lisez attentivement ce document

LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT
COMMENT REMPLIR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT
Vous devez : Remplir tous les questionnaires qui composent votre demande (votre identité, votre situation et composition familiale, etc ….. )
Concernant la rubrique "Organisme HLM" : Vous devez, à l’aide de la liste ci-jointe, faire le choix d’un organisme HLM qui sera destinataire de votre demande.
 Joindre les pièces demandées en double exemplaire pour : le demandeur, le co-demandeur et chaque personne majeure déclinée dans la demande de logement.
COMMENT ET QUAND CONTACTER LE SERVICE LOGEMENT ET HABITAT APRES LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE ?
 Comment : Une permanence téléphonique ( : 03 59 31 60 05) sera assurée : Le Mardi et le Jeudi de 13 H 30 à 17 H 00.
 Quand : Après réception des numéros d’enregistrement en mairie et au fichier départemental.
Important : Il est inutile d’appeler le Service Logement et Habitat avant d’être en possession de ces numéros.
QUELLE SUITE SERA RESERVEE A VOTRE DEMANDE ?
 Après enregistrement en mairie, vous recevrez un numéro de dossier à rappeler dans toute correspondance ou contact avec le Service Logement et Habitat.
 Votre dossier sera ensuite envoyé à l’organisme HLM figurant dans votre demande qui vous transmettra une attestation mentionnant le numéro d’enregistrement
départemental.

Votre dossier déposé en mairie sera instruit dans le cadre du contingent communautaire. Vous serez, pour ce faire, contacté par le Service Logement et Habitat, dès qu’une
offre répondant à votre demande se présentera. Après actualisation, le Service Logement et Habitat présentera votre dossier à la Commission d’Attribution de l’Organisme
HLM concerné qui est la seule instance habilitée à attribuer les logements sociaux.
Remarque :
Conformément à l’article L.441-2-1 du CCH, aucune attribution de Logement social ne peut être décidée en l’absence d’enregistrement
départemental
LES AUTRES DEMARCHES QUE VOUS DEVEZ EFFECTUER :
 Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée comptant plus de 20 salariés, vous pouvez bénéficier du contingent employeur. Pour ce faire vous devez vous rapprocher du
Responsable 1% ou de la Direction du Personnel de votre Entreprise .
 Si vous êtes Fonctionnaire d’Etat, vous pouvez bénéficier du contingent réservé aux fonctionnaires. Vous pourrez obtenir plus amples informations auprès du Service
Logement Fonctionnaire de la Préfecture du Nord  : 03 20 30 59 59
 Déposer une demande de logement directement auprès des bailleurs sociaux repris sur la liste en annexe.
 Déposer une demande de mutation auprès de votre bailleur, si vous êtes locataire d’un logement HLM

L’imprimé de demande de logement peut-être téléchargé à partir des sites Internet des bailleurs (voir liste des organismes HLM).