Déclaration conjointe de Partenariat transpacifique de l`Association

Déclaration conjointe de Partenariat transpacifique
de
l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
et
l'American Council of Life Insurers
Les dirigeants de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
(ACCAP) et ceux de l'American Council of Life Insurers (ACLI) se sont réunis aujourd'hui
pour lancer une initiative conjointe visant à promouvoir la libéralisation du commerce et
l'efficacité sur le plan réglementaire en prévision de l'entrée du Canada dans le Partenariat
transpacifique (PTP). Comme en ont convenu Frank Swedlove, président de l'ACCAP, et
Dirk Kempthorne, président et chef de la direction de l'ACLI, les deux organismes
nationaux d'assurances reconnaissent que la croissance économique et la création d'emplois
sur nos marchés respectifs dépendent en grande partie de notre capacité à travailler de
concert avec des partenaires commerciaux clés en vue de promouvoir la libéralisation des
échanges et des investissements. Les industries canadienne et américaine travaillent
ensemble sur de nombreux plans et nous accueillons favorablement les nouvelles
possibilités qu'offre le PTP.
Le PTP, voué à servir de fondement aux accords commerciaux des États-Unis au XXIe
siècle, aidera les entreprises et les travailleurs canadiens et américains en misant sur nos
points forts et sur ce qui, de notre point de vue d'exportateurs, constitue la meilleure façon
d'accroître nos contributions à l'excédent commercial des deux pays dans le secteur des
services. Tirant parti des normes de haut niveau déjà en place aux termes des accords de
libre-échange entre le Canada et les États-Unis, le PTP permettra à des nations ayant une
vision commune de mettre au point des mesures claires qui supprimeront les obstacles
traditionnels à l'accès au marché et au traitement national, assureront une transparence
accrue et, surtout, combattront les nouvelles formes de protectionnisme non prévues par
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous croyons que, grâce au PTP, le Canada
et les États-Unis peuvent jouer le rôle de meneurs dans l'élaboration d'un ensemble de
règles sur le commerce transpacifique, voire mondial, qui cadrent spécifiquement avec les
priorités de l'OMC que sont les entreprises publiques, les flux de données et la localisation
forcée.
Le PTP peut également établir un lien important entre les accords commerciaux et
l'élaboration de normes réglementaires internationales par l'Association internationale des
contrôleurs d'assurance (AICA), le Conseil de stabilité financière (CSF) et le G-20. Le PTP
pourrait conduire à une réglementation solide et efficace qui assure des règles du jeu
équitables pour tous les acteurs sur le marché.
2
Toute harmonisation des approches réglementaires résultant de la coopération
transfrontalière doit absolument être transparente et non discriminatoire, réduire les coûts
et les charges inutiles pour les producteurs et les consommateurs, et satisfaire les objectifs
politiques légitimes de chacun des pays concernés en matière notamment de santé, de
sécurité et d'environnement. La coopération sur le plan des mesures réglementaires peut
non seulement conduire à l'harmonisation de la réglementation mais aussi comporter
d'autres avantages favorisant le commerce.
Vu l'interdépendance naturelle sur le plan économique, géographique et culturel entre les
marchés des assurances canadien et américain, il est logique que nous nouions un
partenariat solide dans cette perspective internationale. La coopération en matière
réglementaire pour ce qui est des assurances, des rentes et des produits de revenu de
retraite a été une partie intégrante de la mise en œuvre de l'ALENA.
Pour ces raisons, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration afin que le PTP
corresponde à la vision de nos dirigeants et de nos citoyens respectifs.