La couverture volontaire accidents du travail-maladies

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Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de
cotisations
SOMMAIRE
Les apprentis
Le stagiaire en milieu professionnel
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
Les formateurs occasionnels
Le vendeur à domicile
Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
L’association de sport
L’association de jeunesse et d’éducation populaire
L’association d’étudiants à caractère pédagogique
Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire
Les assurés volontaires
Les anciens assurés obligatoires
Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
L'assurance volontaire du bénévole en OIG
La situation des expatriés
L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
La couverture volontaire accidents du travail-maladies
professionnelles
28/04/2016
La faculté de s'assurer volontairement contre le risque des accidents du travail et des maladies
professionnelles est ouverte à toutes les personnes qui, du fait de leur activité
professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des prestations attribuées dans le
cadre de la législation sur les accidents du travail.
Sont concernés par exemple les praticiens et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral tout
comme les commerçants, artisans, professionnels libéraux….
Les conjoints collaborateurs qui exercent une activité professionnelle régulière dans
l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale de leur conjoint sans percevoir de rémunération
peuvent également adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu, dans le régime
général de Sécurité sociale, au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
L'adhésion se fait auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Il suffit de remplir le
formulaire disponible en ligne sur le site www.ameli.fr
La personne non soumise obligatoirement à un régime « accident du travail- maladie
professionnelle » qui adhère à l’assurance volontaire cotise sur la base de son revenu
professionnel annuel. Cette base est comprise entre un montant minimal et un maximal.
Dans le cas où la couverture volontaire accident du travail maladie professionnelle vient
compléter l'assurance volontaire au titre des anciens assurés obligatoires, le salaire annuel
est celui de la catégorie correspondante.
Pour les conjoints collaborateurs, la base de calcul est une assiette forfaitaire, équivalente
au salaire annuel minimum servant au calcul des rentes versées aux ayants droit des victimes des
certains accidents.
Pour en savoir plus consultez notre barème.
Le taux applicable est le taux collectif fixé pour l’activité professionnelle de l’assuré,
auquel est appliqué un abattement de 20 %.
Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance dans les quinze premiers jours
précédant le trimestre civil d’assurance.
Une radiation peut intervenir si l'assuré s'abstient de verser la cotisation trimestrielle à
l'échéance ou suite à une demande adressée à la Cpam.