Rapport d`activité 2013 - centre de gestion de la fonction publique
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Rapport d`activité 2013 - centre de gestion de la fonction publique
RAPPORT D’ACTIVITE 2013 Rapport d’activité 2013 SOMMAIRE LE CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR : PRESENTATION GENERALE pages 4 à 6 Composition du Bureau Composition du Conseil d'Administration L'organigramme du Centre de Gestion L'effectif du Centre de Gestion LE CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR AU QUOTIDIEN page 4 page 4 page 5 page 6 pages 7 à 12 page 8 page 9 page 10 page 10 page 10 page 11 page 11 page 11 page 12 L'accueil téléphonique L'accueil physique 2013 Le courrier/statistiques 2013 départ/arrivée évolution du courrier sur 26 ans les circulaires Les réunions Les conférences et salons La fréquentation du site internet L'ACTIVITE DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR La gestion du personnel effectifs gérés les agents selon leur statut d’emploi le nombre de dossiers par filière évolution des effectifs toutes filières confondues sur 22 ans Bilan d’activité des organismes paritaires C.A.P catégorie A C.A.P catégorie B C.A.P catégorie C Activités des CAP : synthèse C.T.P pages 13 à 31 page 14 page 14 page 14 pages 14-15 page 16 pages 17 à 19 page 17 page 17 page 18 page 18 page 19 2 Rapport d’activité 2013 La Bourse de l'Emploi les déclarations de vacances d'emplois édition de la Bourse de l'Emploi statistiques déclarations de vacances d’emplois : toutes filières et par secteur filière technique filière administrative filière animation filière médico-sociale filière culturelle/sécurité/spécifiques Les Concours et Examens pages 20 à 26 page 20 page 20 page 21 page 22 page 23 page 24 page 25 page 26 pages 27 à 30 concours organisés par le CDG 21 en 2013 examens prof. organisés par le CDG 21 en 2013 confiés par convention à d’autres CDG en 2013 évolution sur 13 ans du nombre de concours organisés les sélections professionnelles Le relais CNRACL page 27 page 27 page 28 page 29 page 30 page 31 les dossiers gérés les diverses études réalisées LES SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION Le service de remplacement Dispositif de formation des secrétaires de mairie remplaçants Dispositif de formation d’adjoints aux secrétaires de mairie (RQTH) Le service médecine professionnelle surveillance médicale type de visites médicales Le service paies informatiques Le service assurance-groupe Le service "SOS ARCHIVES" réalisations en 2013 prévisions 2014/2015 évolution du nombre de m.l classés 1995-2013 Le service aide au recrutement Le pôle prévention et santé au travail présentation générale la mission inspection-conseils l’accompagnement dans la réalisation du document unique Le suivi du réseau des assistants de prévention prévention des risques psychosociaux les conseils juridiques et techniques partenariat entre le CDG et le FIPHFP page 31 page 31 pages 32 à 46 page 33 page 33 page 33 pages 34 à 36 page 35 page 36 page 37 page 37 pages 38 à 40 page 38 page 39 page 40 page 41 pages 42 à 46 page 42 pages 42-43 page 43 pages 43-44 pages 44 page 45 pages45-46 3 Rapport d’activité 2013 Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif dirigé par un Conseil d'Administration comprenant 21 titulaires et 21 suppléants élus, suite au renouvellement des conseils municipaux et, installés le 8 juillet 2008. COMPOSITION DU BUREAU Président : Michel BACHELARD 1er Vice-Président : Michel LENOIR 2ème Vice-Président : Armand CHANLON 3ème Vice-Président : Gilbert MENUT 4ème Vice-Président : Jean ESMONIN Secrétaire : Patricia GOURMAND Secrétaire Adjoint : Claude VINOT Trésorier : Jean LANSON Trésorier Adjoint : André DARDEAU COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELIBERATION DU 8 JUILLET 2008 (MAJ 2012) TITULAIRES M. Michel BACHELARD Maire de QUETIGNY M. William FORESTIER Maire de BESSEY LES CITEAUX M. Jean ESMONIN Maire de CHENOVE M. Gilbert MENUT Maire de TALANT M. Armand CHANLON Maire de VIGNOLES M. Michel LENOIR Maire de SAINT JULIEN M. Patrick MOREAU Maire de BRESSEY sur TILLE Mme Patricia GOURMAND Maire d’ASNIERES lès DIJON Mme Claude DARCIAUX Maire de LONGVIC M. André DARDEAU Maire de QUINCEY Mme Elisabeth STOLTZ Maire de CLENAY M. Patrice ESPINOSA Maire d'IZIER M. François NOWOTNY Maire de CRIMOLOIS M. Michel PAUSET Maire de SEGROIS M. Bernard MALEGUE Maire de BAIGNEUX LES JUIFS M. Claude VINOT Maire de RECEY SUR OURCE M. Alain PASCAL Maire de MEUILLEY M. Jean-Paul VADOT Maire de SOIRANS M. Joël ABBEY Maire de PONTAILLER SUR SAONE Président de la C.C. de PONTAILLER SUR SAONE M. Jean LANSON Conseiller municipal de LONGEAULT Président SYN.INT PLAINE INFERIEURE DE LA TILLE M. Jean-Pierre REBOURGEON Maire de MERCEUIL Vice-Président de la C.A. de BEAUNE-CHAGNY- SUPPLEANTS M. Michel MAILLOT Maire d’IS sur TILLE M. Jean-Pierre OPPLERT Maire d’ORGEUX M. Christian JANNET Maire de COURBAN M. Philippe LUCOTTE Maire de SENAILLY Mme Liliane JAILLET Maire de CHOREY LES BEAUNE M. Eric SAULIN Maire de SPOY Mme Marie-Josèphe LOTTIER Maire de ST SYMPHORIEN/SAONE M. Jean-Claude DOUHAIT Maire d’AHUY M. Didier CHAFFOTTE Maire de LANTHES M. Jean-Michel STAIGER Maire de SAVIGNY LE SEC M. Alain CHARLET Maire de VIELVERGE M. Alain BRIGODIOT Maire de