Règlement de Consultation - Mairie de Pierre

Règlement de la Consultation (R.C.)
MARCHE D’EXPLOITATION
DES INSTALLATIONS THERMIQUES
DES BATIMENTS COMMUNAUX
VILLE DE PIERRE BENITE
Marché n° 2016 015
Date limite de remise des offres :
Le mardi 30 août 2016 à 12 h 00
PIERRE BENITE
R.C.
Marché d’exploitation des installations thermiques
SOMMAIRE
ARTICLE 1.
DENOMINATION DU MAITRE D’OUVRAGE ................................................................ 3
ARTICLE 2.
OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION ............................................................. 3
2.1.
2.2.
OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................................................. 3
ETENDUE DE LA CONSULTATION ............................................................................................................. 3
ARTICLE 3.
GROUPEMENT...................................................................................................................... 4
ARTICLE 4.
CONDITION DE LA CONSULTATION ............................................................................. 4
4.1.
4.2.
4.3.
CONDITIONS GENERALES ........................................................................................................................ 4
VARIANTES ............................................................................................................................................. 4
UNITE MONETAIRE .................................................................................................................................. 4
ARTICLE 5.
5.1.
5.2.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ....................................................................... 4
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ................................................................................................ 4
DELAI D’EXECUTION – DUREE DU MARCHE ............................................................................................ 4
ARTICLE 6.
MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION .......................... 5
ARTICLE 7.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................. 5
ARTICLE 8.
PRESENTATION ET CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ......... 5
ARTICLE 9.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ....................... 7
ARTICLE 10.
VISITES DES SITES .............................................................................................................. 9
ARTICLE 11.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES................................................................... 9
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Marché d’exploitation des installations thermiques
PREAMBULE
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient :
Le présent Règlement de Consultation
L'Acte d'Engagement et ses annexes
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
ARTICLE 1.
DENOMINATION DU MAITRE D’OUVRAGE
VILLE DE PIERRE-BENITE
Place Jean Jaurès
69 310 PIERRE BENITE
ARTICLE 2.
OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
2.1. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques
des bâtiments communaux de la ville de PIERRE BENITE.
2.2. Etendue de la consultation
Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de
climatisation comprenant notamment la fourniture d’énergie gaz, l’entretien, la conduite, la maintenance
ainsi que la garantie totale de 30 sites principaux et 17 autres sites avec des chaudières murales et/ou
climatiseurs de la Ville, conformément à l'ensemble des prestations prévues à l’annexe II du guide de
rédaction de clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros
entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du
Comité exécutif de L’OEAP (Observatoire Économique de l’Achat Public) à l’exception des dérogations
stipulées à l’article 20 du CCAP.
NB : La commune va réaliser prochainement des travaux de réhabilitation sur un bâtiment de 1000 m².
Ce bâtiment sera chauffé au gaz (chaudière 200 KW et radiateurs CTA gaz). Ce bâtiment devrait être livré
en février 2017.
Type de marché :
-
MTIGER (Marché Température Intéressement avec garantie totale)
PFGER (Prestations Forfaitaires avec garantie totale)
Ce marché comprend les prestations suivantes :
- Prestations P1
L’approvisionnement et la gestion en combustible, la fourniture de chauffage et la production d’eau
chaude sanitaire
- Prestations P2
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La conduite, l’entretien courant, les dépannages des installations de chauffage, de climatisation et de
ventilation
- Prestations P3
Le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations et des matériels
installés en chaufferie et locaux techniques.
ARTICLE 3.
GROUPEMENT
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d’un ou plusieurs groupements.
L'entreprise mandataire d'un groupement momentané d'entreprises solidaires ne pourra représenter en cette
qualité plus d'un groupement au titre de cette consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter une candidature, en agissant à la fois comme candidats
individuels et comme membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises.
La forme du groupement exigé au moment de l’attribution est la forme de groupement solidaire.
ARTICLE 4.
CONDITION DE LA CONSULTATION
4.1. Conditions générales
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.
4.2. Variantes
Aucune variante autorisée.
Le candidat devra présenter une offre entièrement conforme aux prescriptions du CCTP.
4.3. Unité monétaire
L’unité monétaire est l’Euro.
ARTICLE 5.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
5.1. Retrait du dossier de consultation
Le dossier est à retirer gratuitement auprès de :
Mairie de Pierre-Bénite
Place Jean Jaurès
69310 Pierre-Bénite
Horaires d'ouverture : 8h30 – 12h et 13h – 17h sauf mardi 8h – 12h
Téléchargement sur la plateforme achatpublic.com.
