Guide de prévention des sinistres

Guide de prévention
des sinistres
Mieux vaut prévenir que guérir
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Contenu
En quoi consiste la prévention des sinistres
et comment peut-elle vous aider?
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CHAPITRE I : Planification de la prévention
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CHAPITRE II : Inspection et entretien des lieux
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CHAPITRE lll : Enquêtes sur les accidents
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PRÉVENTION
PRÉVENTION
En quoi consiste la prévention des sinistres
et comment peut-elle vous aider?
Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous faites tous les jours face à des
risques d’entreprise normaux, notamment :
• difficultés à louer votre propriété;
• variation des taux d’intérêt;
• fluctuation des taux de change;
• évolution des habitudes de consommation et de la conjoncture.
Vous devez également gérer ou contrôler les « risques purs », c’est-à-dire les risques
de pertes financières causés par des événements tels que :
• un incendie;
• un vol;
• un bris d’équipement;
• une poursuite en responsabilité civile.
Si l’assurance peut couvrir certains de ces dommages, le risque pur entraîne
néanmoins de nombreux coûts cachés susceptibles de diminuer vos bénéfices.
Le présent guide est conçu pour vous aider à contrôler et à réduire les risques de
perte financière. Vous apprendrez que grâce à un programme efficace de prévention
des sinistres, vous pouvez :
• prendre des mesures pour limiter ou réduire vos coûts d’assurance;
• réduire l’exposition de votre entreprise aux risques non assurables;
• vous procurer, à vous-même ainsi qu’à votre personnel et à vos clients, un
environnement plus sécuritaire.
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PRÉVENTION
PRÉVENTION
Principes de base
Les programmes de prévention des accidents et des sinistres peuvent être simples et
aisés à mettre en place. Il suffit de se concentrer sur les principes de base que voici :
1. La planification de la prévention
Tout bon programme de prévention des sinistres exige :
• Une politique consignée par écrit exposant les objectifs poursuivis et
expliquant que la direction de l’entreprise entend ainsi protéger les biens et
fournir au personnel et aux visiteurs un environnement sécuritaire.
• La désignation d’un coordonnateur de la prévention directement chargé
d’organiser la mise en œuvre du programme de prévention et possédant
l’autorité nécessaire pour en assurer l’efficacité.
2. L’inspection des lieux
Il est essentiel d’inspecter périodiquement les lieux assurés en vue d’identifier les
dangers potentiels et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. À cette fin,
servez-vous du formulaire d’inspection des lieux, disponible sur notre site Web à
l’adresse www.avivacanada.com.
3. Les enquêtes sur les accidents
Votre politique de prévention devrait exiger que tous les incidents ou accidents
entraînant des dommages soient déclarés sans délai. Un rapport devrait être rédigé
pour chaque accident. Celui-ci devrait contenir une description de l’événement
dommageable et des circonstances dans lesquelles il est survenu. Songez aussi à vous
doter d’une procédure de conservation des dossiers d’accident. Sur le site
www.avivacanada.com, vous trouverez des modèles de rapport d’accident et
de rapport d’enquête sur les chutes. Nous avons aussi joint un modèle de rapport
pour incidents généraux qui peut servir à constituer un dossier sur tout autre type
d’incident ayant entraîné des dommages corporels ou matériels.
Dans les sections qui suivent, vous trouverez une description détaillée de chacun des
éléments fondamentaux d’un programme de prévention des sinistres.
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CHAPITRE I
CHAPITRE I
La planification de la prévention
Tout programme de sécurité d’entreprise doit reposer en premier lieu
sur une politique pertinente. Le dirigeant d’une petite entreprise pourra
présenter celle-ci à son personnel au moyen d’une simple lettre alors que,
dans une grande société, on décidera souvent de publier un guide sur la
sécurité. L’élaboration d’une telle politique signale à tout le personnel que
la sécurité est une priorité.