VILLAINES les PREVOTES M. Roland BONNAIRE Maire de SEURRE M. Hubert BRIGAND Maire de CHATILLON SUR SEINE Président SIVOM de CHATILLON SUR SEINE M. Patrick MOLINOZ Maire de VENAREY lès LAUMES Président C.C. PAYS D’ALESIA ET DE LA SEINE M. Charles POUPON Maire de FONCEGRIVE Président du SMOM d’IS SUR TILLE NOLAY 4 Rapport d’activité 2013 ORGANIGRAMME DU CENTRE DE GESTION EN 2013 Président Michel BACHELARD CONSEIL D'ADMINISTRATION Viviane PUGNET Directrice Florence DEGRANGEDESHOUX Directrice adjointe Secrétariat de Direction Secrétariat Florence CHAILLOU Véronique DESSOLIN Accueil Standard Christel de BOISVILLIERS Nathalie GREMAUDBARDOT informatique Accueil Cécile MILLION Jocelyne BORNE SOS Archives Christine CONTE Lucie PERROT ComptabilitéFinances Liliane BERNARDIN Gestion des carrieres Analyse JuridiqueConseil Statutaire Comptabilité cotisations/Œuvres sociales Accueil : mercredi Catherine DOS SANTOS Documentation Christine BAGOLIN Lionel RAMOS Gestion des carrières Retraites-Paies Multi Marine GRILLOT Audrey RIPOLL Gestion des carrières Sandra CES-BON Brigitte JOVIGNOT Concours-Emploi Sce Remplacement Recrutement Bourse de l’emploi Concours Thomas LACROIX Rédouane MAACH Prévention santé au travail Emilie CAPON Ingénieur Thomas VEILLET Technicien Sélima M’RAD Technicien sante au travail Anthony BOM Coordonnateur Administratif Ergonome Correspondant handicap Aurélien PORTEJOIE Rapport d’activité 2013 Psychologue Secrétariat Médecins Dr ROUX LAGNIER – Dr GUILLOBEZ Dr LAMAILLE – Dr VERNEYRE Secrétaires medicales Claire CHAUME Virginie DURUPT 5 Effectif du Centre de Gestion En 2013, 32 personnes exercent leurs fonctions au Centre de Gestion EFFECTIFS PAR CATEGORIES TOUTES FILIERES CONFONDUES FILIERE ADMINISTRATIVE : 1 directeur territorial 1 attaché principal 2 attachés territoriaux 1 secrétaire de mairie 1 rédacteur principal de 1ère classe 5 rédacteurs territoriaux 1 adjoint administratif principal de 1ère classe 3 adjoints administratifs de 1ère classe 3 adjoints administratifs de 2ème classe FILIERE CULTURELLE : 2 attachés de conservation du patrimoine 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe FILIERE TECHNIQUE : 1 ingénieur hygiène et sécurité du travail 1 ergonome 1 psychologue 2 techniciens prévention FILIERE MEDICO-SOCIALE : 4 médecins du travail (un médecin à 20 heures/hebdo et 3 médecins vacataires) 2 adjoints administratifs de 2ème classe 6 Rapport d’activité 2013 7 Rapport d’activité 2013 L’accueil téléphonique Un agent à temps complet est affecté au standard téléphonique. En 2013 le Centre de Gestion a enregistré 11 658 (- 6,98 %) appels téléphoniques répartis ainsi qu'il suit : Archives Concours/Emploi Direction Documentation Gestion du personnel dont PAIES/CNRACL Médecine Professionnelle Secrétariat Service hygiène et sécurité Services généraux (comptabilité) Service informatique Standard 31 2184 447 23 5684 1337 379 506 357 162 548 REMARQUE : Une moyenne de 43 appels par jour sur l’année. Le nombre d’appels diminue au profit de l’augmentation des mails reçus. REPARTITION DES APPELS TELEPHONIQUES 8 Rapport d’activité 2013 L’accueil physique 2013 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE TOTAL 81 84 91 83 105 103 41 35 90 75 45 32 865 Moyenne par mois 73 visiteurs. On note une forte baisse durant la saison estivale et le mois de décembre ; tandis que les visiteurs sont nombreux sur le 1er semestre et au mois de septembre en raison des pré-inscriptions aux concours et examens. 120 100 80 60 40 20 0 9 Rapport d’activité 2013 Le courrier / statistiques 2013 COURRIER ARRIVEE 8 925 TELECOPIE ARRIVEE 490 E.MAIL 3 115 RECOMMANDES 269 TOTAL 12 799 COURRIER DEPART 7 449 BORDEREAU DEPART 4 820 TELECOPIE et COURRIER DEPART E-MAIL DEPART 102 17 228 TOTAL 29 599 Le courrier arrivée a augmenté de 13,08 % par rapport à 2012 Le courrier départ a diminué de 14,9 % par rapport à 2012 EVOLUTION DU COURRIER SUR 26 ANS 10 Rapport d’activité 2013 Les circulaires Le Centre de Gestion a envoyé 8 circulaires 3 notes d’informations aux collectivités et établissements publics affiliés. En outre, chaque mois, le CDG leur adresse par courriel un point sur l’actualité statutaire. Les réunions au siège du cdg 2012 2013 CONSEIL D'ADMINISTRATION 5 5 BUREAU 5 5 CONSEIL DE DISCIPLINE 1ER DEGRE 3 1 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS 2 2 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 4 5 4 5 5 5 7 5 CATEGORIE A COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE B COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE C COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Les réunions à l’extérieur Petit Déj statutaire : 2 réunions Réunion info retraite : 3 réunions Réseau assistants de prévention : 2 réunions Réunion AGHIRE : 2 réunions Sélections professionnelles : 2 5 11 Les conférences et salons SALON CITE 21 SALON PREVENTICA STRASBOURG COLLOQUE PREVENTION DES ADDICTIONS, ACCESSIBILITE et INSERTION DIVERS SALONS EMPLOI LOCAUX 11 Rapport d’activité 2013 La fréquentation du site internet www.cdg21.fr En 2013, le site internet du CDG 21 a reçu : Nombre de visites : 243 466 (161 013 en 2012) (un même visiteur vient sur le site plusieurs fois dans la même journée, ainsi chaque session est comptabilisée) Nombre de visiteurs : 61 484 (46 070 en 2012) Nombre de pages visionnées : 2 338 676 (775 758 en 2012) Les rubriques Emploi et Concours ainsi que la base documentaire attirent le plus grand nombre d’internautes. L’augmentation du nombre de consultations et de pages visitées est frappante en 2013. EVOLUTION DE LA FREQUENTATION DU SITE INTERNET DEPUIS 3 ANS 12 Rapport d’activité 2013 13 Rapport d’activité 2013 La gestion du personnel EFFECTIFS GERES EN 2013 I/ GENERALITES Nombre de dossiers gérés : 6 940 II/ LES AGENTS SELON LEUR STATUT D’EMPLOI Stagiaires Titulaires Contractuels TOTAL 275 4 980 1 685 6 940 III/ LE NOMBRE DE DOSSIERS PAR FILIERE LES FILIERES TITULAIRE OU STAGIAIRE Technique 2 452 Administrative 1 556 Culturelle 237 Police 60 Animation 473 Sportive 50 Sociale 443 Spécifique 0 TOTAL 5 271 NON TITULAIRE 422 277 181 0 285 5 114 385 1 669 TOTAL 2 874 1 833 418 60 758 55 557 385 6 940 Le nombre de dossiers gérés a diminué de 1,23 % par rapport à 2012. Les effectifs sont en augmentation notamment pour les filières animation, sociale et culturelle. On note néanmoins cette année une diminution (très faible) des effectifs dans les collectivtés et établissements publics affiliés et, particulièrement, dans la filière technique, qui demeure toutefois la plus représentée. 14 Rapport d’activité 2013 REPARTITION PAR FILIERE 15 Rapport d’activité 2013 IV/ EVOLUTION DES EFFECTIFS TOUTES FILIERES CONFONDUES SUR 23 ANS 16 Rapport d’activité 2013 Bilan d’activité des organismes paritaires en 2013 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE A Nombre de réunions : 5 2013 5 5 4 4 17 favorables 1 défavorable Disponibilité Détachement (recrutement) Détachement (départ) Mise à disposition Avancements de grade Promotion interne - Attaché - Ingénieur - Bibliothécaire - Conseiller des APS Détachement emploi fonctionnel Changement de filière Changement d’affectation 12 postes, 6 promus 2 postes, 2 promus 1 poste, 0 promu 2 postes, 1 promu 6 1 3 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE B Nombre de réunions : 4 2013 9 3 16 37 favorables 11 défavorables Disponibilité Détachement Mise à disposition Avancements de grade Promotion interne - Technicien - Chef de service de Police Municipale - Rédacteur - Assistant de conservation 3 postes, 3 promus 1 poste, 1 promu 11 postes, 11 promus 1 poste, 1 promu Intégration dans la FPT Intégration dans un nouveau cadre d’emplois 1 1 17 Rapport d’activité 2013 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE C Nombre de réunions : 5 Non titularisation en fin de stage et interruption de stage Prolongation de stage Disponibilité Détachement (recrutement) Détachement (départ) Mise à disposition Intégration dans la FPT Avancements de grade Promotion interne - Agent de maîtrise Demande de révision de notation Changement d’affectation Licenciement (maladie) Changement de filière Avancement d’échelon spécial 2013 6 10 88 8 3 25 5 215 favorables 18 défavorables Avec quota : 5 postes, 2 promus Sans quota : 1 promu 1 5 1 15 23 ACTIVITE DES C.A.P. : SYNTHESE 2013 Nombre de mises à disposition Nombre d'avancement de grade Révision notation/appréciation Nombre de disponibilité Nombre de détachement Nombre de détachement emploi fonctionnel Nombre d'intégration dans la FPT Nombre de non titulaire en fin de stage Nombre de prolongation de stage 45 269 fav+30 déf. 1 102 23 6 6 6 10 18 Rapport d’activité 2013 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Nombre de réunions : 5 Diminutions de durées hebdomadaires Augmentations de durées hebdomadaires Suppressions d’emplois Mise à jour tableau des effectifs Organigramme Règlement intérieur Transfert de personnel Mise en place d’astreinte Délégations de service public Mise en place compte épargne temps Entretien professionnel Avenant au protocole RTT Apprentissage Aménagement horaire Ratios promus promouvables AVG Ratios avancement échelon spécial Temps partiel Cycle de travail Fonctionnement services Régime indemnitaire Mise en place des ASA Mise en place du télétravail Protection sociale complémentaire Bilan social Compte rendu mission d’inspection conseil Rapport service de médecine Exercice du droit de retrait Organisation du temps de travail Démarche d’évaluation des risques Résiliation démarche d’évaluation des risques Convention mise à disposition Convention Doc Unique Lettre de cadrage assistant de prévention Journée de solidarité Programme pluriannuel (loi du 12.3.2012) Plan de formation 2013 27 89 55 2 3 1 4 6 1 1 37 4 4 15 favorable 2 défavorable 2 18 3 50 1 15 1 1 30 pour 47 agents 1 19 Rapport d’activité 2013 La bourse de l’emploi DECLARATIONS DE VACANCES D'EMPLOIS (Ces déclarations de vacances d’emplois concernent l’ensemble des collectivités et établissements publics de Côte d’Or y compris celles et ceux qui ne sont pas affiliés au Centre de Gestion). 2 597 emplois ont été déclarés vacants au Centre de Gestion en 2012 (2 489 en 2012) : * 366 en catégorie A * 574 en catégorie B * 1 657en catégorie C ANALYSE 2011-2012 On constate une augmentation générale de 4,34 % du nombre de déclarations de vacance d’emplois par rapport à 2012 qui se décompose comme suit : catégorie A : + 35,05 % catégorie B : - 1,74 % catégorie C : + 1,40 % EDITION DE LA BOURSE DE L'EMPLOI 7 éditions de ce document en 2013 représentent : 5 726 envois par internet et 98 envois par courrier à destination des collectivités et établissements affiliés. SOITUN TOTAL DE 5824 envois A NOTER : 1) une borne informatique est mise à disposition au cdg21 à toute personne souhaitant consulter la bourse de l’emploi sur internet. Un exemplaire papier est également à disposition à l’accueil 2) la bourse de l’emploi est par ailleurs mise en ligne sur le site du CDG21 20 Rapport d’activité 2013 STATISTIQUES DES DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE VACANCES D’EMPLOI ANNEE 2012 TOUTES FILIERES ADMINISTRATIVE ANIMATION CULTURELLE MEDICO-SOCIALE SECURITE SPECIFIQUE SPORTIVE TECHNIQUE Totaux 720 383 178 247 17 127 22 903 2597 27,73 % 14,75 % 6,86 % 9,52 % 0,66 % 4,90 % 0,85 % 34,78 % 100 % PAR SECTEUR Animation et services à la population Interventions techniques et environnement Pilotage, management et gestion des services publics Politique publique d’aménagement et de développement Sécurité, prévention et médiation Management/encadrement 1138 706 571 142 23 17 43,82 % 27,19 % 21,99 % 5,47 % 0,89 % 21 Rapport d’activité 2013 FILIERE TECHNIQUE Adjoints techniques Adjoints techniques des EPE Agents de Maîtrise Techniciens Ingénieurs Emplois de direction des services techniques Totaux: 493 195 51 96 67 1 903 54,60 % 21,60 % 5,65 % 10,64 % 7,42 % 0,12 % 100 % 22 Rapport d’activité 2013 FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs Administrateurs Emplois de direction des EPL Emplois de direction des départements Emplois de direction des communes Attachés Rédacteurs Secrétaires de Mairie Totaux 304 17 2 1 1 225 159 11 720 42,23 % 2,37 % 2,28 % 1,14 % 1,14 % 31,25 % 22,09 % 1,53 % 23 Rapport d’activité 2013 FILIERE ANIMATION Adjoints d’animation Animateurs Totaux 322 61 383 84,08 % 15.93 % 100 % 24 Rapport d’activité 2013 FILIERE MEDICO-SOCIALE AGENTS SOCIAUX AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIF AUXILIAIRES DE PUERICULTURE CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIF EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS INFIRMIER PSYCHOLOGUE CADRE DE SANTE INFIRMIER PUERICULTRICE CADRE DE SANTE AUXILIAIRES DE SOINS MEDECINS PUERICULTRICES REEDUCATEURS SAGES FEMMES 7 71 1 52 53 8 26 2 1 1 2 1 2 15 4 1 1,02 % 28,75 % 0,41 % 21,06 % 21,46 % 3,24 % 10,53 % 0,81 % 0,41 % 0,41 % 0,81 % 0,41 % 0,81 % 6,08 % 1,62 % 0,41 % Totaux 247 100,00 % 25 Rapport d’activité 2013 FILIERE CULTURELLE Adjoints du patrimoine Assistants de conservation PAT&BIB Assistants d’enseignement artistique Conservateur du patrimoine Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Directeurs d’établissements d’enseignement artistique Professeurs d’enseignement artistique Totaux 29 15 99 3 16 2 3 11 178 16,30 % 8,43 % 55,62 % 1,69 % 8,99 % 1,13 % 1,69 % 6,18 % 100 % FILIERE SECURITE : 17 EMPLOIS SPECIFIQUES : 127 26 Rapport d’activité 2013 Les concours et examens organisés par le cdg 21 en 2013 Les concours Concours Postes Nombre ouverts d’inscrits Pourcentage de présents par rapport aux admis à ccrir Nombre de lauréats Pourcentage de lauréats par rapport aux présents 65 29 9 74 7 6 12 55 4 33 176 119 68 33 28 280 234 84 39 17 12 80 3 25 Nombre d’admis à concourir Nombre de présents (à l’ensemble des épreuves) FILIERE CULTURELLE Attaché de conservation du Patrimoine EXTERNE Attaché de conservation du Patrimoine INTERNE 32 500 485 313 10 167 165 122 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Puéricultrice 10 22 22 FILIERE ANIMATION Animateur EXTERNE 33 Animateur INTERNE 40 291 Animateur 3ème CONCOURS 7 18 19 58 56 30 54 14 47 12 69 67 45 67 12 27 Animateur Principal de 2ème classe EXTERNE Animateur Principal de 2ème classe INTERNE 181 15 Pas d’examen professionnel organisé par le cdg 21 en 2013 27 Rapport d’activité 2013 LES CONCOURS CONFIES PAR CONVENTION A D’AUTRES CDG EN 2013 (En couleur ceux pour lesquels le CDG a été en charge de l’accueil d’une ou de plusieurs épreuves) Concours CDG organisateur Agent de Maîtrise 58 Assistant de conservation du Patrimoine Ingénieur Technicien Principal de 2ème classe Rédacteur Principal de 2ème classe Assistant socio-éducatif Auxiliaire de Puéricultrice 67 67 54 54 51 71 LES EXAMENS CONFIES PAR CONVENTION A D’AUTRES CDG EN 2013 (En couleur ceux pour lesquels le CDG a été en charge de l’accueil d’une ou de plusieurs épreuves) Examens CDG organisateur Agent de Maîtrise 58 Adjoint administratif de 1ère classe 71 Attaché Principal 54 Rédacteur Principal de 2ème classe 54 Rédacteur Principal de 1ère classe 54 Technicien Principal de 2ème classe par voie d’avancement de grade Technicien Principal de 2ème classe par voie de promotion interne Technicien Principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade 54 54 54 Que ce soit en les confiant à d’autres Centres de Gestion ou, en les organisant en direct pour d’autres centres, le CDG21 a organisé la totalité des concours et examens relevant de sa compétence et dispose, en conséquence, de listes d’aptitude valables pour tous les emplois territoriaux. 28 Rapport d’activité 2013 TOTAL CONCOURS ET EXAMENS : En direct 8 Par convention 15 NOMBRE DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES SUR 13 ans Depuis 2004, les concours départementaux n’existent plus. La mutualisation des moyens des CDG permet d’obtenir un coût lauréat plus intéressant A NOTER : Quel que soit le CDG organisateur, si le nombre d’inscrits le justifie, un centre d’examen est installé sur les départements ou les régions conventionnés 29 Rapport d’activité 2013 Les sélections professionnelles Nombre de dossiers déposés Nombre d'agents déclarés aptes après entretien AFFILIES 37 36 NON AFFILIES 61 60 30 Rapport d’activité 2013 Le relais CNRACL LES DOSSIERS GERES Nombre de dossiers soumis à la CNRACL en 2013 Rétablissement au régime général Retraite (normale, reversion et invalidité) Validation de services et régularisation Régularisation CIR Préliquidation avec engagement Préliquidation sans engagement TOTAL 2013 3 46 22 1 15 6 11 104 LES DIVERSES ETUDES REALISEES 2013 Courriers et bordereaux d’envoi d’imprimés et de transmission de lettres à destination des collectivités Pensions (simulations) Rendez vous Appels téléphoniques relatifs aux procédures CNRACL et à des informations retraites 529 7 5 434 Des réunions d’information-formation CNRACL ont été programmées en 2013 : Nombre de réunions : 4 Nombre de participants : 75 Nombre de collectivités présentes : 70 31 Rapport d’activité 2013 32 Rapport d’activité 2013 Le service de remplacement 51 bulletins de paie ont été édités pour les agents de ce service. Ils ont été mis à la disposition de 3 collectivités différentes. NOMBRE DE CONVENTIONS D’ADHESION NOMBRE DE CONTRATS NOMBRE D'AVENANTS 2012 0 12 21 2013 0 6 8 Dispositif de formation des secrétaires de mairie remplaçants En 2013, 13 demandeurs d’emploi ont participé au dispositif de formation des secrétaires de mairie Dispositif de formation d’adjoint aux secrétaires de mairie pour les travailleurs reconnus handicapés Une première en 2013, la mise en place de ce dispositif. Fruit d’une collaboration du CD21 avec le CNFPT et le FIPHFP, cette formation, a permis à 6 travailleurs reconnus handicapés, de se former au métier d’adjoint aux secrétaires de mairie. A l’instar du premier dispositif, cette formation a été réalisée, en alternance sur 3 mois : formation théorique dans les locaux du CNFPT et formation pratique en collectivité avec mise à disposition d’un tuteur. Le suivi des stagiaires étant assuré par l’ergonome et le psychologue du centre de Gestion. 33 Rapport d’activité 2013 Le service de médecine professionnelle LES AFFILIES 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 COLLECTIVITES ETABLISSEMENTS PUBLICS TOTAL 229 259 277 294 291 326 332 350 359 362 347 378 393 394 397 398 38 45 51 56 50 65 69 78 85 87 73 81 87 87 88 91 267 304 328 350 341 391 401 428 444 449 420 459 480 481 485 489 34 Rapport d’activité 2013 L'ACTIVITE DU SERVICE 4 Médecins de prévention exercent en 2013 SURVEILLANCE MEDICALE Nombre de convocations envoyées: 3553 Nombre total de visites: 3234 Nombre d’absents: 319 dont 217 absences injustifiées et 102 justifiées Activité du service O ct ob re No ve m br e Dé ce m br e br e Se pt em Ao ût t Ju ille Ju in ai M Av r il ar s M Fé vr ie r Ja nv ie r 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 TYPES DE VISITES MEDICALES • Nombre de visites de suivi: 2471 • Nombre de visites d’embauche: 330 • Nombre de visites de reprise: 214 35 Rapport d’activité 2013 • Nombre de visites autres (demande de l’employeur, demande de l’agent, demande du médecin du travail, demande de l’ergonome, pour vaccination, pour grossesse, pour titularisation) : 219 Type de visite Visite d'embauche Visite de suivi Visite de reprise Visite autre 36 Rapport d’activité 2013 LE SERVICE PAIES INFORMATIQUES * Nombre de collectivités concernées : 27 * Nombre de bulletins édités : 3 529 LE SERVICE ASSURANCE-GROUPE Nombre d’adhésion par les collectivités et Etablissements publics 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 125 129 144 138 143 173 193 210 219 235 246 250 254 278 270 271 279 37 Rapport d’activité 2013 LE SERVICE "S.O.S. ARCHIVES RÉALISATIONS EN 2013 Les interventions INTERVENTIONS EFFECTUEES Quétigny Villy-en-Auxois Soussey-sous-Brionne Précy-sous-Thil (2ème tranche) SIEP de Drée Til-Chatel SOUS-TOTAL (Christine) NOMBRE D'HABITANTS DUREE (en jours) METRAGE LINEAIRE (après classement) 3068 36 j 16 j 11,5 j 22 j 3j 23 j 111,5 j 68,95 15 12 15 2,6 41 154,55 12 j 19 j 31 j 12 Voir ml ci-dessus 12 142,5 j 166,55 Vernois-les-Vesvres Quétigny SOUS-TOTAL (Lucie) TOTAL Les maintenances COMMUNES NOMBRE D'HABITANTS DUREE (en jours) Talant Couchey Curtil-Vergy Chanceaux Blaisy-haut Drée Nuits-Saint-Georges Bretenière SOUS-TOTAL (Christine) 6j 7j 3j 3,5 j 3j 3j 10 j 7j 42,5 CDG Saint Apollinaire (conseils) SOUS-TOTAL (Lucie) 72 j 1j 73 j METRAGE LINEAIRE (après classement) 7,1 10 3 3,8 3 2,5 12,5 12 53,19 70 70 38 Rapport d’activité 2013 Les devis Interventions Maintenances < 100 habitants 101-200 habitants 201-500 habitants 501-1 000 habitants 1 001-3 000 habitants + 3 000 habitants 1 3 0 1 1 1 1 1 0 3 1 0 Synd. de TOTAL com 1 0 6 8 PREVISIONS 2014 / 2015 Les interventions INTERVENTIONS PREVUES SIAEP d’Echevannes/Til-Châtel Ruffey-les-Echirey Quétigny (2ème tranche) Pouilly-en-Auxois Chailly Civry-en-Montagne Massingy-les-Vitteaux Chaugey Mimeure Quétigny (fin) Chevigny-Saint-Sauveur SOUS-TOTAL CDG (fin) Ouges Arceau Quétigny Saint-Apollinaire Brochon CDG (éliminations) NOMBRE D'HABITANTS 9 558 Chevannes Chevigny-Saint-Sauveur SOUS-TOTAL DUREE (en jours) 2j 20 j 70 j 7j 2j 1j 9j 5j 15 j 15 j 22 j 168 j 5j 9j 6j 70 j 1j 25 j 3j 6j 20 j 145 j TOTAL : PLANNING Janvier 2014 Janvier - fév 2014 Février - juin 2014 Mars 2014 Mars 2014 Mars 2014 Juillet 2014 Juillet 2014 2ème semestre 2ème semestre 2ème semestre 1er trimestre 2014 1er trimestre 2014 1er trimestre 2014 2014 2014 été 2014 2ème trimestre 2014 et début 2015 Hiver 2014 / 2015 2015 313 J 39 Rapport d’activité 2013 COMPARAISON AVEC LES ANNEES PRECEDENTES Année Nombre d'interventions effectuées 7 15 9 11 24 12 16 18 14 12 12 16 23 16 14 17 21 18 Durée d'intervention m.l. classés 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre de diagnostics effectués 27 14 12 27 21 16 16 16 14 13 3 26 11 22 13 25 14 13 179 j 174,5 j 183 j 187 j 190,5 j 197,5 j 189,5 j 193 j 181,5 j 252 j 287 j 299 j 225 j 144 j 162,5 j 287 j 201,5 j 260 j 125,5 m.l. 131,5 m.l. 133,5 m.l. 208 m.l 199 m.l 228 m.l 210 m.l 196,20 m.l 272 m.l 345, 8 m.l 232,85 m.l 278,81 ml 284 ml 180,2 ml 175,80 ml 305,8 ml 257,13 ml 376,3 ml 2013 8 8 254 j 321.1 ml EVOLUTION DU NOMBRE DE M.L.1995-2013 40 Rapport d’activité 2013 LE SERVICE AIDE AU RECRUTEMENT 1 Présentation générale Le Centre de Gestion met à disposition de la collectivité qui le souhaite son personnel en vue de l’accompagner dans sa démarche de recrutement. Cette mission payante s’exerce à la demande de la collectivité, et sous la responsabilité de l’autorité territoriale, dans le respect de ses prérogatives. Les actions menées par le personnel du Centre de Gestion, sont une prise de contact afin d’analyser la demande de la collectivité. Une fois le besoin formalisé, le personnel du CDG élabore un devis avant contractualisation de l’accord par la signature d’une convention. La définition du poste et la rédaction du profil de poste sont rédigés par le Centre de Gestion si la collectivité le souhaite. La publicité du poste est assurée par le Centre de Gestion qui diffuse l’offre et recherche des annonceurs. Il est également possible de publier l’offre dans des revues professionnelles. Le Centre de Gestion recherche ensuite les candidats inscrits sur liste d’aptitude et leur transmet l’offre et sélectionne les candidatures dans la CVthèque du CDG. Selon la demande de la collectivité, les CV sont réceptionnés dans la collectivité ou directement au CDG qui sélectionne les meilleurs candidats afin de les recevoir en entretien. Selon l’accord passé, il est effectué un ou deux entretiens afin de sélectionner le candidat dont le profil correspondra le mieux au poste. Le Centre de Gestion transmet à la collectivité les différents modèles de lettre à envoyer aux différents candidats retenus ou non. Après la sélection des CV et après chaque entretien, un dossier de synthèse explique les choix de sélections. 2 Le service Aide au Recrutement 2011 Conventions signées 2 2012 2 Aides de recrutement effectués par le CDG 2 2 2013 1 1 La mise en place du service d’aide au recrutement conventionné s’est faite au mois d’octobre 2009 suite aux formations suivies par les agents du Centre de Gestion. 41 Rapport d’activité 2013 LE POLE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 1 / Présentation générale Le pôle prévention et santé au travail se compose, en 2013 : - d’un ergonome, correspondant du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et coordonnateur du service de médecine préventive - d’un psychologue du travail, en charge notamment de la prévention des risques psychosociaux - d’un ingénieur en prévention, Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) et correspondant du Fonds National de Prévention (FNP) - de deux techniciens en prévention en charge de l’accompagnement des collectivités affiliées dans l’évaluation des risques professionnels Les actions spécifiques menées par le service Prévention concernent : - Les visites d’inspection conseil en santé et sécurité - Les visites d’accompagnement dans l’élaboration du Document Unique - La veille et le conseil juridique et technique dans le domaine de la prévention - La réalisation de diagnostic organisationnel afin de prévenir les risques psychosociaux Les actions spécifiques menées par le service Santé au travail sont les suivantes : - Visite de poste afin de garantir le maintien dans l’emploi - Rencontre d’agents en difficulté dans leur travail - Réalisation de diagnostic organisationnel afin de prévenir les risques psychosociaux D’autres missions sont effectuées par le pôle Prévention et Santé au travail, à savoir : - Le suivi du réseau des assistants et conseillers de prévention (anciens ACMO) et la formation continue de ces derniers - Le suivi et l’analyse des accidents de service et des maladies professionnelles - La réalisation de documents en relation avec la sécurité des agents au travail - Le suivi d’agent par le psychologue du travail sur recommandation des médecins de prévention - Participation aux CHS des collectivités qui en sont dotés - Participation en conseil communautaire - Actions en interne : mutualisation des outils avec les CDG 51 et 54, suivi dossier travaux du CDG 21 et de la copropriété, entretien des véhicules de service. Par ailleurs, ce service assure également, pour tout le personnel du Centre de Gestion, l’ensemble des missions liées à la santé et à la sécurité du travail. 