Autorisation de diffusion de photographies

AUTORISATION DE PUBLICATION
DE PHOTOGRAPHIES
Je, soussigné(e), ..............
Personne majeure (1), ou représentant légal (1) du mineur ci-dessous :
.........................................................................................................
Domicilié(e) à
Conformément à la loi, article 9 du code civil sur le "droit à l'image et au son",
et à l'article 121-2 du code de la propriété intellectuelle,
Autorise la Communauté de Communes du canton de Pontailler sur Saône – 11 rue de la
Gare – 21270 PONTAILLER sur SAÔNE
à utiliser et à publier les photographies sur lesquelles j'apparais (1), ou sur lesquelles
mon enfant apparaît (1) sur les supports de publication suivants :
• le site Internet de la Communauté de Communes
• tous supports papiers (revue, ouvrage, journal, etc.)
• tous supports informatiques (CD Rom, DVD, diaporama, etc.)
• toutes expositions thématiques présentées en public
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des
photographies ne devront pas porter atteinte à ma réputation et à ma vie privée (1), ou à
la réputation et à la vie privée de mon enfant (1)
La Communauté de Communes s'engage à veiller à la qualité des organes de diffusion,
au contenu des messages et au traitement des documents utilisés. En ce qui concerne
les images des enfants sur le site Internet, elles ne communiqueront aucune information
susceptible d'identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Signature
(1) rayer la mention inutile
11 Rue de la Gare
21270 PONTAILLER SUR SAONE
: 03.80.47.48.29 - Fax : 03.80.47.49.84
e-mail : [email protected]
www.cc-pontailler-sur-saone.fr