L`actualité des entreprises agricoles Infos pratiques

L’actualité des entreprises agricoles
Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
La lettre d’information du 2 octobre 2015
Infos pratiques
Aide complémentaire à l’agriculture biologique : Les versements
sont en cours
Depuis le 21 septembre, « l’ensemble des agriculteurs ayant déposé
un dossier éligible avant le 10 août, soit près de 4200 exploitants, vont
bénéficier du versement de l’aide complémentaire à l’agriculture
biologique pour un montant total de 4,5 millions d’Euros. Pour ceux
ayant déposé leur dossier après le 10 août et au plus tard le
10 septembre (environ la moitié des agriculteurs concernés),
bénéficieront du versement de l’aide dans le courant du mois
d’octobre », annonce un communiqué du ministère de l’Agriculture.
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Agriculture bio : La croissance se poursuit (Brève du 25 septembre 2015)
Agriculture biologique : Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien (Brève du 4 septembre
2015)
Agriculture biologique : Versement d’une aide complémentaire (Brève du 27 mars 2015)
Agriculture biologique : Réduction de l’aide au maintien en 2014 (Brève du 20 mars 2015)
L’Agriculture biologique : Info Agricole décembre 2014 (supplément au n° 139)
Rénovation des vergers cidricoles : Dépôt des demandes d’aide
avant la 31 octobre 2015
Les exploitants de verger cidricole, qui souhaitent rénover leur
verger pour mieux adapter leur production au marché, ont la
possibilité de bénéficier d’une aide spécifique. La demande doit
être déposée avant le 31 octobre 2015.
Formulaire cerfa 14741 de demande d’aide rénovation du verger cidricole
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Aide à la plantation des vergers de fruits à cidre : Campagne 2015-2016 (Brève du 31 juillet 2015)
Apport de trésorerie remboursable : Un versement complémentaire le 1er décembre prochain
est prévu
Selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture 3,2 milliards d’euros ont été versés
en fin de semaine dernière sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui ont fait la
demande d’un apport de trésorerie remboursable, avant le 20 août 2015. En outre, le
gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième
versement. Celui-ci interviendra le 1 er décembre 2015. Le total des deux versements
représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en
2014…En savoir plus
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Apport de trésorerie remboursable : Augmentation des montants (Brève du 25 septembre 2015)
Gestion
Plan de soutien à l’élevage (mesure FAC) : Modification sur le montant de l’aide
Une décision de FranceAgriMer du 28 septembre 2015 précisant les modalités de mise en œuvre
du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de
soutien à l’élevage français. Elle apporte des indications relatives au montant de l’aide fixé
initialement dans une autre décision du 14 août 2015 qui est abrogée…En savoir plus
Consulter la décision
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Crise agricole : Les mesures complémentaires annoncées par Manuel Valls (Brève du 11 septembre 2015)
Plan de soutien à l’élevage : Détail des mesures (Brève du 4 septembre 2015)
DPB
Régime de paiement de base : Le décret est paru au JO
Le décret n°2015-1156 du 17 septembre 2015 supprime les dispositions relatives aux droits à
paiement unique mis en œuvre jusqu'en 2014 et officialise le régime de droits à paiement de
base mis en œuvre à partir de la campagne 2015 dans le cadre de la réforme de la politique
agricole commune (PAC). Le texte est entré en vigueur le 20 septembre 2015…En savoir plus
Consulter le décret
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DPB : Deux circulaires apportent des précisions (Brève du 4 septembre 2015)
Côté institutions
Crise agricole : « Le plan d'aide de 500 millions d'euros n'est pas suffisant »
Le plan d'aide de 500 millions d'euros de la Commission
européenne, annoncé mi-septembre, « représente un pas dans
la bonne direction mais pourrait se révéler insuffisant pour
aider les agriculteurs en difficulté à remonter la pente face à la
baisse des prix », ont affirmé de nombreux députés de l’UE au
commissaire Phil Hogan. « Les outils de gestion des crises
devraient être améliorés et la position des agriculteurs dans la
chaine d'approvisionnement alimentaire renforcée », ont-ils
précisé…En savoir plus
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Crise agricole : Les mesures complémentaires annoncées par Manuel Valls (Brève du 11 septembre 2015)
Plan de soutien à l’élevage : Détail des mesures (Brève du 4 septembre 2015)
Plan de soutien à l’élevage français : Modalités de mise en œuvre du plan par la MSA (Brève du 31 juillet 2015)
Crise de l'élevage : Le gouvernement présente un plan d’urgence (Brève du 24 juillet 2015)