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SYNDICAT
AUTONOME
Ville de Paris
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DANS L’ANIMATION,
RATIO PROMUS/PROMOUVABLES
DES AVANCÉES, MAIS LE COMPTE N’Y EST PAS…
Tous les trois ans, les organisations syndicales et la Ville de Paris négocient les quotas de
promotions – c’est-à-dire le nombre des agents promus dans les différents grades - pour les trois
années suivantes. Jusqu’à présent les discussions se déroulaient corps par corps avec les élus des
CAP (Commissions Administratives Paritaires). Cette année, la Ville a imposé une négociation
« globale » pour tous les corps de métier avec les seuls représentants désignés des organisations
syndicales sans consultation des élus du personnel.
LES QUATRE GRADES DE LA CATÉGORIE C
Le corps des Adjoints d’animation comporte quatre grades :
 1er grade
 2ème grade
 3ème grade
 4ème grade
(échelle 3) :
(échelle 4) :
(échelle 5) :
(échelle 6) :
adjoint
adjoint
adjoint
adjoint
d’animation
de 2ème classe
d’animation
de 1ère classe
d’animation principal de 2ème classe
d’animation principal de 1ère classe
(E3)
(E4)
(E5)
(E6)
Chaque grade comporte onze échelons, à l’exception du quatrième (échelle 6) qui n’en comporte
que sept. Chaque passage d’échelon, comme chaque changement de grade, donne lieu à une
rémunération
supplémentaire.
Jusqu'à
présent,
le
passage
d’échelon
se
faisait
« automatiquement », avec un temps de passage qui pouvait varier de plusieurs mois d’un agent
à l’autre : cela va changer à partir du 1er janvier (nous en parlons plus loin). Le passage d’un
grade à l’autre se fait « au choix » : cela signifie que l’administration « choisit » de promouvoir
certains agents dans une liste de « promouvables », et soumet ses choix pour discussion aux élus
du personnel qui siègent en CAP (Commission Administrative Paritaire). La liste des promus est
ensuite soumise à l'avis de la CAP. Les « critères » du choix sont souvent peu transparents, et
restent à la discrétion de l’administration : pour l’animation, on peut indiquer qu’environ la moitié
des promotions au choix se font à l’ancienneté (mais l’administration a la possibilité de
« bloquer » certains agents), et l’autre moitié au « mérite », c’est-à-dire que ce sont les
Circonscriptions qui désignent les agents « méritants ». Les élus du personnel ont la possibilité de
proposer des changements, même si c’est l’administration qui a le dernier mot.
CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE « PROMOUVABLE »
Ce que l’on appelle le « ratio promus/promouvables » (RPP) est la détermination du nombre des
promotions (passage au grade supérieur) par rapport au nombre des agents « promouvables »,
agents satisfaisant à certains critères d’ancienneté. Ainsi, pour être « promouvable » - pour avoir
la possibilité d’être promu au grade supérieur – les règles sont les suivantes :
 avancement au choix à l’échelle 4 : avoir atteint le 5ème échelon de l’échelle 3 et avoir au
moins six ans de service effectif dans le grade
 avancement au choix à l’échelle 5 : avoir atteint au moins le 5ème échelon de l’échelle 4 et
avoir au moins six ans de service effectif dans le grade
 avancement au choix à l’échelle 6 : avoir au moins deux ans d’ancienneté dans le 6 ème
échelon de l’échelle 5 et avoir au moins 5 ans de service effectif dans le grade
Sur l’ensemble des agents d'un même grade, seule une partie est donc « promouvable », et sur
cette partie seulement un certain pourcentage d’agents est promu. Depuis plusieurs années,
toutes les organisations syndicales de la Ville revendiquent un ratio promus/promouvables de
100%, c’est-à-dire que tous les « promouvables » soient promus, dès lors qu’ils remplissent les
conditions que nous venons d’indiquer. Cet objectif est loin d’être atteint, même si dans les deux
premiers grades le nombre des promus a tendance à augmenter année après année, mais dans
des proportions nettement insuffisantes.
