
forcément cher
Menant leurs affaires dans un marché de plus en plus
complexe et globalisé, les entreprises sont aujourd’hui
confrontées quotidiennement à pléthore de lois et de
prescriptions. firmaLex permet de vous imposer lorsque
vos droits sont contestés. Faites confiance aux spécialistes de la protection juridique: ils vous épargneront
beaucoup de frais, de temps et de tracas.
À noter: dans certains cas, la couverture de base ou la
protection juridique circulation de firmaLex est tout à
fait suffisante. Nous vous conseillons volontiers dans
l’analyse des risques.
Le contrat spécial pour associations,
fédérations et grandes entreprises
Le nom est sans équivoque: le contrat spécial permet de trouver des
solutions individuelles adaptées à tout besoin en matière de protection juridique. Dans un esprit de partenariat, sans aucune limite et
toujours selon le principe: un seul et même prestataire.
Quatre avantages importants du contrat spécial
1
2
3
4
Prestataire unique
Suivi personnalisé par des
spécialistes, du conseil au
traitement du sinistre
Rapport sur les risques
Analyse et évaluation
approfondies comme base
transparente de la collaboration avec des interlocuteurs bien définis
Équité
Des solutions justes à des
prix raisonnables grâce à
une gestion systématique
des risques: un bon conseil
n’est pas forcément cher
Souplesse
Au-delà du règlement des
litiges, nombreuses prestations complémentaires
pour votre entreprise,
vos collaborateurs et vos
clients
Appartement en location
Décompte de charges erroné
Achat
Véhicule d’occasion qui se révèle accidenté
Contrat de travail
Compensation des heures supplémentaires
Assurance
Défense des intérêts face à la caisse de pension
Santé
Respect de vos droits en tant que patient
Achat
Meuble commandé refusé par le client
Prestation
Facture de télécommunication trop élevée
Contrat de travail
Litiges avec un employé
Assurance
Indemnités journalières de maladie
Fédérations professionnelles
Conflits avec les syndicats
Opposition à la construction
Projet du voisin de construire trop près
Travaux
Mauvaises prestations du jardinier
Propriété par étages
Répartition des coûts
Droit de voisinage
Problèmes avec des voisins bruyants
Bail
Déficiences invoquées par le locataire
CAP Protection Juridique
Tél. +41 58 358 09 00
Fax +41 58 358 09 01
[email protected]
www.cap.ch
Les conditions contractuelles de la CAP Protection Juridique font foi.
ZRRP206F – 0214
Propriété du logement
Commerce
Privé
Le sentiment rassurant de pouvoir
compter sur la CAP