Compte Courant Versement initial 2 photos d`identité Copie ID ou

Transcription

Compte Courant Versement initial 2 photos d`identité Copie ID ou
PARTICULIERS
Compte Courant
2 photos d’identité
Copie ID ou passeport (en cours de validité)
Justificatif de domicile ou la dernière quittance d’électricité, d’eau ou de téléphone à votre nom
Pour les salariés :
Une attestation d’emploi de moins de 3 mois
2 bulletins de paie récents
Une domiciliation de salaire
Compte Epargne
2 photos d’identité
La carte d’identité nationale ou le passeport (en cours de validité)
Justificatif de domicile ou la dernière quittance d’électricité, d’eau ou de téléphone à votre nom
En cas de procuration : une pièce d’identité en cours de validité, 2 photos d’identité en couleur et un
justificatif de domicile pour tout signataire.
ENTREPRISES
Sociétés ET ETABLISSEMENT S
Les statuts conformes à l’OHADA (copie certifiée conforme)
La fiche circuit
L’extrait d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier
La fiche Mo (fiche de déclaration de constitution de personne morale)
Le certificat de dépôt d’actes de société du Greffe du Tribunal
Le procès-verbal de nomination du ou des mandataires sociaux
(copie certifiée conforme)
ID en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires
2 photos d’identité par signataire (en couleur)
Etats financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable
Attestation de non faillite
Justificatif de domicile (facture SEEG, etc.)
ASSOCIATIONS, ONG & DIVERS
Versement initial
1 000 000 FCFA
Versement initial
500 000 FCFA
Versement initial
5 000 000 FCFA
Versement initial
Les statuts
L’autorisation du Ministère de l’interieur ou du gouvernorat
La fiche circuit
La déclaration aux fins d’immatriculation à la statistique
Le procès-verbal de nomination du ou des mandataires sociaux
(copie certifiée conforme)
Copie ID en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires
2 photos d’identité par signataires (en couleur)
Les états financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable
Un justificatif de domicile (facture SEEG, etc.)
ENTREPRISES INDIVIDUELLES
La fiche circuit
L’extrait d’immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
La fiche Po (fiche de déclaration de constitution de personne morale)
La patente de l’année en cours
ID en cours de validité de l’entrepreneur individuel et de l’ensemble des signataires
2 photos d’identité par signataires (en couleur)
Les états financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable
Un justificatif de domicile (facture SEEG, etc.)
5 000 000 FCFA
Versement initial
5 000 000 FCFA