Syndicat Autonome UNSA ANIMATION - 2 bis square Georges Lesage 75012 PARIS - M° Quai de la Rapée
19/11/2012
Tél. : 01.43.47.84.96 – 97 ou 01.43.47.83.78 - Fax : 01.43.47.84.86 - mél : [email protected]
http://www.unsa-paris.fr/animation/
SYNDICAT
AUTONOME
VILLE DE PARIS
nombre total de postes
par cycle de 3 ans
LES PROMOTIONS POUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES
Quelle est la situation de l’animation ? L’administration proposait 266 promotions sur trois ans
pour les animateurs (24 en E4, 212 en E5 et 30 en E6), ce qui constituait une augmentation de
21 promotions par rapport aux trois années précédentes. Après négociation, nous avons obtenu
338 promotions pour l’animation (24 en E4, 278 en E5 et 36 en E6), ce qui constitue 93
promotions supplémentaires par rapport aux années précédentes, et un gain de 72 promotions
par rapport aux propositions initiales de l’administration.
Evolution du nombre de postes ouverts dans
les trois grades d'avancement
300
278
200
E4
185
E5
100
90
60
30
0
0
2007-2009
2010-2012
E6
36
24
0
2013-2015
Les animateurs de l’échelle 3 (anciens contractuels titularisés par la RAEP) pourront avoir accès à
l’échelle 4 à partir de 2014, car c’est seulement cette année-là que certains d'entre eux
rempliront les conditions réglementaires pour être « promouvables » (l’échelle 3 n’existe que
depuis 2007).
Nombre de postes
Nombre de postes d'avancement ouverts pour chaque grade en 2013, 2014 et
2015 et au total sur les 3 ans
300
278
en E4
200
en E5
en E6
102
101
75
100
11
0
11
7
17
14
24
36
0
2013
2014
2015
2013 + 2014 + 2015
Au vu de ces tableaux, nous pouvons faire deux constats:
 Le nombre de promotions d’échelle 4 en échelle 5 évolue progressivement.
 Le nombre de passages de l'échelle 5 à l’échelle 6 est en nette régression.
L'exécutif municipal a décidé d'harmoniser à l’intérieur de chaque catégorie, les RPP des corps de
métiers qui les composent. Il estime qu'un RPP de 12% pour le passage de l'échelle 5 à 6
appliqué à l'ensemble des corps de catégorie C est satisfaisant. Ce n'est pas notre avis.
Harmonisons ! Nous sommes d'accord pour que chaque agent des administrations parisiennes
dont les métiers sont tous respectables ait un droit égal à évoluer au même rythme vers de
meilleurs salaires durant sa carrière. Mais les animateurs ne partent pas pour la plupart sur un
pied d'égalité. La bonne municipalité parisienne instaure la précarité en système en utilisant
encore abondamment le vacatariat et le temps partiel imposé en saucissonnant le temps de
travail. La carrière de l'immense majorité des animateurs est donc tronquée et cette mesure
appliquée telle quelle aux animateurs les ramène à la condition d'indigence dont la ville ne semble
jamais vouloir les sortir. Nous sommes à n'en pas douter pour l'équité de traitement. Nous
sommes pour percevoir la prime départementale dont l'attribution ne relève finalement que de la
bonne grâce de l'employeur public. Nous sommes pour percevoir une Indemnité Administrative de
Technicité 2 (IAT2) qui ne soit pas inférieure de 50% à ce qu'elle est en moyenne dans le corps
des adjoints administratifs dont nous faisions partie il y a 5 ans. Toutes ces conditions d’une
réelle harmonisation n’étant pas réunies, le corps des adjoints d’animation méritait au moins le
maintien du nombre de poste ouverts à l’avancement de grade sur 2010 -2012 soit 60 postes au
lieu des 35 qui nous ont été infligés.
Syndicat Autonome UNSA ANIMATION - 2 bis square Georges Lesage 75012 PARIS - M° Quai de la Rapée
19/10/2012
Tél. : 01.43.47.84.96 – 97 ou 01.43.47.83.78 - Fax : 01.43.47.84.86 - mél : [email protected]
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VILLE DE PARIS
AVANCEMENT D’ÉCHELON À LA DURÉE MINIMUM
À partir du 1er janvier 2013, les passages d’échelon se feront automatiquement à la « durée
minimum ». Jusqu’à présent, les passages d’échelon se faisaient dans une fourchette qui pouvait
présenter jusqu’à un an d’écart. Chaque année certains agents pouvaient bénéficier d’un
« avancement accéléré » d’échelon qui leur faisait gagner quelques mois. L’avancement d’échelon
à la durée minimum va permettre un déroulement de carrière plus linéaire, et c’est en cela une
avancée importante.
