Madame la Directrice, Monsieur le Directeur

Dossier du BHI N° S3/3084
LETTRE CIRCULAIRE 78/2006
27 novembre 2006
8e REUNION DE LA COMMISSION SUR LA DIFFUSION
DES AVERTISSEMENTS RADIO DE NAVIGATION (CDARN)
Référence:
A.
B.
LC du BHI N° 112/2005 du 11 novembre 2005
LC du BHI N° 34/2006 du 27 mars 2006
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
La 8e réunion de la CDARN s’est déroulée au Regente Palace Hotel, à Buenos Aires en Argentine, du
12 au 15 septembre 2006. Le BHI remercie le Service hydrographique argentin d’avoir accepté
d’accueillir cette réunion et d’avoir procuré d’excellentes installations. Vingt et un représentants des
15 Etats membres suivants étaient présents : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Equateur,
France, Inde, Japon, Norvège, Pakistan, Espagne, Suède, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique.
Trois observateurs de l’IMSO, de l’Inmarsat et de l’OMM, ainsi que le BHI, étaient aussi présents à la
réunion. C’était la première réunion annuelle de la CDARN qui s’est tenue conformément au mandat
révisé tel qu’il est présenté en référence A.
La décision d’organiser les réunions de la CDARN ailleurs qu’au BHI afin d’attirer une plus grande
audience de coordonnateurs nationaux et de zones NAVAREA, a été un succès en ce sens que le
Brésil, le Chili et l’Equateur étaient présents pour la première fois à une réunion CDARN. La CDARN
pouvait se flatter également de la présence de représentants du Canada et de la Norvège, de
coordonnateurs potentiels de zones NAVAREA dans le cadre de l’expansion du SMAN dans les eaux
de l’Arctique. En effet, avec la présence de 11 coordonnateurs NAVAREA, d’un coordonnateur de
sous-zone et de 2 des 3 nouveaux coordonnateurs potentiels NAVAREA, cela a été la plus grande
réunion dans l’histoire de la CDARN.
Le rapport complet de la réunion est disponible sur le site Web de l’OHI www.iho.int > Committees >
CPRNW. Les questions essentielles discutées à la réunion sont résumées brièvement ci-dessous :
Documentation relative au SMAN – Le Groupe de travail par correspondance (GC), créé pour passer
en revue toute la documentation relative au SMAN, a fait des progrès réguliers et a profité de la
participation de plusieurs membres à COMSAR 10, au siège de l’OMI à Londres, pour organiser une
réunion et faire avancer le travail. Afin de parfaire la cohérence de toute la documentation, le GC a
décidé d’adopter une approche hiérarchisée et de se concentrer sur les résolutions A.705(17) de
l’Assemblée de l’OMI (Diffusion de renseignements sur la sécurité maritime) et A.706(17) (Système mondial
d’avertissements de navigation). Ensuite, les informations révisées seront diffusées dans les publications
de l’OMI, de l’OHI et de l’OMM. Pendant la 8e réunion de la CDARN, les travaux du GC ont été
révisés et de plus amples révisions ont été terminées. Un travail supplémentaire est nécessaire avant
que celles-ci soient prêtes pour soumission à l’OMI et il a été convenu que le GC poursuive ses
travaux y compris la tenue d’une réunion ultérieure conjointement avec COMSAR 11. Par la suite, la
CDARN passera en revue les documents avant qu’ils ne soient soumis à l’OHI et à l’OMM pour
approbation, puis à COMSAR 12 au début de 2008. L’adhésion au GC est ouverte à tous les Etats
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membres et quiconque souhaite en faire partie doit contacter le Président de la CDARN, M. Peter
Doherty ([email protected]).
Expansion du SMAN pour couvrir les eaux de l’Arctique – Tel qu’il est mentionné en référence B, le
COMSAR 10 de l’OMI, a établi un GC mixte OMI/OHI/OMM afin d’examiner l’expansion du SMAN
pour couvrir les eaux de l’Arctique, sous la présidence de M. Peter Doherty, Président de la CDARN.
Le président a signalé qu’un consensus existait au sein du GC afin que les nouvelles zones NAVAREA
s’étendent jusqu’à 90 N, qu’elles fonctionnent 24h sur 24 et 7 jours sur 7, qu’il y ait 5 nouvelles zones
NAVAREA avec l’accord de principe que le Canada soit le coordonnateur NAVAREA pour les zones
NAVAREA XVII et XVIII, la Norvège pour la zone NAVAREA XIX et la Fédération de Russie
(Federal State Unitary Hydrographic Department (FSUHD) of the Ministry of Transport) pour les
zones NAVAREA XX et XXI. Il reste nécessaire de conclure un accord sur les frontières entre ces zones
NAVAREA. Il a été cependant signalé que les trois pays concernés s’étaient mis d’accord pour
continuer à discuter de ce point et pensaient bien parvenir à un accord. Il reste à trouver une solution
pour la question de la transmission et le Canada, la Norvège, l’IMSO et l’Inmarsat sont tombés
d’accord pour rechercher la limite nord des routes des bâtiments et les limites pratiques de la
couverture Inmarsat. Il sera demandé à la Fédération de Russie de participer à cette recherche. La
CDARN a approuvé les travaux du GC et a exprimé sa satisfaction concernant le niveau de l’accord
atteint. Le Président informera COMSAR 11 lorsque la question sera discutée de manière plus
approfondie.
