Fiche pour effectuer une demande de duplicata

PREFET DU VAR
Direction de la Circulation et de la
Réglementation
DEMANDE DE
DUPLICATA
Bureau de la Circulation Routière
Fiche N° 3
Version du : 20 octobre 2016
Un duplicata reprend tous les éléments du certificat d’immatriculation sans modification possible.
Le titulaire peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol du certificat
d’immatriculation, ou avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation en cas de détérioration du
titre.
Vous devez présenter les documents suivants :
✔ Déclaration de perte ( cerfa réglementaire accompagné de la copie de la pièce d’identité du
déclarant) ou déclaration de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie ou carte
grise originale détériorée
✔ Demande d’immatriculation dûment complétée et signée par chaque personne figurant sur le titre
(imprimé Cerfa règlementaire)
✔ Mandat d'immatriculation si le véhicule est en location
✔ Copie d'un justificatif d’identité en cours de validité de chaque personne indiquée sur le titre ( voir
ci-après)
✔ Copie d'un justificatif de domicile émis depuis moins de 6 mois (voir ci-après)
✔ Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans sauf si le
véhicule n’est pas soumis à ce contrôle
✔ Règlement : un chèque à l’ordre de Régie Recettes Préfecture : en application de l'article L 131-15 du
code monétaire et financier, un justificatif d’identité officiel du payeur avec photographie est exigé pour tout
paiement par chèque. Un Kbis datant de moins de 3 mois accompagné de la copie de la pièce d’identité du gérant
est exigé pour les sociétés. Si le titulaire du compte bancaire n’est pas le propriétaire du véhicule, vous devrez
fournir la photocopie recto-verso de la pièce d’identité avec photo de l’émetteur du chèque.
Aux guichets de la régie des recettes, ce paiement peut-être effectué par carte bancaire ( pour un montant égal ou
supérieur à 15 € ) ou en espèce.
Liste des documents acceptés comme justificatifs de l'identité et du domicile
Pour justifier de votre identité (les documents doivent impérativement être en cours de validité) :
➢ Carte nationale d’identité française (la durée de validité des cartes d’identité sécurisées en cours de
validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes majeures est prolongée de 5 ans )
➢ Carte nationale d’identité étrangère
➢ Passeport français ou étranger
➢ Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
➢ Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de
ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
➢ Permis de conduire français ou étranger
➢ Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
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Pour justifier de votre domicile :
➢ Pour justifier de votre domicile :
➢ Titre de propriété ;
➢ un avis d’imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxes
foncières)
➢ une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) émise depuis
moins de six mois
➢ une quittance d’assurance logement de l’année en cours
Pour les personnes hébergées, joindre une attestation sur l’honneur, co-signée par l’hébergé et l’hébergeant
accompagné d’une copie de la pièce d'identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile à son nom
( voir ci-dessus) ainsi qu’un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile
de l’hébergeant ( carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’agence nationale pour
l’emploi...)
POUR LES PERSONNES MORALES
Personne morale de type industriel et commercial ou civil :
➢ original d’un extrait KBIS ou/et LBIS du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins
de 2 ans comportant la signature et le sceau du greffier ou un journal d’annonces légales datant de
moins de 2 ans
Personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles)
➢ statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale faisant apparaître le nom du
responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une
préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme
professionnel.
Les dispositions réglementaires n’excluent pas le dépôt du dossier de demande
d’immatriculation par une personne mandatée par le demandeur. Dans ce cas,
le mandataire devra présenter une procuration accompagnée de la copie de la
pièce d’identité des deux parties.
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