2 / Les visites d’inspection en hygiène et sécurité 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Conventions signées 79 11 18 11 4 2 6 1 57 13 13 4 9 79 Collectivités visitées 98 10 32 15 7 25 26 34 14 16 13 7 8 25 Fig. 1 – Evolution de l’activité d’inspection conseil Après l’explosion du nombre de conventions signées en 2008, liée à la nécessité de renouvellement des conventions précédentes, rendu nécessaire du fait que la mise à disposition de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection s’effectue dorénavant à titre payant, la relance progressive des collectivités ayant déjà bénéficié des prestations du service 42 Rapport d’activité 2013 Prévention permet de poursuivre le renouvellement des anciennes conventions. Ce travail de relance permettra en quelques années de remplacer la totalité des anciennes conventions par les nouvelles. En ce qui concerne le nombre de collectivités visitées, 2013 a été une année peu fructueuse du fait que la mission soit payante, que l’accent a été mis sur les Documents Uniques et la période électorale a été un frein. 3 / Les visites d’accompagnement dans la réalisation du Document Unique La sensibilisation des élus en conseils communautaires et la subvention du FNP ont favorisé la signature de conventions DU en 2013. 2008 2009 2010 2011 2012 Conventions signées 62 86 108 3 5 2013 51 Collectivités accompagnées 15 30 48 35 49 32 Fig.2 – Etat d’avancement de la mission Document Unique Les collectivités mettant en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels suivie d’un plan d’action peuvent bénéficier, de la part du FNP, d’une aide financière correspondant au temps passé par les agents en interne à la mise en place de cette démarche. Le taux d’acceptation par le FNP des demandes de subvention est, à l’heure actuel, de 100 %. 4 / Le suivi et la formation continue du réseau des agents de prévention En application du décret du 10 juin 1985 modifié, chaque autorité territoriale doit désigner un assistant de prévention voire un conseiller de prévention selon l’effectif et les risques. . Nombre d'arrêtés de désignation 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20 39 15 6 13 17 15 16 4 17 9 7 Total agents 2013 de prévention 44 286 Fig. 3 – Evolution des nominations d’agents de prévention (ADP) depuis 12 ans Le 3 février 2012, le décret du 10 juin 1985 a été modifié. Les agents de prévention ont été introduits (assistant et conseillers de prévention) bien que les ACMO avaient déjà ce rôle. Les ACMO ont donc du reprendre un arrêté pour être nommé assistant de prévention ce qui explique en partie le nombre important d’arrêtés pris. D’autre part, la nommination d’un assistant de prévention conditionne aussi la subvention du FNP par rapport au Document Unique. Concernant la formation (initiale et continue) des Agents de prévention, obligatoire et surtout indispensable pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur fonction, elle est organisée en collaboration avec le CNFPT. La formation initiale – 3 jours – est assurée par un intervenant extérieur. La formation continue – 2 jours, la deuxième année, et 1 jour, toutes les années suivantes – est assurée par le pôle Prévention et Santé au travail. Outre le renouvellement des connaissances des Agents de prévention en matière d’hygiène et de sécurité, cette formation continue permet au service Prévention de créer et d’entretenir un lien avec ces agents qui ont vocation à devenir un relais prévention sur le terrain. 43 Rapport d’activité 2013 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2013 Formation continue 2 jours 0 0 0 0 54 14 38 20 18 5 24 0 Formation continue 1 jour 0 0 0 0 0 0 43 50 43 54 61 0 Fig. 4 – Evolution du nombre d’agents de prévention ayant bénéficié d’une formation continue de 2001 à 2013 En 2013, seules les formations initiales ont eu lieu. D’une manière globale, les chiffres présentés ci-dessus démontrent la nécessité de continuer à développer la formation initiale et continue des agents de prévention, ce qui constitue l’une des conditions indispensables afin de leur permettre de remplir efficacement leur mission. 5 / Prévention des Risques Psychosociaux a. Intervention auprès d’agents à la demande de médecins de prévention ou de la collectivité (si non affiliée au service médecine) Les entretiens ont pour but de favoriser un maintien dans l’emploi de l’agent. Ils peuvent permettre à l’agent de porter un regard différent sur sa situation afin de l’aider à gérer ses difficultés au travail. Les entretiens peuvent également avoir pour but d’éviter une décompensation et donc de maintenir l’agent au travail en évitant des arrêts maladie. Le médecin du travail prescrit également des suivis avec le psychologue du travail après un arrêt prolongé. Les agents reprenant après un arrêt de travail de plus de 6 mois sont systématiquement accompagnés dans leur reprise de poste. Le psychologue du travail peut également être missionné par le médecin du travail pour travailler au retour de l’agent avec ses supérieurs et collègues. Agents suivis sur recommandation des médecins de prévention Nombre d'agents rencontrés Nombre d’heures d’entretien 2009 2010 2011 2012 2013 2 19 25 29 46 72 108 125 128 En 2013, le nombre d’agent rencontré a augmenté d’environ 60% par rapport à 2012. Le