DADS U - Déclaration des VRP multicartes

Pégase 3
N4DS V01X08 – Déclaration des VRP
Multicartes
Dernière révision le 02/01/2014
http://www.micromegas.fr
[email protected]
Sommaire
Définition ..................................................................................................... 3
Paramétrage dans Pégase.......................................................................... 4
Code complément PCS-ESE (statut professionnel) ........................................................ 4
Code modalité de l’activité ............................................................................................... 5
Code statut catégoriel Agirc Arrco ................................................................................... 5
Paramétrage du profil ...................................................................................................... 6
Code unité d’expression du temps de travail ................................................................... 6
Code modalité d’exercice du travail ................................................................................. 7
Code modalité d’exercice du travail ................................................................................. 7
Paramétrage des rubriques ............................................................................................. 8
Code régime de base obligatoire ..................................................................................... 8
Code risque et taux d’accident du travail ......................................................................... 8
Bases spécifiques AGIRC – ARRCO .............................................................................. 9
Cas particulier : VRP multicartes et VRP exclusifs dans le même
établissement ............................................................................................ 10
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Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
Définition
Les entreprises employant des VRP Multicartes doivent cotiser pour cette catégorie de salariés :
– Auprès de la CCVRP pour les régimes de base de type sécurité sociale ; la CCVRP ne fait pas
partie des destinataires des flux TDS ;
– Auprès du Groupe OMNIREP pour les régimes de retraite complémentaire.
Le format N4DS est utilisable pour ce type de population pour les déclarations au groupe OMNIREP. TDS
n’étant pas destinataire de ces déclarations, ces dernières font l’objet d’un aménagement spécifique.
Extrait du fichier N4DS : cet extrait de fichier comporte les principales rubriques se rapportant à l’exemple
énoncé. Toutes les autres structures et rubriques obligatoires doivent également être renseignées (source :
www.e-ventail.fr).
N° rubrique
Nom rubrique
Valeur
S40.G10.05.011.002
Code complément PCS-ESE
07
S40.G20.00.018.002
Code régime obligatoire risque maladie
200
S40.G20.00.018.003
Code régime obligatoire risque accident du
travail
200
S40.G20.00.018.004
Code régime obligatoire risque vieillesse
200
S40.G25.00.025
Code section Accident du travail
Rubrique absente
S40.G25.00.026
Code risque Accident du travail
Rubrique absente
S40.G25.00.027
Code risque bureau
Rubrique absente
S40.G25.00.028
Taux Accident du travail
Rubrique absente
S40.G28.05.029.001
Base brute Sécurité sociale pour la période
0
S40.G28.05.029.003
Code nature des bases de cotisation
01 Base réelle
S40.G28.05.030.001
Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale
pour la période
0
S44.G10.10.001
Code type base spécifique AGIRC-ARRCO
21
S44.G10.10.002.001
Montant base brute spécifique AGIRC-ARRCO
Base brute VRP multicartes après
abattement pour frais professionnels
S44.G10.10.003.001
Montant base plafonnée spécifique AGIRCARRCO
Base plafonnée VRP multicartes après
abattement pour frais professionnels
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Paramétrage dans Pégase
Code complément PCS-ESE (statut professionnel)
[S40.G10.05.011.002]
Dans la N4DS, le statut professionnel est obligatoire. Il se renseigne dans la Fiche Salarié page Emploi au
niveau du champ « Complément PCS ». Pour avoir des informations concernant le code PCS à appliquer,
il faut cliquer sur le point d’interrogation.
Pour les VRP Multicartes, il convient de renseigner le statut « 07 : Représentant multicarte ».
Remarque : Lors de la conception du fichier N4DS, si Pégase 3 détecte la présence de ce code statut
professionnel « 07 – Représentant multicartes », il supprime automatiquement les segments liés au code
risque et au taux AT pour ce VRP.
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Code modalité de l’activité
[S40.G10.05.013.004]
Dans le menu Gestion | Compléments salariés | onglet DADS | onglet Emploi (Suite), le code modalité
de l’activité pour les VRP MULTICARTES doit être « 90- salarié non concerné ».
Code statut catégoriel Agirc Arrco
[S40.G10.05.015.002]
Dans la DADS-U, le statut catégoriel est obligatoire ; il se renseigne dans le menu Fichier | Tables
diverses | Libellés divers | onglet Catégorie. Ce code s’entend au sens régime de retraite
complémentaire (AGIRC, ARRCO). Il faut faire concorder la zone Catégorie de la fiche Salarié et le statut
catégoriel présent dans la liste déroulante. Cette dernière n’affiche que les codes autorisés par le cahier
des charges DADS-U.
Remarque : On retrouve les statuts catégoriels et professionnels dans le menu Fichier | Profils salariés |
onglet Initialisation salariés | sous onglet DADS-U.
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Au moment de la préparation DADS-U, si les statuts professionnels et catégoriels ne sont pas renseignés
en gestion salarié, ni dans les libellés divers, ils sont lus dans le pré paramétrage du profil.
Paramétrage du profil
Dans le menu Fichier | Profils salariés | onglet Paramètres TDS, paramétrer uniquement la zone base
brute fiscale en indiquant une rubrique de CCVRP sur la totalité par exemple). Laisser les zones de
Sécurité Sociale totalité, plafonnée cas général et cas particulier vides, sans aucune rubrique, comme dans
l’exemple ci-dessous :
Code unité d’expression du temps de travail
[S40.G15.00.001]
Dans le menu Gestion | Compléments salariés | onglet nouvelle norme DADS | onglet Emploi, le code
unité d’expression tps travail pour les VRP Multi Cartes doit être « 90- salarié non concerné »
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Code modalité d’exercice du travail
[S40.G15.05.013]
Dans le menu Gestion | Compléments salariés | Page DADS | onglet Emploi (Suite), le code modalité
d’exercice du travail pour les VRP Multi Cartes doit être « 90- salarié non concerné »
Code modalité d’exercice du travail
[S40.G15.10.013]
Dans le menu Gestion | Compléments salariés | page DADS | onglet Emploi (Suite), le code modalité
d’exercice du travail pour les VRP Multicartes doit être « 90 – Salarié non concerné ».
