22 septembre 2016 - La Queue-lez

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2016
-------------------Etaient présents :
MMES CONNETABLE, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, VINAS et Melle WETZ
MM. ALLIRAND, ANSART, BOURGEOIS, LE GAC, LOUESDON,
VERENNEMAN,
MICHEL
et
Absents excusés : MM. BRULE, FEUTRY, et ROULAND
Mmes GONNORD, RAFFAULT, VIEILLY et ZANNIER
Pouvoirs :
Mme VIEILLY à M. ALLIRAND
Mme RAFFAULT à Melle WETZ
M. ROULAND à M. VERENNEMAN
Mme GONNORD à Mme PUYGUIRAUD
Désignation d’un Secrétaire de séance
Mme PUYGUIRAUD a été élue secrétaire
----------------------La séance est ouverte à 20h38, par Monsieur le Maire, Michel VERENNEMAN. Le quorum étant
atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 02 juin 2016.
DECISIONS :
1. Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du produit des
amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants en vue de la
réalisation d’aménagement d’aires d’arrêts de transport en commun,
Dans le cadre de la mise en accessibilité des transports publics, des travaux doivent être réalisés pour
l’aménagement d’arrêts de bus chemin du Roy à la Queue Lez Yvelines, coté pair et impair.
Coût des travaux = 39 368,27€ HT, plafond de la dépense subventionnable = 13 200€, taux de la
subvention 80%, montant de la subvention demandée = 10 560€,
2. Signature du marché concernant l’organisation administrative et pédagogique des
activités éducatives et de loisirs
La commune de La Queue Lez Yvelines a conclu un marché avec la société IFAC Etablissement
Yvelines, située 39bis, rue Renoir – Voisins Le Bretonneux (78960) concernant l’organisation
administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs,
3. Demande de subvention auprès du STIF dans le cadre de la mise en accessibilité des
arrêts de bus « lycée Jean Monnet » chemin du Roy à la Queue Lez Yvelines, côté pair
et impair
La réalisation de ces travaux a un coût de 24 320,27€ HT, soit 29 184,32€ TTC (hors abribus). Une
subvention est sollicitée auprès du STIF à hauteur de 70% des montants des travaux HT, soit un
montant de la subvention demandée de 17 024,19€.
La commune s’engage à financer la part des travaux restant à sa charge, soit 12 160,13€ TTC, ces
dépenses étant inscrites au budget 2016.
DÉLIBÉRATIONS :
Délibération n°2016/26 : Avis sur l’adhésion des communes de Maurepas et de Chatou au CIG
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-5
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Considérant que les communes de Maurepas et de Chatou souhaitent s’affilier au centre de
gestion (CIG),
Considérant que le conseil municipal de chaque commune adhérente au CIG dispose d’un délai
de 2 mois à compter de la notification pour donner son avis,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Donne un avis favorable à l’adhésion des communes de Maurepas et de Chatou auprès du
Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne.
Délibération n°2016/27 : Autorisation donnée au Maire pour signer une convention avec le
CIG concernant le remboursement d’honoraire des médecins de la commission de réforme
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015,
Vu l’arrêté interministériel du 04 aout 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de
la fonction public territoriale, notamment l’article 11,
Vu la délibération du CA du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) n°2013-27 du 15 avril
2013 relative à la rémunération des médecins membres de la commission de réforme,
Vu la délibération du CA du CIG n°2015-35 du 12 octobre 2015 qui fixe cette rémunération,
Considérant que le CIG de Versailles est dorénavant compétent pour gérer les secrétariats de la
commission de réforme et du comité médical,
Considérant que lorsqu’un agent de la collectivité passe devant ces institutions, le CIG rémunère
les médecins puis refacture à la collectivité ces montants par l’application d’une convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la
grande couronne pour le remboursement des honoraires des médecins de la commission de
réforme et du comité médical.
Délibération n°2016/28 : Admission en non-valeur de titres de recette
La Trésorerie de Montfort l’Amaury se trouve dans l’impossibilité de recouvrer les montants de
titres de recettes de 2007 à 2011 pour motif de poursuites inopérantes (pas d’opposition bancaire,
ni de saisie sur salaire ou immobilière possible),
Le montant de la créance se monte à 1 170,34€,
Conformément au décret n°98-1239 du 29 décembre 1998, la Trésorerie de Montfort l’Amaury
a besoin de l’avis conforme du Conseil Municipal pour admettre en non-valeur une créance
irrécouvrable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’admettre en non-valeur
la créance de 1 170,34€,
Et dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Délibération n°2016/29 : Provisionnement Legs de Mme Georgeon
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de Mme GEORGEON Simonne, qui par testament remis à l'étude de Maître
ASSELIN, notaire à Thoiry, a désigné la commune en tant que légataire universel pour 1/3 dans
son testament, à la condition d’entretenir le cimetière,
Considérant que les deux autres légataires sont les Orphelins Apprentis d’Auteuil et les Petites
Sœurs des Pauvres qui ont tous les deux accepté de verser le provisionnement demandé,
Considérant que la succession se compose d’un actif successoral, constitué de sommes d’argent,
et de bijoux, et du bénéfice de deux contrats d’assurance-vie,
Considérant que pour couvrir les frais d’acte en absence de fonds disponibles, le notaire Maître
ASSELIN demande à chaque légataire universel de bien vouloir provisionner 1 000€ chacun,
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- accepte de provisionner 1 000€ pour permettre au notaire de couvrir les frais d’acte.
