le reglement europen reach

LE REGLEMENT EUROPEN REACH
Le Règlement CE n° 1907/2006 du Parlement Européen concernant l’enregistrement,
l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation,
Authorization and Restriction of Chemicals - REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Les entreprises opérant dans l’Union Européenne font face à diverses obligations légales
imposées par le Règlement REACH. Elles doivent en l’occurrence informer les
consommateurs sur les substances extrêmement préoccupantes (« SVHC ») mentionnées
dans la « Liste Candidate» et contenues dans l’article avec une concentration supérieure à
0.1% masse/masse.
Les entreprises doivent aussi pouvoir fournir au consommateur, si nécessaire, des
informations suffisantes dont il dispose sur ces substances pour permettre l’utilisation dudit
article en toute sécurité. La première “Liste Candidate” des substances extrêmement
préoccupantes (SVHC) a été publiée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques
(European Chemicals Agency, ECHA) le 28 octobre 2008 et amendée les 13 janvier 2010, le
30 mars 2010, le 18 juin 2010, le 15 décembre 2010, le 20 juin 2011, le 19 décembre 2011
et le 18 juin 2012.
« Liste candidate » des substances (*) présentes dans les produits Sony mis sur le
marché européen
Liste des Substances Extrêmement
Préoccupantes, inscrites sur la dernière
Liste des « Substances Candidates »,
dépassant 0,1% masse/masse par article
pour les produits Sony (*) :
TV et Vidéo Projecteurs domestiques
VAIO® Informatique
PlayStation®
Imagerie Digitale
Caméras digitales, caméscopes, cadres photos, imprimantes, livres
électroniques
Audio
Audio maison, véhicule, mobile, écouteurs
DEHP : il se peut que les câbles fournis
avec ces produits Sony en contiennent
1
EGDME : il se peut que les piles lithium en
contiennent
Vidéo
Lecteurs Blu-ray, DVD et Home cinéma
Accessoires
Accessoires caméscopes, audio personnelle, enregistreurs DVD,
périphériques PC
Produits de Diffusion Broadcast, Entreprises et
Professionnels
Il se peut que les câbles fournis et les paresoleils pour optiques caméras HDV dans
cette catégorie de produits Sony
Ex. Audio et Vidéo de Diffusion et de Transmission, studios
contiennent du DEHP
professionnels, projecteurs, écrans de diffusion publique, sécurité
Il
se
peut
que les câbles optiques des
vidéo, caméras industrielles, vidéoconférences, photographie digitale,
caméras
professionnelles de cette
médical, stockage informatique, solutions de fabrication
catégorie de produits Sony contiennent du
DHNUP
Il se peut que les batteries lithium contiennent
du EGDME
Batteries
Il se peut que les batteries lithium contiennent
du EGDME
Supports d’Enregistrement
Aucune Substance Extrêmement
Bande d’enregistrement, disque (Blu-ray, DVD, CD, disquette)
préoccupante (SVHC) inscrite à la dernière
Support Mémoire
Liste Candidate dépassant les 0.1% par
Memory Stick, SD, USB FD, lecteur-graveur AIT
article masse/masse n’est contenue dans
1
EGDME : il n’y a pas d’EGDME dans les batteries lithium ou batteries ion polymère en concentration supérieure à 0.1%.
Support de sauvegarde
cette catégorie de produits
Lecteur-graveur interne en Bulk (sans marque
constructeur)
Lecteur/graveur interne DVD et lecteur interne Blu-ray vendus
séparément
External drive
2.5’’lecteur HD, lecteur AIT
Il se peut que les batteries lithium contiennent
du EGDME
(*) Conformément aux exigences présentées dans l'article 57 et à l'article 59(1), tels que publiés au 22 octobre
2008 et amendés le 13 janvier 2010, 30 mars 2010, 18 juin 2010, 15 décembre 2010, 20 juin 2011, 19 décembre
2011 et le 18 juin 2012, ayant une concentration supérieure à 0,1% masse/masse (w/w).
DEHP:
(2-ethylhexyl) phthalate; CAS No. 117-81-7; EC No.204-211-0; noms alternatifs: Di(2-ethylhexyl)
phthalate, Diethylhexylphthalate
DHNUP: 1, 2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters; CAS No.: 68515-42-4 EC No.:
271-084-6
EGDME: 1,2-dimethoxyethane, ethylene glycol dimethyl ether; CAS No. 110-71-4; EC No. 203-794-9
Sony s’est particulièrement concentré sur la limitation de l'utilisation des substances
chimiques dangereuses dans les composants achetés auprès de ses fournisseurs et dans
les produits manufacturés par ses soins.
De par la complexité de sa chaine d’approvisionnement et de par son engagement à
maintenir des contrôles stricts sur les substances utilisées, Sony a été précurseur dans le
domaine de l’industrie en mettant en place son propre référentiel de gestion des substances
chimiques, le Standard « SS-00259 ». Ce standard (« Regulations for the environment-related
substances to be controlled which are included in parts and materials ») concerne les règles de
gestion des substances à contrôler pouvant avoir un impact sur l’environnement et qui sont
inclues dans les composants et les produits.
Sony s’est aussi doté d’un « programme vert » d’Approbation de Qualité Environnementale
auprès de ses fournisseurs de composants (‘Green Partner Environmental Quality Approval
Program’). Ainsi, Sony maintient un standard de qualité global pour ses composants
électroniques en n’achetant qu’aux seuls partenaires ayant passés un audit fournisseur avec
succès, ils sont alors qualifiés de « Partenaires Verts ».
Pour plus d’information
- La gestion des substances chimiques chez Sony
http://www.sony.net/SonyInfo/csr/environment/chemical/products/index.html
- Le rapport sociétal et environnemental (CSR)
http://www.sony.net/SonyInfo/csr/report/index.html
1
EGDME : il n’y a pas d’EGDME dans les batteries lithium ou batteries ion polymère en concentration supérieure à 0.1%.