Une fois la politique de sécurité déployée, un coordonnateur à la
prévention des sinistres doit superviser le programme. Dans une petite
organisation, cette responsabilité pourrait n’occuper qu’une partie du
temps de la personne concernée alors qu’il peut s’agir d’un poste à temps
plein dans une grande entreprise. Le coordonnateur doit élaborer une
procédure d’inspection pour s’assurer que tous les lieux assurés sont
minutieusement inspectés à intervalles réguliers. Il doit aussi prendre les
dispositions nécessaires pour que les réparations et les travaux d’entretien
soient effectués.
Le coordonnateur à la prévention des sinistres doit également établir
les procédures de déclaration d’accident et de tenue de registres pour
l’entreprise et veiller à ce qu’elles soient suivies.
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CHAPITRE II
CHAPITRE II
Inspection et entretien des lieux
Vous devriez procéder à l’inspection périodique des lieux de votre entreprise et à l’entretien courant nécessaire.
Quand on parle d’entretien, cela peut inclure :
1. l’entretien régulier, selon l’usage;
2. des actions ponctuelles et la documentation des mesures visant à combattre les risques révélés par l’inspection.
Le présent document porte en particulier sur le risque d’incendie, la prévention des dégâts d’eau, le bris
d’équipement, le risque de responsabilité civile, la prévention des vols et la documentation des procédures.
1. Risque d’incendie
En effectuant l’inspection des lieux, le coordonnateur à la prévention des sinistres doit rechercher les risques qui
pourraient causer un incendie ou en augmenter la gravité. Il doit aussi vérifier le matériel de protection contre les
incendies pour s’assurer qu’il est en bon état de marche et correctement entretenu.
A) Tenue des lieux
L’une des principales mesures de prévention des incendies consiste à maintenir des normes élevées de propreté et
d’ordre. Une mauvaise tenue des lieux augmente les risques de sinistre grave, en accroissant les risques de feu et
d’explosion, c’est-à-dire :
• en multipliant les endroits propices à l’éclosion d’un incendie;
• en facilitant la propagation du feu en fournissant plus de combustible au brasier;
• en augmentant le risque d’inflammation spontanée ou d’explosions de poussière, en raison de
l’accumulation de couches de charpie ou de poussière;
• en accroissant les risques de combustion spontanée.
Souvenez-vous de veiller à la bonne tenue des lieux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de vos locaux. Chaque année,
plusieurs immeubles sont incendiés par des vandales qui mettent le feu à des conteneurs à ordures ou à des piles
de débris combustibles se trouvant à proximité des bâtiments.
B) Entretien
Il faut inspecter les installations techniques comme le système de chauffage, l’installation électrique et la
plomberie à intervalles réguliers pour s’assurer qu’elles sont en bon état et qu’elles sont entretenues de façon
appropriée.
Vérifiez aussi si les murs et les plafonds ne comportent pas de trous ou d’ouvertures. Il suffit d’un morceau de
placoplâtre manquant dans une chaufferie d’immeuble ou un local électrique pour que le feu ou la fumée se
propage à tout le bâtiment.
À l’extérieur, il faut s’assurer que le toit ne coule pas, que les chaperons de toiture sont sûrs et que les enseignes
ou auvents sont fixés de façon sécuritaire.
C) Matériel de protection contre les incendies
Extincteurs – Comme il s’agit du premier moyen de défense contre le feu, il est primordial que les extincteurs
soient en bon état de fonctionnement et facilement accessibles. Les employés doivent recevoir de la formation sur
l’utilisation d’un extincteur et réagir rapidement en cas de feu, car l’extincteur est le seul moyen efficace d’éteindre
un incendie naissant. En peu de temps, habituellement entre 30 et 90 secondes après la découverte, l’incendie
aura pris des proportions le rendant impossible à maîtriser au moyen d’un extincteur.
Avertisseurs d’incendie – Ces systèmes d’alarme peuvent être actionnés manuellement (avertisseurs manuels),
mis en action par des détecteurs de chaleur ou de fumée intégrés, ou déclenchés par un système d’extinction
automatique telle une installation d’extincteurs automatiques. Les avertisseurs d’incendie déclenchent une
alarme locale (p. ex. dans le bâtiment) et peuvent aussi être reliés à un poste central en service 24 heures sur
24. Un installateur d’avertisseurs d’incendie compétent devrait être chargé de l’essai périodique du système,
conformément aux recommandations du fabricant. L’inspection effectuée dans le cadre du processus de
prévention des sinistres devrait permettre de confirmer que les essais sont bien effectués.
