EU REACH REGULATION

REGLEMENT (UE)
REACH
Le règlement (UE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation,
l'autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of ChemicalsREACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Ce règlement impose aux entreprises implantées dans l'Union européenne de
respecter un certain nombre d'obligations légales, notamment l'obligation d'informer
les clients sur les « substances extrêmement préoccupantes » (SVCH), répertoriées
dans la « liste candidate REACH » (REACH Candidate List) et contenues dans les
produits dont la concentration est supérieure à 0,1 % M/M.
Le règlement prévoit également que les entreprises utilisant ces substances
indiquent aux clients, si nécessaire, comment utiliser le produit en toute sécurité.
La première « liste candidate » de substances extrêmement préoccupantes a été
publiée par l'Agence européenne des produits chimiques le 28 octobre 2008 et a été
récemment amendée le 13 janvier 2010 et le 30 mars 2010.
Liste candidate des substances(*) contenues dans les produits Sony
commercialisés sur le marché européen
Téléviseurs et projecteurs
L'informatique VAIO®
PlayStation®
Imagerie numérique
Appareils photo numériques, camescopes, cadres
photo, imprimantes, e-books
Audio
Systèmes audio personnels, automobiles, portables,
casques/écouteurs
Vidéo
Parmi les substances extrêmement préoccupantes
répertoriées dans la liste candidate la plus récente et
dont la concentration est supérieure à 0,1 % M/M par
article, le DEHP(**) peut figurer dans certains câbles de
nos produits.
Blu-ray Disc™, DVD, Home Cinema
Accessoires
ex. : accessoires pour camescopes, accessoires
audio personnels, graveurs de DVD, périphériques
PC
Produits de diffusion, de bureau et
pour les professionnels
ex. : matériel de diffusion professionnel, matériel
audiovisuel, projecteurs, écrans publicitaires,
vidéosurveillance, appareils photo industriels,
vidéoconférence, photographie numérique,
surveillance médicale, stockage informatique,
solutions de fabrication
Batteries
Supports d'enregistrement
Cassette, disque (Blu-ray Disc™, DVD, CD, MFD)
Périphériques de stockage
Memory Stick™, carte SD, clé USB, lecteur AIT
Supports d'impression
Lecteur interne Bulk
Vendu séparément des lecteurs DVD/Blu-ray
Parmi les substances extrêmement préoccupantes
répertoriées dans la liste candidate la plus récente et
dont la concentration est supérieure à 0,1 % M/M par
article, le DEHP(**) peut figurer dans certains câbles et
pare-soleil de nos camescopes HDV.
Aucune substance extrêmement préoccupante
répertoriée dans la liste candidate la plus récente n'est
contenue dans les produits dont la concentration est
supérieure à 0,1 % M/M.
(*) correspondant aux critères énoncés dans l'article 57 et identifiées conformément à l'article
59(1), soit présentes à plus de 0,1 % M/M - tel que publié le 28 octobre 2008 et plus
récemment amendé le 13 janvier 2010 et le 30 mars 2010.
(**) DEHP : Bis (2-ethylhexyl) phthalate ; CAS n° 117-81-7 ; EC n° 204-211-0 ; autres
appellations : Di(2-ethylhexyl)phthalate, Diethylhexylphtalate
Nous mettons tout en œuvre pour limiter l'utilisation de substances nocives dans les
composants que nous achetons et les produits que nous fabriquons. En raison de la
complexité de la chaîne logistique et de notre engagement de respecter un contrôle
strict sur les substances que nous utilisons, nous occupons une place de pionnier
sur le marché. Nous établissons nos propres normes internationales relatives à la
gestion des substances chimiques, appelées « Normes de gestion des substances
dangereuses pour l'environnement contenues dans des composants et des
matériaux » - SS-00259).
Sony a également créé le programme « Green Partner Environmental Quality
Approval Program » (normes environnementales et écologiques imposées aux
partenaires) destiné aux fournisseurs de Sony. A travers ce programme, Sony
garantit le respect d'une norme de qualité internationale commune en achetant des
composants électroniques exclusivement auprès des fournisseurs ayant réussi leur
audit et étant certifiés « partenaires verts ».
Plus d'informations
Gestion des substances chimiques contenues dans les produits
http://www.sony.net/SonyInfo/csr/environment/chemical/products/index.html
Rapport CSR
http://www.sony.net/SonyInfo/csr/report/index.html