nombre d’heure d’entretien reste lui équivalent. Les agents envoyés par les médecins ont eu besoin de moins de rendez-vous que les années précédentes. Ainsi sur les 46 agents vus cette année 20 n’ont été vu qu’une seule fois. b. Intervention auprès de services de collectivités afin de prévenir les risques psychosociaux. Les interventions ont pour but de réaliser une analyse de la situation et de faire des préconisations d’ordres organisationnelles. Le psychologue du travail rencontre l’autorité territoriale afin de réaliser une analyse de la demande. Le besoin étant ensuite formalisé, le psychologue rencontre en entretien individuel et confidentiel les agents afin de relever leur perception du travail. Après analyse, des préconisations d’ordres organisationnelles sont proposées afin d’améliorer la performance du service et de réduire les risques psychosociaux. 44 Rapport d’activité 2013 Interventions organisationnelles effectuées auprès de service de collectivité sur recommandation d’un médecin de prévention Nombre d’intervention 2009 2010 2011 2012 2013 1 5 4 6 7 6 / La veille et le conseil juridique et technique dans le domaine de la prévention Le service Prévention se doit de se tenir constamment renseigné de l’évolution de la technique, de la réglementation et de la jurisprudence en matière de santé et de sécurité du travail. A cet effet, la consultation des abonnements permanents ainsi que des diverses revues spécialisées constitue un travail quasi-quotidien pour les préventeurs. Afin d’apporter des réponses sur les questions les plus fréquemment posées par les collectivités, le service réalise et tient à jour des fiches hygiène et sécurité qui sont diffusées sur le site Internet du Centre de Gestion, ainsi qu’à toute collectivité affiliée qui en fait la demande. Ainsi, début 2013, 38 fiches sont disponibles D’autres fiches sont actuellement en cours d’élaboration en collaboration avec les CDG 51 et 54 dans le cadre d’un groupe de travail de mutualisation. Par ailleurs, le service Prévention a pour mission de répondre aux questions ponctuelles des collectivités. De nombreuses réponses à diverses interrogations sur des questions de sécurité ont ainsi été faites en 2013, par téléphone, courrier ou courrier électronique. 7 /Bilan des actions menées dans le cadre de la convention de partenariat avec le FIPHFP en 2012 Sensibilisation des acteurs 2013 : 174 personnes sensibilisées Recrutement et intégration 2013 : 25 contrats de travail Maintien dans l’emploi 2013 : 51 études de maintien dans l’emploi La convention relative au financement d’actions menées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d’Or en faveur des personnes handicapées a été signée le 7 août 2012, et s’est poursuivie tout au long de l’année 2013. 45 Rapport d’activité 2013 Nous avons mis en place plusieurs actions d’informations et de sensibilation à destination des acteurs locaux. Formation Intitulé Durée Date Lieu Organisme Nombre de présents Participation au PRITH 0,5 jour 6 mars 2013 Beaune PRITH Bourgogne 20 Réunion DRH 0,5 jour 7 mars 2013 Dijon CDG 19 Réunion secrétaires de mairie 0,5 jour 14 mars 2013 Dijon CDG 40 Organisation du colloque « accessibilité » 0,5 jour 9 avril 2013 Quetigny CDG 95 Nous avons mis en place une formation au métier d’agent administratif polyvalent, à destination des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ce dispositif est réalisé en partenariat avec le FIPHFP, le CNFPT, Cap emploi et Pôle emploi. Les objectifs de cette formation étaient : Former, par an, entre 5 à 10 demandeurs d’emploi en situation de handicap aux métiers administratifs de catégorie C, Accompagner vers l’emploi ces personnes, après formation, pour un recrutement dans la fonction publique territoriale. La formation proposée était une formation en alternance qui se compose de : 204 heures (soit 34 jours) de formations théoriques collectives sur les connaissances fondamentales à maîtriser pour intégrer la fonction publique territoriale (organisation locale, statut, gestion financière et comptable, outils bureautiques…) et sur la méthodologie de la recherche d’emploi. Ces formations sont dispensées prioritairement par des agents territoriaux. 315 heures de stages pratiques (soit 9 semaines, sous la forme d’un premier stage d’une ou deux semaines, et d’un second stage d’une durée de 7 à 8 semaines) pour découvrir concrètement les modalités de travail dans la fonction publique territoriale. Nous avons reçu 47 candidats lors des entretiens de sélection, et avons retenu 8 candidats. Le jury de sélection était composé d’un représentant de CAP emploi, d’un représentant de Pôle emploi, de deux élus et de deux responsables du CDG21. Au final, 7 personnes participeront à la formation qui débutera au mois de septembre 2013. En effet, lors de l’évaluation en milieu de travail, un candidat s’est désisté suite à de nouveaux problèmes de santé nécessitant des soins prolongés. Nous avons organisé des visites de poste travail dans leurs différents lieux d’affectation afin d’étudier les conditions d’intégration ainsi que les éventuels aménagements à prévoir. Le bilan dès la fin de la formation était très encourageant car 3 personnes avaient décroché un emploi au sein de leurs communes d’accueil. 46 Rapport d’activité 2013