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Extincteurs automatiques – Ces systèmes sont proactifs et, lorsqu’ils sont déclenchés, s’attaquent à l’incendie avec un
panache d’eau. Normalement, ce type de système peut contenir l’incendie jusqu’à l’arrivée des pompiers.
Quand ils sont maintenus en bon état, les extincteurs automatiques ont un taux très élevé de succès. Un mauvais entretien
ou une planification inadéquate peuvent toutefois nuire à l’efficacité du système, entre autres lorsque :
• des soupapes de commande d’eau sont fermées;
•
l’eau ne peut être diffusée librement, par exemple à cause de stockage en hauteur près des têtes d’extincteurs
(c.-à-d. à moins de 45 cm);
• seule une partie d’un édifice est protégée par un tel système.
Pendant l’inspection des lieux, il faut toujours s’assurer que le système d’extincteurs automatique fonctionne bien. De plus,
votre installation devrait être couverte par un contrat annuel d’entretien auprès d’un entrepreneur qualifié.
Un système d’extincteurs automatique qui continue de fonctionner une fois le feu maîtrisé peut entraîner un dégât d’eau
plus étendu. Il est recommandé de faire surveiller jour et nuit votre système depuis un poste de surveillance, notamment en
ce qui a trait au débit du système, aux chutes de pression et à l’altération des soupapes.
2. Prévention des dégâts d’eau
Les dégâts d’eau dans les immeubles ont fortement augmenté au cours de la dernière décennie. Voici les principales causes
de ces dégâts :
• les changements climatiques multiplient les événements météorologiques graves. Ceux-ci accroissent les risques
suivants :
a. endommagement de l’extérieur d’un immeuble, pouvant également entraîner des dommages importants à l’intérieur de l’immeuble;
b. dommages liés aux inondations et au refoulement des égouts.
• l’erreur humaine – p. ex. robinet d’évier oublié, porte ou fenêtre laissées ouvertes en hiver – demeure la cause la plus
fréquente de dégâts d’eau;
• suivie de près par les installations sanitaires vieillissantes ou défectueuses dont les tuyaux ne sont pas isolés;
• les fuites d’eau sournoises non décelées peuvent être aussi dommageables que les déversements spectaculaires.
L’eau indésirable peut provenir de l’intérieur d’un bâtiment ou de l’extérieur. En voici les origines les plus courantes :
Sources intérieures de dégâts d’eau :
• plomberie – les tuyaux, les drains et les installations sanitaires telles que robinets, toilettes, éviers, chauffe-eau, lavevaisselle, pompes de puisard;
• systèmes mécaniques – appareils de chauffage et de traitement d’air, évaporateurs, tuyaux d’évacuation du
condensat, refroidisseurs, pompes, réservoirs, chaudières, tuyauterie, canalisations de frigorigène;
• extincteurs automatiques – tuyauterie, têtes d’extinction, panneaux de commande, colonnes montantes;
• zones humides – douches, baignoires, bains de vapeur, buanderie, toilettes, piscines intérieures et tout local où
l’humidité relative est maintenue à un taux élevé.
Sources extérieures de dégâts d’eau :
•
eaux de pluie/eaux souterraines;
•
systèmes d’irrigation;
•
éléments de drainage (en matériaux inertes ou végétaux) du terrain;
•
installations septiques;
•
piscines et spas;
•
tuyauterie extérieure (du réseau d’eau public);
•
immeubles contigus;
•
fenêtres et portes;
•
murs extérieurs et fondations
Les dégâts d’eau peuvent résulter d’événements naturels, de risques technologiques ou de défaillances mécaniques.
Cependant, la grande majorité des problèmes reliés à l’eau sont causés par un accident ou la négligence.
Vous devriez avoir un guide complet des processus de gestion des risques comprenant un calendrier d’entretien du bâtiment,
de ses installations techniques et du terrain.
