The candidate list (status 22

Règlement (CE) n° 1907/2006 – REACH
Obligation relative à la communication des informations sur les substances dans les
articles au sens du Règlement CE n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil
du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la
restriction des produits chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and
Restriction of Chemicals - REACH)
La « liste candidate» des substances extrêmement préoccupantes conformément à l’article
59 (1,10) du règlement CE n°1907/2006 (REACH) a été publiée le 28 octobre 2008 et
récemment amendée les 13 janvier 2010, 30 mars 2010, 18 juin 2010 et 15 décembre 2010.
Elle est consultable par tous sur le site de l’Agence Européenne des Produits Chimiques
(European Chemicals Agency, ECHA) : http://echa.europa.eu/.
Avec la publication de la «liste candidate», l’article 33(1) du règlement CE n°1907/2006
(REACH) entre en vigueur. Celui-ci oblige les fournisseurs d’articles à transmettre, aux
destinataires de ces articles, des informations suffisantes afin de permettre une utilisation
sûre de l’article. Ces informations doivent au minimum comporter le nom de la substance
extrêmement préoccupante mentionnée dans la «liste candidate» et présente dans l’article
dans une concentration au-dessus de 0.1% masse/masse.
Afin de vous fournir des informations exhaustives sur une présence éventuelle, dans une
concentration supérieure à 0.1% masse/masse, des substances extrêmement
préoccupantes contenues dans la « liste candidate », en ce qui concerne les articles que
nous commercialisons et leurs emballages, Sony doit déjà obtenir ces informations de ses
fournisseurs.
Afin de vous permettre d’avoir une information actualisée et détaillée, nous vous invitons à
consulter la page web suivante : http://www.sony.fr/hub/ecologie/procede-ecologique/1
Cette page contient les informations les plus récentes sur les substances de la « liste
candidate », répondant aux critères de l’article 57 et identifiées conformément à l’article
59(1) du règlement CE n°1907/2006 (REACH), contenues dans nos produits dans une
concentration au-dessus de 0.1% masse/masse.
Vous pouvez également obtenir les mêmes informations en appelant le + 33 (0) 1 55 90 33
65 ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]
De plus en relation avec les Substances extrêmement préoccupantes de la liste candidate (*),
nous pouvons fournir les informations spécifiques suivantes par grands groupes produits
Sony introduits sur le marché Européen (voir l’Annexe ci-après).
(*) Conformément aux exigences présentées dans l'article 57 et à l'article 59(1), tels que publiés au 22
octobre 2008 et amendés les 13 janvier 2010, 30 mars 2010 et 18 juin 2010 ayant une concentration
supérieure à 0,1% masse/masse (w/w).
Version 08 du 16 décembre 2010
ANNEXE
TV and Home Projectors
TV et Vidéo Projecteurs domestiques
VAIO® Computing
VAIO® Informatique
PlayStation®
Digital Imaging / Imagerie Digitale
(Digital cameras, camcorders, photo frames,
printers, e-books)
Caméras digitales, caméscopes, cadres photos,
imprimantes, livres électroniques
Among Substances of Very High Concern (SVHC) identified in the
most recent Candidate List exceeding 0.1% weight by weight per
article, DEHP(**) may be contained in the cables of those Sony
products.
Audio
Home, car, mobile, headphones
audio maison, véhicule, mobile, écouteurs
Video / Vidéo
Blu-ray Disc, DVD, Home Cinema
Concernant les substances extrêmement préoccupantes,
inscrites sur la dernière Liste des « Substances Candidates »,
dépassant 0,1% par article : il se peut que les câbles fournis
avec ces produits Sony contiennent du :
DEHP (**)
lecteurs Blu-ray, DVD et Home cinéma
Accessories / Accessoires
e.g. Camcorder accessories, Personal audio
accessories, DVD writers, PC peripherals
accessoires caméscopes, audio personnelle,
enregistreurs DVD, périphériques PC
Broadcast, Business and Professional
Products
Produits de Diffusion Broadcast,
Entreprises et Professionnels
Such as Broadcast & Pro. A / V, Projectors, Public
Displays, Video Security, Industrial Cameras, Video
Conferencing, Digital Photography, Medical, IT
Storage, Manufacturing Solutions
Ex. Audio et Vidéo de Diffusion et de Transmission,
studios professionnels, projecteurs, écrans de
diffusion publique, sécurité vidéo, caméras
industrielles, vidéoconférences, photographie
digitale, médical, stockage informatique, solutions de
fabrication
Among Substances of Very High Concern (SVHC) identified in the
most recent Candidate List exceeding 0.1% weight by weight per
article, DEHP(**) may be contained in the cables of those Sony
products and lens hoods for HDV camcorders.
Concernant les substances extrêmement préoccupantes,
inscrites sur la dernière Liste des « Substances Candidates »,
dépassant 0,1% par article : il se peut que les câbles fournis et
les pare-soleils pour optiques caméras HDV dans cette
catégorie de produits Sony contiennent du :
DEHP (**)
Batteries
Recording Media
Supports d’Enregistrement
Tape, disc (Blu-ray Disc, DVD, CD, MFD)
Bande d’enregistrement, disque (Blu-ray, DVD, CD,
disquette)
Memory Device
Support Mémoire
Memory Stick, SD, USB FD, AIT drive
Memory Stick, SD, USB FD, lecteur-graveur AIT
Print Media / Support de sauvegarde
No Substances of Very High Concern (SVHC) in the most recent
Candidate List are contained in concentrations above 0.1% weight
by weight in the articles.
Aucune Substance Extrêmement préoccupante (SVHC) inscrite
à la dernière Liste Candidate dépassant les 0.1% par article
masse/masse n’est contenue dans cette catégorie de produits
Internal Bulk Drive / lecteur-graveur interne
en Bulk (sans marque constructeur)
Separately sold internal DVD/Blu-ray drive
Lecteur/graveur interne DVD et lecteur interne Bluray vendus séparément
(**) DEHP:
Bis(2-ethylhexyl)phthalate; CAS No. 117-81-7; EC No. 204-211-0;
noms alternatifs: Di(2-ethylhexyl)phthalate, Diethylhexylphthalate
Version 08 du 16 décembre 2010