L`actualité des entreprises agricoles En chiffres Viticulture Fiscalité

L’actualité des entreprises agricoles
Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
La lettre d’information du 22 avril 2016
En chiffres
Statistiques annuelles agricoles : Résultats définitifs 2014, provisoires 2015
Agreste a publié le 12 avril 2016, toute une série de résultats pour 2014 et 2015 sur la ferme
France par type de production : surface, rendement…
Consulter la documentation
Ces informations peuvent aussi vous intéresser
Nombre de chefs d'exploitation en 2015 : En légère baisse (Brève du 8 avril 2016)
Agriculture dans l'UE : Les derniers chiffres d'Eurostat (Brève du 4 mars 2016)
Viticulture
Autorisations de plantation de vignes : Cas de mutations ou de transferts possibles
Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 5 avril 2016 traduit au niveau national
les cas de mutations et de transferts d'autorisations admis par la Commission européenne à titre
dérogatoire…
En savoir plus
Consulter l’instruction
Ces informations peuvent aussi vous intéresser
Viticulture : Exemption d'autorisation de plantation (Brève du 5
février 2016)
Régime d'autorisation de plantations de vigne : Plusieurs textes
précisent sa mise en œuvre (Brève du 15 janvier 2016)
Fiscalité
Régime du « suramortissement » : Prorogation du dispositif
Une instruction fiscale du 12 avril 2016 indique que le Gouvernement déposera au Sénat un
amendement au projet de la loi pour une République numérique afin de proroger le dispositif de
suramortissement jusqu'au 14 avril 2017. La déduction exceptionnelle en faveur de
l'investissement, prévue à l'article 39 decies du code général des impôts et créée par l'article 142
de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques pour soutenir et accélérer l'investissement industriel de toutes les entreprises quel
que soit le mode d'exploitation, s'appliquait aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à
l'impôt sur les sociétés pour les biens acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
Ces informations peuvent aussi vous intéresser
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : Les aménagements
prévus pour les coopératives (Brève du 12 février 2016)
Fiscalité : Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Brève du 11
mai 2015)
Info Agricole : n° 142 (septembre 2015) et n°144 (mars 2016)
Côté institutions
Ecophyto 2 : Des moyens renforcés
A l’occasion du Comité d’orientation stratégique (COS) du plan Ecophyto, Stéphane Le Foll,
ministre de l’agriculture, a acté une augmentation des moyens de 40 à 71 millions d’euros par
an…
En savoir plus
Epidémie de grippe aviaire : L’Uneca demande une tolérance fiscale pour les éleveurs
L’Union nationale des experts-comptables agricoles (Uneca) a envoyé le 13 avril 2016 un
courrier au ministère de l’Agriculture, demandant une tolérance fiscale pour les exploitants
touchés par l’épidémie de grippe aviaire…
En savoir plus
Consulter la lettre de l’Uneca
Ces informations peuvent aussi vous intéresser
Fonds d’allègement des charges pour pallier aux difficultés : Date butoir de dépôt des dossiers, le 30
juin prochain (Brève du 8 avril 2016)
Influenza aviaire : Une avance sur l’indemnisation (Brève du 8 avril 2016)