Consultez la section sur la prévention des sinistres du site www.avivacanada.com pour en apprendre davantage sur les
dégâts d’eau.
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3. Bris d’équipement – entretien préventif
CHAPITRE II
Qu’est-ce que l’entretien préventif?
L’entretien préventif est une procédure permanente d’inspections, d’essais et d’entretien systématiques du matériel
réalisés à intervalles réguliers pour déceler et éliminer les menaces de dérèglement ou de panne. Il englobe en
outre l’ensemble des actions nécessaires pour prévenir les dommages coûteux et toute interruption importante des
activités.
Il importe de tenir et d’analyser périodiquement des dossiers permettant de dégager les tendances en matière de
bris d’équipement et d’évaluer le degré d’efficacité du programme.
Un programme de prévention ne peut pas réussir sans le soutien indéfectible de la direction de l’entreprise. Les
principes énoncés dans le présent guide à l’égard des programmes de prévention des sinistres touchant les biens et
la responsabilité civile sont également applicables à l’équipement.
Les renseignements ci-dessous ont pour but de vous aider à établir des normes minimales en ce qui concerne
l’entretien préventif de l’équipement de votre entreprise.
Tout d’abord, obtenez les recommandations du fabricant sur l’étendue et la fréquence des travaux d’entretien.
Consultez un directeur de l’entretien pour vous assurer que le programme est réaliste et complet et qu’il convient
aux machines et à l’équipement de votre édifice. Les recommandations du fabricant sont un bon point de départ,
mais les besoins de chaque édifice doivent être évalués et un plan personnalisé doit être élaboré afin de répondre
à ces besoins.
Vous trouverez ci-après une description générale d’un programme d’entretien typique. Vous pouvez personnaliser
le programme pour répondre aux exigences de chaque emplacement où vous avez des activités.
Vous devez vous assurer que l’inspection et l’entretien de l’équipement électrique et mécanique sont effectués par
du personnel ou par un entrepreneur indépendant qualifié et autorisé.
Entretien préventif de l’équipement
L’entretien préventif de l’équipement constitue une partie importante de tout programme de prévention des
sinistres. Un programme complet doit comporter les éléments suivants :
• vérifier que tout l’équipement donne le rendement prévu;
• assurer l’entretien systématique recommandé;
• évaluer les risques de panne de l’équipement mécanique, pneumatique et hydraulique ainsi que des
chaudières, récipients sous pression et composants électriques;
• déceler tout facteur susceptible de précipiter la survenance d’une panne;
• prévoir le moment où une panne pourrait se produire;
• établir le calendrier des réparations de façon à réduire au minimum l’interruption des activités normales.
Il faut prendre en considération les éléments ci-après au moment d’établir un programme d’entretien préventif
pour les divers types d’équipement :
Chaudières
• Respecter la périodicité des inspections prévue par la loi de votre province.
• Tenir un registre quotidien et des dossiers des inspections, des travaux d’entretien et des essais.
• Suivre les instructions de démarrage, de fonctionnement et de nettoyage fournies par le fabricant.
• Si le niveau d’eau baisse sous le niveau sécuritaire de fonctionnement ou si une fuite est détectée, arrêter
aussitôt la chaudière et la laisser refroidir lentement.
• Déterminer la cause de tout arrêt dû au fonctionnement d’un dispositif de sécurité. Toujours réparer la
défectuosité avant de remettre la chaudière en marche.
• Maintenir les vannes et la tuyauterie en bon état d’entretien et exemptes de fuite. Cette mesure à elle seule
améliorera grandement le rendement de la chaudière.
• Songer au traitement de l’eau pour limiter ou retarder la corrosion et l’entartrage.
• N’employer que des soudeurs qualifiés pour exécuter les réparations susceptibles d’affecter l’intégrité des
pièces sous pression.
• Essayer périodiquement les soupapes de sûreté et les interrupteurs de manque d’eau et tenir un registre de
ces essais.
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Équipement électrique
Transformateurs de puissance : 500 kVA et plus –
• Procéder à des essais d’huile annuels vérifiant la rigidité diélectrique, la couleur, l’acidité et la tension interfaciale.