Délibération n°2016/30 : Adhésion de la commune de Garancières au SIVU de la Barbacane
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 1996 portant création du SIVU (Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique) ayant pour objet la gestion des activités du centre culturel
de la Barbacane,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garancières relative à la demande
d'adhésion au SIVU,
Vu la délibération du comité du SIVU acceptant l’adhésion de la commune de Garancières et
modifiant les articles 1, 5 et 13 des statuts,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur cette adhésion et d’adopter les nouveaux statuts
du SIVU de la Barbacane,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune
de Garancières au SIVU de la Barbacane.
Délibération n°2016/31 : Modification des statuts du SILY
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-17 et L 521120,
Vu la délibération n°12/2016 du Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue Lez Yvelines
(SILY) approuvant les modifications statutaires,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Queue Lez Yvelines relative à la
demande d'adhésion au SIVU,
Considérant la dissolution du SIVOM de Houdan à compter du 05 juillet 2014,
Considérant l’adhésion individuelle au sein du SILY des communes de l’ex-SIVOM de Houdan
par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2014,
Considérant l’abandon de la compétence par le SIVOM de Montfort l’Amaury le 24 septembre
2015,
Considérant l’adhésion individuelle au sein du SILY des communes membres du SIVOM de
Montfort l’Amaury par arrêté préfectoral du 06 juin 2016,
Considérant la modification des statuts portant sur le nouveau périmètre, la constitution du
bureau et les dispositions financières,
Considérant que les membres du SILY disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur
cette modification,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification statutaire
du SILY dont le texte est joint en annexe.
QUESTIONS DIVERSES :
M. VERENNEMAN rappelle que M. ROULAND a participé le 13 septembre dernier à une réunion
à Orgerus avec la SNCF pour parler des nouveaux services mis en place sur les gares de GarancièresLa Queue, Orgerus, Béhoust et Tacoignières-Richebourg, des problèmes de stationnement autour des
gares. M. MICHEL précise qu’une étude est en cours auprès de la Communauté de Commune de
Cœur d’Yvelines (CCCY). Un relevé de plaque a été réalisé toutes les heures pour connaitre les
départs et arrivées ainsi qu’un sondage auprès des utilisateurs.
M. ALLIRAND précise qu’un espace Veligo va voir le jour à la gare de Montfort-L’Amaury-Méré
(service de stationnement de vélo en gare). Et M. ANSART annonce que le projet pourrait être décliné
sur notre gare avec celui du covoiturage, il existe d’ailleurs une application SNCF « Idvroom » à
télécharger pour prendre contact avec les personnes intéressées.
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M. LOUESDON met en avant le fait que la ville est bien desservie : gare, bus, nationale 12, mais
cette dernière est vite engorgée le matin et la croissance de la commune fait que les enjeux de la future
décennie seront le transport et le haut débit.
M. MICHEL rappelle que le STIF a lancé un plan bus sur 2017-2020 afin de créer des axes plus
structurants, mais on n’aura pas de résultat avant 2 ou 3 ans.
M. VERENNEMAN tient à faire remarquer que le questionnement des parkings payantes, qui est
d’actualité sur la gare de Méré, ne peut se faire sans rendre également payant le parking de notre gare.
M. BOURGEOIS expose que les projets de construction de nouvelles habitations avancent et avec
eux le choix de luminaire. La municipalité a engagé une réflexion sur l’éclairage public afin
d’homogénéiser cette dernière, et il serait bon d’avoir rapidement un choix précis sur ce que l’on
souhaite afin d’orienter celui des promoteurs.
M. ALLIRAND précise que Ingenier’Y, agence départementale à laquelle nous avons adhéré, a été
diligenté pour nous aider dans le choix d’une maitrise d’œuvre. Cette dernière nous permettra de
répondre à toutes les questions posées et notamment le choix des candélabres.
M. ANSART rappelle que les promoteurs ont la possibilité de mettre les candélabres qu’ils souhaitent
lorsqu’ils sont sur leur domaine privé, et qu’on ne peut rien imposer.
M. LE GAC rappelle qu’un arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs et des haies a été pris par le
Maire et qu’il serait utile d’en rappeler les principes dans le prochain bulletin municipal.
M. MICHEL rappelle que, pour le Lycée Jean Monnet et le collège Maurice Ravel, le déploiement
de la fibre optique arrive à terme, il reste quelques branchements mais les lycéens et collégiens
devraient rapidement pouvoir travailler sur internet de façon fluide.
Mme GUIRAUD précise que l’école maternelle a fait sa rentrée avec 63 élèves et l’école élémentaire
143. Des exercices alertes attentat-intrusion seront réalisés sur chaque école sur cette année scolaire.
Il y a 1486 élèves inscrits au Lycée Jean Monnet avec 51 salles de classe.
Le CMJ est invité au sénat le 05/10 où il rencontrera M. LARCHER et visitera les locaux.
Melle WETZ a participé au 1er forum des maires sur la ruralité ; les débats ont porté essentiellement
sur le déploiement du haut débit, l’aménagement des parkings autour des gares, le manque de
personnel sur ces mêmes gares, la fermeture des bureaux de poste et la diminution des subventions et
dotations de l’état.
M. VERENNEMAN rappelle que le nouveau sous-préfet de Rambouillet, Michel HEUZE est venu
mercredi dernier sur la commune pour une visite de courtoisie.
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire, Michel
VERENNEMAN lève la séance à 21 heures 50.
Affiché le 28 septembre 2016
A retirer le 29 octobre 2016
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