Pour les animateurs, les passages d’échelon se feront sur les durées suivantes, avec des
indications sur l’indice brut (IB), l’indice majoré (IM) et le salaire mensuel brut correspondant à
chaque échelon :
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
durée
ancienne nouvelle
1 an
1 an
2 ans 18 mois
2 ans 18 mois
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
-
IB
297
298
299
303
310
318
328
337
348
364
388
ECHELLE 3
IM Salaire
308
309
310
311
312
313
315
319
326
338
355
1426,13
1430,76
1435,39
1440,02
1444,65
1449,28
1458,54
1477,06
1509,47
1565,03
1643,75
IB
298
299
303
310
323
333
347
360
374
389
413
ECHELLE 4
IM Salaire
309
310
311
312
314
316
325
335
345
356
369
1430,76
1435,39
1440,02
1444,65
1453,91
1463,17
1504,84
1551,14
1597,45
1648,38
1708,57
IB
299
302
307
322
336
351
364
380
398
427
446
ECHELLE 5
IM
Salaire
310
311
312
314
318
328
338
350
362
379
392
1435,39
1440,02
1444,65
1453,91
1472,43
1518,73
1565,03
1620,60
1676,16
1754,88
1815,07
ECHELLE 6
durée
IB
ancienne nouvelle
2 ans 18 mois 347
2 ans 18 mois 362
3 ans
2 ans 377
3 ans
2 ans 396
3 ans
2 ans 424
4 ans
3 ans 449
4 ans
3 ans 479
499
-
IM
Salaire
325
336
347
360
377
394
416
430
-
1504,84
1555,77
1606,71
1666,90
1745,62
1824,33
1926,20
1991,02
-
CAS PARTICULIER DES DIRECTEURS DE CENTRE DE LOISIRS
Les directeurs de Centre de loisirs, ayant intégré l’emploi fonctionnel, ne sont pas concernés par
ces mesures, tant qu’ils exercent les fonctions de directeur de Centre. En effet, comme nous
l’avons déjà expliqué dans des textes précédents, les directeurs de Centre vont avoir une
« double carrière » : l’une comme directeurs de Centre détachés dans l’emploi fonctionnel C+, et
l’autre en catégorie C. En effet, la carrière des directeurs va continuer à progresser en catégorie
C : cet aspect des choses n’a de l’importance que si un directeur perd sa fonction de directeur.
Dans ce cas, il réintègre la catégorie C au point où elle aurait évoluée s’il n’avait pas intégré
l’emploi fonctionnel.
Les directeurs de Centre bénéficient d’une échelle unique comportant neuf échelons : les
passages d’échelon se font automatiquement tous les deux ans – à l’exception du 9ème échelon
(trois ans).