Installation principale de distribution électrique
La charge, l’état, l’environnement et le degré d’importance de l’installation pour l’entreprise dictent la périodicité des actions
énumérées ci-dessous. Une fois l’an est la norme minimale acceptable suggérée.
• Nettoyer les connexions et en vérifier le serrage ainsi que le degré d’humidité et de décoloration (mettre hors tension
au préalable).
• Manœuvrer les disjoncteurs et procéder aux réglages et réétalonnages qui s’avèrent nécessaires.
• Vérifier l’huile des disjoncteurs à huile.
• Soumettre les câblages électriques à tension critique ou à haute tension (supérieure à 5 000 volts) à un essai annuel
d’absorption diélectrique ou de puissance.
• L’examen thermographique infrarouge du système de distribution électrique peut constituer une solution de
rechange à la mise hors tension d’un système pour vérifier manuellement le serrage des connexions.
Examens thermographiques infrarouge. Les émissions de chaleur dues aux connexions lâches ou encrassées ou à la surcharge
étant supérieures à celles du fonctionnement normal, elles seront détectées par l’analyse thermographique. Ces examens
doivent être réalisés par des personnes expérimentées en la matière et pendant que l’installation électrique est sous tension.
Moteurs électriques et redresseurs à semi-conducteurs
• Nettoyer régulièrement, lubrifier adéquatement et repérer toute vibration anormale ou température élevée des
paliers.
• Vérifier l’intensité du courant des moteurs, la garde des rotors ainsi que l’usure des paliers et des balais.
• Tester la résistance d’isolement au moins une fois par année.
• Pour les moteurs synchrones, effectuer un essai de chute de tension continue ou un essai d’impédance sur les
enroulements rotoriques pour détecter les tours shuntés dans une bobine de pôle inducteur.
• Mesurer annuellement la résistance des moteurs de plus de 100 hp au moyen d’un mégohmmètre.
Équipement mécanique
• Procéder à l’inspection annuelle des engrenages à l’insu, notamment pour vérifier l’alignement, déceler l’usure
anormale et apporter les correctifs nécessaires.
• Vérifier périodiquement les boulons d’ancrage, l’état de la fondation et les bruits ou vibrations anormaux.
• Vérifier le degré d’usure, la température des paliers, l’état de lubrification et l’alignement.
Récipients sous pression
• Vérifier les soupapes de sûreté tous les mois pour s’assurer de l’intégrité fonctionnelle de chacune.
• Inspecter l’extérieur des appareils sous pression contenant du matériel corrosif, afin de déterminer si le contenu
corrosif les atteint. Seuls des professionnels chevronnés doivent inspecter l’intérieur de tels appareils sous pression.
• Procéder à de fréquentes mesures d’épaisseur.
Équipement de climatisation et de réfrigération
Établir un programme d’entretien préventif conforme aux recommandations du fabricant, afin de veiller à ce que l’entretien
et l’inspection périodiques de l’équipement soient bien effectués.
• Selon la taille du matériel, étudier la possibilité de démonter périodiquement le moteur et le compresseur.
• Mesurer au moins une fois l’an la résistance d’isolation des enroulements du moteur.
• Employer du personnel qualifié ayant l’expérience et une bonne connaissance du type de matériel en cause.
• Veiller à conclure un contrat d’entretien auprès d’un entrepreneur qualifié.
• Tenir des dossiers des essais, des réparations et des travaux d’entretien réalisés.
La fiabilité de l’équipement de climatisation et de réfrigération dépend directement de la qualité de l’entretien préventif.
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4. Risque de responsabilité civile
CHAPITRE II
Contrôle de la sécurité dans l’immeuble :
Il est important de mettre en place des mesures de sécurité visant à assurer l’évacuation sécuritaire de tous
les occupants de l’immeuble en cas d’incendie, spécialement dans les édifices en hauteur. Ces mesures sont
obligatoires en vertu du code du bâtiment. Le code du bâtiment a pour but d’assurer que les mesures de sécurité
existantes sont appliquées et, au besoin, que des mesures supplémentaires sont mises en place.