5.2. Délai d’exécution – Durée du marché
Le marché est conclu à compter de sa notification, avec une échéance ferme au 30 septembre 2019. La date
prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1er octobre 2016.
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ARTICLE 6.
MODIFICATIONS
CONSULTATION
DE
DETAIL AU
DOSSIER
DE
La commune se réserve le droit d’apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu’au
plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres
sera accordée aux candidats.
Les questions éventuelles des candidats devront être adressées par mail ou courrier à la Ville de PierreBénite. Une réponse écrite sera faite à tous les candidats.
Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
ARTICLE 7.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 8.
PRESENTATION ET CONDITIONS D’ENVOI ET DE
REMISE DES OFFRES
-
Soit, les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la
poste en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
MAIRIE de PIERRE BENITE
Place Jean Jaurès
69310 PIERRE BENITE
-
Soit, déposés contre récépissé de dépôt, à la même adresse (horaires à l’article 5 du présent
document).
Le pli fermé doit comporter la mention :
"NE PAS OUVRIR – OFFRE portant sur le marché d’exploitation des installations
thermiques des bâtiments communaux "
- Soit, transmis par voie électronique à l’adresse suivante : www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est
pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre,
les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date
certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la
procédure concernée.
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Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli
n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etatmembre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à
la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
marché papier.
Les dates et heure limites de réception des offres sont mentionnées en page de garde du présent règlement.
Les plis qui parviendraient après les dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non
cachetée, et ceux non transmis suivant les modalités mentionnées ci-dessus, ne seront pas retenus.
Le pli cacheté devra contenir les pièces suivantes dûment complétées et signées par une personne habilitée
à engager l'entreprise.
Pièces relatives à la "Candidature"
-
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). Dans l'hypothèse de groupement
d'entreprises, cette lettre de candidature devra porter toutes les indications indispensables.
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
Dossier de qualifications et références équivalentes détaillées par dénomination et nombre de
chaufferies de puissances équivalentes
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose
pour l'exécution des services
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces ci-dessus
énumérées.
En cas de sous-traitance :
 le candidat remettra une attestation sur l’honneur de chaque sous-traitant indiquant qu’il ne
tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.
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 le candidat devra indiquer s’il souhaite que les moyens, qualifications ou références du soustraitant soient prises en compte pour l’évaluation de sa candidature et en conséquence, fournir
les attestations adéquates.
Au vu des pièces contenues au titre de la candidature, les candidats qui n’ont pas les qualités pour présenter
une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes seront éliminés.
Pièces relatives à l’« Offre »
l'Acte d’Engagement et ses annexes, cadre joint à compléter, dater et signer par une personne ayant le
pouvoir d’engager la société. Celui-ci devra être accompagné également d’un R.I.B.
le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cahier ci-joint à dater et signer pour une
acceptation sans aucune modification
le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, cahier ci-joint à dater et signer pour une
acceptation sans aucune modification
Le certificat de visite du site remis par la Ville de Pierre-Bénite aux candidats ayant effectué la visite
Une offre financière et technique comprenant un mémoire technique des dispositions que le candidat
propose d’adopter pour l’exécution de chacune des prestations, à savoir :
 Les moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie que le candidat compte mettre en
œuvre pour l’exécution des dépannages,
 La présentation du personnel d’intervention, avec la mention des qualifications de chaque personne
(chauffagiste, électricien…) ; nombre de personnes affectées en permanence pour l’exécution de la
prestation,
 Les moyens en matériel mis à disposition (équipements des techniciens et stock éventuel)
 L’organisation technique et logistique de l’Entreprise – conditions d’astreinte – organisation des
interventions programmées, non programmées et en astreinte, afin de garantir les délais
d’intervention, fréquence des opérations d’entretien,
 Le livret technico-sanitaire et présentation de l’audit de démarrage, concernant la lutte contre la
légionellose,
 Le nombre d’heures proposé au titre du poste P2,
 Les moyens et organisation proposés en matière de télégestion,
 La méthodologie et les documents proposés pour la gestion et le suivi administratif des prestations :
documents de suivi, rapport d’exploitation (fournir des exemples de documents types), réunions,
bilans…
 Tous compléments d’informations jugés utiles pour justifier des propositions en matière
d’économie d’énergie (travaux de mise en conformité, type de matériels remplacés, quantité,
qualité, subventions éventuelles pouvant être obtenues du fait des travaux d’amélioration proposés).