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Paramétrage des rubriques
Pour les VRP Multicartes, les bases de Sécurité sociale brutes et plafonnées doivent être déclarées avec la
valeur ‘0’ (zéro). En revanche, il faut déclarer le montant des bases brutes et plafonnées des rubriques de
retraite. Pour ce faire, il convient de paramétrer les rubriques dans le menu Gestion | Rubriques | Page
Options | onglet DADS-U.
Code régime de base obligatoire
[S40.G20.00.018.002]
[S40.G20.00.018.003]
[S40.G20.00.018.004]
Pour qu’il n’y ait pas d’anomalie bloquante avec l’absence de code risque, le code régime de base
obligatoire doit être paramétré avec le code « 200 – Régime général » – Information confirmée sur le site
Internet E-ventail.fr.
Dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS | onglet régimes de base obligatoires de
S.S.
Code risque et taux d’accident du travail
[S40.G25.00.025]
Pour les VRP Multicartes, dans le fichier DADS-U, le code risque AT et le taux AT ne doivent pas être
renseignés. Ces segments doivent être absents.
Dans Pégase 3, ce code risque et ce taux AT sont automatiquement retirés de la déclaration à partir du
moment où le code « 07 – Représentant multicartes » a été renseigné dans le statut professionnel.
Ainsi, dans le menu Gestion | Salarié | page salaire | cadre Options, quel que soit le taux AT précisé
dans l’écran (AT 1, AT 2, AT 3,…vide… ), le taux AT et le code risque lié à ce salarié, ne seront jamais
déclarés.
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Bases spécifiques AGIRC – ARRCO
[S44.G10.10.002.001]/ [S44.G10.10.003.001]
Pour les VRP Multicartes, il faut donc paramétrer les rubriques de retraite utilisées tout au long de l’année,
sur les bulletins, en précisant un code type bases brutes spécifiques « No 21 – VRP Multicartes (après
abattement pour frais professionnels) (AGIRC, ARRCO, Prévoyance) ».
Pour les rubriques de « Tranche 1 » ou de « Tranche A » :
Renseigner la zone « Bases exceptionnelles » comme suit :
 Le code Base brute et Base plafonnée à 21,
 Le type d’organisme concerné (zone Rubrique de : retraite complémentaire ou prévoyance),
 La caisse concernée (ce code est issu du paramétrage de la Ducs retraite, et peut donc déjà être
valorisé),
 L’assiette concernée : celle-ci est reprise automatiquement en fonction des plafonds de cotisation
de la rubrique (cf. l’onglet Intervalle de la page Identité) ; si la caisse concernée est renseignée,
l’assiette apparaît alors avec un libellé vert sous le champ.
Pour les rubriques de Tranche 2, B, C, D, Totalité et GMP :
Renseigner la zone « Bases exceptionnelles » comme suit :
 Le code Base brute seulement avec le code 21 (ne rien renseigner dans la base plafonnée),
 Le type d’organisme concerné (zone Rubrique de : retraite complémentaire ou prévoyance),
 La caisse concernée (ce code est issu du paramétrage de la Ducs retraite, et peut donc déjà être
valorisé),
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 L’assiette concernée : celle-ci est reprise automatiquement en fonction des plafonds de cotisation
de la rubrique (cf. l’onglet Intervalle de la page Identité) ; si la caisse concernée est renseignée,
l’assiette apparaît alors avec un libellé vert sous le champ.
Remarque : le champ Type de base de prévoyance n’est libéré que si la rubrique est de type Prévoyance.
Cette zone sert à indiquer la base de prévoyance si celle-ci est différente de la base brute Sécurité Sociale
et de la base brute exceptionnelle.
Cas particulier : VRP multicartes et VRP exclusifs dans le même établissement
Si, dans un même établissement, sont présents des VRP multicartes et des VRP exclusifs, il est fréquent
d’utiliser sur les bulletins de ces deux catégories, les mêmes rubriques de cotisation retraite.
Utilisées par les VRP multicartes, ces rubriques de retraites seront obligatoirement paramétrées de telle
manière à déclarer des bases spécifiques AGIRC / ARRCO (voir page précédente), du fait de l’absence de
cotisation Urssaf sur les bulletins de paie.
Or, chez les VRP exclusifs, ces bases spécifiques AGIRC / ARRCO ne doivent pas être présentes dans le
fichier DADS-U. En effet, les bases retraites de ces VRP exclusifs, sont calquées sur les bases des
cotisations de Sécurité Sociale, bien présentes, quant à elles sur les bulletins. Elles n’ont donc aucun
caractère spécifique.
Toutefois, Pégase 3 est capable de détecter cette particularité : pour les VRP exclusifs, si, au cours d’une
même période d’activité (une même S40), les bases Urssaf et retraite sont identiques, le caractère
exceptionnel des bases de retraite sera ignoré. Pégase 3 ne déclarera pas les segments S41.G01.02.001
et S41.G01.03.001 pour cette catégorie de VRP.
Ainsi, il est recommandé de laisser le paramétrage des bases exceptionnelles dans ces rubriques de
retraite. Celles-ci ne seront déclarées que pour les VRP multicartes.
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