Calcul Fillon 2011 = VRP MULTICARTE

 FicheSolution Calcul de la réduction Fillon 2011 : Paramétrage pour les VRP Multicartes 1 – Contexte La CCVRP a été créée à la demande des principales organisations syndicales de représentants (VRP
multicartes) et du CNPF, sous la forme d'une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901. L'article
148 § 6 du Règlement d'Administration Publique du 8 juin 1946, modifié - article R 243- 45 du code de
la Sécurité Sociale, en a fait l'intermédiaire obligatoire pour le calcul, le recouvrement, et le versement
aux organismes compétents (URSSAF), des cotisations de Sécurité Sociale, d'Allocations Familiales
et de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) afférentes aux VRP à cartes multiples. Elle recouvre
aussi la CSG, la CRDS, le FNAL et la taxe sur les cotisations aux régimes complémentaires de
prévoyance (hors AGIRC et ARCCO).
Par ailleurs, conformément à la Convention conclue le 3 mai 1984 entre la CCVRP et l'UNEDIC,
approuvée par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale le 29 juin 1984, la
CCVRP recouvre, pour le compte de Pôle Emploi, les contributions d'Assurance Chômage et la
cotisation à l'AGS afférentes aux VRP à cartes multiples.
Les VRP Multi cartes sont concernés par l’annualisation de la réduction Fillon.
La CCVRP a publié sur son site un barème mensuel du montant des réductions pour une
rémunération donnée à titre indicatif. Dans Pégase, selon la rémunération saisie dans la rubrique de
commissions, la réduction Fillon calculée est en adéquation avec le barème. Par contre ce tableau ne
prend pas en compte le principe d’annualisation alors que les VRP Multi cartes sont également
concernés par l’annualisation.
Attention : Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que le coefficient des VRP multicartes
doit être plafonné à 0.2595 pour les entreprises jusqu’à 19 salariés
Ce taux est renseigné dans les paramètres nationaux : menu Fichier | Paramètres nationaux |
Onglet Allègement Fillon
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FicheSolution 2 – Paramétrage de la fiche salarié Dans l’exemple ci-dessus, si le VRP multi carte est renseigné à temps complet, en type de salaire
mensuel alors ce sont 151.67 qui seront retenus par défaut pour le calcul du Smic Fillon.
L’administration classe le calcul de la réduction Fillon des VRP parmi celle des « autres salariés non
rémunérés selon une durée de travail ». Des précisions sont apportées sur le calcul de cette réduction dans
les circulaires ministérielle DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 et de l’ACOSS 2007-122 du 24 octobre
2007. Si le VRP est en forfait jours, il convient de renseigner le nombre de jours annuels du contrat
afin que Pégase puisse calculer le Smic Fillon comme suit : 151.67 X 9 X 218 / 218
Dans Pégase : menu Gestion | Salarié | Page salaire : renseigner VRP comme allègement
patronal => Ce paramètre permet d’appliquer le plafonnement du coefficient de la réduction
Fillon pour les entreprises jusqu’à 19 salariés.
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FicheSolution Attention : Pour les VRP exclusifs, il est rappelé que le type d’allègement patronal doit être
renseigné à « Standard
3 –Paramétrage Calcul du SMIC :
Dans Pégase : menu Fichier | Tables diverses | Paramétrages des rubriques | Divers |
Allègement Fillon :
Cet écran est un EXEMPLE, les numéros de rubriques sont à
titre indicatif.
Attention : Dans notre exemple, nous avons donc ajouté la rubrique 0170.
Plafonnement de la réduction Fillon :
A compter des versions 4.28 et 2.69, afin de calculer le plafonnement de la réduction Fillon, Pégase
retient les rubriques de cotisation dont l’organisme est CCVRP de type « Autre » sous réserve qu’elles
soient placées au dessus de la rubriques de réduction Fillon.
Dans Pégase : menu Fichier | Tables diverses | Organismes :
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