ECHELON
1
2
3
4
5
6
7
8
9
GRILLE INDICIAIRE EMPLOI FONCTIONNEL DIRECTEUR DE CENTRE
Durée
Indice brut
Indice majoré
Salaire brut
2 ans
350
327
1514,10
2 ans
360
335
1551,14
2 ans
374
345
1597,45
2 ans
393
358
1657,64
2 ans
418
371
1717,83
2 ans
444
390
1805,81
2 ans
463
405
1875,26
3 ans
493
425
1967,87
523
448
2074,36
Précisons que les directeurs de Centre conservent l’intégralité du régime indemnitaire précédent
(primes de direction, d’animateur lecture, de directeur de Centre de loisirs d’été, IAT1, IAT2,
NBI…)
Syndicat Autonome UNSA ANIMATION - 2 bis square Georges Lesage 75012 PARIS - M° Quai de la Rapée
19/10/2012
Tél. : 01.43.47.84.96 – 97 ou 01.43.47.83.78 - Fax : 01.43.47.84.86 - mél : [email protected]
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VILLE DE PARIS
L’ÉVOLUTION EN CATÉGORIE B
Le même phénomène que nous avons dénoncé en catégorie C (diminutions des promotions pour
le grade le plus élevé) se retrouve en catégorie B : le nombre de promotions augmente pour
l’accession en classe supérieure, mais diminue pour la classe exceptionnelle. Les Secrétaires
Administratifs (catégorie B) disposent de trois grades : la classe normale, la classe supérieure et
la classe exceptionnelle. Les passages de grade se font par examen professionnel. L’évolution
pour les trois prochaines années est la suivante (chiffres pour l’ensemble des Secrétaires
administratifs, option administrative et option action éducative) :
Classe normale
Classe supérieure


Nombre de postes
d'avancement sur la période
2010-2012
2013-2015
285
378
supérieure
219
143
exceptionnelle
Répartition sur la période
2013
128
2013-2015
2014
127
2015
123
Comme pour les agents catégories C et A, l’avancement d’échelon en catégorie B passera à la
durée minimum à partir du 1er janvier 2013. Voici la grille indiciaire des Secrétaires administratifs
(catégorie B) qui en résulte :
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
SA CLASSE NORMALE
Salaire
Durée
IB
IM
brut
1 an
325
314
1453,91
2 ans
333
316
1463,17
2 ans
347
325
1504,84
2 ans
359
334
1546,52
31 mois
374
345
1597,45
31 mois
393
358
1657,64
31 mois
418
371
1717,84
31 mois
436
384
1778,03
31 mois
457
400
1852,12
31 mois
486
420
1944,72
39 mois
516
443
2051,22
39 mois
548
466
2157,72
576
486
2250,32
SA CLASSE SUPERIEURE
Salaire
Durée
IB
IM
brut
1 an
350
327
1514,11
2 ans
357
332
1537,26
2 ans
367
340
1574,30
2 ans
378
348
1611,34
31 mois
397
361
1671,54
31 mois
422
375
1736,36
31 mois
444
390
1805,81
31 mois
463
405
1875,27
31 mois
493
425
1967,87
31 mois
518
445
2060,48
39 mois
551
468
2166,98
39 mois
581
491
2273,47
614
515
2384,60
SA CLASSE EXCEPTIONNELLE
Salaire
Durée
IB
IM
brut
1 an
404
365
1690,06
20 mois
430
380
1759,51
20 mois
450
395
1828,97
20 mois
469
410
1898,42
20 mois
497
428
1981,76
20 mois
524
449
2079,00
29 mois
555
471
2180,87
29 mois
585
494
2287,36
29 mois
619
519
2403,12
29 mois
646
540
2500,36
675
562
2602,22
-
DIVERGENCES SYNDICALES
Face aux propositions de la Ville et aux résultats obtenus, le « front » syndical parisien s’est
divisé : certains syndicats jugeant ces propositions dérisoires pensent que seule une mobilisation
des salariés sur ce sujet peut faire plier la Ville ; d’autres syndicats – dont l’UNSA – ont poussé à
fond les possibilités de négociation pour obtenir le plus de promotions possibles. Les deux
stratégies n’étaient pas incompatibles, mais l’obstination d ‘un syndicat à imposer ses vues et sa
plate-forme revendicative aux autres a empêché tout accord intersyndical large, comme c’était le
cas les années précédentes. L’UNSA, comme d’autres syndicats, n’a donc pas déposé de préavis
de grève pour le mardi 20 novembre, même si le ratio promus/promouvables reste notre
revendication, et si notre syndicat est résolument contre la « journée de carence ».
À cette occasion, l’UNSA ANIMATION tient à préciser que les relations intersyndicales, de notre
point de vue, doivent être basées sur la démocratie, la libre expression et le respect des idées des
autres. Des divergences peuvent exister, des stratégies et des tactiques différentes peuvent être
proposées aux salariés : c’est l’essence même de la vie démocratique. Le débat entre syndicats
peut être dur, vif et sans concession, mais l’UNSA ANIMATION condamne fermement toute
tentative de transformer la libre confrontation des idées et des politiques syndicales en insultes et
en invectives calomnieuses.
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Syndicat Autonome UNSA ANIMATION - 2 bis square Georges Lesage 75012 PARIS - M° Quai de la Rapée
19/10/2012
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