Madame, Monsieur, Nous sommes quelques fois amenés à diffuser

36, RUE DE TURENNE
43200 YSSINGEAUX
Tél. : 04 71 59 02 81
Fax : 04 71 56 01 12
Madame, Monsieur,
Nous sommes quelques fois amenés à diffuser des photographies de travaux réalisés par nos élèves dans le cadre
de leur formation. Les élèves sont alors nettement identifiables sur ces images.
Dans le cadre du respect des règles relatives au « droit à l’image », il est nécessaire de disposer de l’autorisation
expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour diffuser à bon escient des photographies
réalisées dans l’enceinte de l’établissement et dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires.
C’est pourquoi, nous vous demandons de nous retourner le coupon joint avec le dossier d’inscription et au plus
tard pour le jour de la rentrée.
La Directrice
B. MOURIER
…………………………………………………………………………………………………………………
36, RUE DE TURENNE
43200 YSSINGEAUX
Tél. : 04 71 59 02 81
Fax : 04 71 56 01 12
Madame, Monsieur, …………………………………………………
responsable légal de ……………………………………………… scolarisé(e) en classe de ……………..
à la rentrée 2013.
□ Autorise l’établissement à diffuser des photographies ou extrait de films de son enfant dans le cadre
des activités réalisées au cours de toute sa formation dans l’établissement.
□ N’autorise pas l’établissement à diffuser des photographies de son enfant
A …….………………………..le …………………………
Signature du représentant légal précédée de la mention lu et approuvé