Pour la sécurité de tous les occupants, veiller à ce que toutes les sorties de secours soient clairement indiqués,
dégagées et en bon état de fonctionnement. Les cages d’escalier ne doivent pas servir à entreposer quoi que ce
soit. De plus, en hiver, il faut s’assurer que les sorties de secours (y compris les escaliers de secours et les sorties
secondaires) ne sont pas obstruées par des accumulations de neige ou de glace.
Un éclairage de sécurité et des alarmes incendie en bon état de fonctionnement doivent être disposés partout où
ils sont nécessaires. Effectuer des essais périodiques de l’éclairage de sécurité fonctionnant à pile. En l’absence de
génératrice auxiliaire à démarrage automatique, lancer la génératrice conformément aux directives du fabricant.
S’assurer de son entretien courant par un entrepreneur qualifié. Veiller à utiliser un journal de démarrage afin tenir
un registre des dernières dates d’essai, de la personne responsable de l’essai et de la durée de celui-ci.
S’assurer également que les portes coupe-feu sont dégagées et se referment librement. Les portes coupe-feu
doivent être maintenues fermées ou munies de dispositifs de fermeture automatique, car elles n’offriront pas la
protection voulue si elles sont bloquées par un cale-porte, un tapis ou un plancher inégal.
Les chutes surviennent sans crier gare
Et elles surviennent plus souvent que vous ne le croyez. Au Canada, les chutes sont responsables de bon nombre
d’hospitalisations et de décès.
Les chutes sont la première cause d’accidents dans les hôtels, les restaurants et les édifices publics, et 70 % de ces
chutes se produisent sur une surface plane et de niveau. Les chutes sont l’une des principales causes de décès et
d’invalidité accidentels après les accidents d’automobile.
Si quelqu’un se blesse sur votre propriété, cette personne peut vous poursuivre et il arrive fréquemment que les
tribunaux canadiens déclarent des entreprises coupables de négligence et accordent des indemnisations élevées à
l’égard des blessures.
Protégez-vous
En établissant un plan de gestion proactif de prévention des chutes, vous pouvez vous protéger et protéger votre
entreprise. Aviva veut vous aider à établir ce plan et à gérer les risques que pourrait courir votre entreprise, car
après tout – prévention rime avec bonne gestion.
Repérage des risques sur les lieux assurés
En parcourant l’intérieur et l’extérieur de votre édifice, gardez à l’œil les emplacements ou la plupart des chutes
surviennent, notamment :
• voies d’accès et allées
• toilettes
• aires de stationnement, passages piétonniers et patios
• escaliers, rampes et surfaces présentant des dénivellations.
Voici quelques mesures à prendre pour réduire les risques de chute :
À l’intérieur
• Réparer ou remplacer les couvre-planchers mal fixés.
• Utiliser des traitements ou des couvre-planchers antidérapants afin de rendre les planchers glissants plus
sécuritaires.
• Appliquer des bandes antidérapantes pour assurer une meilleure adhérence dans les zones à risque
comme les escaliers.
• Mettre des tapis aux endroits qui ont tendance à retenir l’humidité.
• Signaler immédiatement les déversements et les débris par des cônes ou des panneaux « sol glissant », et
les nettoyer dans les meilleurs délais.
• Ranger cartons, cageots et matériaux d’emballage de façon à ce qu’ils n’entravent pas la circulation.
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À l’intérieur et à l’extérieur
• Veiller à ce que les escaliers et leurs rampes respectent les exigences du code du bâtiment.
• Installer un éclairage suffisant dans toutes les zones. S’assurer que les ampoules brisées ou grillées sont
remplacées sans délai. Les petites aspérités peuvent ne présenter aucun problème sous un bon éclairage mais
s’avérer dangereuses lorsque l’éclairage est faible ou le soir. Un éclairage particulier peut s’avérer nécessaire
dans les escaliers et aux endroits où le sol présente des aspérités, des dénivellations ou des changements de
revêtement ainsi que dans les aires de stationnement.
• S’il y a lieu, prévoir un marquage bien visible sur les bordures de la chaussée et les allées piétonnières.