Expansion du SMAN pour couvrir d’autres eaux – Il a été noté que les stations Navtex exploitées par
la Fédération de Russie et par la République Islamique d’Iran sont, à présent, en opération dans la mer
Caspienne. La station de la Fédération de Russie était coordonnée par NAVAREA XIII bien que les
terminaux Inmarsat C soient actuellement codés pour inclure la mer Caspienne dans la zone
NAVAREA III (la mer Méditerranée et la mer Noire). La station iranienne n’a pas été affectée à une
zone NAVAREA pour des raisons de coordination. Bien que reconnaissant qu’un accord sur la
coordination au sein de grandes masses d’eaux “intérieures » telles la mer Caspienne, était
souhaitable, la CDARN ne souhaite pas que cette question retarde l’accord sur l’expansion du SMAN
dans l’Arctique. La CDARN a accepté, de la part de l’IMSO, une proposition pour mener la
préparation d’une soumission à l’OMI recherchant des éclaircissements sur les moyens de gérer “les
zones de mer intérieure”.
Zones de Service Navtex – Le coordonnateur de la zone NAVAREA III a fait part du succès de la
réunion NAVAREA III qui s’est tenue au BHI les 18 et 19 janvier 2006. Lors de cette réunion, les points
sur la relocalisation des émetteurs existants, la détermination de la position de nouveaux émetteurs et
la désignation de zones de services pour tous les émetteurs Navtex dans la Méditerranée occidentale,
ont été convenus. Le Président a félicité NAVAREA III d’être parvenu à cet accord et l’a cité en
exemple pour d’autres zones NAVAREA où le besoin s’est fait sentir de coordonner des zones de
services.
Résolution A.888(21) de l’OMI – Critères applicables à la fourniture de systèmes mobiles de
communication par satellite dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer
(SMDSM). – L’IMSO a signalé les progrès réalisés au sein de l’OMI en ce qui concerne la révision de
cette résolution qui est supposée ouvrir le SMDSM aux fournisseurs autres qu’Inmarsat. COMSAR 10
avait donné son accord pour le texte revu et l’a transmis à MSC 81. Cependant pendant le débat, le
MSC n’a pas pu atteindre un consensus sur les questions juridiques et a invité les participants à
envoyer plus de soumissions au MSC 82 en novembre-décembre 2006. A cette période, on espère que
les questions pourront être résolues. Les deux principaux points préoccupants pour la Commission
sont : d’une part, que les conditions imposées à l’Inmarsat pour la fourniture des services SMDSM,
dans la résolution actuelle, soient appliquées à tout nouveau fournisseur de services puisque les
demandes n’ont pas changé et d’autre part, les éventuels coûts pour les zones NAVAREA si elles
doivent acheminer des messages et surveiller les transmissions de multiples fournisseurs de services.
La CDARN a demandé expressément à ses membres d’informer leurs administrations maritimes de
cette question avant d’assister à MSC 82.
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SMDSM / Séance d’information sur les RSM – Le Président a présenté le “CD du SMAN“ qu’il avait
mis à jour à partir du premier publié à la CDARN7. L’idée était d’intégrer toutes les informations
relatives à la CDARN sur un seul support. Le CD contenait aussi des présentations sur le SMAN qui
pouvaient être utilisées pour promouvoir le SMAN et la fourniture de RSM. Il a été convenu que les
prochaines éditions devraient inclure les rapports des réunions de la CDARN lorsque ceux-ci sont
disponibles sous forme numérique. Tous les membres de la CDARN ont été invités à passer en revue
le contenu et à faire part de leurs commentaires au Président. On continuera de distribuer largement
le CD.
Cours de formation en matière de Renforcement des capacités des RSM – Le Président de la
CDARN avec le Président et le secrétaire du groupe de coordination Navtex, ont fait un rapport sur le
travail réalisé pour mettre en place un cours de formation sur les RSM qui serait dispensé dans la zone
NAVAREA IV en 2007. Ce cours fait partie du programme de l’OHI sur le Renforcement des
Capacités. Un autre cours est prévu pour NAVAREA VII ultérieurement en 2007.
Résultats des travaux du SPWG – Le Président et le BHI ont fait un rapport sur le travail du SPWG et
sur les recommandations présentées en vue de la XVIIe CHI en mai 2007. La Commission a exprimé
ses inquiétudes concernant le changement de nom de la CDARN, une ‘Commission’ transformée en
‘Sous-Comité’. La CDARN était préoccupée par le fait que le statut de la Commission, laquelle existe
depuis 1977 et a un fort impact interrelationnel avec d’autres organes internationaux tels l’OMI et
l’OMM, perdrait de sa valeur. Des préoccupations ont également été exprimées quant aux retards qui
pourraient être encourus, lors de la recherche d’approbation des propositions par l’OHI, en raison de
l’introduction d’un Comité supplémentaire entre la CDARN et les EM de l’OHI.
Soumission à COMSAR 11 de l’OMI – Il est prévu que le BHI et le Président de la CDARN
préparent un bref rapport sur les résultats de la CDARN8, à partir de cette Lettre Circulaire, pour
soumission à COMSAR 11.
Prochaine réunion – La CDARN9 est prévue au BHI du 11 au 14 septembre 2007.
Veuillez agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération
Pour le Comité de direction,
Vice-Amiral Alexandros MARATOS
Président