Réunion du 22 février - Laize-la
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Réunion du 22 février - Laize-la
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 FEVRIER 2016 Nombre Conseillers : - en exercice : - présents : - votants : - absents : Convocation du 12/01/2016 14 12 13 2 L’an deux mille seize le vingt-deux février à 20 heures 30 le Conseil Municipal de Laize la Ville régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr ROSE Dominique, maire, Présents : Mesdames ANNAOUY, CHAUMONT, GODARD et ROBIOLLE Messieurs ACHARD, AUBERT, CHYLA, DEQUAINDRY, GOUEDARD, JUEL, JUS, ROSE Absents : Messieurs GUESNON (pouvoir à Monsieur ROSE) et VAUCLAIR Affichage du 12/01/2016 Madame CHAUMONT a été nommée secrétaire. ORDRE DU JOUR Délibération n°04/2016 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif du budget communal de l’année 2015, approuve et vote celui-ci à l’unanimité. Délibération n°05/2016 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget communal dont les titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative 2015. Délibération n°06/2016 - MANDATEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater des factures d’investissement avant le vote du budget dans la limite de 25% des dépenses budgétisées l’année précédente : - Article 202 : 700.00 € modification simplifiée du PLU Article 2182 : 1 500.00 € véhicule Délibération n°07/2016 - DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE MATERIEL AGRICOLE Considérant qu’au regard du nombre d’employé au service technique de la commune ; Considérant que l’un des deux tracteurs agricole n’est plus utilisé ; Considérant qu’un broyeur stocké depuis plusieurs années n’est plus utilisé ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente d’un tracteur agricole et du broyeur. Le prix de vente proposé est de 10 500 euros pour le tracteur agricole et de 600 euros pour le broyeur. Le montant total de la vente est de 11 100 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la vente du matériel agricole et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente. Délibération n°08/2016 - CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention du Conseil Général en faveur du développement de la lecture publique est à renouveler. Cette convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil Général du Calvados et la commune de Laize la Ville pour le développement du service de la lecture publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Délibération n°09/2016 - DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES – LOTISSEMENT LE JARDIN HAMEL ET LE JARDIN ELIE Considérant la création des lotissements « Le Jardin Hamel » et « Le Jardin Elie » ; Considérant la demande des services du cadastre de nomination des rues des deux lotissements ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - adopte les dénominations suivantes : « rue le Jardin Hamel » et « rue le Jardin Elie » - charge Monsieur le Maire de transmettre ces informations aux services compétents. QUESTIONS DIVERSES Délibération n°10/2016 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 14 mars 2016 ; Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat. Je vous propose donc de m’autoriser à signer la convention avec Monsieur Yves SAUVAGE et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ». - PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, après renouvellement de la convention. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine. - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement. COMITE DES FETES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la présidence du comité des fêtes a été confiée à Monsieur Olivier ACHARD à la place de Monsieur Christian EMERY. SALLE COMMUNALE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage de la commission de sécurité en date du 27 janvier 2016, celle-ci a émis un avis favorable concernant la conformité de la salle communale. La prochaine visite sécurité aura lieu en 2019. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.