• Bien prêter attention aux configurations susceptibles de présenter des dangers, notamment en ce qui concerne :
a) les trajets de circulation imposés par la configuration des lieux;
b) la conformité des rampes d’accès pour fauteuils roulants et des garde-corps aux codes du bâtiment;
c) le sens d’ouverture des portes – les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur pour permettre une évacuation
rapide et sécuritaire en cas d’urgence;
d) la largeur, la hauteur et la régularité des marches ainsi que l’égalité des girons;
e) le marquage et l’éclairage suffisant des zones comportant des dénivellations inattendues (y compris les
planchers, les bordures et les marches).
À l’extérieur
• S’assurer qu’aucune zone ne présente de dangers, tels les chaussées inégales, les nids-de-poule ou les
dénivellations inattendues et les aspérités, les obstacles ou les débris non signalés.
• Déblayer et réparer les chaussées, allées piétonnières ou marches endommagées.
Mesures particulières à prendre en hiver
Les conditions hivernales sont parmi les principales causes de réclamations pour chute sur sol glissant.
• Il importe d’accorder une attention particulière aux consignes de déblayage et de salage des allées piétonnières
et des aires de stationnement pendant l’hiver.
• Les contrats de déneigement et d’entretien hivernal (épandage de sel et d’abrasifs) doivent préciser clairement les
responsabilités de chaque partie. La responsabilité d’entreprendre le déneigement ou l’opération d’entretien doit
être bien comprise et documentée. Les critères de déclenchement des opérations d’entretien et l’obligation de
tenue d’un registre détaillé doivent être explicites.
• Il faut veiller à ce que toutes clauses d’assurance ou « décharges » aient été bien comprises et les faire réviser par
votre courtier d’assurance ou votre avocat.
• Il convient de noter quotidiennement les conditions météorologiques et de consigner au dossier les mesures
correctives et les opérations d’entretien.
• Il faut accorder une attention particulière aux zones sujettes à la formation de glace ou soumises aux cycles de
gel/dégel, ainsi qu’aux endroits critiques que représentent les allées piétonnières et les voies d’accès au parc de
stationnement à l’usage du public.
Signalisation des dangers
Un panneau placé en évidence dans un endroit stratégique pour avertir les visiteurs d’un danger peut aider à prévenir les
accidents. Les mesures à prendre dès la découverte d’un danger temporaire sont les suivantes :
• Mettre en place un panneau d’avertissement et des cônes.
• Établir un barrage pour éloigner les visiteurs du danger, ou poster un garde.
• Fournir un itinéraire de déviation bien balisé.
• Fournir plus d’éclairage.
• Appliquer de la peinture fluorescente sur les aspérités et les obstacles.
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5. Prévention des sinistres de nature criminelle
CHAPITRE II
On croit souvent que le vol ne touche que les commerces de détail ou les institutions financières. En réalité,
toutes les sociétés y sont exposées à divers degrés. Par exemple, la plupart des entreprises font usage
d’ordinateurs qui sont des objets très recherchés par les voleurs. Si le vol de matériel informatique est en soi un
incident fâcheux, le vol des données qu’il contient peut entraîner des pertes équivalant à plusieurs fois le prix du
matériel. La conservation de copies dans un centre de sauvegarde élimine ce risque.
Des vols et des détournements sont commis partout au Canada, tant dans les grandes villes que dans les régions
rurales. En fait, chaque immeuble est une cible potentielle.
Un voleur qui tombe sur une serrure à poussoir ou une fenêtre coulissante a un peu l’impression de découvrir
un immeuble non verrouillé. La protection adéquate des portes et fenêtres est un élément indissociable de la
prévention du vol avec effraction.
Sécurité de l’immeuble
S’assurer :
• que la cour est entourée d’une clôture à mailles de chaîne si nécessaire;
• que des projecteurs éclairent tous les murs extérieurs du bâtiment et qu’aucune zone d’ombre ne
subsiste;
• que les portes sont munies de serrures à pêne dormant, sauf dans le cas des sorties de secours, pour
lesquelles il faut utiliser une quincaillerie convenant aux situations de « panique »;
• que les portes arrière sont munies de barres par mesure de protection supplémentaire;
• que les fenêtres sont renforcées par un enduit protecteur ou des barreaux;
• que tout arbre de grande taille, buisson ou tout autre écran ou moyen de dissimulation potentiel est
éliminé des environs immédiats du bâtiment.
