Compte Courant Versement initial 2 photos d`identité Copie ID ou
Transcription
Compte Courant Versement initial 2 photos d`identité Copie ID ou
PARTICULIERS Compte Courant 2 photos d’identité Copie ID ou passeport (en cours de validité) Justificatif de domicile ou la dernière quittance d’électricité, d’eau ou de téléphone à votre nom Pour les salariés : Une attestation d’emploi de moins de 3 mois 2 bulletins de paie récents Une domiciliation de salaire Compte Epargne 2 photos d’identité La carte d’identité nationale ou le passeport (en cours de validité) Justificatif de domicile ou la dernière quittance d’électricité, d’eau ou de téléphone à votre nom En cas de procuration : une pièce d’identité en cours de validité, 2 photos d’identité en couleur et un justificatif de domicile pour tout signataire. ENTREPRISES Sociétés ET ETABLISSEMENT S Les statuts conformes à l’OHADA (copie certifiée conforme) La fiche circuit L’extrait d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier La fiche Mo (fiche de déclaration de constitution de personne morale) Le certificat de dépôt d’actes de société du Greffe du Tribunal Le procès-verbal de nomination du ou des mandataires sociaux (copie certifiée conforme) ID en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires 2 photos d’identité par signataire (en couleur) Etats financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable Attestation de non faillite Justificatif de domicile (facture SEEG, etc.) ASSOCIATIONS, ONG & DIVERS Versement initial 1 000 000 FCFA Versement initial 500 000 FCFA Versement initial 5 000 000 FCFA Versement initial Les statuts L’autorisation du Ministère de l’interieur ou du gouvernorat La fiche circuit La déclaration aux fins d’immatriculation à la statistique Le procès-verbal de nomination du ou des mandataires sociaux (copie certifiée conforme) Copie ID en cours de validité du ou des mandataires sociaux et de l’ensemble des signataires 2 photos d’identité par signataires (en couleur) Les états financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable Un justificatif de domicile (facture SEEG, etc.) ENTREPRISES INDIVIDUELLES La fiche circuit L’extrait d’immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier La fiche Po (fiche de déclaration de constitution de personne morale) La patente de l’année en cours ID en cours de validité de l’entrepreneur individuel et de l’ensemble des signataires 2 photos d’identité par signataires (en couleur) Les états financiers (année N-1 et N-2) certifiés par un cabinet comptable Un justificatif de domicile (facture SEEG, etc.) 5 000 000 FCFA Versement initial 5 000 000 FCFA