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HLM, les impayés de loyer se multiplient. HLM, les
impayés de loyer se multiplient
La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande
aux autorités de mieux prendre en compte la fragilisation des locataires, dans le cadre des politiques de prévention des expulsions
locatives.
Une séparation, une période sans activité professionnelle: tout s'est enchaîné très vite pour Mounira. Cette auxiliaire
parentale de métier, qui élève seule ses deux enfants, ne peut plus s'acquitter des 1 197 € de loyer par mois de son
quatre-pièces, situé dans un HLM du 20e arrondissement de Paris. « Depuis trois ans maintenant, j'ai des
commandements de payer qui arrivent dans ma boîte aux lettres. Régulièrement, j'ai peur de me retrouver à la rue » ,
souligne la mère de famille. Pourtant, « je ne reste pas les bras croisés à attendre que les choses s'arrangent
d'elles-mêmes », précise-t-elle. Depuis le 1er octobre, la locataire a trouvé de nouveaux enfants à garder. « Mais ce n'est
pas avec 1 300 € de salaire que je peux payer », déplore-t-elle. Elle a aussi obtenu de la justice l'effacement de 6 000 €
de dettes, mais rien ne sera réglé tant qu'elle n'aura pas trouvé un autre logement moins cher dans le parc social. Mais la
demande qu'elle a faite en ce sens est en souffrance depuis sept ans…
Parmi les 1 500 nouveaux dossiers que traite l'espace solidarité habitat de la Fondation Abbé-Pierre en Île-de-France,
80 %, comme celui de Mounira, portent sur une menace d'expulsion, que ce soit dans le privé comme dans le secteur
HLM. Samuel Mouchard, responsable de la structure, s'inquiète tout particulièrement de la recrudescence des locataires
en logement social en situation d'impayé, alors que leur part restait stable jusque-là. « Nous avons dû engager un suivi
juridique et social pour 177 nouveaux dossiers en 2013, contre 136 en 2012, ce qui nous inquiète particulièrement, car
c'est pour nous l'indice qu'il y a une importante fragilisation des ménages, y compris dans le parc public, qui a de plus en
plus de mal à jouer son rôle d'amortisseur aux difficultés de logement », explique-t-il.
Ce constat de terrain rejoint largement les données de l'Union sociale pour l'habitat (USH). L'organisme constate que sur
plus de 4 millions de locataires, 7 % sont aujourd'hui dans une procédure d'apurement de dette contre 5,5 % en 2008. Si
le monde HLM parvient à contenir le nombre d'expulsions exécutées par la force publique (environ 6 000 par an, lire
«Repères»), c'est au prix de lourdes campagnes de prévention. En 2012, 5 millions de lettres de relance ont été
envoyées, 280 000 plans d'apurement amiables ont été signés, dont 10 000 avec des locataires dont l'expulsion avait été
prononcée par la justice. Sur le plan budgétaire, les impayés pèsent de plus en plus lourd: les abandons de créance ont
atteint 43 millions d'euros, ce qui commence à poser problème à de nombreux bailleurs. « Les seuls effacements de dette
prononcés par la justice sont passés du simple au double, avec 150 000 € de perte sèche cette année pour mon
organisme. Cette somme devrait être prélevée sur la solidarité nationale, avec la création d'une caisse de garantie » ,
estime Jean-Pierre Pugens, directeur général d'Hérault Habitat, qui gère un patrimoine de plus de 10 500 logements.
Campagnes de relance et d'alertes par SMS, campagnes d'information sur l'accès aux aides sociales, mise en place de
prélèvements automatiques: les bailleurs redoublent d'efforts pour limiter la casse. C'est le cas d'Osica, qui loge 41 000
familles en Île-de-France, dont 40 % en zone urbaine sensible. L'organisme connaît lui aussi une poussée des impayés,
avec en moyenne 2,8 millions d'euros non perçus ces douze derniers mois, soit environ 600 000 € de plus que sur les
douze mois précédents. « Cette situation est due à la dégradation du marché de l'emploi, mais aussi à l'entrée dans le
parc de nouveaux publics très fragiles, ou encore à la montée d'autres dépenses comme les télécommunications » , note
le directeur général d'Osica, Jean-Alain Steinfeld. L'office a signé une convention avec l'association Droit de cité habitat
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qui propose des plans d'apurement de dette aux locataires. Le mois prochain, l'office lancera le Challenge des gardiens,
opération de porte-à-porte pour résorber les retards de règlement, avec une prime pour ceux qui obtiendront les meilleurs
résultats.
Le monde HLM, toutefois, est de moins en moins enclin à mener cette bataille seul. Les organismes ont l'obligation de
signaler à la Caisse d'allocations familiales tout impayé de plus de deux mois. Celle-ci suspend alors l'aide personnalisée
au logement (APL). « Sauf à considérer que les HLM sont gratuits, il faudrait que le montant de l'allocation soit versée au
bailleur », tonne Jean-Louis Dumont, président de l'USH. Le représentant du secteur ne décolère pas depuis le vote de la
loi de finance 2014, qui ponctionne 78 millions d'euros sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement
locatif social. « Sur cette somme, ce sont 12 millions d'euros supplémentaires que nous aurions aimé affecter à
l'accompagnement de 10 000 ménages particulièrement fragiles », poursuit-il.
FRANCOIS Jean-Baptiste
http://www.la-croix.com/Archives/2014-01-20/HLM-les-impayes-de-loyer-se-multiplient.-HLM-les-impayes-de-loyer-se-multiplient-2014-01-20-1094056
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