Systèmes d’alarme antivol
Un bon dispositif antivol comprend :
• des détecteurs à chaque ouverture, notamment les portes et fenêtres;
• des détecteurs de mouvement dans les locaux;
• une surveillance 24 heures sur 24 par une centrale homologuée ULC.
De plus, le recours à des caméras de surveillance ou à un système de télévision en circuit fermé pourrait aider à
l’identification des criminels et faciliter leur arrestation et condamnation.
6. Documentation des procédures de prévention
Une documentation simple et claire, facile à gérer et à mettre en application, est un élément capital d’un bon
programme de prévention des sinistres.
La documentation des procédures d’inspection et d’entretien peut également témoigner de votre engagement
à l’égard des procédures d’exploitation sécuritaires – une défense valable dans le cadre de n’importe quelle
poursuite.
Les quatre dossiers essentiels sont :
1. Des lignes directrices de procédure écrites, que tout le personnel met en pratique et comprend à fond.
2. Un registre des inspections couvrant toutes les zones à inspecter, dans lequel figurent le détail des
vérifications requises, la date et l’heure de chacune ainsi que le nom de la personne responsable.
3. Un registre d’entretien dans lequel sont notées toutes les interventions, avec pour chacune le lieu, l’heure et
la date ainsi que le nom de la personne qui s’en est chargée.
4. Un formulaire de rapport d’enquête sur les accidents, à utiliser pour chaque incident survenu sur les lieux
de votre établissement.
Pour des exemples de ces dossiers, visitez le site www.avivacanada.com.
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CHAPITRE III
CHAPITRE III
Enquêtes sur les accidents
Un bon programme de prévention devrait prévoir la tenue d’enquêtes sur les accidents. On
recueille de l’information sur les accidents pour deux raisons, soit :
1. Premièrement, les rapports sur les accidents constitueront des documents utiles en cas
de réclamation ou de poursuite en justice dans l’avenir.
2. En second lieu, elle permet de garder un dossier de tous les incidents, qu’il y ait ou non
une demande d’indemnité.
L’examen attentif des dossiers révélera les aspects à améliorer, ce qui pourrait aider à
empêcher des accidents semblables de se produire dans l’avenir et épargner des sinistres à
l’entreprise.
Il faut recueillir les détails de l’accident ou de l’incident le plus tôt possible, pendant qu’ils sont
encore frais à la mémoire de la victime et des témoins.
L’information sur les personnes en cause (leurs nom et adresse), l’endroit et les circonstances
de l’incident doit être recueillie et consignée. Les noms et numéros de téléphone des témoins,
le cas échéant, sont aussi utiles.
Il est possible de trouver des exemples de rapports d’accident sur le site
www.avivacanada.com.
Il est important que la personne qui recueille les renseignements se montre serviable et polie
et qu’elle offre son aide au besoin. De plus, elle ne doit jamais assumer la responsabilité de
l’accident.
Lorsque vous préparez un rapport d’accident, suivez les directives que voici :
• Les renseignements doivent être inscrits à l’encre et être lisibles.
• Toute modification apportée ultérieurement doit être clairement signalée. Les
renseignements consignés à l’origine doivent demeurer intacts et lisibles.
• Toute correction doit porter les initiales de son auteur et être signée et datée.
• Toutes les déclarations doivent être objectives.
• L’auteur du rapport doit apposer sa signature et préciser son poste au sein de
l’entreprise.
• Le rapport doit être complet, toute omission risquant d’être interprétée de façon
défavorable.
• Les rapports doivent porter des numéros consécutifs et le numéro doit être inscrit sur
un calendrier à la date où l’incident est survenu.
• Toute information pertinente doit être consignée même si elle est embarrassante ou
peu flatteuse.
N’oubliez pas de ranger vos dossiers en lieu sûr.
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Quelques mots sur Aviva
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Aviva est une marque déposée d’Aviva plc, utilisée sous licence par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada.
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