Une note méthodologique rédigée par l’entreprise, relative à la mise en œuvre des certificats
d’économies d’énergies (type d’opérations / de matériels, kWh économisés, kWh Cumac, quantité et
valeur, méthodologie et démarche appliquées par le candidat) ; coût global des actions
(surinvestissement, nombre de CEE que le candidat s’engage à obtenir et valorisation proposée).
ARTICLE 9.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360
du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Sélection des candidatures
La commune examine d'abord la "Candidature".
Au vu des renseignements qu'elle contient, elle élimine les candidatures qui, en application de l'article 55 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 ne peuvent être admises.
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Les offres des candidats éliminés leur sont renvoyées.
Jugement des offres
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 59 du Décret nº2016-360 du 25
mars 2016
Sur la base des critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus
avantageuse.
1/Prix des prestations : 50% répartis comme suit :
 Poste P1 : fourniture d’énergie : 20%
 Poste P2 : petit entretien : 15%
 Poste P3 : garantie totale : 15%
Dans le cas où l’application de la formule de calcul retenue pour obtenir la note pondérée au titre du critère
« prix » conduirait à attribuer une note négative à l’offre considérée, cette note serait ramenée à 0.
2/Valeur technique de l’offre : 50% répartis comme suit :
Pour apprécier ce critère, la commune s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le
candidat.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que si celui-ci ne rend pas le mémoire technique dans son offre,
il se verra attribuer une note égale à zéro sur ce critère.
-
Pertinence du mémoire technique : 35%
 Présentation du personnel d’intervention – organisation technique et logistique de l’entreprise –
organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte – fréquence des
opérations d’entretien : 15%
 Documents de suivi – rapport d’exploitation… : 5%
 Livet technico-sanitaire et présentation de l’audit de démarrage : 5%
 Nombre d’heures proposé au titre du poste P2 : 5%
 Cohérence du renouvellement P3 : 5%
- Economie d’énergie et certificat d’économie d’énergie : 15%
Apprécié au regard du mémoire technique et de la note méthodologique.
L’échelle de notation appliquée pour chacun des sous-critères de la valeur technique est la suivante :
Appréciation sous-critère
Renseignements non fournis
Renseignements imprécis ou incomplets ou
insuffisamment adaptés au besoin
Renseignements fournis et adaptés aux
besoins
Renseignements fournis, adaptés aux
besoins, complets, explicites et de bonne
qualité
Note
0
1
2
3
Pour chacun des candidats, les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront
additionnés.
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La commission d’appel d’offres classera les offres finales par ordre décroissant en fonction de ces notes.
L’offre la mieux classée sera retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi
aura justifié de sa régularité sociale et fiscale.
Si, conformément aux dispositions de l’article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le candidat
retenu a produit en lieu et place des certificats fiscaux et sociaux une déclaration sur l’honneur justifiant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai de 7 jours calendaires à compter
de la réception de la demande émise par la ville de Pierre-Bénite, avoir remis l'ensemble des dits certificats
fiscaux et sociaux. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat.
La même demande sera alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l’acte d’engagement prévaudront
sur toutes les autres indications de l’offre. En cas d’erreurs d’opérations, ce sont les montants annuels des
postes P1, P2, P3 (indiqués dans l’acte d’engagement en € H.T) qui seront pris en compte pour le jugement
des offres.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour mettre
en harmonie les prix unitaires et les totaux, ainsi que l’acte d’engagement ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 10.
VISITES DES SITES
La visite des sites est fortement conseillée. Elle aura lieu, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Stéphane
Diana tél : 06 08 74 61 18.
Les candidats n’ayant pas effectué cette visite seront réputés avoir pris connaissance de toutes les
contraintes liées à la totalité des sites objet du marché et ne pourront engager aucune revendication ou
contestation de toute sorte concernant ceux-ci.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite.
ARTICLE 11.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, outre la visite
fortement conseillée des sites, le candidat pourra contacter :
Ville de PIERRE BENITE
Renseignements techniques
Stéphane DIANA
[email protected]
Renseignements administratifs
Bérangère DOUX
[email protected]
Tél : 04 78 86 62 86 ou 06 08 74 61 18
Tél : (04) 78 86 80 08
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