Réunion du 22 février - Laize-la

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2016
Nombre Conseillers :
- en exercice :
- présents :
- votants :
- absents :
Convocation du
12/01/2016
14
12
13
2
L’an deux mille seize le vingt-deux février à 20 heures 30
le Conseil Municipal de Laize la Ville
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr ROSE Dominique, maire,
Présents : Mesdames ANNAOUY, CHAUMONT, GODARD et ROBIOLLE
Messieurs ACHARD, AUBERT, CHYLA, DEQUAINDRY, GOUEDARD,
JUEL, JUS, ROSE
Absents : Messieurs GUESNON (pouvoir à Monsieur ROSE) et VAUCLAIR
Affichage du
12/01/2016
Madame CHAUMONT a été nommée secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°04/2016 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif du budget
communal de l’année 2015, approuve et vote celui-ci à l’unanimité.
Délibération n°05/2016 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget
communal dont les titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures de la
comptabilité administrative 2015.
Délibération n°06/2016 - MANDATEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater des
factures d’investissement avant le vote du budget dans la limite de 25% des dépenses
budgétisées l’année précédente :
-
Article 202 : 700.00 € modification simplifiée du PLU
Article 2182 : 1 500.00 € véhicule
Délibération n°07/2016 - DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE MATERIEL
AGRICOLE
Considérant qu’au regard du nombre d’employé au service technique de la commune ;
Considérant que l’un des deux tracteurs agricole n’est plus utilisé ;
Considérant qu’un broyeur stocké depuis plusieurs années n’est plus utilisé ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente d’un tracteur agricole et du broyeur.
Le prix de vente proposé est de 10 500 euros pour le tracteur agricole et de 600 euros pour
le broyeur. Le montant total de la vente est de 11 100 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la vente du matériel agricole et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente.
Délibération n°08/2016 - CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention du Conseil Général en
faveur du développement de la lecture publique est à renouveler.
Cette convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil Général du
Calvados et la commune de Laize la Ville pour le développement du service de la lecture
publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération n°09/2016 - DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES – LOTISSEMENT LE
JARDIN HAMEL ET LE JARDIN ELIE
Considérant la création des lotissements « Le Jardin Hamel » et « Le Jardin Elie » ;
Considérant la demande des services du cadastre de nomination des rues des deux
lotissements ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte les dénominations suivantes : « rue le Jardin Hamel » et « rue le Jardin Elie »
- charge Monsieur le Maire de transmettre ces informations aux services compétents.
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°10/2016 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT
D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi de contrat
d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 14 mars 2016 ;
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et
établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle
emploi pour le compte de l’Etat.
Je vous propose donc de m’autoriser à signer la convention avec Monsieur Yves SAUVAGE et le
contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra
être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention
passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « contrat unique
d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément,
dans la limite de 12 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.
-
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec Pôle emploi pour ce recrutement.
COMITE DES FETES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présidence du comité des fêtes a été
confiée à Monsieur Olivier ACHARD à la place de Monsieur Christian EMERY.
SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage de la commission de
sécurité en date du 27 janvier 2016, celle-ci a émis un avis favorable concernant la
conformité de la salle communale. La prochaine visite sécurité aura lieu en 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.