Taxes - edouane

Codes officiels
Codes taxes
Code
Libellé
L535
L545
L565
L590
M130
M195
M503
M507
M820
M825
A325
M830
A435
T950
A445
A505
V340
A735
A765
B455
C435
D285
E485
F799
F997
GCOL
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
A325
A365
A375
A385
A395
A435
A445
A505
A735
A765
B455
C435
C495
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci)
fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes)
contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux
fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES)
redevance sur emploi de la reprographie
taxe affectée perçue p/c CIDIC
taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve
Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves
taxe affectée perçue p/c CODIFA
taxe affectée perçue p/c CPDHBJO
taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI
TVO sur produits pétroliers
produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation
TVO sur autres produits
Taux de TVA réduit
redevance sur les marchandises
Taux de TVA réduit sur presse
Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
taxe générale s/les activités polluantes (TGAP)
soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom)
redevance sanitaire de découpage
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur
Garantie sur contingent
Garantie pour doit antidumping provisoire
Garantie pour droit compensateur provisoire
Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF
Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF
taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
TIPP autres produits
TIPP supercarburants sans plomb
TIPP (gazole):
TIPP (carburants contenant un additif)
TVO sur produits pétroliers
TVO sur autres produits
Taux de TVA réduit
Taux de TVA réduit sur presse
Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
taxe générale s/les activités polluantes (TGAP)
droit de consommation sur les tabacs (douanes)
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
D285
soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom)
E485
F799
F997
GCOL
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
G947
K911
K912
K913
K914
L280
L295
L300
L403
L443
L535
L540
L545
L550
L565
L590
L595
M130
M195
M503
V540
V905
V906
M507
M560
M820
M825
M830
T950
V340
V540
V905
V906
A435
A445
A505
A735
A765
redevance sanitaire de découpage
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur
Garantie sur contingent
Garantie pour doit antidumping provisoire
Garantie pour droit compensateur provisoire
Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF
Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF
Redevance Phytosanitaire
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Réunion
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guyane
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Martinique
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guadeloupe
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes)
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux p/c BAPSA)
taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes)
taxations forfaitaires
droits réduits (bouilleurs de cru)
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci)
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (métropole - ci)
fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes)
Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOM)
contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux
fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES)
Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (CI) (METROPOLE)
redevance sur emploi de la reprographie
taxe affectée perçue p/c CIDIC
taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve
taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM
Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome
redevance sur marchandises (port auton 2)
Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves
rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
taxe affectée perçue p/c CODIFA
taxe affectée perçue p/c CPDHBJO
taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI
produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation
redevance sur les marchandises
taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM
Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome
redevance sur marchandises (port auton 2)
TVO sur produits pétroliers
TVO sur autres produits
Taux de TVA réduit
Taux de TVA réduit sur presse
Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
B335
droits de douane du tarif commun
B337
B395
B455
B525
B527
B555
B835
C435
D285
E485
F799
F997
V395
A325
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
GCOL
K942
K944
K945
K946
K947
K948
K949
L385
L387
L390
L393
L405
L423
L425
L433
L453
L455
L457
L463
L467
L473
L535
L545
L565
L590
M130
M195
droits douane régit CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur industriel
droits antidumping ou compensateurs sur les produits
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
droits de douane du secteur agricole revenant aux communautés
droits de douane régit 2193 du 08/12/2003, (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur agricole
droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde
taxes compensatoires sur produits agricoles importés
taxe générale s/les activités polluantes (TGAP)
soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom)
redevance sanitaire de découpage
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Redevance pour le contrôle vétérinaire
octroi de mer (importation).
taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
Garantie sur contingent
Garantie pour doit antidumping provisoire
Garantie pour droit compensateur provisoire
Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF
Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF
Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Réunion)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guyane)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Réunion)
Droits de circulation sur les vins mousseux
Droits de circulation sur les vins tranquilles
Droits de circulation sur les autres produits fermentés
Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins
Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés
VDN et VDL
Autres produits
Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes
Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro
Autres bières - taux 2,60 Euros
Autres bières - taux 1,30 Euro
Autres bières - taux 1,56 Euros
Autres bières - taux 1,95 Euros
taxe sur les boissons non alcooliques
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci)
fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes)
contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux
fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES)
redevance sur emploi de la reprographie
taxe affectée perçue p/c CIDIC
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
M503
taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve
M507
M820
M825
M830
T950
V340
V395
V540
V905
V906
V395
A325
A365
A375
A385
A395
A435
A445
A505
A735
A765
A825
B335
B337
B395
B455
B525
B527
B555
B835
C435
C495
E485
F997
GCOL
GCTG
GDAP
GDCP
GSUC
GVOL
G947
L280
L295
L300
L385
L387
L390
Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves
taxe affectée perçue p/c CODIFA
taxe affectée perçue p/c CPDHBJO
taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI
produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation
redevance sur les marchandises
octroi de mer (importation).
taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM
Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome
redevance sur marchandises (port auton 2)
octroi de mer (importation).
taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux, les objets d'arts, de collection et d'antiquité
TIPP autres produits
TIPP supercarburants sans plomb
TIPP (gazole):
TIPP (carburants contenant un additif)
TVO sur produits pétroliers
TVO sur autres produits
Taux de TVA réduit
Taux de TVA réduit sur presse
Taux de TVA réduit sur produits pharmaceutiques
TVO Corse (pétroles)
droits de douane du tarif commun
droits douane réglt CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur industriel
droits antidumping ou compensateurs sur les produits
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
droits de douane du secteur agricole revenant aux communautés
drts de douane réglt 2193 du 08/12/2003, (JOCE L328 du 07/12/2003) secteur agricole
droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde
taxes compensatoires sur produits agricoles importés
taxe générale s/les activités polluantes (TGAP)
droit de consommation sur les tabacs (douanes)
redevance sanitaire de découpage
Redevance pour le contrôle vétérinaire
Garantie pour collecte en attente de droit antidumping ou compensateur
Garantie sur contingent
Garantie pour doit antidumping provisoire
Garantie pour droit compensateur provisoire
Garantie pour droit additionnel (sucre) basé sur prix CIF
Garantie pour droit additionnel (volaille) basé sur prix CIF
Redevance Phytosanitaire
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes)
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux p/c BAPSA)
taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes)
Droits de circulation sur les vins mousseux
Droits de circulation sur les vins tranquilles
Droits de circulation sur les autres produits fermentés
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
L393
Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins
L403
L405
L423
L425
L433
L443
L453
L455
L457
L463
L467
L473
L540
L565
L590
L595
M130
M195
M503
M507
M560
M820
M825
M830
T950
V340
V905
V906
F997
A365
A375
A385
A395
B455
K911
K912
K913
K914
K942
K944
K945
K946
K947
K948
K949
L280
G947
taxations forfaitaires
Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés
VDN et VDL
Autres produits
Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes
droits réduits (bouilleurs de cru)
Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro
Autres bières - taux 2,60 Euros
Autres bières - taux 1,30 Euro
Autres bières - taux 1,56 Euros
Autres bières - taux 1,95 Euros
taxe sur les boissons non alcooliques
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (métropole - ci)
contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux
fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES)
Fond CMU cotisation sur les boissons alcooliques (CI) (METROPOLE)
redevance sur emploi de la reprographie
taxe affectée perçue p/c CIDIC
taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve
Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves
rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
taxe affectée perçue p/c CODIFA
taxe affectée perçue p/c CPDHBJO
taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI
produit de la redevance perçu à l’ occasion des contrôles vétérinaires à l'importation
redevance sur les marchandises
Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome
redevance sur marchandises (port auton 2)
Redevance pour le contrôle vétérinaire
TIPP autres produits
TIPP supercarburants sans plomb
TIPP (gazole):
TIPP (carburants contenant un additif)
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Réunion
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guyane
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Martinique
droit de consommation sur les tabacs perçu à la Guadeloupe
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux réduit (Réunion)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guadeloupe)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Guyane)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Martinique)
octroi de mer régional (importation) taux normal (Réunion)
taxe sur les importations de farine, semoules et gruaux (douanes)
Redevance Phytosanitaire
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
L300
L385
taxe spéciale sur les huiles alimentaires (douanes)
Droits de circulation sur les vins mousseux
L387
Droits de circulation sur les vins tranquilles
L390
Droits de circulation sur les autres produits fermentés
L393
Droits de circulation sur les CPH et jus de raisins
L403
taxations forfaitaires
L423
VDN et VDL
L425
Autres produits
L433
Rhums contingentés ou soultés (Métropole-Douanes
L453
Bières inférieures à 2,8 vol- taux 1,30 Euro
L455
Autres bières - taux 2,60 Euros
L457
Autres bières - taux 1,30 Euro
L463
Autres bières - taux 1,56 Euros
L467
Autres bières - taux 1,95 Euros
L473
taxe sur les boissons non alcooliques
L535
taxe sur les boissons premix p/c CNAMTS via l'accoss (dom - ci)
L545
fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes)
L565
contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les ventes de métaux précieux
L590
fonds CMU cotisation sur les boissons alcooliques (DOUANES)
M130
redevance sur emploi de la reprographie
M195
taxe affectée perçue p/c CIDIC
L405
Autres taxations sauf rhums contingentés ou soultés
M507
Taxe au profit de l'OFIMER: produits autres que conserves et semi conserves
M560
M820
M825
rémunération p/c comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
taxe affectée perçue p/c CODIFA
taxe affectée perçue p/c CPDHBJO
M830
taxe affectée perçue p/c CPDH DEFI
M503
taxe affectée perçue p/c OFIMER produit destine a la conserve ou la semi-conserve
B835
taxes compensatoires sur produits agricoles importés
C435
taxe générale s/les activités polluantes (TGAP)
C495
droit de consommation sur les tabacs (douanes)
D285
soulte, rhums et tafias export hors contingent (dom)
E485
redevance sanitaire de découpage
V340
redevance sur les marchandises
V395
octroi de mer (importation).
V540
taxe spéciale sur les carburants perçue dans les DOM
V905
Droit de port - Redevance sur les marchandises - Port autonome
V906
redevance sur marchandises (port auton 2)
U395
droits de douane du secteur agricole revenait aux communautés
U397
droits de douane reglt 2193 du 08/12/2003, JOCE L328 du 07/12/2003 secteur agricole
U425
droits additionnels relatifs à la mise en œuvre de la clause de sauvegarde
U265
prélèvements compensateurs en suite de perfectionnement
U605
taxes compensatoires sur produits agricoles importés
U165
DROITS DE DOUNE DU TARIF COMMUN
U167
droits de douane reglt CE 2193 du 08/12/2003 (JOCE L328 du 07/12/2003 secteur industriel
U235
droits antidumping ou compensateurs sur les produits
L545
fonds CMU-cotisations sur boissons alcooliques (DOM-douanes)
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière